Le 5 octobre 2020, le gouverneur de la Banque des Etats de l\u2019Afrique centrale (Beac), a rendu publique une instruction pr\u00e9cisant les conditions et les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations relatives aux investissements directs et aux investissements de portefeuille entrants et sortants de la zone Cemac. Globalement, cette instruction fait d\u00e9sormais obligation aux agents \u00e9conomiques r\u00e9sidants et non r\u00e9sidants concern\u00e9s, de d\u00e9clarer leurs op\u00e9rations, dont certaines doivent \u00eatre d\u00fbment autoris\u00e9es par la Beac, 30 jours au moins avant leur r\u00e9alisation. Les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit de la sous-r\u00e9gion ont aussi obligation d\u2019exiger un certain nombre de documents de leurs clients avant d\u2019effectuer les mouvements de fonds relatifs \u00e0 ces investissements, la Beac se r\u00e9servant, \u00e0 post\u00e9riori, le droit de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de ces banques et microfinances.<\/p>\n
Le m\u00eame jour, la m\u00eame autorit\u00e9 a sign\u00e9 une lettre circulaire \u00e0 l\u2019adresse des directeurs g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des autres agents \u00e9conomiques, lettre circulaire dans laquelle elle pr\u00e9cise les documents justificatifs \u00e0 fournir par les agents \u00e9conomiques \u00e0 leurs banques dans le cadre de la r\u00e9alisation des op\u00e9rations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : R\u00e9glementation de changes\u00a0: la Beac s\u2019attaque aux investissements directs \u00e9trangers<\/a><\/p>\n Ces nouvelles dispositions, prisent en droite ligne de la nouvelle r\u00e9glementation des changes en vigueur dans la sous-r\u00e9gion, visent \u00e0 assurer, selon la Beac, un meilleur suivi des transferts sortants et de la position ext\u00e9rieure de la sous-r\u00e9gion. Elles visent aussi \u00e0 lutter contre les fuites illicites de capitaux et le blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n Sanctions p\u00e9cuniaires<\/strong><\/p>\n Pour lutter contre la fraude fiscale, les autorit\u00e9s camerounaises envisagent elles aussi de renforcer la transparence dans les op\u00e9rations d\u2019import-export, en impliquant davantage les banques et les microfinances. L\u2019une des innovations fiscales arr\u00eat\u00e9es dans le projet de loi de Finances 2021 porte en effet sur la proc\u00e9dure d\u2019alerte qui sera institu\u00e9e pour les interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9s (les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit en l\u2019occurrence), dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un doute sur la sinc\u00e9rit\u00e9 des informations fournies par un client. Bien plus, ces \u00e9tablissements de cr\u00e9dit auront d\u00e9sormais l\u2019obligation, si cette disposition n\u2019est gu\u00e8re modifi\u00e9e par le Parlement, de communiquer \u00e0 l\u2019administration des Douanes, au plus tard le 10 de chaque mois, toutes les informations relatives aux transactions financi\u00e8res de leurs clients engag\u00e9s dans des op\u00e9rations de commerce international.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Refinancement\u00a0: les banques refusent 50 milliards de la Beac<\/a><\/p>\n Le projet de Loi de Finances rappelle d\u2019ailleurs les dispositions particuli\u00e8rement r\u00e9pressives du Code des Douanes Cemac, contre la non communication dans les d\u00e9lais impartis desdites informations. Par exemple, l\u2019article 398 dudit Code des Douanes stipule que \u00abest passible d\u2019une amende de 500.000 \u00e0 2.000.000 FCFA, tout refus de communication de pi\u00e8ces ou d\u2019op\u00e9rations dans les cas pr\u00e9vus aux dispositions des articles 76 et 116 ci-dessus\u00bb. (Voir EcoMatin a pu vous en rendre compte dans son \u00e9dition 385 du lundi 23 novembre 2020).<\/p>\n On le voit, que ce soit au niveau r\u00e9gional, ou au niveau national, les autorit\u00e9s ont d\u00e9cid\u00e9 de faire pression sur les banques afin d\u2019en obtenir une lib\u00e9ration d\u2019informations sur leurs clients et leurs transactions, informations \u00e0 m\u00eame d\u2019adresser des ph\u00e9nom\u00e8nes financiers particuli\u00e8rement nocifs \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. Cette pression n\u2019est-elle pas en mesure de se muer en un s\u00e9rieux coup de canif au sacro-saint principe du secret bancaire, absolument n\u00e9cessaire au fonctionnement du secteur ?