{"id":106889,"date":"2020-12-10T13:08:00","date_gmt":"2020-12-10T18:08:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rafaa-ben-achour-la-declaration-universelle-des-droits-de-lhomme-genese-et-portee-dun-texte-fondateur\/"},"modified":"2020-12-10T13:08:00","modified_gmt":"2020-12-10T18:08:00","slug":"rafaa-ben-achour-la-declaration-universelle-des-droits-de-lhomme-genese-et-portee-dun-texte-fondateur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rafaa-ben-achour-la-declaration-universelle-des-droits-de-lhomme-genese-et-portee-dun-texte-fondateur\/","title":{"rendered":"Rafa\u00e2 Ben Achour – La D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme: Gen\u00e8se et port\u00e9e d\u2019un texte fondateur"},"content":{"rendered":"

Par Rafa\u00e2 Ben Achour –<\/strong><\/em><\/span> La D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme f\u00eate, ce 10 d\u00e9cembre 2020, son 72\u00e8me<\/sup> anniversaire. En effet, par sa R\u00e9solution n\u00b0217 A (III), l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, r\u00e9unie dans le cadre de sa 3\u00e8me<\/sup> session ordinaire \u00e0 Paris, a le 10 d\u00e9cembre 1948, adopt\u00e9 l\u2019un des textes les plus importants de son histoire, \u00e0 savoir : la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme (DUDH).<\/p>\n

Ce texte fondateur du droit international des droits de l\u2019homme a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 gr\u00e2ce au vote positif de 48 Etats. Aucun Etats n\u2019a vot\u00e9 contre, alors que 8 Etats se sont abstenus. Il s\u2019agit de : l\u2019Afrique du Sud de l\u2019apartheid qui refusait l’affirmation au droit \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 devant la loi sans distinction de naissance ou de race; l\u2019Arabie Saoudite qui conteste l\u2019\u00e9galit\u00e9 homme-femme; la Pologne, la Tch\u00e9coslovaquie, la Yougoslavie, l\u2019URSS, l\u2019Ukraine et la Bi\u00e9lorussie qui refusaient la d\u00e9finition du principe d\u2019universalit\u00e9 tel qu’\u00e9nonc\u00e9 dans l\u2019article 2 alin\u00e9a 1. Enfin, deux \u00c9tats n\u2019ont pas pris part au vote. Ce sont le Y\u00e9men et le Honduras.<\/p>\n

La DUDH constitue la premi\u00e8re reconnaissance universelle de libert\u00e9s et de droits fondamentaux inali\u00e9nables et inh\u00e9rents \u00e0 tout \u00eatre humain, sans discrimination de sexe, d\u2019origine nationale ou ethnique, de couleur, de religion, de langue ou de tout autre situation. L\u2019\u00e9laboration de la DUDH a dur\u00e9 de 1946 \u00e0 1948. L\u2019id\u00e9e \u00e9tait alors de renforcer la Charte des Nations Unies de 1945, par une feuille de route garantissant les droits de chaque personne, en tout lieu et en tout temps.<\/p>\n

Les travaux pr\u00e9paratoires de la DUDH<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

En f\u00e9vrier 1947, se t\u00eent la premi\u00e8re session de la Commission des droits de l\u2019homme(1)<\/strong><\/sup><\/span>. Un Comit\u00e9 de r\u00e9daction, form\u00e9 de femmes et d\u2019hommes d\u2019une grande probit\u00e9 morale, intellectuelle et d\u2019une comp\u00e9tence reconnue, fut cr\u00e9\u00e9 au sein de la Commission sous la pr\u00e9sidence d\u2019Eleanor Roosevelt, veuve du Pr\u00e9sident Franklin Roosevelt. Le Comit\u00e9 avait pour vice-Pr\u00e9sident, P. C. Chang (Chine) et pour rapporteur, Charles Habib Malik (Liban)\u00a0\"\"<\/p>\n

Eleanor Roosevelt<\/em><\/span><\/p>\n

\u00a0\"\"<\/p>\n

P. C. Chang & Charles Habib Malik<\/em><\/span><\/p>\n

Le Comit\u00e9 de r\u00e9daction sera \u00e9largi dans un second temps aux membres suivants:<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> \u00c9mile Saint-Lot,<\/strong><\/span> (1904-1976), Ha\u00efti, rapporteur du Comit\u00e9 de r\u00e9daction.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> William Roy Hodgson,<\/strong><\/span> 1892-1958, Australie, membre de la Commission des droits de l’homme;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Hern\u00e1n Santa Cruz,<\/strong><\/span> (1906-1999), Chili, membre de la Commission des droits de l’homme;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Ren\u00e9 Cassin,<\/strong><\/span> (1887-1976), France, membre de la Commission des droits de l’homme;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Alexandre Bogomolov,<\/span><\/strong> (1900-1969), URSS, membre de la Commission des droits de l’homme;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Charles Dukes,<\/strong><\/span> (1880-1948), Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, membre de la Commission des droits de l’homme;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> John Peters Humphrey,<\/strong><\/span> (1905-1980), Canada, directeur de la Division des droits de l’homme des Nations unies \u00e0 qui la t\u00e2che de r\u00e9diger le projet pr\u00e9liminaire de la D\u00e9claration internationale des droits de l\u2019homme a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e.\u00a0<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

