Il faut changer de lunettes. \u00c7a va mal finir. Bien loin de l\u2019id\u00e9e d\u00e9mocratique et r\u00e9publicaine, les comportements, y compris au sein de la chambre des repr\u00e9sentants du peuple, \u00e9voquent la guerre civile. Il est difficile de ne pas s\u2019interroger sur le d\u00e9calage par rapport \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 des citoyens qui se sentent exclus et m\u00e9pris\u00e9s, de l\u2019autre une cat\u00e9gorie heureuse, devenue au fil des ann\u00e9es l\u2019embl\u00e8me des riches et des dirigeants arrogants et surpay\u00e9s.<\/p>\n
I- Les deux Tunisies<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Deux Tunisies qui se regardent sans se comprendre, deux Tunisies qui s\u2019opposent. Les crises de Gafsa, du Kamour et bien d\u2019autres sont des avertissements. Au-del\u00e0 de cette limite, la d\u00e9mocratie ne sera plus valable. Avant de condamner, il faut essayer de comprendre la r\u00e9action des citoyens dont les repaires disparaissent : une soci\u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e, aggrav\u00e9e par une injustice galopante.<\/p>\n Face \u00e0 des gouvernements successifs depuis la r\u00e9volution, aveugles, sourds et muets \u00e0 leurs conditions, les tunisiens modestes ou ch\u00f4meurs ont fait de l\u2019occupation des voies et des routes des centres de production de phosphate, de gaz et de p\u00e9trole, leur seul moyen de r\u00e9sistance. Une violence qui se cristallise contre la fracture sociale, l\u2019in\u00e9galit\u00e9, et le ch\u00f4mage et une col\u00e8re qui va au-del\u00e0 des simples protestations, plus clairement une forme latente de rebellions.<\/p>\n La crise des neuf derni\u00e8res ann\u00e9es a laiss\u00e9 des blessures profondes qui ne se cicatrisent pas. Il en est r\u00e9sult\u00e9 une Tunisie \u00ab d\u00e9chir\u00e9e \u00bb \u00e0 la recherche d\u2019un leader et d\u2019un l\u00e9gislateur dont l\u2019autorit\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 telle, qu\u2019ils soient en mesure de surmonter toutes ces contradictions.<\/p>\n II- Mais comment la Tunisie en est arriv\u00e9e l\u00e0?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Si l\u2019on se demande pourquoi en-est-on arriv\u00e9 l\u00e0, la r\u00e9ponse serait sans appel. La r\u00e9volution de 2011 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des vices et des erreurs, notamment les suivantes:<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> Au lendemain de 2011 et apr\u00e8s le succ\u00e8s d\u2019une r\u00e9volution \u00e0 laquelle l\u2019UGTT a particip\u00e9 activement, mais a refus\u00e9 d\u2019assurer le r\u00f4le qu\u2019elle avait jou\u00e9 apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance comme acteur principal dans l\u2019\u00e9laboration de la politique \u00e9conomique et sociale. Elle a choisi de se cantonner dans un r\u00f4le revendicatif, cr\u00e9ant ainsi un grand vide politique, vite rempli par d\u2019autres.<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> La non \u00e9lection d\u2019un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le revirement du Pr\u00e9sident int\u00e9rimaire de son serment;<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> Le gouvernement d\u2019apr\u00e8s le d\u00e9cret-loi du 23 mars 2011 qui a transform\u00e9 une r\u00e9volution socio-\u00e9conomique en une r\u00e9volution politique (sur 120 d\u00e9crets-lois aucun n\u2019est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, les finances et le social);<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> La petite Constitution du 16 d\u00e9cembre 2011 qui a permis \u00e0 \u00ab la Tro\u00efka \u00bb de se partager le pouvoir.<\/p>\n Deux remarques s\u2019imposent d\u2019embl\u00e9e \u00e0 l\u2019observateur : l\u2019incomp\u00e9tence des dirigeants et le mode \u00e9lectoral.