{"id":103834,"date":"2020-11-05T10:13:22","date_gmt":"2020-11-05T15:13:22","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/marche-des-capitaux-nous-avons-adopte-une-approche-proactive-face-a-la-pandemie\/"},"modified":"2020-11-05T10:13:22","modified_gmt":"2020-11-05T15:13:22","slug":"marche-des-capitaux-nous-avons-adopte-une-approche-proactive-face-a-la-pandemie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/marche-des-capitaux-nous-avons-adopte-une-approche-proactive-face-a-la-pandemie\/","title":{"rendered":"March\u00e9 des capitaux: \u00abnous avons adopt\u00e9 une approche proactive face \u00e0 la pand\u00e9mie\u00bb"},"content":{"rendered":"

Cinq questions \u00e0 Nezha Hayat, pr\u00e9sidente de l\u2019AMMC<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sidente de l\u2019Autorit\u00e9 marocaine du march\u00e9 des capitaux (AMMC), Nezha Hayat, expose dans une interview accord\u00e9e \u00e0 la MAP le r\u00f4le du march\u00e9 des capitaux dans la mobilisation du financement de la relance \u00e9conomique, la vision strat\u00e9gique de l\u2019AMMC et son r\u00f4le dans l\u2019\u00e9ducation financi\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

Comment voyez-vous la relance du march\u00e9 des capitaux marocain durant la p\u00e9riode post-Covid ?<\/strong><\/p>\n

Le r\u00f4le fondamental du march\u00e9 des capitaux est le financement de l\u2019\u00e9conomie, et son \u00e9volution ne peut \u00eatre d\u00e9-corr\u00e9l\u00e9e d\u2019une relance \u00e9conomique plus globale.<\/p>\n

Notre pays s\u2019est dot\u00e9 d\u2019un plan de relance \u00e9conomique ambitieux qui va n\u00e9cessiter la mobilisation de financements importants. A ce titre, le march\u00e9 des capitaux offre une large panoplie de solutions de financement et d\u2019investissement adapt\u00e9es aux besoins de diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n

Il se pr\u00eate aussi parfaitement aux montages financiers innovants. Il y a lieu de citer, \u00e0 titre d\u2019illustration, les fonds de titrisation, les fonds immobiliers, le march\u00e9 alternatif de la Bourse d\u00e9di\u00e9 aux PME, les emprunts obligataires verts et\/ou durables\u2026<\/p>\n

Ainsi, avec la mobilisation des diff\u00e9rents acteurs du march\u00e9 des capitaux, celui-ci est en mesure d\u2019accompagner le d\u00e9ploiement optimis\u00e9 de plusieurs composantes du plan de relance \u00e9conomique national.
L\u2019AMMC est bien \u00e9videmment pleinement d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 accompagner la relance \u00e9conomique \u00e0 travers les outils de r\u00e9gulation dont elle dispose. Le d\u00e9fi consistera notamment \u00e0 op\u00e9rationnaliser rapidement les nouvelles solutions de financement et \u00e0 en d\u00e9velopper davantage, alliant flexibilit\u00e9 et protection de l\u2019\u00e9pargne. A ce titre, plusieurs pistes ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es, notamment, en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Quelles sont les r\u00e9percussions de la crise sanitaire sur le march\u00e9 des capitaux ? Y aura-t-il un impact sur l\u2019\u00e9laboration de la prochaine feuille de route de l\u2019AMMC?<\/strong><\/p>\n

D\u00e8s le d\u00e9clenchement de la pand\u00e9mie, l\u2019AMMC et l\u2019ensemble des acteurs du march\u00e9 ont pris une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 limiter les effets de ladite pand\u00e9mie sur les march\u00e9s.<\/p>\n

A ce titre, nous avons adopt\u00e9 une approche proactive en d\u00e9ployant un certain nombre de mesures permettant d\u2019assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s de march\u00e9, le maintien de la transparence des \u00e9metteurs pendant la p\u00e9riode de crise, ainsi que la gestion de certains param\u00e8tres techniques, en l\u2019occurrence les seuils maximaux de variation quotidienne en bourse, pour limiter les r\u00e9actions brusques du march\u00e9.<\/p>\n

Tout en rappelant que le renforcement de la confiance dans le march\u00e9 des capitaux constituait le premier axe de notre plan strat\u00e9gique 2017-2020, et qu\u2019il continuera \u00e0 \u00eatre une composante essentielle de notre prochain plan strat\u00e9gique, il est certain que le contexte actuel est porteur de plusieurs enseignements que l\u2019AMMC prend d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 en compte dans ses r\u00e9flexions prospectives.<\/p>\n

En effet, cette crise implique de nouveaux enjeux en terme de r\u00e9gulation, dans la mesure o\u00f9 le march\u00e9 des capitaux est appel\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le plus important, dans le cadre du financement de la relance \u00e9conomique.<\/p>\n