E. Saint-Lot\u00a0\u00a0 W. Roy HodgsonH. Santa CruzA.E. BogomolovC. DukesJ.P. Humphrey<\/em><\/span><\/p>\n

Lors de la premi\u00e8re session du Comit\u00e9 de r\u00e9daction, un projet pr\u00e9liminaire compos\u00e9 d\u2019un avant-projet de 48 articles de droits de l\u2019homme individuels fut \u00e9labor\u00e9.Il sera compl\u00e9t\u00e9 par un premier additif comprenant une liste des droits individuels et d\u2019u deuxi\u00e8me additif compos\u00e9 de 48 projets d\u2019articles, 4 chapitres: Libert\u00e9s; Droits sociaux; \u00c9galit\u00e9 et des Dispositions g\u00e9n\u00e9rales). Au cours de cette session il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de remanier l\u2019avant-projet de secr\u00e9tariat et d\u2019en confier la t\u00e2che \u00e0 Ren\u00e9 Cassin.\u00a0\"\"<\/p>\n

Ren\u00e9 Cassin<\/em><\/span><\/p>\n

Lors de 2\u00e8me<\/sup> session du Comit\u00e9 de R\u00e9daction de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations souhaitaient la r\u00e9daction d\u2019une D\u00e9claration d\u2019une part, et d\u2019un Pacte d\u2019autre part.<\/p>\n

Le rapport de la deuxi\u00e8me session sera pr\u00e9sent\u00e9 lors de la troisi\u00e8me session de la Commission des droits de l\u2019homme. Ainsi, une Annexe A comportait un projet de D\u00e9claration internationale des droits de l\u2019homme et une Annexe B, un projet de Pacte international relatif aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 de r\u00e9daction transf\u00e9ra ses projets \u00e0 la Commission des Droits de l\u2019homme qui t\u00eent se Premi\u00e8re session (9 au 25 juin 1947). Elle Chargea le Pr\u00e9sident, le Vice-Pr\u00e9sident et le Rapporteur, avec l\u2019aide du Secr\u00e9tariat, de r\u00e9diger un projet pr\u00e9liminaire et de le soumettre \u00e0 la Commission lors de sa deuxi\u00e8me session. Elle autorisa le Pr\u00e9sident de s\u2019assurer le concours de tout membre de la Commission et d\u2019en recevoir des observations et des propositions.<\/p>\n

Lors de la 2\u00e8me<\/sup> session de la Commission des Droits de l\u2019homme (3 au 21 mai 1948), l\u2019id\u00e9e d\u2019une Charte internationale des droits de l\u2019homme en trois parties fait son apparition. Au cours de la 29\u00e8me<\/sup> s\u00e9ance, la Commission institue trois groupes de travail: D\u00e9claration, Convention ou des Conventions, mesures d\u2019application. Le Rapportde la deuxi\u00e8me session (E\/600)comporte une Partie I de l\u2019annexe A: projets d\u2019articles de la D\u00e9claration internationale des droits de l\u2019homme; une Partie II de l\u2019annexe A: commentaires sur les projets d\u2019articles Commission et invite le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 transmettre ce rapport aux Gouvernements au cours de la premi\u00e8re semaine de janvier 1948. Ilfixe la date limite du 3 avril 1948, pour la r\u00e9ception des r\u00e9ponses des Gouvernements au projet de D\u00e9claration internationale des droits de l\u2019homme; communiquer ces r\u00e9ponses, d\u00e8s leur r\u00e9ception, aux membres de la Commission.<\/p>\n

Lors de la 3\u00e8me<\/sup> session (24 mai -18 juin 1948), la Commission des Droits de l\u2019homme examine le rapport de la deuxi\u00e8me session du Comit\u00e9 de r\u00e9daction. Elle examine chaque article de la D\u00e9claration et adopte une nouvelle version du projet. Le rapport de la CDH et 2 additif sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la 7\u00e8me<\/sup> session du Conseil \u00e9conomique et social.<\/p>\n

