{"id":106031,"date":"2020-11-29T11:32:00","date_gmt":"2020-11-29T16:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-terrorisme-environnemental-au-pretoire\/"},"modified":"2020-11-29T11:32:00","modified_gmt":"2020-11-29T16:32:00","slug":"le-terrorisme-environnemental-au-pretoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-terrorisme-environnemental-au-pretoire\/","title":{"rendered":"Le \u00abTerrorisme environnemental\u00bb, au pr\u00e9toire"},"content":{"rendered":"

\"\"\/Nejiba Zaier. Magistrat et ex-directrice des \u00e9tudes \u00e0 l\u2019ISM\u00a0 –<\/strong><\/em><\/span><\/span> Aborder l\u2019environnement, implique, \u00e9voquer la beaut\u00e9 de la vie, et\u00a0 la pr\u00e9servation de tous ses constituants, \u00e9l\u00e9ments sur lesquels sont transfus\u00e9s les objectifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s\u00a0 par\u00a0 l\u2019article Premier de la convention de Rio de Janeiro de 1992, cet environnement qui ne trouve pas une d\u00e9finition claire et satisfaisante, mais, qui est avanc\u00e9 dans la majorit\u00e9 des textes de mani\u00e8re cat\u00e9goris\u00e9e et fragment\u00e9e, te qu\u2019il \u00e9choit de l\u2019art.2 de la loi du 2 aout 1988, modifi\u00e9e par la loi n\u00b092-115, du 30 novembre 1992, relative \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019ANPE. Cet environnement, repr\u00e9sente non seulement notre quotidien, mais notre avenir \u00e0 tous, tel que proclam\u00e9 hautement par Gro Harlem Brundtland, dans son fameux rapport de 1987, \u00abNotre avenir \u00e0 tous\u00bb et par une grande majorit\u00e9 de textes internationaux, \u0153uvrant pour sa pr\u00e9servation et\u00a0 conservation.<\/p>\n

A l\u2019heure o\u00f9 l\u2019on peut se r\u00e9jouir de la constitutionnalisation du droit \u00e0 un environnement sain, proclam\u00e9 par la constitution Tunisienne, qui proclame ce dernier parmi l\u2019un des droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019art.45, corrobor\u00e9 par d\u2019autres textes , dans le processus du d\u00e9veloppement durable; des catastrophes environnementales ne cessent de s\u2019abattre sur l\u2019environnement, dans un fl\u00e9au qui n\u2019\u00e9pargne aucun des \u00e9l\u00e9ments constituant ce dernier, prenant une armada de configurations, tributaires\u00a0 de l\u2019essaim d\u2019activit\u00e9s, qui en sont sources et causes.<\/p>\n

L\u2019exemple tout r\u00e9cent en Tunisie illustr\u00e9 par le cas des d\u00e9chets arriv\u00e9s de l\u2019Italie, et gisant aujourd\u2019hui au port de la ville de Sousse, qui a fait sursauter medias, juristes et environnementalistes, semant discordes et inqui\u00e9tudes sur le plan de la responsabilit\u00e9, mais surtout, propageant\u00a0 la peur dans les c\u0153urs et les esprits, la terreur aupr\u00e8s des citoyens de la dite ville, mais aussi\u00a0 aupr\u00e8s de toute la population Tunisienne, vu le danger\u00a0 \u00e9ventuel\u00a0 et imminent, sur la sant\u00e9, la mer, l\u2019air, la faune et la flore maritime et terrestre;\u00a0 situation d\u2019urgence environnementale dans toutes ses dimensions \u00e0 notre sens.<\/p>\n

Des questions se poseraient sur\u00a0 l\u2019appr\u00e9hension du juge de ce genre de crimes, pour une reconnaissance du \u00abterrorisme culturel\u00bb, compte tenu de l\u2019acuit\u00e9 de l\u2019impact de ces d\u00e9chets m\u00e9nagers empil\u00e9s, et accost\u00e9s sur nos cotes, et pouvant d\u00e9gager d\u2019un moment \u00e0 un autre des catastrophes bact\u00e9riologiques et\u00a0 chimiques, qui seront r\u00e9v\u00e9l\u00e9s dans le rapport d\u2019expertises requises d\u00e9j\u00e0\u00a0 par le juge comp\u00e9tent territorialement.<\/p>\n

