\u2022<\/strong><\/span> Section du contr\u00f4le approfondi, Chaque dossier est confi\u00e9 \u00e0 un chef de mission, g\u00e9n\u00e9ralement un contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral ou un contr\u00f4leur en chef, assist\u00e9 par un certain nombre de contr\u00f4leurs de diverses cat\u00e9gories, en fonction de la taille de la mission, de sa dur\u00e9e et de sa sp\u00e9cificit\u00e9. L\u2019exp\u00e9rience acquise permet une mont\u00e9e en comp\u00e9tence et un m\u00e9tissage d\u2019expertise pour embrasser les divers aspects juridique, \u00e9conomique, financier, de gestion, de ressources humaines et autres. Certains peuvent d\u00e9velopper des comp\u00e9tences pointues dans tel ou tel aspect, devenant de vrais r\u00e9f\u00e9rents m\u00e9tiers (comptabilit\u00e9, GRH, march\u00e9s publics, etc.), mais ils se doivent tous d\u2019\u00eatre \u00e0 la fois polyvalents et sp\u00e9cialistes, des poly-sp\u00e9cialistes.<\/p>\n Au total, le Cgsp, indique M. Hentati, a effectu\u00e9 depuis 2014 pas moins de 100 missions entre missions d\u2019\u00e9valuation (8), contr\u00f4les approfondis (36), enqu\u00eates (26), audit des comptes et de la gestion des postes diplomatiques tunisiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (16), et audit de programmes b\u00e9n\u00e9ficiant de financements ext\u00e9rieurs (14).<\/p>\n Du lourd et du br\u00fblant<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Quelles sont les missions phares ?<\/strong><\/span> \u00abToutes, confie Moufida Aloui, chef de la section des enqu\u00eates, consultations et missions sp\u00e9ciales. Certaines sont plus d\u00e9licates, urgentes, parfois m\u00e9diatis\u00e9es, mais l\u2019exigence de rigueur pr\u00e9side \u00e0 chaque dossier.\u00bb<\/p>\n En fait, le Cgsp n\u2019a cess\u00e9 d\u2019avoir du pain sur la planche. Du lourd et m\u00eame du tr\u00e8s lourd, et du br\u00fblant : l\u2019audit des concessions et permis p\u00e9troliers, ou de l\u2019Ites, l\u2019\u00e9valuation de la gestion par le minist\u00e8re des Affaires sociales des indemnit\u00e9s de secours de 200 D servies lors du d\u00e9clenchement de la pand\u00e9mie de Covid-19 et autres.<\/p>\n En plus, le chef de corps est \u00e9galement le point focal d\u00e9sign\u00e9 en vis-\u00e0-vis pour l\u2019examen des m\u00e9canismes mis par la convention des Nations unies en mati\u00e8re de lutte contre la corruption. D\u2019ailleurs, le rapport d\u2019auto\u00e9valuation de la Tunisie quant \u00e0 la conformit\u00e9 de sa l\u00e9gislation aux termes de la convention (articles 3 et 4), \u00e9labor\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide du CGSP par des experts nationaux, a largement contribu\u00e9 au renforcement de l\u2019arsenal juridique tunisien en la mati\u00e8re. C\u2019est le cas notamment pour ce qui est des dispositions sur la protection des lanceurs d\u2019alerte, les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, la d\u00e9claration des biens et d\u2019int\u00e9r\u00eats, etc.<\/p>\n Le financement public conditionn\u00e9 \u00e0 la performance<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n \u00abLe Cgsp a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9curseur en la mati\u00e8re, souligne Mikha\u00efl Ben Rabah, chef de la section Evaluation. La r\u00e9forme de la Sant\u00e9 publique, avec ses volets \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, gestion hospitali\u00e8re, avait fait partie des premi\u00e8res missions conduites avec la Banque mondiale. C\u2019est le cas aussi pour la formation professionnelle, les r\u00e9gimes d\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement, le remplacement des autorisations par des cahiers des charges…\u00bb<\/p>\n \u00abTr\u00e8s t\u00f4t, nous avons instaur\u00e9 une approche participative et non unilat\u00e9rale en associant la soci\u00e9t\u00e9 civile dans nos travaux, ajoute-t-il. Tout r\u00e9cemment, le Cgsp a engag\u00e9 une mission d\u2019\u00e9valuation de la performance des collectivit\u00e9s locales dans le cadre du programme de d\u00e9veloppement urbain et de gouvernance locale, en tant qu\u2019organe d\u2019\u00e9valuation ind\u00e9pendant mandat\u00e9 par la Banque mondiale.