![\"CNSS](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/CNSS-Siege.jpg\")
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Plus de 3.000 missions de contr\u00f4les ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es<\/strong><\/span> La Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) a r\u00e9alis\u00e9 3.011 missions de contr\u00f4le en 2019 contre 2.727 en 2018, soit une progression de 10%. C\u2019est ce qui ressort des statistiques qui figurent dans le rapport d\u2019activit\u00e9 du R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019. Ces missions ont permis de r\u00e9gulariser et de redresser la situation de 42.144 assur\u00e9s, ce qui repr\u00e9sente une baisse de 14% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2018. La masse salariale r\u00e9gularis\u00e9e et redress\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,14 milliard de dirhams contre 1,57 MMDH en 2018, soit une baisse de 27%. La CNSS pr\u00e9cise que 53% des salari\u00e9s redress\u00e9s et r\u00e9gularis\u00e9s se concentrent dans les secteurs de la construction (19%), le secteur du textile et de l\u2019habillement (15,15%) et le secteur de l\u2019int\u00e9rim, nettoyage et gardiennage (18,46%). Dans le d\u00e9tail, il est \u00e0 signaler que 301 missions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le secteur de la construction avec 8.023 salari\u00e9s redress\u00e9s et r\u00e9gularis\u00e9s et la masse salariale r\u00e9gularis\u00e9e s\u2019est chiffr\u00e9e \u00e0 253,4 millions DH. Pour le secteur du textile et de l\u2019habillement, on rel\u00e8ve 171 missions r\u00e9alis\u00e9es, ce qui a permis de r\u00e9gulariser 6.384 salari\u00e9s. La masse salariale r\u00e9gularis\u00e9e est de l\u2019ordre de 157,8 millions DH. Au niveau du secteur de l\u2019int\u00e9rim, nettoyage et gardiennage, 92 missions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es et 7.778 salari\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9s et la masse salariale a atteint 102,9 millions DH.<\/p>\n Un dispositif de lutte contre l\u2019informel<\/strong><\/p>\n La CNSS s\u2019est inscrite dans un processus de refonte des textes l\u00e9gislatifs r\u00e9gissant ce m\u00e9tier en vue de renforcer le cadre juridique des missions d\u2019inspection et de contr\u00f4le. Il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que cette activit\u00e9 rencontre quelques difficult\u00e9s li\u00e9es aux oppositions pratiqu\u00e9es par certains employeurs. A ceci s\u2019ajoute \u00e9galement une recrudescence des attaques judiciaires \u00e0 l\u2019encontre des contr\u00f4leurs et inspecteurs de la CNSS \u00e0 titre personnel. Rappelons que la CNSS a mis en place un dispositif de lutte contre l\u2019informel qui porte sur trois volets: la prospection directe sur le terrain, l\u2019identification des secteurs d\u2019activit\u00e9 et entreprises \u00e0 hauts risques d\u2019\u00e9vasion sociale via le d\u00e9veloppement des \u00e9changes avec d\u2019autres administrations, l\u2019am\u00e9lioration du dispositif de contr\u00f4le social. Sur le terrain, la CNSS commence par des actions de prospection \u00e0 l\u2019amiable. Quand l\u2019action de prospection commerciale n\u2019aboutit pas, la CNSS lance des missions de contr\u00f4le et d\u2019inspection.<\/p>\n 221 cas ont \u00e9t\u00e9 remont\u00e9s et trait\u00e9s en totalit\u00e9 contre 131 cas en 2018. En ce qui concerne la planification des contr\u00f4les sur la base des donn\u00e9es externes, en recoupant les donn\u00e9es des entreprises cibl\u00e9es avec celles de la DGI, le taux de non-conformit\u00e9 est de 87%. Par mission, une moyenne de 47 salari\u00e9s est r\u00e9gularis\u00e9e et une moyenne de 1,3 million DH de masse salariale est redress\u00e9e. Avec les donn\u00e9es du minist\u00e8re du travail et de l\u2019insertion professionnelle, le taux de non-conformit\u00e9 est de 81%. Par mission, une moyenne de 22 salari\u00e9s est r\u00e9gularis\u00e9e et une moyenne de 227.000 DH de masse salariale est redress\u00e9e. Par ailleurs, la CNSS programme des contr\u00f4les sur la base de ses donn\u00e9es internes. Les r\u00e9sultats r\u00e9v\u00e8lent un taux de non-conformit\u00e9 de 94%. Par mission, une moyenne de 46 salari\u00e9s est r\u00e9gularis\u00e9e et une moyenne de 733.000 DH de masse salariale redress\u00e9e. La CNSS r\u00e9serve un pourcentage de 5% des missions \u00e0 planifier par le principe de l\u2019al\u00e9atoire pour le contr\u00f4le d\u2019un ensemble d\u2019affili\u00e9s sans tenir compte d\u2019aucun crit\u00e8re interne ou externe con\u00e7u pour la planification. La planification al\u00e9atoire a permis de d\u00e9gager un taux de non-conformit\u00e9 de 83%. Par mission, une moyenne de 5 salari\u00e9s est r\u00e9gularis\u00e9e et 320.000 DH de masse salariale ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9s en moyenne.<\/p>\n Sur-d\u00e9claration : 476 missions de contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n En 2019, 476 missions de contr\u00f4le sur-d\u00e9claration ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, r\u00e9v\u00e9lant l\u2019absence d\u2019un lien salarial de 800 personnes, soit 66% des personnes contr\u00f4l\u00e9es. Il est important de rappeler \u00e0 ce sujet que la CNSS a mis en place un dispositif de ciblage et de contr\u00f4le pour lutter contre la sur-d\u00e9claration. La programmation des missions est bas\u00e9e d\u2019une part sur les remont\u00e9es des entit\u00e9s m\u00e9tiers suite aux d\u00e9p\u00f4ts des demandes des prestations par les assur\u00e9s et sur la planification pr\u00e9ventive via une batterie de crit\u00e8res de s\u00e9lection \u00e9valuant le risque de la sur-d\u00e9claration d\u2019autre part. Le processus gestion des cas de sur-d\u00e9claration est pilot\u00e9 par le Comit\u00e9 charg\u00e9 du traitement de la sur-d\u00e9claration pr\u00e9sid\u00e9 par le directeur du P\u00f4le Prestations.<\/p>\n
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