Ce genre d\u2019 actes, nocifs\u00a0 \u00e0 l\u2019environnement, \u00e0 un degr\u00e9s grave et \u00e9lev\u00e9, n\u00e9cessitent une interpr\u00e9tation des textes, au del\u00e0 de la simple protection de l\u2019environnement, cette interpr\u00e9tation prend son essence dans\u00a0 un fondement juridique organis\u00e9 par le droit international, mais r\u00e9sidant aussi, dans\u00a0 les normes du droit interne, deux contextes qui suscitent deux remarques, \u00e0 savoir, la n\u00e9cessite d\u2019une reconnaissance du \u00abterrorisme environnemental\u00bb; existant d\u00e9j\u00e0\u00a0 dans la nomenclature juridique internationale, et une application des normes relatives \u00e0 ce dernier, prenant allure\u00a0 dans le droit interne \u00e9voluant\u00a0 \u00e0 cet insu.<\/p>\n

I-N\u00e9cessite d\u2019une reconnaissance du \u00abterrorisme environnemental\u00bb \u00e0 travers les normes internationales\u00a0<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019appr\u00e9hension du juge , du \u00ab terrorisme environnemental \u00bb, se v\u00e9rifiera dans sa t\u00e9m\u00e9rit\u00e9, \u00e0 l\u2019occasion de sa connaissance de litiges o\u00f9 il est sollicit\u00e9 \u00e0 relever les \u00e9l\u00e9ments d\u2019atteintes graves et dangereuses, port\u00e9es sur l\u2019environnement,\u00a0 \u00e0 travers\u00a0 son appr\u00e9ciation et sa prise en consid\u00e9ration de certains crimes terrorisant\u00a0 une population dans son environnement. une ambivalence d\u2019int\u00e9r\u00eats qu\u2019il \u00e9choit au juge, garant de la protection des droits et des libert\u00e9s, de contenir et de\u00a0 prot\u00e9ger, contre le \u00ab terrorisme environnemental \u00bb, par la n\u00e9cessite de la reconnaissance de ce crime \u00e0 travers la nomenclature du normes internationales.<\/p>\n

Le terrorisme\u00a0 a une r\u00e9sonance linguistique qui \u00ab fait peur \u00bb, faisant allusion \u00e0 tout ce qui est de nature \u00e0 semer la crainte, l\u2019effroi et la consternation des citoyens, ce terrorisme est appr\u00e9hend\u00e9 le plus souvent, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019humain, et \u00e0 sa vie, et \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique, \u00e9tant le sujet\u00a0 le plus\u00a0 prot\u00e9g\u00e9 par la loi, en revanche,\u00a0 est-il temps de parler de \u00ab terrorisme environnemental \u00bb si les actes subversifs, portent atteinte \u00e0 cet humain, \u00e0 travers tous les \u00e9l\u00e9ments constituant l\u2019environnement ? Sachant que ces \u00e9l\u00e9ments de l\u2019environnement, s\u2019ils sont prot\u00e9g\u00e9s par le corpus juridique international, c\u2019est surtout, \u00abl\u2019humain\u00bb qui en sera le premier\u00a0 b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 plus d\u2019un titre. Notre motivation de la reconnaissance du terrorisme environnemental, r\u00e9sidera dans les textes internationaux, faisant allusion, expresse ou implicite \u00e0 la protection de l\u2019environnement contre ce \u00abterrorisme environnemental\u00bb, certains pr\u00e9f\u00e8rent parler du\u00a0 \u00abterrorisme \u00e9cologique\u00bb, mais \u00e0 notre sens, nous optons pour le \u00ab terrorisme environnemental\u00bb, qui englobe tous les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019environnement, y compris l\u2019\u00e9cologie.<\/p>\n