<\/p>\n 1-La premi\u00e8re remarque<\/strong><\/span><\/span> est sans doute l\u2019incapacit\u00e9 des dirigeants, qui ont pris le pouvoir apr\u00e8s la r\u00e9volution, \u00e0 traduire en d\u00e9cisions coh\u00e9rentes les attentes du corps social.<\/p>\n Il est frappant que ces dirigeants r\u00e9agissent comme s\u2019il n\u2019y avait pas eu de r\u00e9volution et comme si le pays n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9ellement plong\u00e9 dans une profonde crise \u00e9conomique et sociale.<\/p>\n Ils n\u2019ont pas compris que pour la majorit\u00e9 des tunisiens, la r\u00e9volution est beaucoup moins la conqu\u00eate du pouvoir politique que l\u2019introduction dans la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne de valeurs nouvelles impliquant une r\u00e9organisation des rapports essentiels, c’est-\u00e0-dire non seulement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9 mais \u00e9galement et surtout \u00e0 la justice sociale. Mais les nouveaux acteurs politiques qui n\u2019ont pas pris part ou ont pris tardivement part \u00e0 la r\u00e9volution, l\u2019ont vite r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, et l\u2019ont enferm\u00e9 dans le pass\u00e9.<\/p>\n De m\u00eame , ils n\u2019ont pas compris que la politique est un m\u00e9tier. Que c\u2019est une vocation qui exige une formation et de la comp\u00e9tence. L\u2019exercice du pouvoir, surtout apr\u00e8s une r\u00e9volution, exige des dirigeants solides et visionnaires, appliquant une organisation et une vision issues d\u2019une r\u00e9flexion largement d\u00e9battue avec le peuple et qui, face aux r\u00e9sistances, ont le courage de ne pas c\u00e9der.<\/p>\n Plus g\u00e9n\u00e9ralement, on ne peut diriger un pays avec des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux. Il faut avoir de l\u2019exp\u00e9rience, de la comp\u00e9tence et la volont\u00e9 de convaincre \u2026 Mais pour l\u2019heure, il est manifeste qu\u2019aucun pr\u00e9tendant politique ne donne envie aux tunisiens, ni par sa personnalit\u00e9, ni par son charisme, ni par son programme \u00e9conomique et social. Mais que peut-on attendre d\u2019un groupe d\u2019amateurs pour lesquels la r\u00e9volution est une aubaine, et qu\u2019il convient d\u2019en profiter au maximum ?<\/p>\n 2- La seconde remarque est le mode \u00e9lectoral<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentation proportionnelle avec le plus fort reste a tu\u00e9 la politique et a bloqu\u00e9 toute r\u00e9forme. En excluant de la comp\u00e9tition tous ceux qui peuvent apporter un contre-discours, elle a permis \u00e0 certains partis de s\u2019installer solidement au pouvoir. Pr\u00e9cis\u00e9ment, le syst\u00e8me \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 forg\u00e9 par certaines formations politiques pour se maintenir et beaucoup d\u2019entre-elles n\u2019envisagent plus un autre syst\u00e8me qui les contraindraient \u00e0 se sacrifier sur l\u2019autel de l\u2019efficacit\u00e9 politique et la justice \u00e9lectorale.<\/p>\n III- Sortir de la crise<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Certes on ne refera pas l\u2019histoire, mais comment sortir de cette crise profonde qui va malheureusement perdurer ?<\/p>\n Le ras-le bol des tunisiens \u00e0 l\u2019\u00e9gard des dirigeants actuels est justifi\u00e9. Ces dirigeants se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s incapables de mettre en place des projets de r\u00e9formes cr\u00e9dibles. Et \u00e0 la question de savoir quelle trace ces dirigeants laisseront dans l\u2019histoire, la r\u00e9ponse est rien ou presque rien.