S\u2019il n\u2019y a pas de changement de derni\u00e8re minute dans le projet de loi de finances 2021, le gouvernement propose de faire passer la pression fiscale de 11,4% du PIB en 2020 \u00e0 12,3% du PIB l\u2019ann\u00e9e prochaine. Ce qui est loin d\u2019\u00eatre une bonne nouvelle pour le contribuable. Mais cette \u00abpilule amer\u00bb devrait \u00eatre accept\u00e9e sans gros efforts au regard des innovations contenues dans le projet de loi adopt\u00e9 en conseil de cabinet le 3 novembre 2020 et dont Ecomatin a eu copie. En gros, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une suite favorable donn\u00e9e aux propositions du patronat lors du Cameroon business forum, tenu le 22 octobre 2020 \u00e0 Yaound\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, l\u2019ann\u00e9e 2021 devrait marquer l\u2019av\u00e8nement du renforcement de la protection des droits des contribuables \u00e0 travers d\u2019une part, le r\u00e9am\u00e9nagement des m\u00e9canismes d\u2019exercice des voies de recours, et d\u2019autre part, l\u2019institution d\u2019une deuxi\u00e8me instance ind\u00e9pendante d\u2019examen desdits recours; le renforcement des conditions de d\u00e9ductibilit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats r\u00e9mun\u00e9rant les apports en compte courant associ\u00e9s ; la prorogation de la p\u00e9riode de report des d\u00e9ficits fiscaux au profit des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises du portefeuille de l\u2019\u00c9tat en restructuration; l\u2019affirmation du principe d\u2019une d\u00e9claration fiscale annuelle r\u00e9capitulative simplifi\u00e9e par contribuable.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Loi des finances 2021\u00a0: il n\u2019y aura pas de relance budg\u00e9taire<\/a><\/p>\n De plus, le gouvernement propose un le renforcement du r\u00e9gime fiscal de promotion de l\u2019emploi-jeune ; le renforcement du r\u00e9gime fiscal de promotion du secteur agricole ; la mise en place d\u2019un r\u00e9gime fiscal particulier de promotion de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique; la suppression des droits d\u2019accises sur les produits cosm\u00e9tiques produits localement; l\u2019ouverture de la possibilit\u00e9 de remboursement des cr\u00e9dits de TVA aux organismes internationaux signataires d\u2019accords avec le Cameroun. Les entreprises foresti\u00e8res justifiant d\u2019une certification en mati\u00e8re de gestion durable des for\u00eats devraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de 4% \u00e0 3% du taux de la taxe d\u2019abattage.<\/p>\n Climat des affaires<\/strong><\/p>\n Dans la m\u00eame lanc\u00e9e, l\u2019on parle de la cons\u00e9cration de l\u2019enregistrement gratis des conventions de rachat et de titrisation de la dette publique int\u00e9rieure; la clarification du r\u00e9gime d\u2019enregistrement des conventions assimil\u00e9es aux cessions de fonds de commerce ; la dispense du timbre gradu\u00e9 des conventions de concours financiers au profit des collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es; la suppression de la taxe \u00e0 l\u2019essieu au profit des transporteurs; la substitution de la carte de contribuable par l\u2019attestation d\u2019immatriculation et la cons\u00e9cration de sa dur\u00e9e illimit\u00e9e, etc.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : \u00a0Budget 2021\u00a0: Paul Biya demande des efforts titanesques au gouvernement<\/a><\/p>\n En plus de ces mesures envisag\u00e9es pour l\u2019ann\u00e9e 2021, celles prises en urgence au cours de cette ann\u00e9e en riposte \u00e0 l\u2019impact socio\u00e9conomique de la pand\u00e9mie du coronavirus sont reconduites presque int\u00e9gralement. Il en est ainsi de la reconduction de la transaction sp\u00e9ciale pr\u00e9vue par la loi de finances 2020 dans l\u2019optique d\u2019aider les entreprises fortement affect\u00e9es par la crise sanitaire \u00e0 se lib\u00e9rer de leurs dettes fiscales.