{"id":104782,"date":"2020-11-15T03:00:00","date_gmt":"2020-11-15T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/controle-general-des-services-publics-ces-super-controleurs-a-qui-rien-nechappe\/"},"modified":"2020-11-15T03:00:00","modified_gmt":"2020-11-15T08:00:00","slug":"controle-general-des-services-publics-ces-super-controleurs-a-qui-rien-nechappe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/controle-general-des-services-publics-ces-super-controleurs-a-qui-rien-nechappe\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral des services publics: Ces super-contr\u00f4leurs \u00e0 qui rien n\u2019\u00e9chappe"},"content":{"rendered":"

Il avait failli vaciller sous le coup des r\u00e9centes interf\u00e9rences politiques. Mais, faisant bloc et fort de sa doctrine, le Contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral des services publics (Cgsp) a tenu bon. Se retrouver tiraill\u00e9 sous une cotutelle au sommet du gouvernement, comme ce fut r\u00e9cemment le cas, a \u00e9t\u00e9 fort perturbant. Rattach\u00e9 directement au Chef du gouvernement, et agissant sous ses ordres, c\u2019est de lui, et lui seul, que le Cgsp est habilit\u00e9 \u00e0 recevoir ses ordres de mission d\u00fbment sign\u00e9s. Aucune d\u00e9l\u00e9gation de signature totale ou limit\u00e9e en la mati\u00e8re (par Ely\u00e8s Fakhfakh) n\u2019est l\u00e9galement autoris\u00e9e, m\u00eame pas en faveur d\u2019un ministre d\u2019Etat charg\u00e9 de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la malversation (Mohamed Abbou). Premi\u00e8re grande mise en difficult\u00e9. Et se voir confier par le ministre d\u2019Etat une mission d\u2019investigation dans un dossier de pr\u00e9somption de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats impliquant un Chef de gouvernement en exercice ne peut que s\u2019ajouter \u00e0 ce qui est d\u00e9j\u00e0 kafka\u00efen. Pas pour le Cgsp.<\/strong><\/p>\n

Ce grand corps est rest\u00e9 fid\u00e8le \u00e0 sa vocation fondatrice d\u2019organe central charg\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 directe du Chef du gouvernement de l\u2019audit, ind\u00e9pendant, professionnel et \u00e9thique, de l\u2019ensemble des services de l\u2019Etat. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019enqu\u00eater sur les pr\u00e9somptions de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u2019un des plus hauts dirigeants, de mener des missions de contr\u00f4le approfondie sur les services de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, du gouvernement ou de l\u2019ARP, ou encore d\u2019auditer le dossier de l\u2019exploitation du champ p\u00e9trolif\u00e8re de Halk El Mnezel ou celui des actions confisqu\u00e9es d\u00e9tenues dans Orange Tunisie et des conditions de leur cession et autres, la m\u00eame d\u00e9marche est appliqu\u00e9e. Sans \u00e9tats d\u2019\u00e2me, sans parti pris. Quitte \u00e0 subir tant de pression et d\u2019influence parfois. Voire des r\u00e9criminations… Impassiblement.<\/p>\n

Asserment\u00e9s, prot\u00e9g\u00e9s par la loi, tenus par une obligation de r\u00e9serve et de secret et un code d\u2019\u00e9thique, et munis d\u2019une carte professionnelle r\u00e9glementaire, les contr\u00f4leurs, tous grades confondus, se d\u00e9dient avec abn\u00e9gation \u00e0 leur mission. Le manuel de proc\u00e9dures \u00e9tabli du temps de leur ancien chef de corps, Mohamed Rachid Kechiche, leur reste tr\u00e8s instructif. Ils ne sont pas nombreux : 87 au total, mais\u00a0 52 seulement sont en exercice. Les autres sont souvent d\u00e9tach\u00e9s pour des missions ext\u00e9rieures ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. C\u2019est le cas notamment de l\u2019actuel Chef du gouvernement, Hichem Mechichi, ou encore du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, Oualid Dhehibi, qui \u00e9tait jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment (avec sept de ses autres coll\u00e8gues) d\u00e9tach\u00e9 aupr\u00e8s de la Cour des comptes de l\u2019Etat du Qatar. D\u2019autres exercent actuellement (ou ont exerc\u00e9) en tant que gouverneurs, contr\u00f4leurs d\u2019Etat, \u00e0 la t\u00eate ou au sein de cabinets minist\u00e9riel, d\u2019organismes et d\u2019entreprises publiques. Le moule est bon et le profil pris\u00e9. Pour la plupart issus du cycle sup\u00e9rieur de l\u2019ENA, ils forment un maillon solide et pr\u00e9cieux des corps d\u2019\u00e9lite au sein de la haute administration.<\/p>\n