<\/p>\n 1\/ Le recours aux comp\u00e9tences<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Habituellement, lorsqu\u2019on parle avec ferveur de gouvernements de \u00ab comp\u00e9tence \u00bb ou de \u00ab technocrates \u00bb et qui seraient en mesure de sortir un pays d\u2019une crise \u00e9conomique et financi\u00e8re, cela laisse entendre que ceux-ci incarnent un renouvellement de la pens\u00e9e \u00e9conomique et financi\u00e8re et qu\u2019ils sont davantage port\u00e9s \u00e0 s\u2019affranchir de la vision parfois \u00e9quivoque des politiques. Exempts de toute subjectivit\u00e9, leurs discours rassurent.<\/p>\n L\u2019exp\u00e9rience montre que les grands r\u00e9formateurs ont su s\u2019adresser au peuple, r\u00e9tablir la confiance plut\u00f4t qu\u2019aller vers la confrontation. Le plus important pour un tel gouvernement est de susciter l\u2019adh\u00e9sion aux programmes projet\u00e9s et les sacrifices \u00e0 supporter. Ils doivent \u00e0 cet effet b\u00e9n\u00e9ficier de tous les pouvoirs de d\u00e9l\u00e9gation n\u00e9cessaires pour l\u2019ex\u00e9cution de leurs programmes.<\/p>\n Or, m\u00eame si l\u2019on admet que le gouvernement nouvellement install\u00e9 est un gouvernement de comp\u00e9tences, sa t\u00e2che ne sera pas facile. Aux termes de l\u2019article 70 de la Constitution, l\u2019Assembl\u00e9e ne peut habiliter le Chef de gouvernement \u00e0 prendre des d\u00e9crets lois que pour une p\u00e9riode de deux mois.<\/p>\n Dans la situation actuelle de crise \u00e9conomique et sociale, on ne peut r\u00e9former avec des contraintes et des d\u00e9lais d\u2019habilitation aussi limit\u00e9s. A cela s\u2019ajoute une chambre ingouvernable, des partis politiques d\u00e9pourvus de base populaire et incapables de faire admettre les r\u00e9formes, face \u00e0 des lobbys puissants qui n\u2019ont d\u2019autre l\u00e9gitimit\u00e9 que celle du fait accompli.<\/p>\n 2\/ La loi des finances de 2021<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Plus grave, l\u2019histoire tend \u00e0 se r\u00e9p\u00e9ter. Le projet de loi de finances pour 2021 est un retour aux ann\u00e9es 2012. Les mesures avanc\u00e9es relevant de l\u2019improvisation.<\/p>\n Un syst\u00e8me fiscal inefficace, r\u00e9duit \u00e0 un simple outil de financement du budget. Pas la moindre r\u00e9forme fiscale ni la moindre volont\u00e9 de lutter contre la fraude fiscale et la corruption.<\/p>\n En pr\u00e9sence d\u2019un d\u00e9ficit colossal, les solutions propos\u00e9es consistent \u00e0 pr\u00e9lever encore plus sur ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s, c’est-\u00e0-dire les salari\u00e9s, les retrait\u00e9s et les quelques contribuables honn\u00eates.<\/p>\n S\u2019agissant de l\u2019augmentation du taux de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, la mesure n\u2019est certainement pas souhaitable. Les pays \u00e9trangers ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duit cet imp\u00f4t : aux Etats Unis, il est ramen\u00e9 \u00e0 21%, en Europe, au Japon ou Chine, il est r\u00e9duit \u00e0 18% et peut \u00eatre dans quelques ann\u00e9es \u00e0 15%. D\u00e9j\u00e0 certains pays europ\u00e9ens l\u2019ont r\u00e9duit \u00e0 9% ou \u00e0 12%. En parall\u00e8le, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu doit \u00eatre r\u00e9duit (en application de l\u2019article 10 de la Constitution). C\u2019est une mesure n\u00e9cessaire, elle doit \u00eatre diff\u00e9rente de 2016 : un simple transfert de cat\u00e9gorie.<\/p>\n Le probl\u00e8me de l\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res est d\u00e9licat en raison des difficult\u00e9s \u00e0 identifier les entreprises concern\u00e9es. Par ailleurs, la Covid-19 a tout boulevers\u00e9 et il faut attendre les lois de finances de certains pays europ\u00e9ens.