{"id":106909,"date":"2020-12-10T09:14:34","date_gmt":"2020-12-10T14:14:34","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/entree-en-bourse-les-incitations-fiscales-du-gouvernement\/"},"modified":"2020-12-10T09:14:34","modified_gmt":"2020-12-10T14:14:34","slug":"entree-en-bourse-les-incitations-fiscales-du-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/entree-en-bourse-les-incitations-fiscales-du-gouvernement\/","title":{"rendered":"Entr\u00e9e en bourse : les incitations fiscales du gouvernement"},"content":{"rendered":"<p>Le gouvernement camerounais joue sa partition dans le processus de dynamisation de la bourse sous r\u00e9gionale. En vue d\u2019inciter les entreprises pr\u00e9sentes sur son territoire \u00e0 participer \u00e0 ce processus, le gouvernement pr\u00e9voit, en 2021 des mesures all\u00e8gements pour celles qui feront recours d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre \u00e0 ce march\u00e9. Lesdites mesures sont contenues dans le projet de loi des finances 2021, actuellement en examen par les parlementaires.<\/p>\n<p>Ainsi, selon le texte gouvernemental, celles des soci\u00e9t\u00e9s qui proc\u00e8deront \u00e0 l\u2019admission de leurs actions ordinaires \u00e0 la c\u00f4te de la Bourse des valeurs mobili\u00e8res d\u2019Afrique Centrale (Bvmac), b\u00e9n\u00e9ficieront de fait d\u2019une r\u00e9duction de 25% sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) et d\u2019un taux r\u00e9duit de 1,5% de l\u2019acompte et du minimum de perception de l\u2019IS. Mieux encore, les entreprises qui \u00e9mettront des titres sur le march\u00e9 obligataire de la Bvmac b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement de 25% de l\u2019IS. M\u00eame avantages pour les entreprises qui sont r\u00e9put\u00e9es faire appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Acte uniforme Ohada relatif aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales et aux groupements d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique, et qui consentent \u00e0 admettre et \u00e9changer tout ou partie de leurs titres de capitaux et de cr\u00e9ance \u00e0 la cote de la Bvmac. Elles \u00ab\u00a0<em>b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019application d\u2019un taux r\u00e9duit d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 25%, \u00e0 compter de la date d\u2019admission des titres<\/em>\u00a0\u00bb pr\u00e9cises l\u2019article 109. Si cette disposition figurait d\u00e9j\u00e0 dans le pr\u00e9c\u00e9dent texte, sa p\u00e9riode d\u2019application s\u2019\u00e9tendait sur 3 ans.\u00a0D\u00e9sormais la dur\u00e9e d\u2019extension est ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Lire aussi<\/strong> : <a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/cemac-lactionnaire-majoritaire-de-la-bvmac-met-en-vente-ses-parts\/\">Cemac: l\u2019actionnaire majoritaire de la Bvmac met en vente ses parts<\/a><\/p>\n<p>A travers ce dispositif l\u00e9gislatif, le Cameroun renforce son engagement \u00e0 \u0153uvrer pour rendre le march\u00e9 financier d\u2019Afrique centrale plus dynamique apr\u00e8s la fusion physique et institutionnelle des structures du march\u00e9. Le 15 juillet dernier, c\u2019est une dizaine d\u2019entreprises camerounaises qui recevaient l\u2019agr\u00e9ment de la Commission de surveillance du march\u00e9 financier d\u2019Afrique Centrale (Cosumaf) ; \u00e9toffant ainsi le compartiment de l\u2019actionnariat de la Bvmac.<\/p>\n<p><strong>Coup d\u2019essai manqu\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Alors que l\u2019ann\u00e9e tire \u00e0 sa fin, la Bvmac semble encore loin de ses objectifs initiaux. Dans son plan d\u2019action 2020, Jean Claude Ngbwa d\u00e9voilait un plan fort ambitieux pour la Bvmac qui visait d\u2019atteindre d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e une capitalisation minimum de 1200 milliards de Fcfa sur le compartiment des actions avec l\u2019hypoth\u00e8se de six soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00e0 raison d\u2019une par pays. Cependant, au 31 juillet 2020, la Bvmac affichait une capitalisation boursi\u00e8re de 149,49 milliards de FCFA sur le compartiment des titres de capital. Un compartiment anim\u00e9 pour l\u2019instant par 04 soci\u00e9t\u00e9s inscrites \u00e0 la c\u00f4te pour une capitalisation de 149,49 milliards de Fcfa. Le march\u00e9 obligataire qui semble \u00eatre le plus dynamique comptait 12 lignes cot\u00e9es pour un encoure de 748,7 milliards.