C\u2019est une lettre adress\u00e9e le 10 novembre 2020 par le ministre de l\u2019Economie, de la Planification et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire, par ailleurs ordonnateur national du Fonds Europ\u00e9en de D\u00e9veloppement (FED), Alamine Ousmane Mey, \u00e0 l\u2019ambassadeur-Chef de la d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Union Europ\u00e9enne au Cameroun, sortie des circuits diplomatiques habituels pour se retrouver dans l\u2019espace public, qui est venue r\u00e9v\u00e9ler l\u2019ampleur des divergences, mieux de la crise entre les deux parties, qui sont partenaires dans le cadre de l\u2019Accord de Partenariat \u00c9conomique sign\u00e9 en 2009, et entr\u00e9 en vigueur en 2014.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : APE\u00a0: le Cameroun va r\u00e9tablir le d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire d\u00e8s le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2021<\/a><\/p>\n Les divergences, latentes depuis des mois entre les deux parties dans la mise en \u0153uvre de cet accord dont la programmation de la phase 2021-2027 est en pr\u00e9paration, ont \u00e9t\u00e9 exacerb\u00e9es par la d\u00e9cision unilat\u00e9rale du gouvernement camerounais, de suspendre temporairement la 5\u00e8me phase du calendrier de d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire de l\u2019APE en ce qui concerne le passage au d\u00e9mant\u00e8lement de 45 \u00e0 60% du droit de douane sur les produits du 2\u00e8me groupe et du d\u00e9but de d\u00e9mant\u00e8lement des produits du 3\u00e8me groupe. Mesurant alors l\u2019impact sans pr\u00e9c\u00e9dent de la Covid-19 sur les recettes douani\u00e8res (200 milliards Fcfa de pertes selon son pointage), le gouvernement mobilisait alors les dispositions de l\u2019article 31 de l\u2019APE relatives aux mesures de sauvegarde bilat\u00e9rales, pour limiter ses pertes de recettes. Dans le cadre du dialogue initi\u00e9 depuis lors la partie europ\u00e9enne, cette derni\u00e8re est parvenue \u00e0 r\u00e9cuser cet argument, qui ne peux s\u2019appliquer, il est vrai \u00e0 la situation du Cameroun.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Cameroun-Union europ\u00e9enne\u00a0: Yaound\u00e9 suspend l\u2019extension de l\u2019APE<\/a><\/p>\n Convention de Vienne de 1969<\/strong><\/p>\n \u00abJ\u2019ai l\u2019honneur de vous r\u00e9it\u00e9rer que le gouvernement du Cameroun, en d\u00e9pit de la r\u00e9cusation par vos soins de l\u2019article 31 de l\u2019APE, a pris ladite d\u00e9cision de bonne foi, \u00e0 la lumi\u00e8re des dispositions de l\u2019article 57 de la Convention de Vienne de 1969 sur les Trait\u00e9s internationaux, relativement au cas de force majeure<\/em>\u00bb, \u00e9crivait Alamine Ousmane Mey le 10 novembre 2020. Sauf que le gouvernement ne se contente plus de maintenir sa d\u00e9cision suspensive de l\u2019accord. Il a d\u00e9cid\u00e9 de rappeler \u00e0 son partenaire, les engagements que ce dernier n\u2019a pas tenus \u00e0 ce jour dans le cadre de cet accord. Ainsi par exemple du volet d\u00e9veloppement de l\u2019accord. Le gouvernement qui assure son partenaire de sa volont\u00e9 de r\u00e9tablir d\u00e8s le 1er janvier 2020 le calendrier de d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire contenu dans l\u2019accord, sollicite \u00absans d\u00e9lai, l\u2019accompagnement de l\u2019Union europ\u00e9enne dans la mise en \u0153uvre du volet d\u00e9veloppement de l\u2019APE<\/em>\u00bb. Ainsi aussi de la simulation de l\u2019Impact Fiscal Net (IFN) de l\u2019APE dont le gouvernement sollicite en vain, depuis ao\u00fbt 2019, l\u2019actualisation par une \u00e9quipe conjointe compos\u00e9e du Cabinet Expertise France et les experts des minist\u00e8res camerounais en charge de l\u2019Economie et des Finances. Ainsi enfin du financement de la Strat\u00e9gie Nationale de mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle et efficiente de l\u2019APE bilat\u00e9ral, au sujet duquel le ministre en charge de l\u2019Economie a adress\u00e9 une lettre de plaidoyer \u00e0 la partie europ\u00e9enne le 24 juillet 2020. \u00abUne r\u00e9action de votre part serait tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9e<\/em>\u00bb, \u00e9crit Alamine Ousmane Mey.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Suspension de l\u2019extension de l\u2019APE\u00a0: le Cameroun a-t-il respect\u00e9 la proc\u00e9dure\u00a0?<\/a><\/p>\n