Le document porte la signature de grands noms du secteur de la logistique portuaire, du transit maritime et du transport: le\u00a0Dr. Edouard Fochive, manager, expert et enseignant en transport et logistique, Galius Fouda Fouda op\u00e9rateur portuaire et Pr\u00e9sident du Syntrac, Gabriel Manimben, manager, op\u00e9rateur portuaire et Pr\u00e9sident du Gpac, Hilaire Dzipan manager, op\u00e9rateur portuaire, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Syndicat des Transporteurs Routiers (Sntrc), et Jacques Bimai, l\u2019Administrateur Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Sitrafer, expert am\u00e9nagiste, expert Infrastructures ferroviaires. Tous regroup\u00e9s au sein de la TFM, la Task Force Maritime, un regroupement d\u2019acteurs portuaires camerounais qui prennent clairement position sur l\u2019Affaire Port Autonome de Douala (PAD)\/Douala International Terminal (DIT). Litige dont le dernier d\u00e9veloppement porte sur la sentence de la \u00a0Cour internationale d\u2019arbitrage de la Chambre de commerce internationale rendue publique le 10 novembre 2020. La Cour d\u2019arbitrage fran\u00e7aise a en effet tranch\u00e9 en faveur des requ\u00e9rants, Soci\u00e9t\u00e9 Apm Terminals B.V et Bollor\u00e9. Sur les frais de stationnement litigieux, et le renouvellement de la concession, le Tribunal arbitral a reconnu le bien fond\u00e9 des deux demandes de Dit. Il a en cons\u00e9quence condamn\u00e9 le PAD \u00e0 verser \u00e0 DIT, des dommages-int\u00e9r\u00eats, et \u00e0 relancer un avis d\u2019appel d\u2019offres ouvert, incluant DIT.\u00a0<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Affaire PAD\/DIT\u00a0: la Task Force Maritime se pronone<\/a><\/p>\n La TFM se positionne tour \u00e0 tour sur la r\u00e9partition des frais de stationnement, l\u2019emp\u00eachement de DIT \u00e0 participer \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres, et sur \u00a0l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de la r\u00e9gie du terminal \u00e0 conteneurs du Port de Douala.<\/p>\n Concernant \u00a0la r\u00e9partition des frais de stationnement,\u00a0la Task Force Maritime rejette en bloc la sentence arbitrale de la\u00a0Cour internationale d\u2019arbitrage de la Chambre de commerce internationale\u00a0de Paris. Sur le moyen qu\u2019elle est en totale contradiction avec les dispositions et conventions sign\u00e9es entre le Pad et le groupement Bollore\/Apmt.\u00a0\u00a0Il s\u2019agit notamment de la\u00a0convention sign\u00e9e en 2004, dont \u00a0l\u2019article 7 d\u00e9limite les lois et r\u00e8glements \u00e0 respecter par les signataires. Particuli\u00e8rement la loi N\u00b0 83\/016 du 21 Juillet 1983 et son D\u00e9cret d\u2019application N\u00b0 85\/1278 du 26 Septembre 1985 le d\u00e9cret 85\/1278 du 26 septembre 1985, en son article 44, dispose clairement que, \u00ab\u00a0le d\u00e9lai de s\u00e9jour des marchandises dans le combinat portuaire est de 11 jours francs\u00a0\u00bb. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les marchandises qui y s\u00e9journent sont frapp\u00e9es de p\u00e9nalit\u00e9. P\u00e9nalit\u00e9 repartie entre l\u2019autorit\u00e9 portuaire et l\u2019acconier en charge de gardiennage et de la facturation jusqu\u2019\u00e0 l\u2019enl\u00e8vement \u00a0\u00e0 50% pour chaque partie. Toujours en vigueur, cette disposition a \u00e9t\u00e9 purement et simplement bafou\u00e9e par le concessionnaire DIT, d\u2019apr\u00e8s la TFM, qui \u00e9value le pr\u00e9judice subi suite au non-reversement au le tr\u00e9sor public camerounais des frais de stationnement par le DIT, \u00e0 \u00a0plus de 24 milliards de FCFA. Constituant \u00e0 charge pour la filiale de Bollor\u00e9, \u00ab\u00a0un d\u00e9tournement de deniers publics\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le groupe de camerounais.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Affaire DDIT\/PAD\u00a0: encore 2 cartes \u00e0 jouer pour le PAD<\/a><\/p>\n Se fondant sur cette ardoise faramineuse laiss\u00e9e par le concessionnaire DIT, TFM balai \u00e9galement d\u2019un revers de la main l\u2019argument du groupement Apmt\/Bollore qui s\u2019appuie sur l\u2019article \u00a025 de la convention \u00e9voqu\u00e9e supra. \u00abDeux ans avant le terme de la concession, le conc\u00e9dant proc\u00e9dera par appel d\u2019offres international \u00e0 la s\u00e9lection \u00a0d\u2019un nouveau concessionnaire, le concessionnaire sortant pourra librement concourir \u00a0\u00e0 cet appel d\u2019offres<\/em>\u00a0\u00bb, \u00a0stipule ses dispositions. Pourtant la m\u00eame convention, dans son article 26 d\u00e9crit les conditions de r\u00e9siliation du contrat entre les parties. Son alin\u00e9a \u00abC\u00bb, est plus pr\u00e9cis sur la question: \u00able non-paiement des sommes dues par le concessionnaire au conc\u00e9dant apr\u00e8s mise en demeure \u00e0 quinzaine rest\u00e9e sans effet, la r\u00e9siliation de la convention de concession peut \u00eatre act\u00e9e par le conc\u00e9dant\u00a0\u00bb.<\/p>\n La TFM conforte sa position en brandissant l\u2019ultime argument de \u00ab\u00a0la souverainet\u00e9 nationale\u00a0\u00bb: \u00ab\u00a0les\u00a0infrastructures techniques dans un pays comme le Cameroun (les ports, chemins de fer autoroutes\/routes, a\u00e9roports, t\u00e9l\u00e9communications, Energie et Eau\u2026..) sont des infrastructures de souverainet\u00e9 qui doivent aussi garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense Nationale. Sur le plan de d\u00e9veloppement, elles sont indispensables pour un bon fonctionnement de l\u2019\u00e9conomie nationale. \u00a0Elles contribuent \u00e0 la cr\u00e9ation de richesses, et partant au bien-\u00eatre des populations. Nos diff\u00e9rents partenaires publics et priv\u00e9s doivent comprendre que le Cameroun a droit au d\u00e9veloppement, pour cela, les richesses cr\u00e9\u00e9es sur son sol doivent aussi b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l\u2019Etat, ses d\u00e9membrements et ses populations\u00a0\u00bb, conclut le groupement.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : De nouvelles de mesure de s\u00e9curit\u00e9 au Port de Douala<\/a><\/p>\n