Les pouvoirs du Contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral des services (publics) sont \u00e9tendus : tout ce qui \u00e9mane de l\u2019Etat, tout ce qui a un rapport avec les deniers publics, en Tunisie et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Un minist\u00e8re, un organisme public, une entreprise nationale, une association b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un financement public, une entreprise priv\u00e9e ayant acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des avantages publics, une collectivit\u00e9 locale, un projet de coop\u00e9ration internationale, et autres : tout fait partie de son p\u00e9rim\u00e8tre de contr\u00f4le. Plus encore, l\u2019audit des politiques publiques, l\u2019\u00e9valuation des performances et le rating des municipalit\u00e9s pour l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au soutien financier sur le budget de l\u2019Etat et des dons provenant de la coop\u00e9ration \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

En soixante ans depuis son institution le 11 ao\u00fbt 1959 par le d\u00e9cret 1959-221, sous forme d\u2019instance d\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale des services administratifs, le Cgsp a fait montre de sa pertinence et de son efficience. Renomm\u00e9 Inspection en 1979, et converti en corps de contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral des services publics en 1982, avec \u00e9largissement de ses pr\u00e9rogatives, il prendra sa pleine dimension avec le d\u00e9cret n\u00b0 2013-3232 du 12 ao\u00fbt 2013, portant organisation du corps de contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral des services publics et fixant ses attributions et le statut particulier de ses membres. Venu \u00e0 point nomm\u00e9, ce texte a consacr\u00e9 le Cgsp \u00e0 la position la plus \u00e9lev\u00e9e par rapport aux autres corps de contr\u00f4le, soulignant sa contribution \u00e0 l\u2019instauration de la bonne gouvernance, \u00e0 la traque de la malversation et \u00e0 l\u2019ancrage de la r\u00e9gularit\u00e9 des comptes et leur transparence. Il faut dire qu\u2019\u00e0 sa t\u00eate se sont succ\u00e9d\u00e9 d\u2019illustres chefs de corps dont le nom et l\u2019empreinte restent ind\u00e9l\u00e9biles. Il s\u2019agit notamment des Abdelmajid Chadli, Mohamed Chatti, Mohamed Rachid Kechiche, Abderrahmane Jatlaoui, Ridha Abdelhafidh et Khaled Laadhari. Ils ont fait \u00e9cole et pav\u00e9 la voie \u00e0 leurs disciples, conduits actuellement par Slim Hentati, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral en poste depuis 2014.<\/p>\n

Parmi les faits d\u2019armes remarquables, l\u2019affectation au lendemain m\u00eame de la r\u00e9volution, en janvier 2011, de 4 contr\u00f4leurs du Cgsp au sein de la Commission nationale d\u2019investigation sur les faits de corruption et de malversation, pr\u00e9sid\u00e9e par le doyen Abdelfattah Amor. Il s\u2019agissait de Hichem Mechichi, Anouar Ben Khelifa, Moufida Aloui et Oualid Dhahbi. Quasiment tous les grands dossiers d\u00e9couverts ou devant \u00eatre investigu\u00e9s leur ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s.\u00a0 Ils s\u2019y sont investis en collaboration avec le CGF et les inspections dans les minist\u00e8res concern\u00e9s.
Par ailleurs, ladite commission a assur\u00e9 le suivi de plusieurs rapports d\u2019audit \u00e9labor\u00e9s par le CGSP et joints \u00e0 son rapport final, et ce dans divers secteurs ( immobilier, prises de participations financi\u00e8res, Tunisair, Tunisie Telecom, AFH, ATCE, SPLT et autres\u2026)<\/p>\n

Aujourd\u2019hui encore, sur le m\u00eame \u00e9lan, de grands dossiers sont en cours de contr\u00f4le. D\u2019autres seront bient\u00f4t ouverts. Les surprises ne manqueront pas.
Reportage.
\u00a0<\/p>\n

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