<\/p>\n Quant aux forfaitaires, le probl\u00e8me ne se limite pas \u00e0 des mesures l\u00e9gislatives mais surtout \u00e0 la r\u00e9organisation de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n IV- Retour au peuple<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Nous sommes aujourd\u2019hui face \u00e0 une rupture radicale entre les classes sociales. Le pays a besoin de prendre des d\u00e9cisions douloureuses, car ceux qui ont gouvern\u00e9 pendant neuf ans n\u2019ont pas trait\u00e9 avec s\u00e9rieux les r\u00e9formes. En clair, la nouvelle situation du pays exige des r\u00e9formes qu\u2019aucun gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent n\u2019a os\u00e9 entreprendre. Il n\u2019est pas pire faute que de cacher au peuple la r\u00e9alit\u00e9. Il faut tout dire au peuple : o\u00f9 l\u2019on est, ce qui fonctionne et ce qui est en panne \u00e9galement, les dirigeants qui ont contribu\u00e9 \u00e0 cette crise. Se taire c\u2019est tromper le peuple et donc d\u00e9naturer la d\u00e9mocratie.<\/p>\n La r\u00e9volution tunisienne porte en elle une forte revendication de dignit\u00e9 et de justice sociale. Ces objectifs ne peuvent \u00eatre atteints que dans le cadre d\u2019un choc politique, \u00e9conomique et social. Le retour au peuple est donc n\u00e9cessaire.<\/p>\n Dans tout r\u00e9gime d\u00e9mocratique, le retour au peuple pr\u00e9sente cette particularit\u00e9 qu\u2019il est l\u2019expression directe de sa volont\u00e9 souveraine, et il ne peut ni ne doit \u00eatre priv\u00e9 de ce pouvoir.<\/p>\n La transition passe n\u00e9cessairement par un changement du mod\u00e8le \u00e9conomique, financier, social, mais \u00e9galement et surtout fiscal. Seule une fiscalit\u00e9 juste et une lutte acharn\u00e9e contre la fraude fiscale et la corruption permettent de montrer au peuple que l\u2019on s\u2019attaque vraiment \u00e0 la fraude et aux privil\u00e8ges, et aider ainsi une population \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 une vie meilleure.<\/p>\n 1) L\u2019imp\u00f4t, pilier de tout mod\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et la clef de vo\u00fbte de la vie en commun<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Si apr\u00e8s la r\u00e9volution de 2011, la Tunisie a moins subi les difficult\u00e9s qui ont frapp\u00e9 les autres pays arabes, c\u2019est en raison d\u2019un syst\u00e8me protecteur : une administration comp\u00e9tente et l\u2019imp\u00f4t. 2) L\u2019imp\u00f4t outil du bien collectif<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Dans un pass\u00e9 r\u00e9cent (2014 et 2015) M. Ely\u00e8s Jouini a soulign\u00e9 dans un article \u00e0 LEADERS que le gouvernement, en Tunisie, donne le sentiment d\u2019une inertie coupable : pas la moindre r\u00e9forme d\u2019envergure, ni une volont\u00e9 manifeste de lutter contre la fraude et la corruption. A l\u2019appui, il cite les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude d\u2019un cabinet anglais qui aboutit aux conclusions suivantes : apr\u00e8s la r\u00e9volution, le nombre de milliardaires a augment\u00e9 de 17%, leur fortune accumul\u00e9e repr\u00e9sente la moiti\u00e9 du budget de l\u2019Etat, et le co\u00fbt de l\u2019\u00e9vasion fiscale s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 70% des recettes fiscales, alors que 6500 tunisiens ont un patrimoine qui exc\u00e8de le million de dollars. Ce sont des chiffres d\u2019avant 2014. Ils sont d\u00e9j\u00e0 importants. Mais ils ont certainement grandi depuis.<\/p>\n Pour l\u2019instant, et depuis la r\u00e9volution, tous les gouvernements successifs ont \u00e9t\u00e9 incapables d\u2019apporter le moindre d\u00e9but de r\u00e9ponses cr\u00e9dibles aux aspirations l\u00e9gitimes du citoyen.<\/p>\n Le syst\u00e8me fiscal est vu toujours comme en 1930, soit un simple outil de financement du budget de l\u2019Etat. On continue \u00e0 suivre une approche financi\u00e8re et comptable. Il s\u2019agit toujours pour l\u2019Etat de trouver des recettes, m\u00eame si on continue \u00e0 \u00e9craser les m\u00eames, sans se pr\u00e9occuper du principe d\u2019imposer \u00e0 chacun selon ses moyens, sans se pr\u00e9occuper de lutte contre la fraude ou de r\u00e9\u00e9quilibrage n\u00e9cessaire du syst\u00e8me fiscal.