L\u2019affaire des conteneurs des d\u00e9chets Italiens, accost\u00e9s aux ports Tunisiens, permet le retour \u00e0\u00a0 la convention de Lugano du 21 juin 1993,\u00a0 venue organiser la responsabilit\u00e9 civile relative\u00a0 aux dommages\u00a0 r\u00e9sultant d\u2019activit\u00e9s dangereuses pour l\u2019environnement, en outre, rien dans le droit Tunisien, n\u2019emp\u00eache le juge d\u2019appliquer les conventions internationales, surtout que la constitution de 2014 place les trait\u00e9s internationaux entre la constitution et la l\u00e9gislation interne, telles, la convention pour la r\u00e9pression\u00a0 des actes de terrorisme\u00a0 nucl\u00e9aire, de 2005 , entr\u00e9e en vigueur en 2007; \u00e0 laquelle la Tunisie\u00a0\u00a0 a adh\u00e9r\u00e9 par l\u2019approbation\u00a0 et la ratification , et qui condamne l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019environnement dans plusieurs dispositions (article premier-1, article2-a-ii ;article 2-b-ii,article6 etc.) ; le protocole de la r\u00e9pression\u00a0 des actes illicites contre la s\u00e9curit\u00e9 des plates formes fixes, situ\u00e9s sur le plateau continental\u00a0 ; la convention pour la r\u00e9pression\u00a0 des actes illicites contre la s\u00e9curit\u00e9 de navigation\u00a0 maritime, etc.<\/p>\n

II-Instruments juridiques \u00e9largis sur le plan interne, pour juguler le terrorisme environnemental<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019absence d\u2019un code de l\u2019environnement,\u00a0 et d\u2019une nomenclature environnementale claire et sp\u00e9cifique, c\u00e8de la place \u00e0 un arsenal juridique important, mais \u00e9pars, n\u2019aidant pas le juge Tunisien qui se surpasse\u00a0 et fournit des efforts suppl\u00e9mentaires, quand il est sollicit\u00e9 \u00e0 connaitre des affaires environnementales.<\/p>\n

L\u2019affaire des d\u00e9chets Italiens, suscite l\u2019application rigoureuse de\u00a0 la l\u00e9gislation interne. Ainsi, le l\u00e9gislateur organise le contr\u00f4le, la gestion et l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets dangereux, en vertu de\u00a0 la loi n\u00b0 96-41, du 10 juin\u00a0 1996 , telle que r\u00e9vis\u00e9e par la loi n\u00b0 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des proc\u00e9dures administratives, relatives aux autorisations d\u00e9livr\u00e9es par le minist\u00e8re de l\u2019environnement et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire dans les domaines de sa comp\u00e9tence , textes assez vieux\u00a0 \u00e0 notre sens, et n\u00e9cessitant une r\u00e9vision pour \u00eatre en concomitance avec\u00a0 la constitution de 2014.<\/p>\n

Dans cette optique, la t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 du juge, sera au rendez vous avec l\u2019histoire de la protection de l\u2019environnement, afin\u00a0 de d\u00e9foncer les portes grin\u00e7antes et d\u2019agir promptement vers une protection plus accrue de ce derniers. Concernant cette\u00a0 affaire des d\u00e9chets Italiens, le juge recherchera dans les clauses du contrat liant les parties,( la soci\u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de l\u2019importation des dits d\u00e9chets, l\u2019ANGED , le minist\u00e8re de l\u2019environnement etc..) impliqu\u00e9s directement dans l\u2019import, la gestion et le traitement de ces d\u00e9chets, pour d\u00e9celer\u00a0 le r\u00f4le de\u00a0 chaque\u00a0 partie impliqu\u00e9e dans l\u2019arriv\u00e9e de tels d\u00e9chets m\u00e9nagers\u00a0 sur le territoire tunisien, afin de\u00a0 mettre en exergue les \u00e9l\u00e9ments, mat\u00e9riels et intentionnels concernant l\u2019impact des\u00a0 dangers en \u00e9manant sur l\u2019environnement, et l\u2019incrimination, d\u2019une part ; et\u00a0 de cerner\u00a0\u00a0 les responsabilit\u00e9s, d\u2019autre part.<\/p>\n

