{"id":104836,"date":"2020-11-16T08:23:54","date_gmt":"2020-11-16T13:23:54","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/projet-de-loi-de-finances-rectificative-nouveaux-chiffres-meme-adn\/"},"modified":"2020-11-16T08:23:54","modified_gmt":"2020-11-16T13:23:54","slug":"projet-de-loi-de-finances-rectificative-nouveaux-chiffres-meme-adn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/projet-de-loi-de-finances-rectificative-nouveaux-chiffres-meme-adn\/","title":{"rendered":"Projet de Loi de Finances rectificative : nouveaux chiffres, m\u00eame ADN"},"content":{"rendered":"

Le\u00a0Minist\u00e8re des Finance<\/a>s a d\u00e9pos\u00e9 la nouvelle version du projet de la Loi de<\/h2>\n

Finances rectificative pour l\u2019ann\u00e9e 2020.<\/h2>\n

Apr\u00e8s le rejet de la premi\u00e8re version du projet de la Loi de Finances rectificative avec le\u00a0\u00ab\u00a0Nein\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0du Gouverneur de la BCT, qui a refus\u00e9 de voir trois ans d\u2019efforts s\u2019\u00e9vaporer en trois mois, les \u00e9quipes techniques \u00e0 la Kasbah ont r\u00e9vis\u00e9 certains points mais sur le fond, rien n\u2019a chang\u00e9.<\/p>\n

300 MTND de ressources fiscales suppl\u00e9mentaires<\/h2>\n

Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire est pass\u00e9 de 13,4% dans l\u2019ancien texte \u00e0 11,4%, toujours \u00e0 des niveaux inqui\u00e9tants. Le nouvel objectif est de lever 8\u00a0100 MTND d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. La dette atteindrait 97\u00a0700 MTND, soit 87,9% du PIB. Le budget total serait de 49\u00a0712 MTND contre 51 699 MTND dans l\u2019ancienne version, et 47\u00a0227 MTND dans la Loi de Finance 2020.<\/p>\n

Ces chiffres d\u00e9coulent en fait des modifications des projections. Les imp\u00f4ts directs seraient de 11 837 MTND, en baisse de 6,4% par rapport \u00e0 2019. C\u2019est quasiment le m\u00eame montant cibl\u00e9 dans la premi\u00e8re version, avec une hausse de 200 MTND. Cette am\u00e9lioration provient de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s qui atteindrait 3 015 MTND contre 2 815 MTND estim\u00e9s auparavant. Plus particuli\u00e8rement, ce sont les compagnies p\u00e9troli\u00e8res qui paieront plus, alors que rien n\u2019a chang\u00e9 pour celles op\u00e9rant dans les autres secteurs.<\/p>\n

La hausse attendue des imp\u00f4ts indirects serait de 100 MTND \u00e0 14\u00a0570 MTND, provenant essentiellement de la TVA dont les recettes seraient de 6\u00a0773 MTND. Les autres rubriques de recettes indirectes ne changeraient pas.<\/p>\n

En totalit\u00e9, les recettes fiscales n\u2019augmenteraient que de 300 MTND. Cette hausse a plus que compens\u00e9 la diminution des recettes non fiscales. Celles-ci sont pass\u00e9es de 2 807 MTND dans le texte retir\u00e9 \u00e0 2 757 MTND dans la nouvelle mouture. Les 50 MTND qui manquent proviennent de moindres recettes de cessions de biens confisqu\u00e9s qui ne d\u00e9passeraient pas 100 MTND.<\/p>\n

Le march\u00e9 int\u00e9rieur toujours sollicit\u00e9<\/h2>\n

C\u00f4t\u00e9 endettement ext\u00e9rieur, c\u2019est quasiment une stabilit\u00e9 avec 82 MTND suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 la premi\u00e8re version pour un total de 7 364 MTND. Le surplus provient des cr\u00e9dits d\u2019appui budg\u00e9taire. Sachant que la Tunisie a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 100 M\u20ac gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019AFD, quelques semaines auparavant.<\/p>\n