<\/p>\n Les gouvernements successifs n\u2019ont trouv\u00e9 de mieux que s\u2019endetter, oubliant qu\u2019une telle politique ne dure qu\u2019un temps et la r\u00e9alit\u00e9 finira par les rattraper.<\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, endormis pendant six ann\u00e9es, escamotent tout d\u00e9bat en mati\u00e8re de r\u00e9forme fiscale et continue son \u00ab spleen \u00bb, marqu\u00e9 par son d\u00e9sint\u00e9ressement des finances publiques et plus g\u00e9n\u00e9ralement de la chose publique.<\/p>\n 3) Un Etat fain\u00e9ant<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Tout se passe comme si l\u2019on assiste \u00e0 une d\u00e9rive vers un moyen \u00e2ge fiscal, repr\u00e9sent\u00e9 par un Etat fain\u00e9ant et des privil\u00e9gi\u00e9s.<\/p>\n Un Etat fain\u00e9ant d\u00e9pourvu de l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour imposer ses d\u00e9cisions et qui se contente de l\u00e9gif\u00e9rer sans faire l\u2019effort n\u00e9cessaire pour emp\u00eacher de se cr\u00e9er du non-droit, alors qu\u2019il dispose des moyens et de la technologie lui permettant d\u2019augmenter ses recettes fiscales.<\/p>\n De l\u2019autre, comme au moyen \u00e2ge, il existe des fortun\u00e9s. Ces nantis constituent une aristocratie, toujours plus puissante et influente.<\/p>\n Certains d\u2019entre eux n\u2019h\u00e9sitent plus \u00e0 d\u00e9fier le pouvoir, d\u2019autres se substituent \u00e0 un Etat d\u00e9faillant, toujours plus nombreux en tout cas.<\/p>\n Enfin des salari\u00e9s, des retrait\u00e9s et les quelques contribuables honn\u00eates sont soumis pleinement \u00e0 la loi fiscale et supportent seuls les imp\u00f4ts. Ils ont le sentiment d\u2019\u00eatre pris dans une impasse et de ne pas pouvoir \u00e9chapper \u00e0 de multiples pr\u00e9l\u00e8vements.<\/p>\n 4) Impunit\u00e9 fiscale; quand l\u2019Etat brade sa souverainet\u00e9 et quand les trois Pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique et les sept Chefs de gouvernement ignorent l\u2019imp\u00f4t<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n La question qui se pose est de savoir si les cat\u00e9gories de classe moyenne ou les classes modestes suffisent-elles \u00e0 combler le manque \u00e0 gagner que subit le budget de l\u2019Etat, du fait des diff\u00e9rentes formes de fraude et d\u2019\u00e9vasion fiscales ?<\/p>\n Ne faut-il pas chercher ailleurs et certainement pas chez les salari\u00e9s, mais chez les milliardaires qui font d\u00e9faut au budget de l\u2019Etat ?<\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 depuis des ann\u00e9es le pr\u00e9l\u00e8vement de 1% sur les salari\u00e9s et retrait\u00e9s comme s\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019autres revenus \u00e0 pr\u00e9lever. L\u2019examen attentif du syst\u00e8me fiscal conduit, cependant, \u00e0 constater une appropriation de l\u2019imp\u00f4t par certaines cat\u00e9gories de contribuables et conduit dans les faits \u00e0 de multiples syst\u00e8mes d\u2019imposition \u00e0 faces multiples.<\/p>\n D\u2019un c\u00f4t\u00e9 des contribuables dont l\u2019imposition est d\u00e9termin\u00e9e selon les r\u00e8gles de droit commun. De l\u2019autre:<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> Des contribuables, en dehors de la loi de droit commun et qui d\u00e9terminent la v\u00e9rit\u00e9 fiscale selon leur convenance;<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> Des r\u00e9fractaires, en dehors de la loi fiscale pour qui l\u2019imp\u00f4t \u00ab c\u2019est quoi \u00bb ou \u00ab de quoi parle-t-on ? \u00bb et qui ne d\u00e9posent ni d\u00e9claration d\u2019existence ou de revenus;<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> Des contribuables, exempt\u00e9s de fait par la loi : il s\u2019agit surtout des quatre cent mille forfaitaires dont la participation \u00e0 l\u2019effort fiscal est insignifiante, et que beaucoup d\u2019entre eux m\u00e8nent un train vie confortable et dont les enfants sont inscrits dans les meilleures \u00e9coles en Tunisie et m\u00eame dans les universit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Il faut \u00e0 tout cela ajouter les propri\u00e9taires immobiliers exempt\u00e9s de fait du payement de l\u2019imp\u00f4t sur les locations \u00e0 usage professionnels ou d\u2019habitation.