Pour ce fait, le juge trouvera un fondement dans les articles 218\u00a0 et 319 du Code p\u00e9nal, mais surtout au sein des normes de la loi \u2013organique n\u00b0 2015-26 du 7 out 2015, telle que modifi\u00e9e\u00a0 par la loi\u00a0 n\u00b02019-9, du\u00a0 23 janvier 2019, relative au terrorisme et au blanchiment d\u2019argent, qui incrimine une multitude de formes d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019environnement, les consid\u00e9rant comme actes terroristes,\u00a0 \u00e0 l\u2019art.3, qui traite des actes de terrorisme transnational , \u00e0 l\u2019art.14 cinqui\u00e8mement, \u00e0 l\u2019art.19-5, l\u2019art.19-2,l\u2019art.23 et surtout l\u2019article 20 qui \u00e9voque le transport intentionnel de substance\u00a0 \u00e0 bord d\u2019un navire, pouvant porter atteinte \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n

Une n\u00e9cessit\u00e9 aujourd\u2019hui pour le juge, les organes de la police judiciaire,\u00a0 la soci\u00e9t\u00e9 civile et tous les acteurs impliqu\u00e9s dans la gestion et la protection de l\u2019environnement, conjur\u00e9s \u00e0\u00a0 de ne pas h\u00e9siter \u00e0 prendre en consid\u00e9ration ces textes, pour condamner ouvertement\u00a0 le \u00abterrorisme environnemental\u00bb.<\/p>\n

Nejiba Zaier<\/strong>
Magistrat et ex-directrice des \u00e9tudes \u00e0 l\u2019ISM<\/em><\/span><\/p>\n

(1) ISM : Institut Sup\u00e9rieur de la Magistrature
<\/em><\/span><\/p>\n

(2) La Tunisie a ratifi\u00e9 la\u00a0 convention de Rio de Janeiro sur la diversit\u00e9 biologique du 5 juin 1992, en vertu de la loi n\u00b0 92-45 du 3 mars 1993, JORT n\u00b0 35, du 11 mai 1993, p.627, et publi\u00e9e en vertu du d\u00e9cret n\u00b093-2372 du 22 novembre 1993, Au JORT n\u00b0 97 du\u00a0 22 novembre 1993, p.2120.
<\/em><\/span><\/p>\n

(3) \u0632\u0627\u064a\u0631( \u0646) \u060c \u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0628\u064a\u0629 \u0628\u064a\u0646 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0648\u062d\u0642\u0648\u0642 \u0627\u0644\u0627\u0646\u0633\u0627\u0646\u060c \u0645\u062c\u0645\u0639 \u0627\u0644\u0627\u0637\u0631\u0634 \u0644\u0644\u0643\u062a\u0627\u0628 \u0627\u0644\u0645\u062e\u062a\u0635\u060c\u062a\u0648\u0646\u0633.2019\u060c\u0635.48
Ferchichi (W), la protection de l\u2019environnement en droit Tunisien, Cejj. Tunis.2031, p.13.
<\/em><\/span><\/p>\n

(4) JORT n\u00b081 du 4 d\u00e9cembre 1992, p.1539-1540.
<\/em><\/span><\/p>\n

(5) Agence Nationale de la Protection de l\u2019Environnement
<\/em><\/span><\/p>\n

(6) Kiss (A) et Beurrier (J-P), Droit international de l\u2019environnement, Edition. A. Pedone, 3eme \u00e9dition, Paris.2004, p.42.
<\/em><\/span><\/p>\n

(7) https:\/\/undocs.org\/A\/42\/427
<\/em><\/span><\/p>\n

(8) La constitution Tunisienne du 27 janvier 2014, offre plusieurs dispositions de protection de l\u2019environnement dans le cadre du d\u00e9veloppement durable, \u00e0 l\u2019art.12,\u00a0 et des libert\u00e9s fondamentales, garantissant le droit \u00e0 l\u2019eau, art.44, \u00e0 l\u2019environnement, art.45 ; l\u2019art.49, et en instituant l\u2019instance du d\u00e9veloppement durable\u00a0 et de la protection\u00a0 des droits des g\u00e9n\u00e9rations futures., art.129 de cette constitution.
<\/em><\/span><\/p>\n

(9) La majorit\u00e9 des medias ont relat\u00e9 que la douane Tunisienne a saisi en juillet 2020, un nombre de 282 conteneurs, au port de la ville de Sousse, comprenant des d\u00e9chets solides, arrivant de l\u2019Italie, une enqu\u00eate est en cours les concernant.
<\/em><\/span><\/p>\n