La refonte de la circulaire N 03\/19 relative aux op\u00e9rations et informations financi\u00e8res constitue un sujet d\u2019actualit\u00e9 en ce moment. Concr\u00e8tement, quels sont les objectifs escompt\u00e9s de cette refonte et que propose l\u2019AMMC?<\/strong><\/p>\n

La circulaire de l\u2019AMMC N 03\/19 est entr\u00e9e en vigueur en juin 2019. Elle a introduit un certain nombre de nouveaut\u00e9s majeures en ce qui concerne les informations et op\u00e9rations financi\u00e8res, dans l\u2019objectif d\u2019am\u00e9liorer la transparence et l\u2019attractivit\u00e9 du march\u00e9 des capitaux. Apr\u00e8s plus d\u2019un an d\u2019application des dispositions de cette circulaire, et particuli\u00e8rement dans le contexte actuel, l\u2019AMMC a identifi\u00e9 certaines am\u00e9liorations permettant d\u2019optimiser davantage les dispositions de ladite circulaire.<\/p>\n

En premier lieu, le projet de modification de la circulaire 03\/19 propose d\u2019am\u00e9liorer la flexibilit\u00e9 du r\u00e9gime du placement priv\u00e9 en \u00e9largissant la d\u00e9finition des investisseurs qualifi\u00e9s. Ainsi, les filiales des personnes morales r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019investisseur qualifi\u00e9 pourraient aussi b\u00e9n\u00e9ficier de ce statut sur demande \u00e0 l\u2019AMMC. Il est \u00e0 noter que le r\u00e9gime du placement priv\u00e9 permet aux \u00e9metteurs d\u2019optimiser leurs d\u00e9lais et conditions de sortie sur le march\u00e9 en s\u2019adressant uniquement \u00e0 un cercle restreint d\u2019investisseurs qualifi\u00e9s.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, certaines obligations d\u2019information incombant aux \u00e9metteurs ont aussi \u00e9t\u00e9 optimis\u00e9es. En l\u2019occurrence, les \u00e9metteurs qui publient leurs rapports financiers semestriel ou annuel dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture du semestre ou de l\u2019exercice, seront dispens\u00e9s de la publication des indicateurs au titre du second ou quatri\u00e8me trimestre. Dans le m\u00eame sens, le format du reporting extra-financier sur la gouvernance a \u00e9t\u00e9 revu pour plus de clart\u00e9 dans la pr\u00e9sentation de l\u2019information. Ces modifications permettront d\u2019all\u00e9ger la charge des \u00e9metteurs, tout en am\u00e9liorant la qualit\u00e9 de l\u2019information publi\u00e9e.
Enfin, les modifications propos\u00e9es visent aussi \u00e0 r\u00e9soudre certaines redondances et \u00e0 clarifier ou corriger certains aspects de la version initiale de la circulaire. Ceci, dans l\u2019objectif d\u2019am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 des dispositions de la circulaire pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

Ainsi, les modifications propos\u00e9es font suite \u00e0 un premier retour d\u2019exp\u00e9rience pratique. Elles visent \u00e9galement \u00e0 optimiser davantage l\u2019\u00e9quilibre entre la flexibilit\u00e9 pour les \u00e9metteurs et la protection de l\u2019\u00e9pargne investie en instruments financiers, ce qui permet d\u2019ouvrir davantage d\u2019opportunit\u00e9s de financement via le march\u00e9 des capitaux.<\/p>\n

Quelles sont les mesures entreprises en 2019 pour renforcer le m\u00e9canisme de sanction ? Et Quelles sont les actions que l\u2019AMMC m\u00e8nera en 2021 dans ce sens?<\/strong><\/p>\n

Avant d\u2019aborder le dispositif de sanctions, je voudrais rappeler que depuis l\u2019op\u00e9rationnalisation de la nouvelle organisation de l\u2019AMMC, un chantier de mise \u00e0 jour des proc\u00e9dures de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9 et une nouvelle d\u00e9marche d\u2019inspection a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Cette d\u00e9marche a pour objectif non seulement d\u2019intensifier les missions de contr\u00f4le, mais \u00e9galement de sensibiliser les op\u00e9rateurs aux bonnes pratiques de march\u00e9.<\/p>\n

Ceci dit, il y a lieu de rappeler qu\u2019\u00e0 l\u2019instar des pr\u00e9rogatives de contr\u00f4le des intervenants du march\u00e9 et de l\u2019information financi\u00e8re qui y est diffus\u00e9e, le pouvoir de sanction constitue l\u2019un des principaux instruments de r\u00e9gulation dont dispose l\u2019AMMC.<\/p>\n