<\/p>\n<p><strong>lire aussi<\/strong> : <a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/la-bvmac-dans-letau-des-creances-impayees\/\">La Bvmac dans l\u2019\u00e9tau des cr\u00e9ances impay\u00e9es<\/a><\/p>\n<p><strong>Dynamisme\u00a0: les propositions du secteur priv\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Institu\u00e9e en juillet 2019 \u00e0 la suite de la fusion de l\u2019ancienne Douala Stock-Exchanges (DSX) et de l\u2019ancienne Bourse des valeurs mobili\u00e8res de l\u2019Afrique centrale cr\u00e9\u00e9e \u00e0 Libreville (Gabon), la Bvmac ambitionnait alors d\u2019\u00eatre un acteur incontournable dans le financement des \u00e9conomies sous r\u00e9gionales. Pr\u00e8s de 16 mois apr\u00e8s le pari a difficilement \u00e9t\u00e9 tenu. Jusqu\u2019ici, le march\u00e9 financier de la Cemac reste l\u2019un des moins actifs de toute l\u2019Afrique, et ce malgr\u00e9 le dispositif mis sur pied pour attirer le maximum d\u2019entreprises. Sur ce compartiment, la Bvmac reste tr\u00e8s loin des 1000 milliards de capitalisation minimum qu\u2019elle avait annonc\u00e9 en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. Une preuve s\u2019il en fallait encore que la culture que la culture boursi\u00e8re n\u2019est pas la chose la mieux partag\u00e9e dans la sous-r\u00e9gion. Pour Charles Etoundi, auteur de l\u2019essai Fusion des bourses de valeurs mobili\u00e8res de l\u2019Afrique Centrale, ce qui bloque l\u2019intensification des activit\u00e9s \u00e0 la place boursi\u00e8re, c\u2019est avant tout la frilosit\u00e9 des entreprises. \u00ab\u00a0<em>Les entreprises sont r\u00e9fractaires ou incapables de se faire coter en bourse en raison d\u2019une organisation et d\u2019une gestion approximative des capitaux, de la crainte de perdre leurs actions en bourse ou encore du d\u00e9sir de cacher leurs v\u00e9ritables chiffres d\u2019affaires de peur de faire augmenter leur redevance au fisc<\/em>\u00a0\u00bb explique-t-il.<\/p>\n<p><strong>Lire aussi<\/strong> : \u00a0<a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/bvmac-10-institutions-financieres-camerounaises-entrent-en-bouse\/\">Bvmac\u00a0: 10 institutions camerounaises entrent en bourse<\/a><\/p>\n<p><strong>La bourse vue du patronat<\/strong><\/p>\n<p>Pourtant, l\u2019ouverture du capital en bourse est un moyen de d\u00e9velopper leurs entreprises. Dans sa publication intitul\u00e9e \u00ab Le livre blanc de l\u2019\u00e9conomie Camerounaise \u00bb, le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam), ne passe pas sans apporter sa contribution en proposant quelques mesures visant rendre le march\u00e9 financier plus attrayant pour les entreprises. Il s\u2019agit de la mise sur pied d\u2019un \u00ab cadre r\u00e8glementaire plus incitatif et adapt\u00e9 et une infrastructure financi\u00e8re de qualit\u00e9 ; faciliter la participation au march\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurances, caisses de retraites et autres investisseurs (diaspora..) ; proc\u00e9der \u00e0 la cotation des titres de certaines entreprises publiques ; encourager la cr\u00e9ation d\u2019un compartiment d\u00e9di\u00e9 aux PME ; d\u00e9velopper la culture boursi\u00e8re et l\u2019\u00e9ducation financi\u00e8re \u00bb. Par ailleurs, le Gicam pr\u00e9conise la mise en place des places financi\u00e8res d\u00e9di\u00e9es pour les produits de base (Cacao, Caf\u00e9 etc\u2026) et d\u2019une r\u00e8glementation encadrant le crowdfunding et la promotion de plateformes s\u00e9curis\u00e9es d\u00e9di\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Lire aussi<\/strong> : \u00a0<a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/gicam\/\">Gouvernance \u00e9conomique\u00a0: le plaidoyer du Gicam<\/a><\/p>\n<p><strong>Entreprises publiques r\u00e9fractaires<\/strong><\/p>\n<p>Si la question de la cotation des entreprises publiques est remise au go\u00fbt du jour par le patronat, c\u2019est bien parce qu\u2019elle figure parmi les piliers de cette dynamisation. R\u00e9unis le 2 octobre 2019 \u00e0 Yaound\u00e9, les membres du Comit\u00e9 minist\u00e9riel de l\u2019Union mon\u00e9taire de l\u2019Afrique centrale (Umac) avaient en effet adopt\u00e9 le r\u00e8glement relatif \u00e0 l\u2019introduction en bourse des participations des \u00c9tats et de leurs d\u00e9membrements, dans les entreprises exer\u00e7ant dans la Cemac. Une disposition qui peine \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9e par toutes les parties prenantes. \u00ab\u00a0<em>Les Etats doivent pr\u00eacher par l\u2019exemple \u00bb commente un chef d\u2019entreprise. Pourtant au-del\u00e0 de cette frilosit\u00e9, le march\u00e9 financier repr\u00e9sente un atout ind\u00e9niable pour les entreprises qui pourront se financer sur le march\u00e9 financier de mani\u00e8re directe, sans plus passer par les \u00e9tablissements bancaires qui demandent des garanties<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>Lire aussi<\/strong> : <a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/climat-des-affaires-le-gicam-presente-son-livre-blanc-sur-leconomie-camerounaise\/\">Climat des affaires\u00a0: le Gicam pr\u00e9sente son livre blanc sur l\u2019\u00e9conomie camerounaise<\/a><\/p>\n<p>Auteur: Cedrick JIONGO<br \/>\n<a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/entree-en-bourse-les-incitations-fiscales-du-gouvernement\/\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement camerounais joue sa partition dans le processus de dynamisation de la bourse sous r\u00e9gionale. En vue d\u2019inciter les entreprises pr\u00e9sentes sur son territoire \u00e0 participer \u00e0 ce processus, le gouvernement pr\u00e9voit, en 2021 des mesures all\u00e8gements pour celles qui feront recours d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre \u00e0 ce march\u00e9. 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