![\"Projet](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/2025195963-e1459854154662.jpg\")
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La communaut\u00e9 des exportateurs livre ses propositions pour le projet de loi de Finances 2021. Les recommandations \u00e9mises tendent \u00e0 assurer des mesures efficaces visant la relance des exportations marocaines.<\/strong><\/span> <\/p>\n A cet effet, l\u2019Association marocaine des exportateurs (ASMEX) fait part de sa mobilisation pour soutenir l\u2019offre exportable nationale. \u00abLe projet de loi de Finances 2021 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants n\u2019apporte aucune r\u00e9ponse aux nombreuses dol\u00e9ances exprim\u00e9es par les exportateurs\u00bb, d\u00e9plorent les membres de l\u2019ASMEX. Et de rappeler que \u00abla loi de Finances 2020 a introduit un r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s appliqu\u00e9 aux exportateurs, en l\u2019occurrence la suppression de l\u2019exon\u00e9ration quinquennale et l\u2019augmentation du taux de 17,50% \u00e0 20%. La perte de cet avantage fiscal devait permettre la mise en place d\u2019aides et de subventions pour compenser la perte de comp\u00e9titivit\u00e9 des op\u00e9rateurs sur les march\u00e9s internationaux\u00bb.<\/p>\n Pour le prochain cadre budg\u00e9taire, les exportateurs listent une dizaine de mesures. Il s\u2019agit de r\u00e9tablir le dispositif incitatif pour les entreprises exportatrices de produits ou de services. Le but \u00e9tant de drainer le maximum d\u2019investissements. Il est propos\u00e9 dans ce sens d\u2019exon\u00e9rer totalement l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pendant un p\u00e9riode de 5 ans cons\u00e9cutifs et ce \u00e0 compter de l\u2019exercice au cours duquel la premi\u00e8re op\u00e9ration d\u2019exportation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Pour plus d\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale entre les op\u00e9rateurs install\u00e9s dans les zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration industrielles et ceux install\u00e9s en dehors de ces zones, l\u2019ASMEX propose \u00e9galement une imposition au taux r\u00e9duit de 15% au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode. \u00abLe r\u00e9tablissement des incitations \u00e0 l\u2019exportation devrait concerner aussi les entreprises intervenant dans le processus de fabrication et de valorisation des produits destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation et qui participent indirectement \u00e0 l\u2019exportation et au rapatriement de devises\u00bb, rel\u00e8ve-t-on du communiqu\u00e9 de l\u2019ASMEX.<\/p>\n Les exportateurs appellent par ailleurs \u00e0 la suppression de la cotisation minimale qui, selon eux, ne repose sur aucun fondement \u00e9conomique. \u00abComment peut-on continuer \u00e0 exiger \u00e0 un agent \u00e9conomique, en situation de crise, de s\u2019acquitter d\u2019un imp\u00f4t alors que son activit\u00e9 ne g\u00e9n\u00e8re pas de revenu imposable\u00bb, s\u2019interrogent-ils. Parmi les mesures sugg\u00e9r\u00e9es figure \u00e9galement l\u2019exon\u00e9ration des plus-values \u00e0 long terme r\u00e9alis\u00e9es sur les cessions de biens inscrits en immobilisation depuis plus de 8 ans. L\u2019ASMEX propose, en parall\u00e8le, l\u2019exon\u00e9ration des plus-values r\u00e9alis\u00e9es en cas d\u2019engagement de r\u00e9investissement du prix de cession global au cours des 3 ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n Les exportateurs plaident \u00e9galement pour l\u2019augmentation de la ligne budg\u00e9taire relative au remboursement des cr\u00e9dits de TVA. L\u2019ASMEX \u00e9met dans ce sens le souhait que le gouvernement d\u00e9die une enveloppe de 2 milliards de dirhams au remboursement des cr\u00e9dits de TVA aux exportateurs et propose, par la m\u00eame occasion, de g\u00e9n\u00e9raliser le remboursement de tout cr\u00e9dit de TVA, quel qu\u2019en soit l\u2019origine, ainsi que d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les remboursements de cr\u00e9dits de TVA dont les dossiers sont d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale. Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019association, l\u2019ach\u00e8vement de la r\u00e9forme de la TVA passe par l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la convergence vers deux taux de TVA pour r\u00e9duire les situations de \u00abbutoir\u00bb et soulager les tr\u00e9soreries des entreprises.<\/p>\n Dans une optique de soutien des tr\u00e9soreries des entreprises, l\u2019ASMEX sugg\u00e8re l\u2019introduction du m\u00e9canisme de compensation entre les montants dus par le Tr\u00e9sor et les montants des imp\u00f4ts dus par les op\u00e9rateurs. Parmi les recommandations faites, on rel\u00e8ve \u00e9galement l\u2019exon\u00e9ration des charges fiscales et sociales pour tous les recrutements \u00e0 compter du 1er janvier 2021 sans distinction d\u2019\u00e2ge, de dipl\u00f4me ou de primo-emploi. D\u2019apr\u00e8s l\u2019ASMEX, l\u2019exon\u00e9ration d\u2019IR et de charges sociales devrait se faire dans la limite de 15.000 DH par mois.<\/p>\n Les membres de l\u2019ASMEX appellent \u00e0 exon\u00e9rer de la TVA les commissions vers\u00e9es par les exportateurs \u00e0 des interm\u00e9diaires \u00e9trangers, ainsi que la retenue \u00e0 la source de 10% pr\u00e9vue par les dispositions de l\u2019article 15-IX du CGI. Ils soulignent par ailleurs l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019\u00e9largir les incitations fiscales au profit de toute entreprise qui souhaite s\u2019\u00e9quiper en \u00e9nergie verte, en pr\u00e9voyant une exon\u00e9ration des droits de douane et de la TVA sur le mat\u00e9riel servant \u00e0 la technologie verte et l\u2019adoption d\u2019un plan d\u2019amortissement exceptionnel pour ce mat\u00e9riel.<\/p>\n