Si le projet de loi de Finances 2021 du gouvernement a \u00e9t\u00e9 autant guett\u00e9, c\u2019est en grande partie en raison du fait que l\u2019opinion publique esp\u00e9rait y trouver, entre autres, la suite l\u00e9gale que gouvernement entend accorder \u00e0 sa vive et bruyante d\u00e9sapprobation des modalit\u00e9s de collecte des taxes et droits de douane sur l\u2019importation des t\u00e9l\u00e9phones, tablettes et autres terminaux apparent\u00e9s au Cameroun. L\u2019on sait donc, sur la base du projet d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, que le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 choisi de maintenir en vigueur les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de perception par voie num\u00e9rique desdits droits et taxes de douane. Pourtant, le 19 octobre 2020, par une correspondance du ministre d\u2019Etat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, Ferdinand Ngoh Ngoh, \u00e0 son alter \u00e9go des Services du Premier ministre chef du gouvernement, S\u00e9raphin Magloire Fouda, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Paul Biya, alors press\u00e9 par l\u2019opinion publique nationale, avait demand\u00e9 au Premier ministre, Joseph Dion Ngute, de \u00abfaire surseoir \u00e0 la mise en \u0153uvre de la collecte par voie num\u00e9rique des droits de douanes et taxes sur les t\u00e9l\u00e9phones et terminaux import\u00e9s ; (et de) soumettre \u00e0 sa haute sanction un m\u00e9canisme plus appropri\u00e9 de recouvrement desdits droits de douane et autres taxes\u00bb. Par cette d\u00e9cision, l\u2019ex\u00e9cutif camerounais marquait une pause sur les modalit\u00e9s d\u2019administration de cette fiscalit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire \u00absur la forme\u00bb, tout en laissant inchang\u00e9 \u00able fond\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la politique fiscale elle-m\u00eame.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : axes sur les t\u00e9l\u00e9phones et tablettes\u00a0: les incoh\u00e9rences strat\u00e9giques du gouvernement<\/a><\/p>\n Le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) propose aujourd\u2019hui \u00abla suppression du pr\u00e9l\u00e8vement des droits de douanes sur les t\u00e9l\u00e9phones et logiciels par les entreprises de t\u00e9l\u00e9phonie\u00bb. Cette proposition rencontre celle que votre journal avait faite sur le sujet dans son \u00e9dition du 2 novembre 2020. \u00abTaxes sur les t\u00e9l\u00e9phones et tablettes : les incoh\u00e9rences strat\u00e9giques du gouvernement. Ou pourquoi l\u2019ex\u00e9cutif devrait purement et simplement d\u00e9manteler ces taxes et droits de douane. Explications en cinq questions-r\u00e9ponses\u00bb, soutenait alors votre journal. Si le Gicam mobilise l\u2019imp\u00e9ratif \u00abd\u2019apaisement social, compte tenu du contexte actuel\u00bb au soutien de sa proposition, Ecomatin pointait quant \u00e0 lui, les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociale de l\u2019instauration et du maintien desdits droits et taxes de douane.<\/p>\n Toujours au plan de la fiscalit\u00e9 de porte, et au titre des innovations, le groupement patronal recommande \u00abl\u2019abandon des droits de douane pour les biens d\u2019\u00e9quipement prioritaires en dehors du cadre de la loi de 2013 sur les incitations \u00e0 l\u2019investissement, pour les biens hors Union Europ\u00e9enne ; le r\u00e9examen de l\u2019imposition aux droits de douanes des logiciels t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s car le support informatique consid\u00e9r\u00e9 comme une marchandise doit supporter les droits de douane alors que le logiciel qui est un service, doit \u00eatre soumis \u00e0 la Taxe sp\u00e9ciale sur les revenus (\u2026) ; la g\u00e9n\u00e9ralisation des droits de douane au taux r\u00e9duit de 5% de tout \u00e9quipement industriel compte tenu de la volont\u00e9 d\u2019industrialisation du Cameroun(\u2026)\u00bb. Le Gicam propose en outre \u00abl\u2019am\u00e9lioration de la conformit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019information douanier aux principales r\u00e9f\u00e9rences i n t e r n a t i o n a l e s (\u2026); l\u2019a u d i t en vue de la r\u00e9duction drastique des exon\u00e9rations discr\u00e9tionnaires qui remettent en cause le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant l\u2019imp\u00f4t ; l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre, sur les produits ou groupes de produits concern\u00e9s par les d\u00e9cisions portant valeurs administratives ou sur tout autre produit strat\u00e9gique, d\u2019un observatoire paritaire (Douane et secteur priv\u00e9)\u00bb.