<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : R\u00e9glementation de changes\u00a0: comment les entreprises p\u00e9troli\u00e8res man\u0153uvrent pour faire \u00e9chouer la Beac<\/a><\/p>\n \u00abJe ne le crois pas. Les dispositions en vigueur en la mati\u00e8re obligent d\u00e9j\u00e0 les banques \u00e0 exiger de leurs clients, des justificatifs sur l\u2019origine de leurs fonds.<\/em>\u00a0<\/em>Les nouvelles dispositions viennent simplement renforcer ce dispositif. Les banques ne devraient donc pas se plaindre, sauf si elles-m\u00eames sont impliqu\u00e9es consciemment dans des activit\u00e9s peu recommandables<\/em>\u00bb, commence M. Angoula, enseignant de droit bancaire. Qui ajoute : \u00abToutes les actions que peut mener la Beac ou la Cobac (Commission bancaire de l\u2019Afrique centrale, ndlr) dans ce cadre rentrent en droite de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et l\u2019enrichissement illicite. C\u2019est dans ce sens qu\u2019il faut comprendre les mesures qui sont prises. Vous savez que la sous-r\u00e9gion est en proie \u00e0 des conflits. On ne sait pas qui finance Boko Haram. On ne sait pas comment les fonds leur parviennent pour leurs op\u00e9rations d\u2019achats d\u2019armes\u2026Il y a un besoin important de faire la lumi\u00e8re sur les flux de fonds entrants et sortants dans et de la sous-r\u00e9gion<\/em>\u00bb.<\/p>\n Confiance et secret<\/strong><\/p>\n Dans les milieux bancaires, la qui\u00e9tude n\u2019est pas rest\u00e9e imperturb\u00e9e par toutes ces nouvelles. \u00abLes motivations de ces nouvelles dispositions sont nobles<\/em>\u00bb, reconnait un cadre de banque. \u00abLe probl\u00e8me, poursuit-il, c\u2019est que notre activit\u00e9 est bas\u00e9e sur la libert\u00e9 et la confiance, laquelle est garantie par l\u2019absolue discr\u00e9tion qui nous lie \u00e0 nos clients. Ces derniers nous livrent toutes les informations que nous leur demandons parce qu\u2019ils sont certains qu\u2019elles ne seront pas divulgu\u00e9es. S\u2019ils devaient perdre cette certitude du fait d\u2019une r\u00e9glementation agressive, les banques auraient beaucoup de difficult\u00e9s \u00e0 en obtenir des informations sinc\u00e8res et exhaustives. Ce qui mettrait en danger l\u2019ensemble du syst\u00e8me bancaire et m\u00eame l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie\u00bb.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : \u00a0\u00a0Cemac\u00a0: la Beac dresse le bilan de l\u2019ann\u00e9e 2019<\/a><\/p>\n \u00abPar rapport \u00e0 la Lettre Circulaire de la Beac, une banque ne peut pas jouer \u00e0 divulguer les informations qui lui sont donn\u00e9es par ses clients car ces derniers n\u2019attendent que \u00e7a pour cr\u00e9er et gagner des proc\u00e8s. Le secret bancaire d\u00e9signe, dans son acception premi\u00e8re, l\u2019obligation qu\u2019ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients \u00e0 des tiers<\/em>\u00bb, commence C\u00e9lestin Nkou Nkou, avant d\u2019expliquer qu\u2019 \u00abau m\u00eame titre que les professionnels de la sant\u00e9, les banquiers sont tenus de respecter le secret professionnel. Ainsi, certaines informations relatives \u00e0 leurs clients doivent rester confidentielles. Le secret bancaire, qui existe depuis 1984, prot\u00e8ge donc les titulaires d\u2019un compte.\u00a0<\/em>Effectivement, certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre compromettantes<\/em>\u00bb.<\/p>\n Cependant, le droit \u00e0 la discr\u00e9tion conna\u00eet des limites\u00bb reconna\u00eet l\u2019expert financier. Des limites objectives il est vrai, et notamment celle li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 individuelle et collecte, laquelle peut cependant donner lieu \u00e0 des abus de la part des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n \u00ab\u00a0Quant aux dispositions\u00a0r\u00e9glementaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019import-export, je pense qu\u2019il n\u2019y a pas de secret bancaire dedans car toutes ces informations ne concernent ni le solde et les op\u00e9rations sp\u00e9cifiquement bancaires. Ce sont les m\u00eames informations qui permettent \u00e0 l\u2019Etat d\u2019\u00e9valuer combien les importateurs et les exportateurs doivent payer comme imp\u00f4ts, taxes et autres droits d\u2019entr\u00e9e et de sortie pour les marchandises tant import\u00e9es qu\u2019export\u00e9es. D\u2019ailleurs, ce sont les clients m\u00eames qui sont tenus de les communiquer \u00e0 la SGS au port ou \u00e0 l\u2019a\u00e9roport<\/em>\u00bb, assure C\u00e9lestin Nkou Nkou.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : \u00a0La Beac interdit l\u2019usage du cr\u00e9dit t\u00e9l\u00e9phonique comme moyen de paiement<\/a><\/p>\n