{"id":105296,"date":"2020-11-20T08:40:51","date_gmt":"2020-11-20T13:40:51","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/reglementation-de-changes-la-beac-sattaque-aux-investissements-directs-etrangers\/"},"modified":"2020-11-20T08:40:51","modified_gmt":"2020-11-20T13:40:51","slug":"reglementation-de-changes-la-beac-sattaque-aux-investissements-directs-etrangers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/reglementation-de-changes-la-beac-sattaque-aux-investissements-directs-etrangers\/","title":{"rendered":"R\u00e8glementation de changes : la Beac s\u2019attaque aux investissements directs \u00e9trangers"},"content":{"rendered":"
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Une nouvelle \u00e8re s\u2019ouvre pour les Investissements directs et de portefeuilles \u00e9trangers (IDE\/IPE) dans la Cemac. Ils sont d\u00e9sormais soumis \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation des changes de la Beac tel que pr\u00e9vu par l\u2019article 117 du r\u00e8glement. En vertu de cette disposition, le Gouverneur de la Beac a sign\u00e9 le 05 octobre 2020 une instruction pr\u00e9cisant les conditions et modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l\u2019\u00e9tranger. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme Investissements directs \u00e9trangers (IDE) les prises de participation ou souscriptions de parts sociales dans des entreprises existantes ou en cr\u00e9ation pour des montants repr\u00e9sentant au moins 10% du capital de l\u2019entreprise d\u2019investissement ; les acquisitions immobili\u00e8res les investissements dans une entreprise sous-contr\u00f4le ou sous influence indirecte de l\u2019entreprise d\u2019investissement, dans les entreprises apparent\u00e9es ainsi que les dettes entre entreprises apparent\u00e9s \u00e0 l\u2019exception de celle entre les \u00e9tablissements de cr\u00e9dits \u00bb pr\u00e9cise l\u2019article 3 de l\u2019instruction. Cette cat\u00e9gorie est compos\u00e9e des investissements directs entrants et des investissements directs sortants. Les premiers sont d\u00e9clar\u00e9s par l\u2019investisseur ou son mandataire \u00e0 la Banque Centrale ou au minist\u00e8re en charge de la monnaie et du cr\u00e9dit, au moins 30 jours avant sa r\u00e9alisation, tandis que les seconds sont soumis \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable de la Banque Centrale. \u00ab\u00a0La banque centrale dispose d\u2019un d\u00e9lai de 60 jours ouvr\u00e9s, \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dossier de demande d\u2019autorisation de l\u2019investissement direct sortant complet pour se prononcer. Ce d\u00e9lai est de 30 jours ouvr\u00e9s pour les demandes d\u2019autorisations des investissements directs sortants sous forme d\u2019acquisition immobili\u00e8re \u00e0 des fins d\u2019habitation des personnes physiques<\/em>\u00a0\u00bb indique l\u2019article 12.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : R\u00e8glementation de changes\u00a0: comment les entreprises p\u00e9troli\u00e8res man\u0153uvrent pour \u00e9chouer la Beac<\/a><\/p>\n

Autres cat\u00e9gorie assujettie, KFT, c\u2019est les investissements de portefeuille. Rentrent ici, \u00ab\u00a0les prises de participations ou souscriptions de parts sociales dans des entreprises existantes ou en cr\u00e9ation pour des montants inf\u00e9rieurs \u00e0 10% du capital de l\u2019entreprise d\u2019investissement et les titres de cr\u00e9ances autres que les titres de participations et les acquisitions immobili\u00e8res<\/em>\u00a0\u00bb peut-on lire \u00e0 l\u2019article 17. Qu\u2019il s\u2019agisse du portefeuille sortant comme entrant, leur transaction est soumis \u00e0 l\u2019autorisation de la Beac qui contr\u00f4le leur conformit\u00e9 aux r\u00e8glements en vigueur. Les Investissements de portefeuille d\u2019un montant inf\u00e9rieurs \u00e0 20 million par an sont libres d\u2019un montant inf\u00e9rieur \u00e0 20 millions de FCFA par an sont libres.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Stabilit\u00e9 financi\u00e8re\u00a0: le Cameroun s\u2019arrime \u00e0 la r\u00e8glementation de change de la Beac<\/a><\/p>\n

En plus de l\u2019instruction susmentionn\u00e9e, le gouverneur de la banque centrale a sign\u00e9 une lettre circulaire adress\u00e9e aux Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et autres agents \u00e9conomiques. Celle-ci pr\u00e9cise les documents justificatifs \u00e0 fournir par les agents \u00e9conomiques dans le cadre de la r\u00e9alisation des op\u00e9rations relatives aux investissements directs de portefeuilles avec l\u2019\u00e9tranger. L\u2019on apprend de cette correspondance que pour d\u00e9clarer des investissements directs de l\u2019\u00e9tranger dans la Cemac, par exemple, les agents \u00e9conomiques doivent fournir entre autres documents la justification de l\u2019origine des fonds, le lieu de la situation de l\u2019investisseur et le document officiel attestant de l\u2019existence juridique de l\u2019entreprise d\u2019investissement. A cela s\u2019ajoute la liste nominative des principaux d\u00e9tenteurs de titres pour les demandes d\u2019autorisation des investissements directs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger autre que ceux portant sur l\u2019immobilier pour les personnes morales, et l\u2019identifiant fiscal pour les personnes physiques.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Investissements directs \u00e9trangers\u00a0: 4000 milliards de projets d\u2019investissements<\/a><\/p>\n

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Le plus r\u00e9cent<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n

Auteur: Eco Matin
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