{"id":106058,"date":"2020-11-29T12:45:34","date_gmt":"2020-11-29T17:45:34","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/affaire-pad-dit-la-task-force-maritime-se-prononce\/"},"modified":"2020-11-29T12:45:34","modified_gmt":"2020-11-29T17:45:34","slug":"affaire-pad-dit-la-task-force-maritime-se-prononce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/affaire-pad-dit-la-task-force-maritime-se-prononce\/","title":{"rendered":"Affaire PAD\/DIT: la Task Force Maritime se prononce"},"content":{"rendered":"<p><strong>COMMUNIQUE DE LA TASK FORCE MARITIME (TFM)<\/strong><\/p>\n<p><strong>NOTRE PART DE VERITE CONCERNANT LE DOSSIER PAD\/DIT<\/strong><\/p>\n<p>Notre constitution, notre hymne national, comme notre drapeau national, exigent de notre part, le respect de nos institutions incarn\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, son Excellence PAUL BIYA.<\/p>\n<p>Ce respect doit \u00eatre observ\u00e9 par tous les Camerounais et ceux qui foulent notre territoire.<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0 Le litige qui oppose le Port Autonome de Douala (PAD) et Douala International Terminal (DIT), pour lequel le Tribunal arbitral\u00a0 CCI de Paris vient de rendre une sentence en faveur de DIT, constitue une injure voire un manque de respect aux institutions de la R\u00e9publique. \u00a0C\u2019est pourquoi, le devoir citoyen nous recommande d\u2019\u00e9clairer l\u2019opinion publique nationale et internationale, en notre qualit\u00e9 d\u2019experts, intervenants dans la cha\u00eene logistique portuaire nationale et Enseignant de la Logistique et Transport dans les Universit\u00e9s du Cameroun.<\/p>\n<p>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le Tribunal Arbitral de Paris a rendu la d\u00e9cision en faveur du groupement BOLLORE\/APMT en date du 10 Novembre statuant sur les deux points suivants<strong>:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Partage des frais de stationnement entre le PAD et DIT<\/li>\n<li>Emp\u00eachement de DIT \u00e0 participer \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres lanc\u00e9 en Janvier 2018<\/li>\n<\/ul>\n<p>Bien avant, le Tribunal administratif de Douala avait d\u00e9clar\u00e9 l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de la mise en place de la R\u00e9gie du Terminal \u00e0 Conteneurs (RTC) par le PAD.<\/p>\n<ul>\n<li>Faisant suite <strong>\u00e0 la convention N\u00b0 389\/PAD\/2004<\/strong> sign\u00e9e entre le PAD et le groupement APMT\/BOLLORE et arriv\u00e9e \u00e0 terme en D\u00e9cembre 2019\u00a0;<\/li>\n<li>Faisant suite \u00e0 l\u2019Avis d\u2019Appel Public International \u00e0 Manifestation d\u2019Int\u00e9r\u00eat<\/li>\n<\/ul>\n<p>N\u00b0 2018\/001\/AMI\/PAD du 12\/01\/2018\u00a0;<\/p>\n<ul>\n<li>Faisant suite aux crit\u00e8res de s\u00e9lection stipulant que seuls les cinq(5) premiers devraient \u00eatre retenus,<\/li>\n<li>Vu <strong>le D\u00e9cret<\/strong> <strong>N\u00b0 83\/016 DU 21 Juillet 1983 et de son d\u00e9cret d\u2019application N\u00b0 85\/1278 du 26 Septembre 1985 portant r\u00e8glement de la police et d\u2019exploitation dans les domaines portuaires\u00a0;<\/strong><\/li>\n<li>Vu le <strong>D\u00e9cret 2019\/03 du 24 Janvier 2019 portant r\u00e9organisation du Port Autonome de Douala\u00a0;<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Au vu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous vous apportons les \u00e9clairages suivants\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ol type=\"I\">\n<li><strong>DE LA REPARTITION DES FRAIS DE STATIONNEMENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La convention sign\u00e9e entre le PAD et le groupement BOLLORE\/APMT en 2004 \u00a0\u00e0 son Art 7 d\u00e9limitait les lois et r\u00e8glements \u00e0 respecter \u00a0particuli\u00e8rement la Loi <strong>N\u00b0 83\/016 du 21 Juillet 1983 et son d\u00e9cret d\u2019application N\u00b0 85\/1278 du 26 Septembre 1985,<\/strong> y faisant r\u00e9f\u00e9rence au D\u00e9cret 85\/1278 en son Art 44<strong>,<\/strong> il est clairement mentionn\u00e9 que le d\u00e9lai de s\u00e9jour des marchandises dans le combinat portuaire est de 11 jours francs, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les marchandises qui y s\u00e9journent sont frapp\u00e9es de p\u00e9nalit\u00e9 et cette <strong>p\u00e9nalit\u00e9 est repartie entre l\u2019autorit\u00e9 portuaire et l\u2019acconier en charge de gardiennage et de la facturation jusqu\u2019\u00e0 l\u2019enl\u00e8vement \u00a0\u00e0 50% pour chaque partie.<\/strong><\/p>\n<p>On rappelle que ce D\u00e9cret de 1985 est applicable jusqu\u2019\u00e0 ce jour dans tous les domaines portuaires du Cameroun\u00a0 par les Acconiers exer\u00e7ant sur les places portuaires qui ont la charge de collecte de cette p\u00e9nalit\u00e9 et du reversement de 50% de la contrepartie \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 portuaire. De m\u00eame dans certains ports africains, cette p\u00e9nalit\u00e9 est pay\u00e9e par le m\u00eame groupement \u00e0 des taux vari\u00e9s, par exemple\u00a0:<\/p>\n<p><strong>En C\u00f4te d\u2019Ivoire,<\/strong> elle est repartie comme suit\u00a0:<\/p>\n<p>\u00a050% Autorit\u00e9 Portuaire<\/p>\n<p>30%\u00a0 Acconiers<\/p>\n<p>20% Syndicat des Chargeurs.<\/p>\n<p><strong>Au S\u00e9n\u00e9gal et au Congo, elle est repartie<\/strong> comme au Cameroun.<\/p>\n<p>Ce refus cat\u00e9gorique de reversement du montant de 24 Milliards au PAD (frais de stationnement depuis 2004), constitue un d\u00e9tournement des deniers publics et un manque de respect aux Institutions de la R\u00e9publique\u00a0; il est \u00e0 noter que les m\u00eames Acconiers reversent cette p\u00e9nalit\u00e9 au PAD concernant les autres Terminaux jusqu\u2019\u00e0 ce jour.<\/p>\n<p>\u00a0 Il faut signaler ici, que les autres Acconiers et les chargeurs camerounais de la place portuaire de Douala seraient pr\u00eats \u00e0 revendiquer aupr\u00e8s du port, le remboursement\u00a0 des montants encaiss\u00e9s <strong>depuis\u00a0 Janvier 1986 en cas de non-paiement par ex DIT des 24 milliards.<\/strong> Cette situation serait une <strong>cause r\u00e9elle d\u2019un soul\u00e8vement dans le domaine portuaire pouvant \u00a0affecter le cadre social de cet important outil de d\u00e9veloppement<\/strong>.<\/p>\n<ol type=\"I\">\n<li><strong>DE L\u2019EMPECHEMENT DE \u00ab\u00a0DIT\u00a0\u00bb A PARTICIPER A L\u2019APPEL D\u2019OFFRE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le groupement APMT\/BOLLORE s\u2019appuie sur l\u2019Art 25 de la convention, qui stipule que deux ans avant le terme de la concession, le conc\u00e9dant proc\u00e9dera par appel d\u2019offres international \u00e0 la s\u00e9lection\u00a0 d\u2019un nouveau concessionnaire, le concessionnaire sortant pourra librement concourir \u00a0\u00e0 cet appel d\u2019offres<strong>.<\/strong><\/p>\n<p>Il y a n\u00e9cessit\u00e9 de pousser le raisonnement plus loin en parcourant l\u2019Art 26 qui d\u00e9crit les conditions de r\u00e9siliation du contrat entre Les Parties et l\u2019alin\u00e9a \u00ab\u00a0C\u00a0\u00bb \u00a0et qui donne une plus grande pr\u00e9cision, \u00ab\u00a0Le non-paiement des sommes dues par le concessionnaire au conc\u00e9dant apr\u00e8s mise en demeure \u00e0 quinzaine rest\u00e9e sans effet\u00a0\u00bb, la r\u00e9siliation de la convention de concession peut \u00eatre act\u00e9e par le conc\u00e9dant.<\/p>\n<p>On rappelle que le groupement APMT\/BOLLORE n\u2019a jamais pay\u00e9 la quotepart de frais de stationnement au PAD d\u2019un montant global de 24 Milliards et la CCI confirme que cette p\u00e9nalit\u00e9 ne doit pas \u00eatre vers\u00e9e au PAD.