Le vrai d\u00e9graissage concerne l\u2019endettement interne. Il est pass\u00e9 de 14 267 MTND \u00e0 11 948 MTND, une baisse de 2 319 MTND. L\u2019Etat compte r\u00e9aliser moins de sorties sous forme de BTA (6 898 MTND); alors que celles de BTCT sont gard\u00e9es stables \u00e0 2 435 MTND.<\/p>\n

Par rapport aux montants d\u00e9j\u00e0 lev\u00e9s jusqu\u2019au 13 novembre, l\u2019Etat ne compte sortir sur le march\u00e9 de BTCT que dans la limite de 55 MTND. Puisque ses interventions ont d\u00e9j\u00e0 atteint 2 2380 MTND depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e. Pourtant, le Tr\u00e9sor devrait rembourser 2 010 MTND au cours du mois de d\u00e9cembre 2020 de BTCT \u00e9mis au cours de l\u2019ann\u00e9e. L\u2019Etat compte reporter cette op\u00e9ration \u00e0 2021, par l\u2019\u00e9mission d\u2019une nouvelle ligne de 52 semaines. Nous comprenons donc qu\u2019il s\u2019agirait bien d\u2019une adjudication d\u2019\u00e9change.<\/p>\n

Pour les BTA, il y aura toujours l\u2019intention d\u2019\u00e9mettre plus de 5 000 MTND. Un vrai d\u00e9fi car ce que nous avons vu la semaine derni\u00e8re \u00e0 l\u2019occasion de la fameuse \u00e9mission de 1 000 MTND n\u2019inspire pas confiance.<\/p>\n

Moins de compensations pour \u00e9quilibrer les comptes<\/h2>\n

Cette r\u00e9duction des ressources doit \u00eatre refl\u00e9t\u00e9e au niveau des d\u00e9penses. Les 300 MTND suppl\u00e9mentaires d\u00e9gag\u00e9s par les ressources fiscales seraient imm\u00e9diatement absorb\u00e9es par la masse salariale. Celle-ci a augment\u00e9 du m\u00eame montant pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 19 547 MTND. Mais pour le minist\u00e8re, cette hausse sera financ\u00e9e par l\u2019enveloppe d\u00e9di\u00e9e aux d\u00e9penses impr\u00e9vues.<\/p>\n

La baisse devrait concerner les interventions de l\u2019Etat. Elles vont passer de 12 987 MTND \u00e0 11 237 MTND, soit une r\u00e9duction de 1 750 MTND. Elle provient essentiellement de la compensation qui a chut\u00e9 de 6 236 MTND \u00e0 4 486 MTND. Cette baisse spectaculaire trouve son origine dans les remboursements de 1 600 MTND initialement programm\u00e9s \u00e0 la STIR et qui seraient limit\u00e9s \u00e0 776 MTND dans la copie r\u00e9cente du projet de Loi.<\/p>\n

Par rapport \u00e0 ses cr\u00e9anciers, l\u2019Etat compte bien honorer une partie de ses engagements, avec 300 MTND au profit des professionnels du BTP.<\/p>\n

Globalement, la\u00a0croissance<\/a>\u00a0restera \u00e0 -7,3% bien que les comptes de la Nation du troisi\u00e8me trimestre affichent d\u00e9j\u00e0 -10% pour les neuf premiers mois de l\u2019ann\u00e9e. Ce qui complique m\u00eame cette hypoth\u00e8se. Les d\u00e9bats seront houleux. M\u00eame le projet de Loi de Finances 2021 serait significativement touch\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s. En fin de compte, rien de fondamental n\u2019a chang\u00e9. L\u2019am\u00e9lioration de la politique budg\u00e9taire reste un chantier encore ouvert.<\/p>\n

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