{"id":105165,"date":"2020-11-19T04:54:11","date_gmt":"2020-11-19T09:54:11","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/leur-dossier-est-renvoye-a-la-cour-dappel-militaire-de-blida-ont-ils-reellement-complote\/"},"modified":"2020-11-19T04:54:11","modified_gmt":"2020-11-19T09:54:11","slug":"leur-dossier-est-renvoye-a-la-cour-dappel-militaire-de-blida-ont-ils-reellement-complote","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/leur-dossier-est-renvoye-a-la-cour-dappel-militaire-de-blida-ont-ils-reellement-complote\/","title":{"rendered":"Leur dossier est renvoy\u00e9 \u00e0 la cour d\u2019appel militaire de Blida : Ont-ils r\u00e9ellement complot\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

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La Cour supr\u00eame a cass\u00e9, hier, le verdict prononc\u00e9 par la cour d\u2019appel militaire de Blida contre les deux anciens patrons des services de renseignement \u2013 le g\u00e9n\u00e9ral de corps d\u2019arm\u00e9e \u00e0 la retraite Mohamed Medi\u00e8ne, dit Toufik, et le g\u00e9n\u00e9ral-major\u00a0Bachir Tartag \u2013, Sa\u00efd Bouteflika, le fr\u00e8re conseiller du Pr\u00e9sident d\u00e9chu, et Louisa Hanoune, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Parti des travailleurs. Ces derniers sont renvoy\u00e9s devant la m\u00eame juridiction qui les a jug\u00e9s mais avec une nouvelle composition. Pour leurs avocats, \u00abc\u2019est la fin de la th\u00e9orie du complot\u00bb,<\/em> surtout que le pourvoi du minist\u00e8re public a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9.<\/strong><\/span><\/p>\n

N<\/strong><\/span>euf mois apr\u00e8s leur proc\u00e8s en appel devant la cour militaire de Blida, les deux anciens patron des services de renseignement \u2013 le g\u00e9n\u00e9ral de corps d\u2019arm\u00e9e \u00e0 la retraite Mohamed Medi\u00e8ne, dit Toufik et le g\u00e9n\u00e9ral-major Bachir Tartag\u00a0\u2013, Sa\u00efd Bouteflika, fr\u00e8re conseiller du Pr\u00e9sident d\u00e9chu, et Louisa Hanoune, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Parti des travailleurs (PT) sont renvoy\u00e9s une deuxi\u00e8me devant la m\u00eame juridiction, pour un troisi\u00e8me proc\u00e8s.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise hier par la Cour supr\u00eame, apr\u00e8s examen des pourvois en cassation introduits par les quatre accus\u00e9s contre le verdict prononc\u00e9 en appel le 19 f\u00e9vrier 2020, faisant \u00e9tat d\u2019une peine de 15 ans de r\u00e9clusion criminelle contre Sa\u00efd Bouteflika, Mohamed Medi\u00e8ne, Bachir Tartag, et d\u2019une autre de trois ans,\u00a0dont 9 mois ferme, contre Louisa Hanoune, qui a \u00e9t\u00e9 reconnue coupable de \u00abnon-d\u00e9nonciation de crime\u00bb, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 blanchie de l\u2019accusation de\u00a0\u00abcomplot contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat et de l\u2019arm\u00e9e\u00bb.<\/span><\/p>\n

Les quatre accus\u00e9s ainsi que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour militaire de Blida se sont pourvus en cassation contre ces d\u00e9cisions aupr\u00e8s de la Cour supr\u00eame, qui a statu\u00e9 hier, en cassant le verdict et en renvoyant les accus\u00e9s devant la m\u00eame juridiction d\u2019appel, mais autrement compos\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Fait rarissime, pour ne pas dire unique, la chambre criminelle pr\u00e8s la Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 le pourvoi du parquet g\u00e9n\u00e9ral de la cour d\u2019appel militaire.<\/span><\/p>\n