<\/p>\n<p>L\u2019Art 26 aurait suffit pour le PAD\u00a0 de ne pas recevoir le dossier APMT\/BOLLORE, et pourtant le 13 Janvier 2018 \u00ab\u00a0DIT\u00a0\u00bb avait re\u00e7u et d\u00e9charg\u00e9 le dossier de l\u2019Avis \u00e0 Manifestation d\u2019Int\u00e9r\u00eat pour la s\u00e9lection des candidats, comme les autres concurrents. Malheureusement DIT n\u2019a jamais r\u00e9pondu mais plut\u00f4t le groupement APMT\/BOLLORE sans une recommandation des actionnaires \u00ab\u00a0DIT\u00a0\u00bb \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 leur place, d\u2019o\u00f9 la disqualification de \u00ab\u00a0DIT\u00a0\u00bb par ces propres gros porteurs.<\/p>\n<p>A la suite des analyses des offres, le groupement APMT\/BOLLORE fut \u00e9limin\u00e9, car class\u00e9 7<sup>\u00e8me<\/sup>, alors que seuls les cinq premiers devaient \u00eatre retenus. Il faut rappeler, que parmi ceux qui ont soumissionn\u00e9 \u00e0 cet Avis d\u2019Appel Public International \u00e0 Manifestation d\u2019Int\u00e9r\u00eat lanc\u00e9 par le PAD, on compte les dix meilleurs op\u00e9rateurs mondiaux, alors que Bollor\u00e9 est class\u00e9 seizi\u00e8me.<\/p>\n<ol type=\"I\">\n<li><strong>DE L\u2019ILLEGALITE DE LA REGIE DU TERMINAL A CONTENEURS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous sommes une fois de plus, en face du non respect d\u2019un D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique particuli\u00e8rement du D\u00e9cret 2019\/03 du 24 Janvier 2019 en son Art 3 qui stipule que\u00a0\u00ab\u00a0 le PAD peut cr\u00e9er les filiales \u00e0 qui il confie des missions en lien avec son objectif social et les filiales et r\u00e9gies sont cr\u00e9\u00e9es par r\u00e9solution du Conseil d\u2019Administration\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>A ce jour, trois (3) r\u00e9gies sont fonctionnelles dans les meilleures conditions avec l\u2019expertise nationale comme vecteur de r\u00e9ussite, il s\u2019agit\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>R\u00e9gie du Terminal \u00e0 Conteneurs (RTC)<\/strong><\/li>\n<li><strong>R\u00e9gie du Dragage<\/strong><\/li>\n<li><strong>R\u00e9gie de S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<ol type=\"I\">\n<li><strong>QUE RETENIR DE CE LITIGE\u00a0?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les frais de stationnement constituent une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 repartir entre l\u2019Autorit\u00e9 Portuaire et les Acconiers, au vu du d\u00e9cret d\u2019application N\u00b0 85\/1278 du 26 septembre 1985 qui reste d\u2019actualit\u00e9\u00a0; en cons\u00e9quence les 24 Milliards <strong>faute d\u2019\u00eatre pay\u00e9s par \u00ab\u00a0DIT\u00a0\u00bb, constituent un d\u00e9tournement des deniers publics.<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0DIT\u00a0\u00bb avait bien re\u00e7u le dossier d\u2019Avis d\u2019Appel Public International \u00e0 Manifestation d\u2019Int\u00e9r\u00eat, mais n\u2019a jamais soumissionn\u00e9, c\u2019est le groupement APMT\/BOLLORE qui avait soumissionn\u00e9.<\/p>\n<p>La derni\u00e8re parodie de justice visant \u00e0 ramener ce groupement par tous les subterfuges, proc\u00e8de de ces batailles souterraines<strong>. Le r\u00e9veil de la conscience nationale sur les fa\u00e7ades maritimes de notre pays, a<\/strong> fait perdre une importante part des march\u00e9s \u00e0 ce groupement. C\u2019est pourquoi il devient \u00e9vident que la reconqu\u00eate \u00a0se fera par tous les moyens, \u00e0 travers\u00a0: <strong>la justice, les journaux et m\u00e9dias pour diaboliser le management portuaire en inventant des insuffisances manag\u00e9riales et m\u00eame s\u2019attaquer aux hauts responsables de la R\u00e9publique.