![\"Fiscalité](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/lors-de-la-seance-delection-du-president-du-parlement-le-16-octobre-25-deputes-manquaient-a-lappel.jpg\")
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Les Conseillers parlementaires ont mis le turbo. En effet, la Chambre des conseillers a adopt\u00e9, lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue vendredi, le projet de loi N\u00b0 07.20 modifiant et compl\u00e9tant la loi 47.06 relative \u00e0 la fiscalit\u00e9 des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n<\/div>\n Lors de sa pr\u00e9sentation du projet de loi, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Abdelouafi Laftit a indiqu\u00e9 que ce texte vise \u00e0 adapter la fiscalit\u00e9 locale aux changements intervenus dans le processus de d\u00e9centralisation au Maroc, apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des lois organiques relatives aux collectivit\u00e9s territoriales en 2015, soulignant que ce projet est le couronnement d\u2019un processus qui a connu une s\u00e9rie de consultations avec les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, ainsi que les diff\u00e9rents acteurs et autorit\u00e9s concern\u00e9s par la fiscalit\u00e9 locale, en particulier les acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n Les troisi\u00e8mes Assises nationales sur la fiscalit\u00e9, tenues les 3 et 4 mai 2019 \u00e0 Skhirat, ont constitu\u00e9 l\u2019occasion d\u2019inscrire la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 locale dans une perspective globale pour parvenir \u00e0 une justice fiscale au niveau de la fiscalit\u00e9 de l\u2019Etat ainsi que celle des collectivit\u00e9s territoriales, a-t-il fait savoir, notant que le projet de loi N\u00b0 07.20 constitue un \u00e9l\u00e9ment fondamental pour la mise en place d\u2019un syst\u00e8me fiscal local en conformit\u00e9 avec la loi-cadre relative \u00e0 la fiscalit\u00e9 qui sera promulgu\u00e9e ult\u00e9rieurement.<\/p>\n Le projet de loi constitue un \u00e9l\u00e9ment de base pour la mise en place d\u2019une r\u00e9forme fiscale qui r\u00e9alise la justice fiscale et contribue au d\u00e9veloppement des ressources propres des collectivit\u00e9s territoriales au Maroc, a estim\u00e9 le ministre, indiquant que des amendements seront inclus plus tard pour assurer la mise en \u0153uvre du reste des recommandations des troisi\u00e8me assises nationales sur la fiscalit\u00e9.<\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s vont \u00e0 leur tour s\u2019exprimer probablement au cours des prochains jours le texte.<\/p>\n<\/div>\n\n<\/blockquote>\n