Le Conseil Economique et Social \u00e9coute les 25 et 26 ao\u00fbt 1948 les D\u00e9clarations des membres du Conseil sur le rapport de la troisi\u00e8me session de la Commission. Des Regrets sont exprim\u00e9s quant \u00e0 l\u2019inach\u00e8vement du Pacte et des mesures de mise en \u0153uvre. L\u2019ECOSOC adopte sans vote, la R\u00e9solution 151 (VII) du 26 ao\u00fbt 1948, transmettant le projet de D\u00e9claration internationale des droits de l’homme \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.Le texte est soumis \u00e0 la 3\u00e8me<\/sup> Commission de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle y consacre 81 r\u00e9unions; 168 projets de r\u00e9solutions contenant des modifications de divers articles sont pr\u00e9sent\u00e9s. Finalement le projet est adopt\u00e9 au sein de la 3\u00e8me<\/sup> Commission par vote par appel nominal: 29 voix pour, 0 contre et 7 abstentions.<\/p>\n

Devant Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le projet de d\u00e9claration est d\u00e9battu lors des s\u00e9ances des 9 et 10 d\u00e9cembre 1948. Le 10 d\u00e9cembre 1948, la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme est adopt\u00e9e par la r\u00e9solution 217 (III) avec 48 membres en faveur et 8 abstentions comme pr\u00e9c\u00e9demment relev\u00e9.<\/p>\n

Le texte<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Le texte de la DUDH comporte un Pr\u00e9ambule qui trace le cadre g\u00e9n\u00e9ral \u00abConsid\u00e9rant que la reconnaissance de la dignit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 tous les membres de la famille humaine et de leurs droits \u00e9gaux et inali\u00e9nables constitue le fondement de la libert\u00e9, de la justice et de la paix dans le monde.<\/p>\n

Consid\u00e9rant que la m\u00e9connaissance et le m\u00e9pris des droits de l\u2019homme ont conduit \u00e0 des actes de barbarie qui r\u00e9voltent la conscience de l\u2019humanit\u00e9 et que l\u2019av\u00e8nement d\u2019un monde o\u00f9 les \u00eatres humains seront libres de parler et de croire, lib\u00e9r\u00e9s de la terreur et de la mis\u00e8re, a \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9 comme la plus haute aspiration de l\u2019homme\u00bb.<\/p>\n

Suivent ensuite les 30 articles qui consacrent les Droits politiques (libert\u00e9 individuelle, interdiction de l\u2019esclavage et de la torture, droit \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, pr\u00e9somption d\u2019innocence, libert\u00e9 de conscience) et les Droits sociaux et \u00e9conomiques (droit \u00e0 un niveau de vie suffisant de mani\u00e8re \u00e0 assurer la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des individus, droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation…). Il s\u2019agit d\u2019un texte de Compromis juxtaposant libert\u00e9s classiques n\u2019impliquant qu\u2019une abstention de l\u2019\u00c9tat, et libert\u00e9s de port\u00e9e \u00e9conomique et sociale n\u00e9cessitant intervention volontariste des pouvoirs publics, avec une conception sp\u00e9ciale de la propri\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Toute personne, aussi bien seule qu\u2019en collectivit\u00e9, a droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Port\u00e9e<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Formellement la DUDH est une Recommandation de L\u2019AG impliquant une obligation demoyens. Les Etats doivent la consid\u00e9rer en toute bonne foi.<\/p>\n

Cependant, la Grande majorit\u00e9 desdroits et libert\u00e9s a acquis valeur coutumi\u00e8re, voire valeur d\u2019obligation s\u2019imposant \u00e0 tous \u00aberga omnes\u00bb comeles interdictions de l\u2019esclavage, de la torture, de la discrimination raciale.<\/p>\n

La DUDH a re\u00e7u un double ancrage, un ancrage R\u00e9gional avec l\u2019adoption de Convention europ\u00e9enne, de la convention am\u00e9ricaine et de la Charte africaine.<\/p>\n

Le second ancrage est Universel: avec les deux Pactes internationaux sur les droits civils et politiques et les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels et les conventions sectorielles.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

La DUDH est un instrument qui se situe entre 2 Chartes. D\u2019une part, la Charte des Nations Unies qui n\u2019a pas pu \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une d\u00e9claration et, d\u2019autre part, la Charte internationale des DH constitu\u00e9e par la DUDH et les deux Pactes de 1966.<\/p>\n

La DUDH a pos\u00e9 le premier jalon d\u2019un droit international des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

C\u2019est aujourd\u2019hui le Texte le plus traduit au monde (513 langues).<\/p>\n

Rafa\u00e2 Ben Achour<\/strong><\/p>\n

(1) La Commission des droits de l\u2019homme a \u00e9t\u00e9 de 1946 \u00e0 2006 le principal organe du Conseil \u00e9conomique et social des Nations unies concernant les droits de l’homme. Elle \u00e9tait compos\u00e9e de 53 membres nomm\u00e9s. Elle a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e en 2006 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.<\/em><\/span><\/p>\n

Auteur:
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