<\/p>\n Pour les secteurs directement affect\u00e9s par la Covid-19, il est envisag\u00e9 une prorogation d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire de la p\u00e9riode de report des d\u00e9ficits fiscaux et des amortissements r\u00e9put\u00e9s diff\u00e9r\u00e9s ; la cons\u00e9cration de la d\u00e9ductibilit\u00e9 des moins-values sur cession de cr\u00e9ances des entreprises en restructuration affect\u00e9es par la crise ; l\u2019enregistrement au droit fixe des cessions de cr\u00e9ances des entreprises en restructuration affect\u00e9es par la crise ; la suppression de la condition d\u2019agr\u00e9ment au code des investissements pour le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019application du droit fixe sur la prise en charge du passif lors des op\u00e9rations d\u2019apports partiels d\u2019actifs ; la d\u00e9ductibilit\u00e9 int\u00e9grale des dons effectu\u00e9s par les entreprises au profit de l\u2019Etat dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire de la Covid-19 ; la suspension de la taxe de s\u00e9jour afin d\u2019am\u00e9liorer le taux de fr\u00e9quentation des \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement fortement impact\u00e9s par la crise; l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s des \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement class\u00e9s ou non.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : \u00a0Budget de l\u2019Etat\u00a0: 213 milliards de recettes non-fiscales en 2021<\/a><\/p>\n Fiscalit\u00e9\u00a0: des incitations pour doper la bourse et l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong><\/p>\n C\u2019est une demande \u00ab pressante \u00bb pour le secteur priv\u00e9. Elle devrait connaitre une suite favorable. Dans l\u2019avant-projet de loi de Finances 2021, le gouvernement propose \u00ab la r\u00e9duction de deux points, soit de 30% \u00e0 28%, du taux de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021 en faveur des PME et PMI \u00bb, indique-t-on au minist\u00e8re des Finances. L\u2019on annonce la mise en place d\u2019un r\u00e9gime fiscal particulier de promotion de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n En effet, les \u00ab start up \u00bb innovantes dans les domaines des technologies de l\u2019information et de la communication regroup\u00e9es au sein des structures \u00e9rig\u00e9es en centres de gestion agr\u00e9\u00e9s d\u2019une exon\u00e9ration de tous les imp\u00f4ts, droits et taxes et redevances, \u00e0 l\u2019exception des cotisations sociales, pendant la phase d\u2019incubation (5 ans au plus). Lors de la phase d\u2019incubation : en cas de cession de la \u00ab star up \u00bb, elle b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019application d\u2019un taux r\u00e9duit de 10% sur la plus-value de cession ; en cas d\u2019entr\u00e9e en phase d\u2019exploitation, l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie pour une p\u00e9riode de 5 ans de l\u2019exon\u00e9ration de la patente, exon\u00e9ration des droits d\u2019enregistrement sur les actes de cr\u00e9ation, de prorogation ou d\u2019augmentation du capital ; de l\u2019exon\u00e9ration de toutes les charges fiscales et patronales sur les salaires vers\u00e9s \u00e0 leurs employ\u00e9s ; l\u2019application d\u2019un taux r\u00e9duit de l\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) de 15% ; l\u2019application de l\u2019abattement de 50% sur la base de calcul de l\u2019acompte et le minimum de perception de l\u2019IS ; d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu de 30% des d\u00e9penses de recherche plafonn\u00e9 \u00e0 100 millions de FCFA ; l\u2019application d\u2019un taux r\u00e9duit de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des capitaux mobiliers de 5%, sur les dividendes vers\u00e9es aux actionnaires et les int\u00e9r\u00eats servis aux investisseurs, etc.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Budget 2021\u00a0: le Cameroun met le cap sur le patriotisme \u00e9conomique<\/a><\/p>\n Pour dynamiser le march\u00e9 boursier, les soci\u00e9t\u00e9s qui proc\u00e8dent \u00e0 l\u2019admission de leurs actions ordinaires \u00e0 la cote de la bourse des valeurs mobili\u00e8res de l\u2019Afrique Centrale (Bvmac) b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019application des taux r\u00e9duits d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s (25%) et des taux r\u00e9duits de 1,5% de l\u2019acompte et du minimum de perception de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. De m\u00eame, les soci\u00e9t\u00e9s qui \u00e9mettent des titres sur le march\u00e9 obligataire de la Bvmac b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019application d\u2019un taux r\u00e9duit de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 25%. En outre, les soci\u00e9t\u00e9s qui sont r\u00e9put\u00e9es faire appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Acte uniforme Ohada relatif aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales et aux groupements d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique, et qui consentent \u00e0 admettre ou \u00e9changer tout ou partie de leurs titres de capitaux et de cr\u00e9ance \u00e0 la Bvmac, b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019application d\u2019un taux r\u00e9duit de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 25%, \u00e0 compter de la date d\u2019admission.