La question de l\u2019\u00e9tat civil au Cameroun continue de faire parler d\u2019elle. C\u2019\u00e9tait l\u2019objet d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sp\u00e9ciale de d\u00e9bats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le 16 novembre 2020. Les d\u00e9put\u00e9s se sont alors appesantis sur la probl\u00e9matique de l\u2019\u00e9tablissement des actes de naissance. A l\u2019issue de cette pl\u00e9ni\u00e8re, une batterie de mesures ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 cet effet. \u00a0<\/p>\n
Entre autres, les d\u00e9put\u00e9s recommandent la r\u00e9alisation effective et pratique de l\u2019op\u00e9ration sp\u00e9ciale de d\u00e9livrance massive des actes de naissance pr\u00e9vue en 2021 ; l\u2019organisation d\u2019une campagne nationale de recensement de tous les enfants de 0 \u00e0 18 ans sans acte de naissance par commune par les maires avec l\u2019appui des pouvoirs publics et des forces vives; le financement du sch\u00e9ma directeur de l\u2019informatisation du syst\u00e8me national de l\u2019\u00e9tat civil \u00e9valu\u00e9 \u00e0 24 milliards de FCFA ; l\u2019int\u00e9gration de la question d\u2019\u00e9tat civil dans les plans de d\u00e9veloppement des Collectivit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es; le renforcement et la dynamisation de la plateforme de collaboration mise en place \u00e0 cet effet, et qui rassemble les acteurs institutionnels que sont les minist\u00e8res de l\u2019Education de base, de la Justice, de la D\u00e9centralisation et du\u00a0D\u00e9veloppement local et du Bureau national de l\u2019Etat civil (Bunec). \u00a0<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Le Bunec envisage la num\u00e9risation des archives des actes d\u2019\u00e9tat civil<\/a><\/p>\n Pour le cas sp\u00e9cifique des d\u00e9plac\u00e9s internes des r\u00e9gions de l\u2019Extr\u00eame-Nord, du Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l\u2019Est, il est arr\u00eat\u00e9 de mener une sensibilisation des autorit\u00e9s administratives sur l\u2019existence de la proc\u00e9dure de reconstitution des actes de naissance par voie administrative et ses modalit\u00e9s. \u00a0<\/p>\n Sur le plan l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire, les participants ont convenus entre autres de finaliser l\u2019avant-projet de loi r\u00e9gissant l\u2019\u00e9tat civil et sa pr\u00e9sentation \u00e0 la Repr\u00e9sentation nationale ; l\u2019instauration de la gratuit\u00e9 des audiences foraines et leur prise en charge par le budget de l\u2019Etat et des communes ; la fixation d\u2019un co\u00fbt harmonis\u00e9 des frais li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure du jugement suppl\u00e9tif raisonnable \u00e0 d\u00e9faut de sa gratuit\u00e9 etc. \u00a0<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Alexandre Marie Yomo au d\u00e9fi de l\u2019enregistrement des naissances en Afrique<\/a><\/p>\n Rappelons que plusieurs causes sont \u00e0 l\u2019origine du manque d\u2019actes de naissance des enfants. Notamment la pauvret\u00e9 et l\u2019enclavement de certaines zones rendant difficile l\u2019accouchement en milieu hospitalier, la complexit\u00e9 et la chert\u00e9 du processus de reconstitution des actes de naissance, le refus de d\u00e9livrance des actes de d\u00e9claration de naissance dans certaines formations sanitaires en rapport avec l\u2019exigence de paiement de frais m\u00e9dicaux, la non maitrise par les populations en zones rurales du caract\u00e8re obligatoire de la d\u00e9claration des naissances dans les d\u00e9lais et bien d\u2019autres. \u00a0<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : D\u00e9centralisation\u00a0: obligation de r\u00e9sultats pour les communes<\/a><\/p>\n