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : \u00a0Maturation de projets\u00a0: le Gicam propose une agence des grands projets<\/a><\/p>\n Innovations fiscales<\/strong><\/p>\n Examinant de mani\u00e8re globale la politique fiscale du Cameroun, le Gicam note que \u00abdiff\u00e9rentes et successives mesures contreproductives prises au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es ont d\u00e9bouch\u00e9 sur un syst\u00e8me fiscal marqu\u00e9 par une augmentation continue de la pression fiscale sur un faible nombre d\u2019entreprises (ce qui entra\u00eene une pression fiscale g\u00e9n\u00e9rale jug\u00e9e encore faible), l\u2019accentuation du caract\u00e8re r\u00e9pressif de la fiscalit\u00e9, l\u2019inadaptation des mesures incitatives existantes, les difficult\u00e9s de pr\u00e9visibilit\u00e9 et de projection \u00e0 moyen et \u00e0 long termes ainsi que le caract\u00e8re in\u00e9quitable de plusieurs dispositions, notamment la non prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des PME\u00bb.<\/p>\n \u00abIl se fait pressant, pr\u00e9vient l\u2019organisation patronale, le besoin d\u2019une fiscalit\u00e9 de d\u00e9veloppement que les entreprises appellent de leurs v\u0153ux\u00bb. \u00abObjet de la proposition de r\u00e9forme fiscale que le Gicam a pr\u00e9sent\u00e9e aux autorit\u00e9s au mois de mai 2018, cette fiscalit\u00e9 n\u2019ob\u00e8rera pas la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et elle facilite les d\u00e9marches fiscales. Dans le m\u00eame temps, elle garantira \u00e0 l\u2019Etat des ressources suffisantes pour l\u2019exercice de ses missions r\u00e9galiennes ainsi que de ses objectifs \u00e9conomiques dont l\u2019\u00e9mergence \u00e0 l\u2019horizon 2035 qui va n\u00e9cessiter des investissements publics et des services publics suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re d\u2019infrastructures, d\u2019\u00e9ducation, de sant\u00e9 et de promotion de l\u2019espace \u00e9conomique\u00bb, assure le Gicam.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Taxes sur les t\u00e9l\u00e9phones\u00a0: pourquoi le pouvoir a recul\u00e9<\/a><\/p>\n Promotion de l\u2019industrie locale<\/strong><\/p>\n Coh\u00e9rente l\u2019organisation que pr\u00e9side C\u00e9lestin Tawamba, esquisse alors les contours de cette fiscalit\u00e9 : r\u00e9duction du taux d\u2019imposition global sur le secteur formel ; \u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale, y compris la mise en place d\u2019un canevas fiscal dans le cadre de politiques de migration progressive du secteur informel vers le secteur formel ; instauration d\u2019une v\u00e9ritable fiscalit\u00e9 sur le patrimoine immobilier ; renforcement des droits des contribuables. Sur la fiscalit\u00e9 interne donc, les mesures propos\u00e9es ont pour finalit\u00e9, selon le Gicam, de parvenir \u00e0 la r\u00e9vision du syst\u00e8me d\u2019imposition des revenus des entreprises. Ces propositions visent aussi, entre autres, \u00abl\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale, et notamment la suppression de certaines exon\u00e9rations de TVA (\u2026) et l\u2019instauration de taux r\u00e9duit de TVA pour certains produits\u00bb. Au sujet du renforcement des droits des contribuables, les patrons camerounais proposent \u00able remplacement de l\u2019Attestation de Non Redevance par une attestation de r\u00e9gularit\u00e9 fiscale d\u00e9livr\u00e9e d\u2019office \u00e0 tous les contribuables \u00e0 jour du paiement de leurs imp\u00f4ts et taxes (\u2026) ; la r\u00e9duction des montants des consignations requises pour acc\u00e9der au contentieux fiscal ; l\u2019exclusion des int\u00e9r\u00eats de retard et p\u00e9nalit\u00e9 de l\u2019assiette des consignations vis\u00e9es ci-avant\u2026) ; le soutien fiscal des entreprises en raison des cons\u00e9quences de la crise sanitaire de la Covid-19\u00bb.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Le chef de l\u2019Etat suspend la taxe sur les t\u00e9l\u00e9phones<\/a><\/p>\n S\u2019agissant enfin de la promotion des industries et services locaux ou r\u00e9gionaux, le groupement patronal propose entre autres, \u00abl\u2019application d\u2019une TVA diff\u00e9renci\u00e9e sur les produits fabriqu\u00e9s localement ; la mise en place d\u2019un syst\u00e8me permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une bonification du taux de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) et de l\u2019acompte mensuel notamment soit par des abattements sur l\u2019assiette de calcul de l\u2019IS, \u00e0 l\u2019instar de ce qui avait cours dans l\u2019ancien code des investissements, soit par des cr\u00e9dits d\u2019IS, soit par d\u2019autres m\u00e9canismes qui encourageraient significativement les entreprises \u00e0 transformer leur production localement avant de l\u2019exporter \u00bb.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Taxes sur les t\u00e9l\u00e9phones portables\u00a0: ce qu\u2019il faut savoir<\/a><\/p>\n