{"id":104518,"date":"2020-11-12T05:00:08","date_gmt":"2020-11-12T10:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/perpetuite-requise-contre-moumen-khalifa\/"},"modified":"2020-11-12T05:00:08","modified_gmt":"2020-11-12T10:00:08","slug":"perpetuite-requise-contre-moumen-khalifa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/perpetuite-requise-contre-moumen-khalifa\/","title":{"rendered":"Perp\u00e9tuit\u00e9 requise contre Moumen Khalifa"},"content":{"rendered":"

Lourd r\u00e9quisitoire du tribunal de Blida dans l\u2019affaire Khalifa Bank<\/h4>\n
\"\"PHOTO : D. R.<\/span><\/div>\n

La r\u00e9clusion criminelle \u00e0 vie a \u00e9t\u00e9 requise hier contre Abdelmoumen Khalifa, patron du groupe \u00e9ponyme, avec confiscation de tous ses biens, assortie d\u2019une privation des droits civiques durant une p\u00e9riode de dix ans, avec interdiction de toute activit\u00e9 ou profession bancaire et financi\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Le tribunal a requis des peines de 20 ans de r\u00e9clusion criminelle contre Abdelhafid Chachoua et son fr\u00e8re Badreddine, de 18 ans de prison contre l\u2019ancien directeur d\u2019agence BDL de Staoueli, Mourad Issir Idir, de 15 ans de r\u00e9clusion contre Meziane Ighil Ali, conseiller sportif de Khalifa, de 10 ans de prison contre Adda Foudad, ancien directeur de l\u2019\u00e9cole de police de A\u00efn Benian, et Messaoud Sedrati. Plusieurs autres peines allant de 4 et 5 ans ont \u00e9t\u00e9 requises par le magistrat, avant que les avocats ne plaident l\u2019acquittement de leurs mandants.<\/strong><\/span><\/p>\n

D<\/strong><\/span>e lourdes peines ont \u00e9t\u00e9 requises hier contre Abdelmoumen Khalifa, ancien patron du groupe \u00e9ponyme, et ses 11 coaccus\u00e9s, qui comparaissent depuis dimanche dernier devant le tribunal criminel pr\u00e8s la cour de Blida.<\/span><\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re n\u2019y est pas all\u00e9 avec le dos de la cuill\u00e8re. Il a abord\u00e9 les \u00e9tapes de ce dossier qui revient pour la troisi\u00e8me fois devant le tribunal, apr\u00e8s la cassation du dernier verdict prononc\u00e9 par la m\u00eame juridiction, en juin 2015.<\/span><\/p>\n

Ainsi, le magistrat a requis la r\u00e9clusion perp\u00e9tuelle contre Abdelmoumen Rafik Khalifa et la confiscation de tous ses biens, ainsi qu\u2019une interdiction, durant une p\u00e9riode de dix ans, de tous ses droits civiques et de toute activit\u00e9 ou profession en lien avec le secteur bancaire, y compris la cr\u00e9ation d\u2019entreprise financi\u00e8re. Abdelmoumen Khalifa semble abattu. Il suit attentivement le r\u00e9quisitoire du procureur g\u00e9n\u00e9ral, sans sourciller.<\/span><\/p>\n

C<\/strong><\/span>ontre la douzaine d\u2019accus\u00e9s, le magistrat demande les m\u00eames peines compl\u00e9mentaires : une confiscation des biens et interdiction, durant dix ans, des droits civiques, des activit\u00e9s et de toute profession en lien avec la banque et les finances.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public requiert une peine de 18 ans de r\u00e9clusion criminelle avec confiscation des biens contre Bela\u00efd Kechad, l\u2019ancien directeur de l\u2019agence Khalifa de Blida, une autre de 20 ans de prison contre Badreddine Chachoua, charg\u00e9 de la mise en place des agences Khalifa Bank, et son fr\u00e8re Abdelhafid, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et du convoyage des fonds au sein de la m\u00eame banque.<\/p>\n