\u00bb<\/p>\n \u00abUne \u00e9quipe de 34 contr\u00f4leurs, poursuit-il, s\u2019est employ\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier plus de 1 000 dossiers et visiter 361 communes dans tous les gouvernorats, avec pour objectif la mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation, sur une \u00e9chelle de 100 points, fond\u00e9 sur des crit\u00e8res de performance, en vue d\u2019am\u00e9liorer les services rendus aux citoyens. L\u2019ambition est que l\u2019octroi des subventions et des financements publics soit li\u00e9e \u00e0 un niveau de performance d\u00e9termin\u00e9\u00bb<\/p>\n Chaque montant d\u2019aide re\u00e7u ou de cr\u00e9dit contract\u00e9 doit \u00eatre investi \u00e0 bon escient. Yasser Toukabri, chef de section d\u2019audit et de l\u2019\u00e9valuation des projets financ\u00e9s par les institutions de financement ext\u00e9rieur, en a la charge. Pass\u00e9 lui aussi expert en la mati\u00e8re, avec tant de dossiers trait\u00e9s, notamment ceux de l\u2019Anged, l\u2019Anpe, et de grandes compagnies nationales, il veille au grain, n\u2019h\u00e9sitant pas \u00e0 formuler aussi les recommandations qui s\u2019imposent \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n Un grand secret : le programme de 2021<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Un autre domaine important, le contr\u00f4le approfondi, dont N\u00e9jib Frini est le chef de section. Ce sont des missions lourdes et pointues, effectu\u00e9es p\u00e9riodiquement, partout en Tunisie et dans nos repr\u00e9sentations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Quand on conna\u00eet le tr\u00e8s peu de moyens allou\u00e9s pour les d\u00e9placements et le s\u00e9jour, on r\u00e9alise davantage l\u2019ampleur qui s\u2019ajoute \u00e0 la t\u00e2che d\u00e9j\u00e0 bien ob\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n Chaque fin d\u2019ann\u00e9e, un programme annuel de missions \u00e0 entreprendre est \u00e9labor\u00e9 par le Cgsp et soumis au Chef du gouvernement. Y figurent les diff\u00e9rents types d\u2019investigations, en laissant une marge ouverte aux enqu\u00eates sp\u00e9ciales qui peuvent \u00eatre d\u00e9clench\u00e9es. Que comprend le programme de 2021 ? Inutile de chercher \u00e0 le savoir. Cela rel\u00e8ve du secret d\u2019Etat. Ce qui est compr\u00e9hensible.<\/p>\n Un Corps et non une Instance<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Beaucoup confondent le Cgsp avec les autres instances ind\u00e9pendantes constitutionnelles ou mentionn\u00e9es dans la Constitution, habilit\u00e9e \u00e0 prononcer des d\u00e9cisions et m\u00e9diatiser leurs missions. Ce n\u2019est pas le cas. Il ne travaille uniquement que pour le Chef du gouvernement et sous son autorit\u00e9 directe. Son ind\u00e9pendance est fonctionnelle. Il ne rapporte que directement au Chef du gouvernement, \u00e0 qui il adresse ses rapports de mission d\u00e9taill\u00e9s, sous le sceau de la confidentialit\u00e9 de rigueur, ainsi que son rapport d\u2019activit\u00e9 annuel. C\u2019est \u00e0 lui, et \u00e0 lui seul, de d\u00e9cider ou non, de divulguer tel ou tel rapport, int\u00e9gralement ou en partie, et d\u2019y r\u00e9server la suite qu\u2019il juge utile. Le Cgsp s\u2019y conforme scrupuleusement et s\u2019y accomplit, avec l\u2019appr\u00e9ciation qui lui est reconnue.<\/p>\n Le seul regret qu\u2019on puisse relever cependant, c\u2019est que l\u2019\u00e9tendue de ses attributions soit limit\u00e9e aux rapports de mission, sans se poursuivre au suivi des d\u00e9faillances relev\u00e9es et des recommandations \u00e9mises. Une grande question \u00e0 mettre en d\u00e9bat \u00e0 la faveur de la grande refonte que n\u00e9cessite l\u2019architecture de l\u2019ensemble du dispositif tunisien de contr\u00f4le des services publics et d\u2019inspection.<\/p>\n Ce qu\u2019il faut retenir le plus de ce voyage exclusif \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un corps d\u2019\u00e9lite, discret et tr\u00e8s peu accessible aux m\u00e9dias, c\u2019est le sens de la mission nationale, dans l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019int\u00e9grit\u00e9. Un corps respect\u00e9, reconnu pour sa probit\u00e9 et sa comp\u00e9tence.<\/p>\n Taoufik Habaieb<\/strong><\/p>\n Lire aussi<\/strong><\/p>\n
\u2022<\/strong><\/span> Section de l\u2019\u00e9valuation,
\u2022<\/strong><\/span> Section de l\u2019audit et l\u2019\u00e9valuation des projets financ\u00e9s par les institutions de financement ext\u00e9rieures,
\u2022<\/strong><\/span> Section des enqu\u00eates, des consultations et des missions sp\u00e9ciales.<\/p>\n![\"\"](\"\/uploads\/FCK_files\/Int(1).jpg\")
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