<\/p>\n A tout cela s\u2019ajoute les montages sophistiqu\u00e9s en mati\u00e8re de T.V.A. (et m\u00eame d\u2019imp\u00f4t sur le revenu), les doubles factures, les ch\u00e8ques non barr\u00e9s et plus grave encore, la facturation de la TVA sans la verser au Tr\u00e9sor.<\/p>\n Les privil\u00e8ges<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n C\u2019est la loi particuli\u00e8re. Le contraire de l\u2019\u00e9galit\u00e9 juridique et fiscale en mati\u00e8re de prix des carburants. Le point le plus sensible pour l\u2019opinion est pr\u00e9sent\u00e9 par cette in\u00e9galit\u00e9. C’est-\u00e0-dire le privil\u00e8ge de bons d\u2019essence, de la voiture de fonction, de la consommation gratuite de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz sous forme d\u2019avantage en nature.<\/p>\n On ne peut continuer \u00e0 demander aux cat\u00e9gories sociales \u00e0 revenus moyens ou faibles de financer ces privil\u00e8ges, et de payer les carburants, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et le gaz au prix le plus fort.<\/p>\n La conduite du changement implique aujourd\u2019hui la capacit\u00e9 d\u2019assurer, dans de bonnes conditions, le passage d\u2019un ordre juridique et financier ancien \u00e0 des r\u00e8gles nouvelles.<\/p>\n La lutte contre la fraude fiscale<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Ce qui caract\u00e9rise actuellement la lutte contre la fraude, c\u2019est un m\u00e9lange de paresse, de fatalisme et d\u2019incomp\u00e9tence. Les tentatives de lutte contre la fraude par les lois de finances de 1976 ou de 1981 ont \u00e9t\u00e9 rapidement \u00e9touff\u00e9es par des lobbys puissants, telle la poussi\u00e8re sous les tapis. Il en est de m\u00eame de la r\u00e9forme de 2016.<\/p>\n Dans les faits, la lutte contre la fraude fiscale repose en premier lieu sur la capacit\u00e9 de l\u2019Etat de d\u00e9tecter la fraude, c’est-\u00e0-dire sur l\u2019administration. Et seulement en second lieu qu\u2019elle repose sur la loi et les sanctions, car la simple connaissance par le contribuable que l\u2019Etat est en mesure de d\u00e9tecter la fraude, peut \u00e0 lui seul contribuer \u00e0 pr\u00e9venir la fraude.<\/p>\n Plus g\u00e9n\u00e9ralement, en mati\u00e8re de contr\u00f4le et de redressement, l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019administration se trouve renforc\u00e9e par les nouvelles technologies de l\u2019information et l\u2019\u00e9change de renseignements qui troublent d\u00e9sormais le sommeil des fraudeurs.<\/p>\n Le Canada, la Su\u00e8de ainsi que la Turquie ont connu dans les ann\u00e9es 1992-93 des d\u00e9ficits et des dettes sup\u00e9rieures aux n\u00f4tres. Ils ont mis en place des ministres et des cadres de hauts niveaux, et ont expliqu\u00e9 au peuple les difficult\u00e9s du pays pour annoncer des r\u00e9formes syst\u00e9miques et non une succession de r\u00e9formettes.<\/p>\n La lutte contre la fraude exige la mise en place d\u2019une administration dense, exp\u00e9riment\u00e9e, capable d\u2019accomplir des op\u00e9rations tr\u00e8s compliqu\u00e9es. L\u2019exemple de la Su\u00e8de est pertinent. La cr\u00e9ation des agences a donn\u00e9 des r\u00e9sultats remarquables.<\/p>\n Il faut esp\u00e9rer que nous soyons \u00e0 un tournant. La demande de transparence fiscale est trop forte pour que rien ne soit fait. Ce ne sont pas des ajustements de l\u2019administration fiscale qui sont n\u00e9cessaires, mais une r\u00e9organisation compl\u00e8te.