(10) \u0632\u0627\u064a\u0631(\u0646) \u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0627\u0644\u0628\u064a\u0626\u0629\u060c \u0645\u062c\u0645\u0639 \u0627\u0644\u0627\u0637\u0631\u0634 \u0644\u0644\u0643\u062a\u0627\u0628 \u0627\u0644\u0645\u062e\u062a\u0635\u060c\u0635.596.\u060c \u0631\u0634\u0648\u0627\u0646( \u0631)\u060c \u00ab\u00a0\u0627\u0644\u0627\u0631\u0647\u0627\u0628 \u0627\u0644\u0628\u064a\u0626\u064a \u0641\u064a \u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0627\u0644\u0639\u0642\u0648\u0628\u0627\u062a\u060c \u062f\u0631\u0627\u0633\u0629 \u062a\u062d\u0644\u064a\u0644\u064a\u0629\u00a0 \u0646\u0642\u062f\u064a\u0629 \u0645\u0642\u0627\u0631\u0646\u0629\u060c \u062f\u0627\u0631 \u0627\u0644\u062c\u0627\u0645\u0639\u0629 \u0627\u0644\u062c\u062f\u064a\u062f\u0629 \u0644\u0644\u0646\u0634\u0631 \u060c 2009\u060c\u0635.29
<\/em><\/span><\/p>\n

(11) Art.20 de la constitution du 27 janvier 2014.
<\/em><\/span><\/p>\n

(12) Convention adopt\u00e9e \u00e0 New York e\u00a0 13 avril 2005.
<\/em><\/span><\/p>\n

(13) Entr\u00e9e en vigueur le 7 juillet 2007.
<\/em><\/span><\/p>\n

(14) Loi n\u00b02010-31, du 21 juin\u00a0 2010, portant approbation de l\u2019adh\u00e9sion de la Tunisie \u00e0 la convention internationale\u00a0 pour la r\u00e9pression des actes de terrorisme\u00a0 nucl\u00e9aire, JORT n\u00b0 51 du 25 juin 2010, p.1763.
<\/em><\/span><\/p>\n

(15) Le d\u00e9cret n\u00b0 2010-2060 du 23 aout 2010, portant ratification de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la convention pr\u00e9c\u00e9dente, JORT n\u00b0\u00a0 du 31 aout 2010, p.2449.
<\/em><\/span><\/p>\n

(16) La loi n\u00b097-82 du 15 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 l\u2019autorisation de la Tunisie a cette convention, JORT n\u00b0 101 du 19 d\u00e9cembre 1997, p. 2370,\u00a0 publi\u00e9e en\u00a0 vertu du d\u00e9cret n\u00b098-1543 du 27 juillet 1998, JORT n\u00b064 du 11 aout 1998, p.1738-1743
<\/em><\/span><\/p>\n

(17) JORT n\u00b0 101, du\u00a0 19 d\u00e9cembre 1998, p. 2370.
<\/em><\/span><\/p>\n

(18) JORT n\u00b0 49 du 18 juin 1996, p.1192-1196.
<\/em><\/span><\/p>\n

(19) JORT n\u00b0 10 du 2 f\u00e9vrier 2001, p.214-215
<\/em><\/span><\/p>\n

(20) Agence Nationale, de Gestion des D\u00e9chets.
<\/em><\/span><\/p>\n

(21) JORT n\u00b09, du 29 janvier\u00a0 2019, p.235-242.<\/em><\/span><\/p>\n

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Nejiba Zaier. Magistrat et ex-directrice des \u00e9tudes \u00e0 l\u2019ISM\u00a0 – Aborder l\u2019environnement, implique, \u00e9voquer la beaut\u00e9 de la vie, et\u00a0 la pr\u00e9servation de tous ses constituants, \u00e9l\u00e9ments sur lesquels sont transfus\u00e9s les objectifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s\u00a0 par\u00a0 l\u2019article Premier de la convention de Rio de Janeiro de 1992, cet environnement qui ne trouve pas une d\u00e9finition claire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"\/uploads\/FCK_files\/nejiba-zaier.jpg","fifu_image_alt":"Le \u00abTerrorisme environnemental\u00bb, au pr\u00e9toire","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-106031","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/106031","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=106031"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/106031\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=106031"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=106031"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=106031"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}