Peut-on s\u2019attendre \u00e0 une nouvelle donne dans la gestion de cette affaire par la justice aussi bien civile que militaire\u00a0? Contact\u00e9s \u00e0 chaud, les avocats constitu\u00e9s dans ce dossier sont unanimes \u00e0 qualifier la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame de \u00abbon augure\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Pour Miloud Brahimi, avocat du g\u00e9n\u00e9ral Toufik, \u00abelle ouvre la voie \u00e0 une r\u00e9paration du pr\u00e9judice caus\u00e9 aux accus\u00e9s. J\u2019esp\u00e8re que nous continuerons sur<\/em> cette lanc\u00e9e pour faire tomber cette th\u00e9orie du complot qui n\u2019a jamais exist\u00e9\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Abondant dans le m\u00eame sens, Me<\/sup> Bergheul, avocat du g\u00e9n\u00e9ral-major Bachir Tartag, souligne\u00a0: \u00abEn cassant le verdict de la cour d\u2019appel militaire et en renvoyant les accus\u00e9s une seconde fois devant cette m\u00eame juridiction autrement compos\u00e9e, la Cour supr\u00eame ouvre une nouvelle voie qui nous permet d\u2019\u00eatre plus ou moins optimistes. La d\u00e9cision a suscit\u00e9 un soulagement pour les familles.<\/em><\/span><\/p>\n

Nous esp\u00e9rons que le prochain proc\u00e8s fera tomber cette th\u00e9orie du complot qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e, avec le temps, un bluff. M\u00eame dans le dossier judiciaire, elle n\u2019existe pas. L\u2019affaire est tout simplement le fruit d\u2019un r\u00e8glement de comptes.<\/em><\/span><\/p>\n

Le temps a donn\u00e9 raison \u00e0 tous les accus\u00e9s, notamment mon client, Bachir Tartag, qui a refus\u00e9 de compara\u00eetre parce qu\u2019il savait que les conditions n\u2019\u00e9taient pas r\u00e9unies pour un proc\u00e8s \u00e9quitable. Nous pouvons dire que c\u2019est le d\u00e9but d\u2019une nouvelle \u00e8re.<\/em><\/span><\/p>\n

Attendons donc d\u2019en savoir plus sur le contenu de l\u2019arr\u00eat de la Cour supr\u00eame et les points de droit sur lesquels elle s\u2019est bas\u00e9e pour renvoyer les accus\u00e9s devant la cour d\u2019appel pour un autre proc\u00e8s.\u00bb<\/em> Avocat de Sa\u00efd Bouteflika, Me<\/sup> Hadjouti va plus loin.<\/span><\/p>\n

Selon lui, en cassant le verdict de la cour d\u2019appel militaire, \u00abla Cour supr\u00eame a fait une bonne application de la loi. Il n\u2019y a rien dans le dossier qui prouve la th\u00e9orie du complot, pour laquelle les quatre accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines de r\u00e9clusion criminelle\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Mieux encore. Il affirme qu\u2019avec \u00abune bonne application de la loi, les mis en cause retrouveront la libert\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du prochain proc\u00e8s. En ce qui concerne mon mandant, il n\u2019a cess\u00e9 de r\u00e9p\u00e9ter en audience qu\u2019il est innocent. Et rien dans le dossier ne prouve sa culpabilit\u00e9\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n

Quant \u00e0 Me<\/sup> Mokrane A\u00eft Larbi, avocat de Louisa Hanoune, il dit \u00abretenir\u00bb<\/em> le fait que la Cour supr\u00eame a \u00abaccept\u00e9 les points de droit sur lesquels la d\u00e9fense a bas\u00e9 son pourvoi en cassation. Cela nous soulage, mais nous ne pouvons anticiper sur les conditions dans lesquelles le prochain proc\u00e8s, qui devrait se tenir d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, aura lieu\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Certains pensent que le renvoi de l\u2019affaire pour un nouveau proc\u00e8s pourrait battre en br\u00e8che \u00abla th\u00e9orie du complot\u00bb, surtout que la haute juridiction a rejet\u00e9 les pourvois du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public. Pour d\u2019autres, \u00abrien n\u2019indique qu\u2019un nouvel examen du dossier risque de changer l\u2019orientation des d\u00e9cisions\u00bb<\/em>. Selon eux, la Cour supr\u00eame a statu\u00e9 sur la forme et non pas sur le fond, qui reste le m\u00eame, \u00abc\u2019est-\u00e0-dire des faits li\u00e9s au complot contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat et de l\u2019arm\u00e9e\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Le prochain proc\u00e8s s\u2019av\u00e8re donc important aussi bien pour les concern\u00e9s que pour l\u2019opinion publique\u2026<\/span><\/p>\n

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Auteur: Anis Khecheba
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