{"id":105882,"date":"2020-11-27T05:52:19","date_gmt":"2020-11-27T10:52:19","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/45-des-transactions-financieres-en-tunisie-sont-effectuees-par-cheques\/"},"modified":"2020-11-27T05:52:19","modified_gmt":"2020-11-27T10:52:19","slug":"45-des-transactions-financieres-en-tunisie-sont-effectuees-par-cheques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/45-des-transactions-financieres-en-tunisie-sont-effectuees-par-cheques\/","title":{"rendered":"45% des transactions financi\u00e8res en Tunisie sont effectu\u00e9es par ch\u00e8ques"},"content":{"rendered":"
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45% des transactions financi\u00e8res en Tunisie sont effectu\u00e9es par ch\u00e8ques. Cala montre que<\/h2>\n

le ch\u00e8que a toujours la confiance des Tunisiens. C\u2019est ce que fait savoir le directeur g\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\n

du d\u00e9veloppement et du contr\u00f4le des syst\u00e8mes et moyens de paiement de la\u00a0BCT<\/a>,<\/h2>\n

Mohamed Sadraoui.<\/h2>\n

En effet, le nombre moyen de ch\u00e8ques utilis\u00e9s chaque ann\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 26 millions. C\u2019est ce qui ressort de son intervention. Elle se tenait dans le cadre d\u2019une s\u00e9ance d\u2019audition des repr\u00e9sentants de la BCT, jeudi, au Bardo. Il affirme que l\u2019amendement du Code de commerce se fait en moyenne en Tunisie tous les dix ans. Alors, les amendements relatifs aux ch\u00e8ques doivent \u00eatre structurels et bas\u00e9s sur une \u00e9tude d\u2019impact et des statistiques fiables, lance-t-il.<\/p>\n

\u00ab\u00a045% des montants pay\u00e9s dans le cadre des diff\u00e9rentes transactions, durant les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par ch\u00e8ques\u00a0\u00bb. C\u2019est ce qu\u2019il signale encore, en indiquant que le taux de rejet des ch\u00e8ques ne d\u00e9passe pas 2%.<\/p>\n

Les repr\u00e9sentants de la BCT ont soulign\u00e9 l\u2019importance d\u2019examiner la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire au maximum la peine de prison en cas de ch\u00e8ques sans provision. L\u2019objectif \u00e9tant de rechercher des alternatives pour prot\u00e9ger \u00e0 la fois le d\u00e9tenteur du ch\u00e8que et le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

Ils ont rappel\u00e9, en outre, que le syst\u00e8me bancaire a mis en place, depuis 2007, un nombre de mesures pr\u00e9ventives. Et ce, pour limiter les infractions li\u00e9es aux ch\u00e8ques. Dans ce cadre, ils ont cit\u00e9 l\u2019exemple de l\u2019interdiction faite \u00e0 une personne qui a \u00e9mis un ch\u00e8que sans provision, d\u2019utiliser un ch\u00e9quier.<\/p>\n

Quant aux membres de la Commission, ils se sont interrog\u00e9s sur les solutions et les mesures qui doivent \u00eatre mises en place. En effet, l\u2019objectif est de r\u00e9duire ce genre d\u2019infractions. Ils ont fait savoir qu\u2019on recense chaque ann\u00e9e 103 mille affaires judiciaires se rapportant aux ch\u00e8ques sans provision. Ce qui repr\u00e9sente 67 affaires toutes les heures. Par ailleurs, ils se sont enquis, aussi, sur la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir un plafond pour les montants pouvant \u00eatre inclus dans les ch\u00e8ques. Et de mettre en place des crit\u00e8res limitant l\u2019octroi de ch\u00e9quiers par les banques.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, les d\u00e9put\u00e9s ont estim\u00e9 que l\u2019amendement de la l\u00e9gislation relative aux ch\u00e8ques dans le sens de la suppression de la peine de prison pourrait nuire \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du ch\u00e8que.<\/p>\n

Avec TAP<\/p>\n<\/div>\n