La nuit du vendredi 4 au samedi 5 d\u00e9cembre n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 de tout repos \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Et pour cause, la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 la discussion g\u00e9n\u00e9rale sur le projet de loi de finances battait son plein. C\u2019\u00e9tait le 25 novembre, que le projet de loi de finances avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la table des d\u00e9put\u00e9s, pour un montant de 4 865,2 milliards de Fcfa (soit 4 670 milliards au titre du budget g\u00e9n\u00e9ral et 195,200 milliards pour les comptes d\u2019affectation sp\u00e9ciale). Projet de loi qui a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par la chambre basse \u00e0 l\u2019issue de cette s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.Plusieurs questions demeurent alors aupr\u00e8s de l\u2019opinion publique apr\u00e8s l\u2019adoption du budget par l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Budget\u00a0\u00a02021\u00a0: le Cameroun met le cap sur la patriotisme \u00e9conomique<\/a><\/p>\n Tout d\u2019abord la dotation affect\u00e9e aux collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es (CTD). Selon la loi du 24 d\u00e9cembre 2019 portant code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es, \u00abla loi des finances fixe chaque ann\u00e9e, la fraction des recettes de l\u2019Etat affect\u00e9e \u00e0 la dotation g\u00e9n\u00e9rale de la d\u00e9centralisation \u00bb pr\u00e9cise l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 25. Cependant, dans le projet de loi de finances adopt\u00e9e par la Chambre basse, il ne figure aucune disposition prise \u00e0 cet effet. Une question aux enjeux majeurs, puisque l\u2019opinion publique scrute avec attention le montant de cette dotation qui devrait \u00eatre d\u2019au moins 15% des recettes de l\u2019Etat. D\u00e9j\u00e0 en 2020, le gouvernement avait \u00e9voqu\u00e9 la non-r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi, qui adopt\u00e9 en d\u00e9cembre 2019 ne pouvait s\u2019appliquer \u00e0 la loi des finances adopt\u00e9e un mois plus t\u00f4t. Ainsi donc, le d\u00e9cret du 14 mai du Premier ministre fixant la r\u00e9partition de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de la d\u00e9centralisation fixait \u00e0 49,9 milliards le montant de cette dotation, soit 1% du budget. Une enveloppe qui avait alors fait des d\u00e9\u00e7us parmi les \u00e9lus, lesquels esp\u00e9raient enfin voir leurs ressources leur \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 pour le prochain exercice. \u00ab\u00a0Une des recommandations phares du Grand dialogue National (plancher de 15% des recettes consacr\u00e9es \u00e0 la dotation g\u00e9n\u00e9rale de la d\u00e9centralisation) encore ignor\u00e9e\u00a0<\/em>\u00bb commente l\u2019honorable Cabral Libii, d\u00e9put\u00e9 Pcrn. Pour l\u2019honorable Engelbert Essomba Bengono, \u00ab\u00a0l\u2019ensemble des cr\u00e9dits destin\u00e9s aux Collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es (CTD) est de 590 milliards de FCFA soit 18% largement au-dessus des 15% pr\u00e9vus. C\u2019est une capacit\u00e9 de tirage de cr\u00e9dit ouverte aux CTD et non un matelas financier. 7,2% sont d\u00e9j\u00e0 susceptibles de d\u00e9blocage puisque \u00e7a correspond \u00e0 des comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es\u00a0<\/em>\u00bb r\u00e9pond le d\u00e9put\u00e9 RDPC.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Loi de finances 2021\u00a0: 22% du budget pour les salaires des agents publics<\/a><\/p>\n Un milliard de plus pour le Fonds routier<\/strong><\/p>\n L\u2019une des surprises plut\u00f4t agr\u00e9ables si on peut le dire ainsi c\u2019est le Fonds routier. Pour l\u2019exercice 2021, il est fix\u00e9 \u00e0 50 milliards de Fcfa, contre 49 milliards pour l\u2019exercice en cours. Ce dernier \u00e9tant fourni par le plafond du produit de la taxe sp\u00e9ciale sur les produits p\u00e9troliers (Tspp), la taxe \u00e0 l\u2019essieu, les recettes de p\u00e9age et de pesage. Reste tout de m\u00eame que ce dernier il y\u2019a quelques ann\u00e9es \u00e9tait de l\u2019ordre de 60 milliards, notamment pour l\u2019exercice 2019. Rappelons qu\u2019avant 2018, la Loi de finance fixait la redevance d\u2019usage de la route, \u00e0 elle seule \u00e0 60 milliards sans empi\u00e9ter sur les recettes de p\u00e9age, de pesage et de taxe \u00e0 l\u2019essieu.Bien que le budget du fonds routier soit en hausse, il n\u2019en demeure pas moins que les ressources qui y sont affect\u00e9es demeurent insuffisantes pour r\u00e9pondre aux besoins en entretien routier, estim\u00e9s en 2018 \u00e0 pr\u00e8s de 120 milliards par les services du minist\u00e8re des Travaux publics. A c\u00f4t\u00e9 de cela, se trouve aussi les indications faites par la Banque mondiale dans le cadre des op\u00e9rations d\u2019appui aux politiques de d\u00e9veloppement. L\u2019institution de Bretton Woods fixait \u00e0 plus de 100 milliards de Fcfa la capacit\u00e9 autonome de mobilisation des fonds ou \u00e0 un minimum de 70 milliards les ressources \u00e0 transf\u00e9rer au fonds routier pour couvrir au moins 95% des besoins d\u2019entretien des routes prioritaires d\u00e9finies par le Mintp.