Le magistrat a \u00e9galement demand\u00e9 une peine de 18 ans de r\u00e9clusion contre Mourad Issir Idir, cadre d\u2019agence \u00e0 la BDL de Staoueli, o\u00f9 Abdelmoumen avait d\u00e9pos\u00e9 les actes d\u2019hypoth\u00e8que \u00abfalsifi\u00e9s\u00bb qui lui ont permis d\u2019obtenir un cr\u00e9dit bancaire.<\/p>\n

Il requiert 15 ans de r\u00e9clusion contre Ighil Ali Meziane, le conseiller sportif de Khalifa charg\u00e9 \u00e9galement du sponsoring, 10 ans de prison contre Messaoud Sedrati (beau-fr\u00e8re de Khalifa) et Adda Foudad, divisionnaire de police, ancien directeur de l\u2019\u00e9cole de police de A\u00efn Benian, \u00e0 Alger, 5 ans de r\u00e9clusion contre Ali Aoun, ancien PDG de Saidal, 4 ans de prison contre Mustapha Belhadi, un dirigeant d\u2019une entreprise priv\u00e9e (qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un cr\u00e9dit), Meziani Abdelali, pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de la CNR (Caisse nationale des retrait\u00e9s) et Mahrez A\u00eft Belkacem, responsable de la Cnac (Caisse nationale d\u2019allocation ch\u00f4mage).<\/p>\n

\u00abIl n\u2019y a ni r\u00e8glement de comptes ni vengeance. Vous aviez des appuis\u2026\u00bb<\/strong><\/p>\n

Pour le procureur g\u00e9n\u00e9ral, ce proc\u00e8s \u00abn\u2019est pas celui de la banque Khalifa en tant que personne morale, mais celui de tous ceux qui ont \u00e9t\u00e9 coupables d\u2019agissements criminels\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Selon lui, cette affaire est revenue au-devant de la justice apr\u00e8s cassation par la Cour supr\u00eame, le 18 juillet 2019. \u00abM\u00eame la cr\u00e9ation de cette banque a \u00e9t\u00e9 entach\u00e9e d\u2019une s\u00e9rie de violations de la r\u00e9glementation. Il y a eu \u00e9tablissement d\u2019un faux, ce qui constitue un crime puni par la loi. Abdelmoumen avait une soci\u00e9t\u00e9 de m\u00e9dicaments et avec Issir Idir Mourad de la BDL, ils ont r\u00e9dig\u00e9 les deux actes d\u2019hypoth\u00e8que, pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la BDL Staoueli, pour avoir un cr\u00e9dit de plus de 85 millions de dinars.<\/em><\/p>\n

Le juge a demand\u00e9 une expertise qui a d\u00e9montr\u00e9 que les cachets sont ceux du notaire Omar Rahal mais les signatures ne sont pas celles des concern\u00e9s. Ce cr\u00e9dit a permis de cr\u00e9er la banque et la Banque d\u2019Alg\u00e9rie lui a remis l\u2019agr\u00e9ment.<\/em><\/p>\n

Il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la modification du statut deux mois apr\u00e8s sans respecter la loi\u00bb<\/em>, explique le magistrat, rappelant que les inspections ont d\u00e9cel\u00e9 de \u00abnombreuses violations\u00bb<\/em> de la r\u00e9glementation. \u00abVingt et une entreprises ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cr\u00e9dits. Six d\u2019entre elles ont eu des montants qui d\u00e9passent de dix fois la valeur de leur capital social, alors que de nombreuses demandes de cr\u00e9dits sont sans dossiers de fonds ni signatures.<\/em><\/p>\n