<\/p>\n Budget 2021\u00a0: les producteurs locaux aux petits soins<\/strong><\/p>\n La troisi\u00e8me session parlementaire de l\u2019ann\u00e9e est ouverte depuis le 12 novembre 2020 \u00e0 Yaound\u00e9. En attendant de d\u00e9couvrir le projet de loi de finances 2021, l\u2019on sait d\u00e9j\u00e0 que l\u2019avant-projet y relatif a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 lors du conseil de cabinet du 3 novembre dernier. Dans son expos\u00e9 sur \u00ab les principales innovations et les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution du projet de loi de finances pour l\u2019exercice 2021 \u00bb, le ministre des Finances (Minfi) indique que le gouvernement va s\u2019atteler \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation de la politique d\u2019import-substitution.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : \u00a0Loi de finances 2021\u00a0: les projets de 2020 reconduits<\/a><\/p>\n Pour le Minfi, Louis Paul Motaze, il s\u2019agit d\u2019un \u00ab changement de paradigme visant le renforcement de l\u2019offre nationale en divers produits de grande consommation. \u00bb Ce changement passe par la r\u00e9duction consid\u00e9rable du volume des importations desdits produits de grande consommation (riz, poisson, bl\u00e9, ma\u00efs, etc.), qui sont source de sortie massive des capitaux et de d\u00e9pendance alimentaire.<\/p>\n Pour parvenir \u00e0 ce r\u00e9sultat, le gouvernement se propose d\u2019une part, d\u2019exon\u00e9rer de droits et taxes de douane des \u00e9quipements et intrants destin\u00e9s \u00e0 l\u2019agriculture, \u00e0 la p\u00eache, \u00e0 l\u2019\u00e9levage et \u00e0 l\u2019industrie pharmaceutique, en vue d\u2019encourager les investissements dans ces secteurs d\u2019activit\u00e9s et ainsi d\u2019accro\u00eetre la production locale. D\u2019autre part, souligne le Minfi, il propose de \u00ab\u00a0soumettre au droit d\u2019accises certains biens import\u00e9s produits sans difficult\u00e9s particuli\u00e8res au Cameroun ou qui pr\u00e9sentent des externalit\u00e9s n\u00e9gatives<\/em>\u00a0\u00bb avec en prime l\u2019application de restrictions quantitatives.<\/p>\n Mesures de sauvegarde<\/strong><\/p>\n Ainsi, le mobilier et ouvrages en bois, certains produits alimentaires courants produits localement, les savons et les d\u00e9tergents, les cure-dents, les emballages en mati\u00e8res plastique et textile, les papiers hygi\u00e9niques, les fleurs naturelles et artificielles seront frapp\u00e9s des droits d\u2019accises au taux de 25%. Ce droit d\u2019accises est de 5% pour l\u2019importation des gruaux de ma\u00efs et de la mayonnaise. Des sources proches du Minfi pr\u00e9cise que depuis la loi de finances 2020, \u00ab les droits d\u2019accises sur ces nouveaux produits sont applicables aussi bien \u00e0 la porte que sur les ventes locales. \u00bb Par ailleurs, l\u2019hydroquinone et les gruaux de ma\u00efs ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l\u2019exon\u00e9ration du droit d\u2019accises \u00e0 l\u2019importation pr\u00e9vue dans la loi de finances 2020. Bien plus, l\u2019hydroquinone et les produits cosm\u00e9tiques import\u00e9s sont frapp\u00e9s du taux \u00ab super \u00e9lev\u00e9 \u00bb des droits d\u2019accises \u00e0 l\u2019importation soit 50%.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Budget 2021\u00a0: 700 milliards g\u00e9r\u00e9s dans le flou<\/a><\/p>\n Dans le cadre du D\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire du triennat 2021-2023, le gouvernement a arr\u00eat\u00e9 une liste indicative de 19 marchandises produites en grande quantit\u00e9 et qui sont tr\u00e8s affect\u00e9es par les importations, ainsi que celles qui, bien qu\u2019existantes en abondance, ne sont pas exploit\u00e9es en raison des importations bon march\u00e9.<\/p>\n Les statistiques de la direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes indiquent que les importations des 19 produits repr\u00e9sentent un volume cumul\u00e9 de 4 661\u00a0208 tonnes pour une valeur marchande de 808,8 milliards de FCFA en 2019, contre 4 038 975 tonnes et 736,2 milliards de FCFA en 2018. En 2019 par exemple, le riz arrive en t\u00eate de ces importations avec 905 107 tonnes en 2019. Viennent ensuite, le bl\u00e9 avec 866 940 t, les poissons congel\u00e9s (185 744t), le clinker (2 181 003 t), la friperie (72 889 t), le butane liqu\u00e9fi\u00e9 (113 267t), les papiers et cartons (65 163t), le lait et cr\u00e8me de lait (14 320t), l\u2019huile de palme brut (50 594t), le sucre (62 956t), les tourteaux de soja (64 182t), les pr\u00e9parations alimentaires pour animaux (14 347t), les meubles en bois (9 576t), les gruaux de ma\u00efs (25 171t), les emballages en mati\u00e8res textiles (2 531t), les jus de fruits (3 879t), l\u2019huile de palme raffin\u00e9e (5 094t), le savon (3 818t) et le ma\u00efs (14 627t).