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Loi de finances 2021\u00a0: il n\u2019y aura pas de relance budgetaire<\/a><\/p>\n On maintient la taxe sur les t\u00e9l\u00e9phones<\/strong><\/p>\n Un autre point sur lequel la loi de finances 2021 n\u2019a pas recul\u00e9 est celui sur la taxe des t\u00e9l\u00e9phones portables, tablettes et modems internet. C\u2019est depuis la Loi de finances 2019 que celle-ci figure dans les dispositions l\u00e9gales du pays. Il y est clairement stipul\u00e9 que : \u00ab les t\u00e9l\u00e9phones portables ainsi que les tablettes \u00e9lectroniques ou num\u00e9riques peuvent \u00eatre import\u00e9s en suspension des droits et taxes de douane, \u00e0 charge pour leurs acqu\u00e9reurs de proc\u00e9der au paiement desdits droits via un pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 notamment lors des \u00e9missions t\u00e9l\u00e9phoniques. Ces droits et taxes sont pr\u00e9lev\u00e9s et revers\u00e9s au plus tard le 15 de chaque mois au service des douanes comp\u00e9tent par toutes les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phonie. Ces soci\u00e9t\u00e9s sont tenues en collaboration avec les services de l\u2019Etat comp\u00e9tents ou leurs mandataires, de configurer leurs syst\u00e8mes de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute connexion \u00e0 leurs r\u00e9seaux respectifs par les t\u00e9l\u00e9phones et tablettes non d\u00e9douan\u00e9s\u00bb. Les prix appliqu\u00e9s dans le cadre de celle-ci se pr\u00e9sente comme tel : les t\u00e9l\u00e9phones simple bas de gamme 3000FCFA, moyen de gamme 10 000FCFA ; les t\u00e9l\u00e9phones multim\u00e9dia bas de gamme 15 000FCFA, moyen de gamme 25 000FCFA ; les smartphones et tablettes bas de gamme 25 000FCFA, moyen de gamme 75 000FCFA, haut de gamme 100 000FCFA et super de gamme 200 000FCFA.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Budget 2021\u00a0: Paul Biya demande des efforts titanesque au gouvernement<\/a><\/p>\n Devant entrer en vigueur courant du mois d\u2019octobre 2020, c\u2019\u00e9tait le 19 de ce m\u00eame mois que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique demandait au Premier ministre de \u00ab\u00a0faire sursoir \u00e0 la mise en \u0153uvre de la collecte par voie num\u00e9rique des droits de douane et taxes sur les t\u00e9l\u00e9phones et terminaux import\u00e9s ; (et de) soumettre \u00e0 sa haute sanction un m\u00e9canisme plus appropri\u00e9 de recouvrements desdits droits de douane et autres taxes<\/em>\u00a0\u00bb. Par cette d\u00e9cision l\u2019ex\u00e9cutif camerounais marquait une pause sur les modalit\u00e9s administration de cette fiscalit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire \u00absur la forme\u00bb, tout en laissant inchang\u00e9 \u00able fond\u00bb, qu\u2019est la politique fiscale elle-m\u00eame. Le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), dans son \u00abLivre blanc\u00bb \u00e9voque cet aspect des choses et propose une suppression de la taxe. L\u2019imp\u00e9ratif mobilis\u00e9 par le patronat est \u00ab l\u2019apaisement social, compte tenu du contexte actuel\u00bb. Chose qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prise en compte dans cette Loi de 2021.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : \u00a0Budget 2021\u00a0: le secteur productif sollicite 237,737 milliards de Fcfa<\/a><\/p>\n Des d\u00e9put\u00e9s pointent des insufisances<\/strong><\/p>\n La s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 la discussion g\u00e9n\u00e9rale sur le projet de loi de finances \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale aura caus\u00e9 un point de discorde entre les parlementaires. Les partis de l\u2019opposition ont \u00e9mis des r\u00e9serves quant-\u00e0 l\u2019adoption de ce budget 2021. R\u00e9serves qui n\u2019auront pas servir \u00e0 grand-chose car le projet de loi d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 leur table le 25 novembre 2020 aura tout de m\u00eame \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n Au menu des points abord\u00e9s par les partis d\u2019opposition se trouve la question des ressources allou\u00e9es aux CTD. \u00abLe budget vient d\u2019\u00eatre adopt\u00e9. Une des recommandations phares du Grand dialogue National (plancher de 15% des recettes consacr\u00e9es \u00e0 la dotation g\u00e9n\u00e9rale de la d\u00e9centralisation) encore ignor\u00e9e \u00bb, s\u2019exprimait Cabral Libii pr\u00e9sident du Parti camerounais pour la r\u00e9conciliation nationale. Avant de s\u2019attaquer au Fonds routier \u00abplafonnement de l\u2019entretien routier \u00e0 50 milliards au m\u00e9pris de la loi de 1996. Regrets \u00bb, rench\u00e9rit-il sur son compte twitter.<\/p>\n