{"id":10673,"date":"2019-02-01T05:35:59","date_gmt":"2019-02-01T10:35:59","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-premiere-annee-de-la-presidence-judiciaire-est-positive\/"},"modified":"2019-02-01T05:35:59","modified_gmt":"2019-02-01T10:35:59","slug":"la-premiere-annee-de-la-presidence-judiciaire-est-positive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-premiere-annee-de-la-presidence-judiciaire-est-positive\/","title":{"rendered":"La premi\u00e8re ann\u00e9e de la pr\u00e9sidence judiciaire est \u00abpositive\u00bb"},"content":{"rendered":"

Le<\/strong> pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, Mohamed Abdennabaoui<\/strong>\u00a0 fait un bilan d\u2019\u00e9valuation<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019<\/span>\u00e9valuation de la premi\u00e8re ann\u00e9e de la pr\u00e9sidence judiciaire du minist\u00e8re public est consid\u00e9r\u00e9e comme positive\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9, mercredi \u00e0 Rabat, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de Cassation, pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, Mohamed Abdennabaoui. L\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente a \u00e9t\u00e9 une \u00e9tape pour la construction des structures de l\u2019institution et l\u2019organisation de ses services, a indiqu\u00e9 M. Abdennabaoui \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019ann\u00e9e judiciaire 2019, plac\u00e9e sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0La justice, une garantie des droits et des libert\u00e9s\u00a0\u00bb. La pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public a r\u00e9ussi, malgr\u00e9 un manque des ressources humaines d\u00fb \u00e0 des raisons juridiques, organisationnelles et r\u00e9elles, \u00e0 jouer son r\u00f4le dans l\u2019encadrement de la conduite des minist\u00e8res publics et la supervision de la mise en \u0153uvre de la politique p\u00e9nale, a-t-il poursuivi.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi a, dans ce sens, not\u00e9 que l\u2019annonce de l\u2019ouverture de l\u2019ann\u00e9e judiciaire 2019 constitue une occasion pour l\u2019ouverture du pouvoir judiciaire sur son environnement, informer les citoyens des principales orientations de la jurisprudence et pour publier certaines statistiques sur le d\u00e9roulement des proc\u00e8s dans les tribunaux, en particulier la Cour de cassation.<\/p>\n

Et de noter que la pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public a pu jeter des ponts de communication avec les citoyens pour gagner leur confiance, faisant observer, \u00e0 cet \u00e9gard, que le Minist\u00e8re public a re\u00e7u plus de 10.000 plaintes au cours de l\u2019ann\u00e9e, et que plus de 80% d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par les plaignants eux-m\u00eames au service des plaintes \u00e0 la pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public.<\/p>\n

Cette nouvelle institution cherche \u00e0 am\u00e9liorer le niveau de ses services aux justiciables, en adoptant un syst\u00e8me les informant du suivi de leurs plaintes par des messages t\u00e9l\u00e9phoniques, a-t-il dit, pr\u00e9cisant que ces services sont en cours de d\u00e9veloppement et de num\u00e9risation afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s des citoyens et r\u00e9duire les d\u00e9lais de r\u00e9ponse aux plaintes.<\/p>\n

La confiance du citoyen en l\u2019institution se refl\u00e8te, selon M. Abdennabaoui, par les r\u00e9sultats de la ligne t\u00e9l\u00e9phonique directe de signalement des affaires de corruption, qui a re\u00e7u, depuis sa cr\u00e9ation en mi-mai dernier, plus de 19.168 appels t\u00e9l\u00e9phoniques, dont certains ont abouti \u00e0 la d\u00e9tection de 62 cas de corruption concernant diff\u00e9rentes r\u00e9gions du Royaume et dans lesquels des fonctionnaires et salari\u00e9s dans plusieurs secteurs ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, le pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public a affirm\u00e9 que la confiance des citoyens en cette ligne entra\u00eenera une augmentation de la dissuasion des affaires de corruption, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un moyen efficace et simple d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la justice, soulignant que la rigueur adopt\u00e9e dans le respect de l\u2019anonymat des alertes adress\u00e9es, directement et sans interm\u00e9diaires, par les citoyens aux juges de la pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public, afin de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de la recherche, est l\u2019une des cl\u00e9s du succ\u00e8s de cette ligne.<\/p>\n

La justice constitue un espoir pour mettre en \u00e9vidence le message dissuasif envisag\u00e9 par cette ligne, \u00e0 travers des jugements qui t\u00e9moignent de sa s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 dans la lutte contre la corruption, a t-il poursuivi.<\/p>\n

D\u2019autre part, M. Abdennabaoui a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre du reste des programmes de r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire li\u00e9s aux professions judiciaires et \u00e0 la formation.<\/p>\n

Il a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9vision de l\u2019organisation de l\u2019Institut sup\u00e9rieur de la magistrature, de confier sa supervision au pouvoir judiciaire et de permettre \u00e0 la pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public d\u2019ex\u00e9cuter les programmes de formation et d\u2019encadrement n\u00e9cessaires pour ses membres, et ce \u00e0 travers l\u2019adoption de proc\u00e9dures simplifi\u00e9es.<\/p>\n

Il a en outre insist\u00e9 que l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire ne serait compl\u00e8te sans l\u2019autonomie financi\u00e8re et mat\u00e9rielle des juridictions et l\u2019adoption de leur pouvoir sur l\u2019ensemble de leurs ressources humaines, estimant que l\u2019article 107 de la Constitution n\u00e9cessite la gestion par le pouvoir judiciaire des ressources humaines et financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de ses fonctions sans l\u2019intervention d\u2019autres pouvoirs, pour qu\u2019il puisse mener \u00e0 bien ses programmes et appliquer ses obligations constitutionnelles.<\/p>\n

Il a \u00e9galement estim\u00e9 que la moralisation des m\u00e9tiers judiciaires, la formation continue et sp\u00e9cialis\u00e9e des composantes de la justice, ainsi que la modernisation et la num\u00e9risation de ses m\u00e9thodes de travail font partie des chantiers les plus importants \u00e0 engager dans cette \u00e9tape avec la coop\u00e9ration et la coordination de l\u2019ensemble des acteurs et dans le respect des exigences constitutionnelles en mati\u00e8re de s\u00e9paration, de coop\u00e9ration et d\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un certain nombre d\u2019indicateurs statistiques refl\u00e9tant l\u2019effort judiciaire exerc\u00e9 au niveau des juridictions de fond ou de la Cour de cassation.<\/p>\n

Et de pr\u00e9ciser qu\u2019en 2018, 3.172.202 jugements ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s, soit une augmentation de 16% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2017, et que la moyenne des jugements rendus par chaque juge a atteint 1.137 jugements par an, soit une hausse de 18%.<\/p>\n

M. Fares a, dans ce sens, ajout\u00e9 que l\u2019ann\u00e9e 2018 a connu une hausse de 17,5% du nombre des affaires enregistr\u00e9es dans ces tribunaux.<\/p>\n

Au niveau de la Cour de cassation, il a relev\u00e9 une augmentation significative du taux des affaires enregistr\u00e9es, atteignant 80% entre 2011 et 2017, ainsi que la cons\u00e9cration de l\u2019obligation constitutionnelle de prononcer des jugements dans un d\u00e9lai raisonnable, notant que 72% des jugements prononc\u00e9s par la Cour de cassation n\u2019ont pas d\u00e9pass\u00e9 un an.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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