Les contr\u00f4les ont fait ressortir des irr\u00e9gularit\u00e9s, des documents comptables non fiables, des dysfonctionnements dans les proc\u00e9dures bancaires, sans compter ces cr\u00e9dits accord\u00e9s aux dirigeants de la banque dont les montants d\u00e9passent largement les 20% tol\u00e9r\u00e9s par la loi\u00bb<\/em>, affirme le procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Il \u00e9voque l\u2019affaire Khalifa Airways, en disant : \u00abLes conclusions du contr\u00f4le des documents comptables des transferts de fonds vers l\u2019\u00e9tranger sont ahurissantes. Je peux citer ce virement de 3,5 millions de dollars pour l\u2019achat des unit\u00e9s de dessalement, sans \u00eatre accompagn\u00e9 de documents justificatifs. Une situation qui a suscit\u00e9 l\u2019arr\u00eat des op\u00e9rations du commerce ext\u00e9rieur et la mise en place d\u2019un administrateur, en 2003.<\/em><\/p>\n

Les inspections ont mis en lumi\u00e8re ces 11 \u00e9critures entre les agences et la caisse principale, que les responsables ont voulu r\u00e9gulariser, mais le responsable de la comptabilit\u00e9 ne pouvait les valider faute de documents justificatifs. Les accus\u00e9s ont tous ni\u00e9 les faits, mais leurs aveux devant le juge en pr\u00e9sence de leurs avocats sont une preuve de la v\u00e9racit\u00e9 de leurs propos\u00bb,<\/em> d\u00e9clare le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public.<\/p>\n

Et d\u2019ajouter\u00a0: \u00abSi Abdelmoumen est une victime comme il le dit, comment a-t-il pu en un laps de temps aussi court sortir sa banque du n\u00e9ant, collecter autant d\u2019argent aupr\u00e8s des entreprises publiques\u00a0?\u00bb<\/em><\/p>\n

Puis il s\u2019adresse \u00e0 Abdelmoumen : \u00abIl n\u2019y a ni r\u00e8glement de comptes ni vengeance. Vous aviez des appuis et des complicit\u00e9s. D\u00e8s le d\u00e9part, la banque \u00e9tait en violation de la loi et il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9. Les inspections, qui ont contr\u00f4l\u00e9, ont fait \u00e9tat d\u2019anomalies et de la transgression de la r\u00e9glementation, mais elles n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 suivies de sanctions, ni p\u00e9nales ni administratives.\u00bb<\/em><\/p>\n

Le magistrat reprend quelques proc\u00e8s-verbaux d\u2019audition devant le juge d\u2019instruction, en commen\u00e7ant par ceux de Fawzi Baichi, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint charg\u00e9 des mouvements de capitaux de Khalifa Bank, qui affirme avoir remis \u00e0 plusieurs reprises des montants de fonds sans justification \u00e0 Abdelmoumen Khalifa, sur simple demande verbale de ce dernier.<\/p>\n

\u00abL\u2019expertise a relev\u00e9 un d\u00e9ficit de caisse de 77 milliards de dinars\u00bb<\/strong><\/p>\n

Il rappelle aussi les d\u00e9clarations de Hamou Nekkach, le directeur de la comptabilit\u00e9, selon lesquelles, Abdelhafid Chachoua est venu le voir avec Akli Youcef, le caissier principal, pour r\u00e9gulariser les 11 \u00e9tats entre si\u00e8ge en suspens, d\u2019un montant important, mais il a refus\u00e9 en l\u2019absence de documents justificatifs.<\/p>\n

\u00abAkli Youcef a depuis le d\u00e9but d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il a toujours remis des sommes sur demande de Abdelmoumen Khalifa. Abdelhafid Chachoua, Salim Bouabdelah et Karim Smail venaient de sa part prendre des sommes allant jusqu\u2019\u00e0 20 millions de dinars, mais aussi en euros.<\/em><\/p>\n

Combien d\u2019argent a \u00e9t\u00e9 sorti par les a\u00e9roports \u00e0 bord des avions de Khalifa Airways avant que des cadres de cette compagnie ne soient arr\u00eat\u00e9s \u00e0 l\u2019a\u00e9roport d\u2019Alger, avec la somme de<\/em> 2 millions de dollars ? Cinq agences seulement sont cens\u00e9es avoir l\u2019agr\u00e9ment du commerce ext\u00e9rieur, mais toutes faisaient ces op\u00e9rations sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9es. M\u00eame \u00e0 Paris, il y a eu l\u2019ouverture d\u2019une repr\u00e9sentation de Khalifa pour r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent des \u00e9migr\u00e9s. La loi bancaire \u00e9tait viol\u00e9e depuis la cr\u00e9ation de la banque jusqu\u2019\u00e0 sa fermeture.<\/em><\/p>\n