<\/p>\n Une nouvelle \u00e9lite doit trouver le courage n\u00e9cessaire pour r\u00e9tablir la confiance plut\u00f4t que la confrontation, comprendre les mutations du monde nouveau et mettre le pays au travail, et rompre avec la m\u00e9diocrit\u00e9 des campagnes \u00e9lectorales de 2014, 2018 et 2019.<\/p>\n Un minist\u00e8re qui s\u2019agrippe \u00e0 son pouvoir et maintient les choses en l\u2019\u00e9tat<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Le minist\u00e8re des finances le sait : sans r\u00e9former l\u2019administration (et surtout l\u2019administration fiscale), il n\u2019y aura pas de redressement de l\u2019Etat.<\/p>\n Impossible de continuer de concevoir une administration du si\u00e8cle dernier qui r\u00e8gle au mieux avec prudence. En 2013, et pour un peu plus de 60 millions d\u2019habitants fran\u00e7ais, l\u2019administration fiscale traite 50.000 dossiers et v\u00e9rifications dont 4500 int\u00e9ressant les fraudeurs. En Tunisie avec presque 11 millions d\u2019habitants on ne v\u00e9rifie en moyenne que 2500 par ans.<\/p>\n Les divers minist\u00e8res de finances ont tendance de consid\u00e9rer l\u2019administration h\u00e9rit\u00e9e du protectorat comme refuge au sein d\u2019un monde politique chaotique et comme serviteur du devoir de l\u2019Etat et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0<\/p>\n L\u2019affaiblissement de l\u2019Etat surtout apr\u00e8s la r\u00e9volution marque un terme \u00e0 une politique r\u00e9volue, la fin de l\u2019id\u00e9e d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Ce nouveau fonctionnement pense \u00e0 lui avant de penser aux autres.<\/p>\n En conclusion, faut-il le souligner, si la classe politique actuelle qui s\u2019est install\u00e9e en Tunisie apr\u00e8s la r\u00e9volution ne comprend pas que tout est \u00e0 revoir quant au r\u00f4le et au fonctionnement de l\u2019Etat et que le pacte fiscal et social reste \u00e0 reconstruire. Si elle persiste \u00e0 ne vouloir rien entendre, si elle n\u2019est pas capable de lire le monde actuel et de se d\u00e9barrasser de ces int\u00e9r\u00eats personnels et si elle se montre incapable d\u2019\u00eatre en phase avec le peuple, il est certain que les tunisiens ne pourront plus suivre une \u00e9lite dirigeante sourde et vivant dans le monde d\u2019hier.<\/p>\n De surcro\u00eet, si cette classe pense encore pouvoir faire une Tunisie sans le peuple, elle court des risques mortels et pr\u00e9pare des lendemains encore plus amers.<\/p>\n Faut-il enfin le rappeler, c\u2019est une constante de l\u2019histoire que l\u2019affaiblissement de la classe moyenne est toujours la premi\u00e8re cause de l\u2019\u00e9mergence des dictatures ?<\/p>\n Faut-il enfin rappeler que l\u2019histoire tend souvent \u00e0 se r\u00e9p\u00e9ter. La r\u00e9volution fran\u00e7aise de 1848 a \u00e9t\u00e9 faite en f\u00e9vrier au cri \u00ab vive la r\u00e9forme \u00bb. Les hommes politiques, install\u00e9s au pouvoir, ont ignor\u00e9s les r\u00e9formes \u00e9conomiques et sociales et ont consacr\u00e9 leurs r\u00e9formes aux droits politiques. La r\u00e9volution s\u2019est trouv\u00e9e tr\u00e8s vite au plus mal. Viennent alors les journ\u00e9es de juin 1848, l\u2019\u00e9lection ensuite du prince Louis -Napol\u00e9on Bonaparte, le coup d\u2019Etat en 1851 et le r\u00e9tablissement de l\u2019empire en 1852.<\/p>\n
Il est temps de rendre \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sa place dans le d\u00e9bat politique. Il est temps, comme le pr\u00e9cise l\u2019article 10 de la Constitution, d\u2019appliquer le principe \u00ab que chacun contribue selon ses moyens \u00bb. Il nous faut red\u00e9finir les r\u00e8gles de contribution des richesses nationales sur la base de r\u00e8gles d\u2019imposition juste et efficace.<\/p>\n