La cartographie des structures en charge du contr\u00f4le des services publics est \u00e9difiante. Trois corps g\u00e9n\u00e9raux, sp\u00e9cifiques et un haut comit\u00e9 op\u00e8rent en m\u00eame temps, s\u00e9par\u00e9ment, rarement conjointement, avec des effectifs et des moyens fort r\u00e9duits. Il s\u2019agit du:<\/p>\n
1.<\/span><\/strong> Corps de contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral des services publics – Cgsp (d\u00e9cret n\u00b0 2013-3232 du 12 ao\u00fbt 2013), relevant du Chef du gouvernement<\/p>\n 2.<\/strong><\/span> Contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral des finances – CGF (d\u00e9cret N\u00b02000-2886 du 7 d\u00e9cembre 2000), relevant du ministre charg\u00e9 des Finances<\/p>\n 3.<\/strong><\/span> Corps du contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral des domaines de l\u2019Etat et des affaires fonci\u00e8res (d\u00e9cret n\u00b0 91-842 du 31\/05\/1991).<\/p>\n Et du Haut comit\u00e9 du contr\u00f4le administratif et financier – Hccaf (loi n\u00b0 93- 50 du 3 mai 1993).<\/p>\n Les effectifs sont peu fournis:<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> Cgsp : 87 en titre, mais seulement 52 en exercice effectif, hors d\u00e9tachements et autres<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> CGF : 68<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> Domaines de l\u2019Etat : 33\u00a0 A la date d\u2019aujourd\u2019hui<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> Hccaf : 7<\/p>\n Chevauchement parfois, double emploi, et manque de coordination et de synergie sont relev\u00e9s. Pourtant, l\u2019ampleur de la t\u00e2che de chacun, et de tous, est exigeante. Examinons quelques chiffres, bien \u00e9difiants, quant au champ d\u2019exercice du contr\u00f4le:<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> 24 gouvernorats<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> 209 entreprises publiques<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> 1 200 \u00e9tablissements publics administratifs<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> 90 postes diplomatiques et consulaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> 350 municipalit\u00e9s<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> 23 000 associations<\/p>\n Et des centaines de projets de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale et internationale, sans oublier des entreprises du secteur priv\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019avantages publics. Croisements et amalgames<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n En fait, la r\u00e9flexion qui s\u2019impose \u00e0 ce sujet ne doit pas se limiter aux seuls corps de contr\u00f4le. L\u00e9gitimement, elle gagnerait \u00e0 s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019ensemble du dispositif g\u00e9n\u00e9ral actuellement en place. Cette architecture d\u2019ensemble comprend en effet, en outre, le contr\u00f4le a priori exerc\u00e9 par le contr\u00f4le des d\u00e9penses, les commissions des march\u00e9s, les contr\u00f4leurs d\u2019Etat au sein d\u2019\u00e9tablissements publics et autres. Cette structure horizontale se croise avec les inspections dans les minist\u00e8res et autres structures.<\/p>\n Tout peut se compliquer lorsque ceux qui sont charg\u00e9s du contr\u00f4le a priori sont investis dans des missions de contr\u00f4le a posteriori, devant ainsi auditer ce qu\u2019ils avaient d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9. Plus encore, ce risque ne fait qu\u2019accro\u00eetre la confusion et semer l\u2019amalgame dans les esprits, tant aupr\u00e8s des d\u00e9cisionnaires et agents du service public que des Tunisiens et leurs \u00e9lus.<\/p>\n Un corps uni, sain et agissant<\/strong><\/p>\n Une jeune d\u00e9mocratie qui comme la Tunisie entend s\u2019engager r\u00e9solument sur la voie de la bonne gouvernance, avec ses corollaires de redevabilit\u00e9, de transparence et de lutte contre la malversation, ne peut qu\u2019ent\u00e9riner le choix d\u2019une refonte du dispositif actuel. Au-del\u00e0 des ego des uns, des ambitions des autres, et de l\u2019esprit de tout accaparer, il y va de l\u2019int\u00e9r\u00eat national. Plus encore, cette r\u00e9-architecture qui doit n\u00e9cessairement s\u2019accompagner d\u2019affectation de ressources additionnelles en expertises comme en moyens et \u00e9quipements, favorisera sans doute les nouvelles orientations du contr\u00f4le. Au-del\u00e0 de l\u2019audit des comptes et de la gestion, c\u2019est l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques et les recommandations utiles \u00e0 ce sujet qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre mises en avant.<\/p>\n Ne l\u2019oublions pas, un corps, c\u2019est un corps unique, fort, sain et agissant.<\/p>\n Lire aussi<\/strong><\/p>\n Voyage \u00e0 l’int\u00e9rieur du Contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral des Services publics en Tunisie: Un corps d’\u00e9lite et une mission tr\u00e8s \u00e9tendue<\/a><\/p>\n
M\u00eame en regroupant toutes leurs forces respectives, soit 160\u00a0 contr\u00f4leurs au total, ces corps et le haut comit\u00e9 sont loin de pouvoir r\u00e9pondre convenablement aux besoins effectifs. N\u2019emp\u00eache ! Ils s\u2019y mettent. Mais, est-ce raisonnable de persister dans cette fragmentation ?<\/p>\n