<\/strong><\/p>\n<p>Le Cameroun est un pays d\u2019accueil et les partenaires d\u2019affaires qui sollicitent investir chez nous doivent respecter les Institutions de notre Pays voire sa souverainet\u00e9, et <strong>alors, ils seront les bienvenus pour un partenariat Gagnant- Gagnant<\/strong>. <strong>\u00a0La reconstitution de la cha\u00eene logistique nationale<\/strong> devient une exigence et le Gouvernement de la R\u00e9publique s\u2019at\u00e8le pour cette mise en route avec les <strong>Camerounais dont l\u2019expertise est av\u00e9r\u00e9e.<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0CONCLUSION<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les infrastructures techniques dans un pays comme le Cameroun (les ports, chemins de fer autoroutes\/routes, a\u00e9roports, t\u00e9l\u00e9communications, Energie et Eau\u2026..) sont des infrastructures de souverainet\u00e9 qui doivent aussi garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense Nationale. Sur le plan de d\u00e9veloppement, elles sont indispensables pour un bon fonctionnement de l\u2019\u00e9conomie nationale.\u00a0 Elles contribuent \u00e0 la cr\u00e9ation de richesses, et partant au bien-\u00eatre des populations. Nos diff\u00e9rents partenaires publics et priv\u00e9s doivent comprendre que le Cameroun a droit au d\u00e9veloppement, pour cela, les richesses cr\u00e9\u00e9es sur son sol doivent aussi b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l\u2019Etat, ses d\u00e9membrements et ses populations.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les multinationales devraient aussi chercher \u00e0 renforcer les liens entre les peuples et non cr\u00e9er des incidents qui pourraient \u00a0les en \u00e9loigner. Les Camerounais de la cha\u00eene de transport doivent apporter leurs concours au Gouvernement de la R\u00e9publique pour sa vision de modernisation des plateformes portuaires (Douala, Kribi, bient\u00f4t Limbe).<\/strong><\/p>\n<p><strong>Nous f\u00e9licitons et encourageons le Conseil d\u2019Administration du Port Autonome de Douala et la Direction G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 poursuivre sereinement l\u2019impl\u00e9mentation de cette politique gouvernementale pour l\u2019int\u00e9r\u00eat du peuple camerounais\u00a0; en leur rappelant que la fa\u00e7ade maritime, dont ils ont la charge est une <u>CHANCE NATURELLE DE DEVELOPPEMENT POUR NOTRE PAYS ET LES PAYS VOISINS.<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong><u>Ont sign\u00e9\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>Dr Edouard FOCHIVE (Manager CPO\/ Expert et Enseignant Transport et Logistique\/ Homme Politique)<\/strong><\/p>\n<p><strong>Galius FOUDA FOUDA ( Op\u00e9rateur portuaire\/ Pr\u00e9sident du SYNTRAG)\u00a0;<\/strong><\/p>\n<p><strong>Gabriel MANIMBEN (Manager\/Op\u00e9rateur portuaire\/Pr\u00e9sident GPAC)\u00a0;<\/strong><\/p>\n<p><strong>Hilaire DZIPAN (Manager\/Op\u00e9rateur portuaire\/Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Syndicat des Transporteurs Routiers\/Homme Politique)\u00a0;<\/strong><\/p>\n<p><strong>Jacques BIMAI (Manager\/ Expert Am\u00e9nagiste\/Expert Infrastructures Ferroviaires\/Homme Politique).<\/strong><\/p>\n<div class=\"awac-wrapper awac widget posts-list-widget-11\">\n<h4 class=\"widget-title\">Le plus r\u00e9cent<\/h4>\n<\/div>\n<p>Auteur: Eco Matin<br \/>\n<a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/affaire-pad-dit-la-task-force-maritime-se-prononce\/\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>COMMUNIQUE DE LA TASK FORCE MARITIME (TFM) NOTRE PART DE VERITE CONCERNANT LE DOSSIER PAD\/DIT Notre constitution, notre hymne national, comme notre drapeau national, exigent de notre part, le respect de nos institutions incarn\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, son Excellence PAUL BIYA. 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