Certes, l\u2019action coercitive a pour principale finalit\u00e9 de dissuader les pratiques professionnelles prohib\u00e9es par la r\u00e9glementation, mais elle vise aussi \u00e0 amener la partie mise en cause \u00e0 corriger les dysfonctionnements relev\u00e9s en revisitant son organisation, la gestion de sa relation client\u00e8le, sa politique de commercialisation ou de communication etc. ; de sorte \u00e0 se conformer aux exigences de la r\u00e9glementation en termes de transparence et de pr\u00e9servation des droits des \u00e9pargnants.<\/p>\n

Il importe \u00e9galement de souligner que le Coll\u00e8ge des sanctions demeure, depuis son entr\u00e9e en fonction en 2017, l\u2019organe de l\u2019Autorit\u00e9 exclusivement habilit\u00e9 \u00e0 instruire les dossiers susceptibles de donner lieu \u00e0 des sanctions administratives ou d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la justice.<\/p>\n

De par sa gouvernance ind\u00e9pendante, son organisation coll\u00e9giale et sa composition originale, le Coll\u00e8ge des sanctions est le meilleur garant d\u2019une proc\u00e9dure de sanction qui se veut respectueuse des droits de la d\u00e9fense. L\u2019expertise ind\u00e9niable de ses membres dans les domaines juridique et financier cr\u00e9dibilise les motivations et le bien-fond\u00e9 de toute d\u00e9cision de sanction prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un acteur du march\u00e9, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure parfaitement contradictoire \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

2019 a \u00e9t\u00e9 une ann\u00e9e charni\u00e8re pour le Coll\u00e8ge des sanctions comme en atteste le bilan d\u2019activit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par cet organe au Conseil d\u2019administration de l\u2019AMMC au titre de cette ann\u00e9e. Le Coll\u00e8ge a ainsi instruit pr\u00e8s d\u2019une vingtaine de dossiers, dont certains se rapportaient \u00e0 des manquements r\u00e9glementaires particuli\u00e8rement complexes notamment au regard de leur incidence sur les droits patrimoniaux des investisseurs concern\u00e9s.<\/p>\n

Aussi, les d\u00e9cisions prononc\u00e9es conform\u00e9ment aux avis \u00e9mis par le Coll\u00e8ge au titre de cette ann\u00e9e ont oscill\u00e9 entre des sanctions disciplinaires, des sanctions financi\u00e8res d\u2019importances variables, le classement sans suite d\u2019un dossier pour prescription des faits litigieux et la transmission d\u2019un dossier d\u2019infraction \u00e0 la justice.<\/p>\n

Le retour d\u2019exp\u00e9rience du Coll\u00e8ge des sanctions apr\u00e8s trois ans d\u2019exercice a permis de d\u00e9gager les limites de certaines r\u00e8gles de la proc\u00e9dure de sanction, telle que d\u00e9clin\u00e9e dans le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AMMC. Aussi et en concertation avec son Coll\u00e8ge des sanctions et les autres parties prenantes, l\u2019AMMC a initi\u00e9 un chantier d\u2019amendement dudit R\u00e8glement.<\/p>\n

Comment l\u2019\u00e9ducation financi\u00e8re peut-elle constituer un v\u00e9ritable levier de l\u2019inclusion financi\u00e8re au Maroc?<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9ducation financi\u00e8re figure parmi les missions de l\u2019AMMC, telles que d\u00e9finies par la loi ayant institu\u00e9 l\u2019Autorit\u00e9. A ce titre, l\u2019AMMC contribue \u00e0 la promotion de l\u2019\u00e9ducation financi\u00e8re des \u00e9pargnants afin de renforcer la protection de l\u2019\u00e9pargne investie en instruments financiers.<\/p>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs dans cet esprit que la Strat\u00e9gie Nationale d\u2019Inclusion Financi\u00e8re, \u00e0 laquelle participe l\u2019AMMC, a retenu parmi ses axes d\u2019intervention un volet r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ducation financi\u00e8re, et qui va soutenir et accompagner le d\u00e9ploiement des diff\u00e9rents leviers de la strat\u00e9gie (finance num\u00e9rique, assurance inclusive, financements alternatifs pour les TPE etc.).<\/p>\n

Pour renforcer davantage l\u2019efficacit\u00e9 de nos r\u00e9alisations, nous nous sommes fix\u00e9 quelques orientations, notamment privil\u00e9gier le recours au num\u00e9rique pour rendre les contenus plus accessibles et faciliter leur diffusion \u00e0 une plus grande \u00e9chelle, comme l\u2019application \u00ab\u00a0QUIZ FINANCE\u00a0\u00bb, affiner le ciblage des actions pour mieux les adapter au profil vis\u00e9 (TPE, m\u00e9nages, \u00e9pargnants etc) et d\u00e9velopper des partenariats avec des entit\u00e9s (universit\u00e9s, associations, pouvoirs publics etc.) qui nous serviront de relais pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des actions et leur diffusion plus large.<\/p>\n

Auteur: M’hammed rahal
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