\u00ab\u00a0Le minist\u00e8re de l’Habitat a pr\u00e9par\u00e9 une premi\u00e8re mouture du texte modifiant le d\u00e9cret 142-08 (fixant les r\u00e8gles d’acc\u00e8s aux logements publics locatifs) portant r\u00e9vision des crit\u00e8res en accordant une grande importance \u00e0 la situation sociale au lieu du salaire mensuel\u00a0\u00bb, a fait savoir M. Nasri lors d\u2019une s\u00e9ance organis\u00e9e par la Commission des finances et du budget de l\u2019Assembl\u00e9e Populaire Nationale (APN), dans le cadre du d\u00e9bat du Projet de loi de finances (PLF2021). Selon le ministre, le texte en question est actuellement en cours d’examen par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur et devra \u00eatre publi\u00e9 d\u00e9but 2021. Le d\u00e9cret 142-08 fixe une s\u00e9rie de crit\u00e8res dont les comit\u00e9s de da\u00efras devront se r\u00e9f\u00e9rer afin de d\u00e9terminer les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les dossiers devront \u00eatre not\u00e9s selon le revenu mensuel, les conditions de logement, la\u00a0 situation individuelle et familiale du demandeur de logement et l’anciennet\u00e9 de la demande. Le nouveau texte sugg\u00e8re \u00e9galement l’augmentation des points relatifs \u00e0 la situation sociale selon le revenu mensuel, ce qui permettra de \u00ab\u00a0renforcer les enqu\u00eates sociales sur terrain effectu\u00e9es par les comit\u00e9s\u00a0\u00bb, a poursuivi le ministre. La publication de ce texte co\u00efncidera avec le lancement d’une \u00e9tude sociale relative \u00e0 la demande de logement social. \u00ab\u00a0Cette \u00e9tude, exig\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, vise \u00e0 d\u00e9finir le volume r\u00e9el de la demande sur le logement social et \u00e0 examiner les modalit\u00e9s de d\u00e9termination des familles ayant besoin de ces logements\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 M. Nasri relevant qu’il \u00ab\u00a0serait possible sur la base de cette \u00e9tude de proposer, si n\u00e9cessaire, la r\u00e9vision du plafond des revenus estim\u00e9s \u00e0 24.000 Da\u00a0\u00bb. Par ailleurs, le ministre a fait savoir que l’\u00e9laboration du d\u00e9cret relatif \u00e0 la nouvelle formule de location (logement public locatif) est toujours en cours. Il a imput\u00e9 le retard accus\u00e9 dans l’\u00e9laboration du texte \u00e0 la difficult\u00e9 de trouver une formule consensuelle avec les promoteurs immobiliers notamment en ce qui concerne le quota destin\u00e9 \u00e0 cette nouvelle formule. Cette nouvelle formule repose sur le principe d’octroyer des fonciers urbanisables relevant au domaine priv\u00e9 de l’Etat \u00e0 un prometteur immobilier et en contrepartie ce dernier consacre un quota de logements construits pour location au moyen \u00ab\u00a0d’un loyer inf\u00e9rieur \u00e0 celui du march\u00e9\u00a0\u00bb et qui sera d\u00e9fini par l’Etat. Le taux propos\u00e9 par les prometteurs \u00e9tait en \u00ab\u00a0de\u00e7\u00e0 de nos attentes\u00a0\u00bb, a fait observer le ministre qui a affirm\u00e9 que les consultations dans ce cadre se poursuivront en vue de parvenir \u00e0 un accord sur ce taux, et ce avant toute d\u00e9cision.<\/div>\n<\/div>\n
Auteur: Ismain
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