<\/p>\n Il n\u2019est pas exclu de trouver un lien entre l\u2019adoption de la politique d\u2019import-substitution et la suspension du d\u00e9mant\u00e8lement li\u00e9 \u00e0 l\u2019accord de partenariat \u00e9conomique bilat\u00e9ral Cameroun Union-Europ\u00e9enne.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Dette ext\u00e9rieure\u00a0: inqui\u00e9tudes sur la solvabilit\u00e9 du Cameroun en 2021<\/a><\/p>\n Le gouvernement se lance dans la guerre \u00e9conomique<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Cons\u00e9cration et promotion du \u2019\u2019local content\u2019\u2019, promotion des champions nationaux et de la pr\u00e9f\u00e9rence nationale<\/em>\u00a0\u00bb. Le plaidoyer port\u00e9 par le patronat semble produire des effets. La loi de finances 2021 devrait marquer une rupture ou \u00e0 tout le moins un tournant dans ce sens. Au minist\u00e8re des Finances (Minfi), on parle de \u00ab changement de paradigme \u00bb en mettant le curseur sur l\u2019import-substitution.<\/p>\n Au niveau du soutien \u00e0 la tr\u00e9sorerie des entreprises par exemple, le projet de loi de finances rel\u00e8ve le plafond des avals et garanties accord\u00e9es par l\u2019Etat de 40 \u00e0 200 milliards de FCFA. Le plus important sans doute est que le b\u00e9n\u00e9fice de cette mesure est non seulement \u00e9largi au secteur priv\u00e9 et exclusivement pour les emprunts int\u00e9rieurs. Ceci a pour but \u00ab d\u2019aider les entreprises \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la liquidit\u00e9 \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats comp\u00e9titifs leur permettant de relancer leurs activit\u00e9s \u00bb, explique-t-on au Minfi.<\/p>\n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, expliquent des sources proches du dossier, les nouvelles fiscalo-douani\u00e8res \u00ab ne cr\u00e9ent pas des charges fiscales nouvelles \u00e0 l\u2019encontre des contribuables\u00bb. Au contraire, \u00abelles leur consentent d\u2019importants all\u00e8gements fiscaux et l\u2019assouplissement des proc\u00e9dures, pour favoriser l\u2019\u00e9closion de l\u2019entreprenariat local et la redynamisation de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique\u00bb. Le fil d\u2019Ariane de cette d\u00e9marche \u00e9tant l\u2019am\u00e9lioration du climat social, de l\u2019environnement des affaires et le soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : \u00a0Loi de finance\u00a0: le Cameroun rate ses objectifs 2019<\/a><\/p>\n Pour s\u2019assurer d\u2019une impl\u00e9mentation efficace de la politique d\u2019import-substitution, le gouvernement se dit favorable pour la r\u00e9vision du tarif ext\u00e9rieur commun (TEC) afin de permettre une taxation plus accrue des biens import\u00e9s massivement alors que le Cameroun en produit ou dispose des infrastructures et capacit\u00e9s r\u00e9elles de production. A cet \u00e9gard, \u00ab\u00a0une cinqui\u00e8me cat\u00e9gorie pourrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e en faveur des marchandises produites en grande quantit\u00e9 par les pays de la Cemac et qui sont particuli\u00e8rement affect\u00e9es par les importations, ainsi que celles qui, bien qu\u2019existantes en abondance, ne sont pas exploit\u00e9es en raison des importations bon march\u00e9 telles que le clinker<\/em>\u00bb, expliquent des responsables du Minfi.<\/p>\n Des mesures de sauvegarde pr\u00e9vues notamment par les accords de l\u2019OMC pourraient invoqu\u00e9es afin de prot\u00e9ger les secteurs d\u2019activit\u00e9s qui souffrent d\u2019une concurrence d\u00e9loyale des produits import\u00e9s, lesquels b\u00e9n\u00e9ficient g\u00e9n\u00e9ralement des subventions et d\u2019autres formes de soutien dans leur pays d\u2019exportation. A cet effet, les valeurs minimales, les mesures antidumping et les mesures compensatrices seront syst\u00e9matiquement utilis\u00e9es pour r\u00e9tablir la saine concurrence entre les producteurs locaux et les importateurs.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Finances publiques\u00a0: la comptabilit\u00e9 patrimoniale renvoy\u00e9e \u00e0 2022<\/a><\/p>\n