C\u2019est vrai que les proc\u00e9dures de contr\u00f4le n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 faites et c\u2019est vrai que si celles-ci \u00e9taient respect\u00e9es, cette affaire n\u2019aurait pas eu lieu. Il n\u2019y a aucun r\u00e8glement de comptes dans cette affaire. Il y a eu de l\u2019escroquerie, du vol caract\u00e9ris\u00e9 et de<\/em> l\u2019abus de confiance. Kechad Belaid, le directeur de l\u2019agence de Blida, qui faisait le tour des entreprises publiques et leur donnait des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats hallucinants, a manipul\u00e9 les comptes pour transformer 12 clients d\u00e9biteurs en clients cr\u00e9anciers, dont la soci\u00e9t\u00e9 Djmex, par laquelle il a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 apr\u00e8s.\u00bb<\/em><\/p>\n

Le magistrat cite, au passage, la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019ex-ministre de l\u2019Industrie, Abdessalem Bouchouareb, en fuite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais sans nommer ce dernier, en disant : \u00abLa soci\u00e9t\u00e9 Sotrapo a obtenu un cr\u00e9dit d\u2019investissement de 74 millions de dinars sans documents et surtout sans aucun \u00e9ch\u00e9ancier de remboursement. L\u2019expertise a fait \u00e9tat d\u2019un d\u00e9ficit de caisse d\u2019un montant de 77 milliards de dinars.\u00bb<\/em><\/p>\n

Les avocats de Mourad Issir Idir, contestent l\u2019acte d\u2019hypoth\u00e8que pour lequel, leur mandant a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9. Pour eux, \u00abil s\u2019agit d\u2019un acte non sign\u00e9 par les parties et non enregistr\u00e9 \u00e0 la conservation fonci\u00e8re de Ch\u00e9raga. Issir Idir n\u2019a rien sign\u00e9 et n\u2019a appos\u00e9 aucun cach\u00e9\u00bb<\/em>. Ils r\u00e9clament son acquittement avant que la d\u00e9fense de Mustapha Belhadi ne s\u2019en prenne au procureur g\u00e9n\u00e9ral : \u00abComment peut-on se pourvoir contre les accus\u00e9s condamn\u00e9s et non pas contre ceux qui ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s ?<\/em><\/p>\n

Cela fait 17 ans que Belhadi, cet investisseur, fait des va-et-vient au tribunal. Il a pris un cr\u00e9dit qu\u2019il a rembours\u00e9.\u00bb<\/em> La d\u00e9fense de Mahrez A\u00eft Belkacem, ex-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Cnac, conteste les propos de Aboudjerra Soltani, l\u2019ex-ministre du Travail, qui, selon elle, a \u00abmenti\u00bb<\/em> devant le tribunal.<\/p>\n

\u00abLes d\u00e9p\u00f4ts de Mahrez A\u00eft Belkacem ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans le cadre de la loi. Il y a un proc\u00e8s-verbal de 1994 qui autorise ces placements et le minist\u00e8re l\u2019a re\u00e7u\u00bb<\/em>, d\u00e9clarent les avocats qui exhibent des documents en lan\u00e7ant : \u00abLes bilans de 2002 et 2003, p\u00e9riode o\u00f9 Aboudjerra Soltani \u00e9tait ministre, mentionnent ces d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 Khalifa Bank. Il ne peut pas dire le contraire. Mahrez vous a d\u00e9clar\u00e9 que le montant d\u00e9pos\u00e9 ne d\u00e9passait pas les 2% des montants de toutes les caisses.\u00bb<\/em> Les plaidoiries se sont poursuivies tr\u00e8s tard dans l\u2019apr\u00e8s-midi.<\/p>\n

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Auteur: Anis Khecheba
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