{"id":106950,"date":"2020-12-11T10:03:00","date_gmt":"2020-12-11T15:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mouna-kraiem-monsieur-le-chef-de-letat-la-troisieme-republique-est-une-necessite-et-non-un-choix\/"},"modified":"2020-12-11T10:03:00","modified_gmt":"2020-12-11T15:03:00","slug":"mouna-kraiem-monsieur-le-chef-de-letat-la-troisieme-republique-est-une-necessite-et-non-un-choix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mouna-kraiem-monsieur-le-chef-de-letat-la-troisieme-republique-est-une-necessite-et-non-un-choix\/","title":{"rendered":"Mouna Kra\u00efem: Monsieur le Chef de l\u2019Etat, la troisi\u00e8me R\u00e9publique est une n\u00e9cessit\u00e9 et non un choix"},"content":{"rendered":"

Par Mouna Kra\u00efem –<\/strong><\/em><\/span> Une frange importante du peuple tunisien ne cesse d\u2019exprimer son ras-le-bol de la classe politique de plus en plus impuissante \u00e0 apporter des solutions \u00e0 ses probl\u00e8mes, et ce, en appelant \u00e0 la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple qui ne la repr\u00e9sente plus et \u00e0 un passage en force \u00e0 des sc\u00e9narios de rupture avec le syst\u00e8me politique qui a donn\u00e9 les preuves de ses limites en instaurant un r\u00e9gime politique instable et un Etat faible incapable de r\u00e9aliser un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et une justice sociale.<\/p>\n

L\u2019\u00e9lite politique et certaines voix du milieu acad\u00e9mique ont orient\u00e9 le d\u00e9bat vers des sc\u00e9narios le moins qu\u2019on puisse dire chaotiques enfon\u00e7ant encore plus la crise politique et ouvrant ainsi la voie vers l\u2019inconnu sans pour autant apporter des solutions concr\u00e8tes et efficaces.<\/p>\n

Il convient dans ce cadre d\u2019identifier, dans un premier temps, l\u2019origine du mal qui entrave la bonne marche de nos institutions et de pr\u00e9senter, dans un deuxi\u00e8me temps, une feuille de route en ad\u00e9quation avec la constitution pouvant ainsi constituer un sc\u00e9nario cr\u00e9dible de sortie de crise.<\/p>\n

Le mal se situe \u00e0 deux niveaux:<\/p>\n

D\u2019abord, dans la constitution elle-m\u00eame. Ensuite, dans l\u2019arsenal juridique infra-constitutionnel.<\/p>\n

I.<\/strong><\/span><\/span> Si elle ne fait pas notre malheur, la constitution du 27 janvier 2014, ne fait pas non plus notre bonheur. En effet, tous ceux qui ont appel\u00e9 \u00e0 dissoudre le parlement en se basant sur l\u2019article 80 relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019exception, oublient que le recours \u00e0 cet article maintient le parlement en session permanente. Par cons\u00e9quent, chercher une solution dans un article qui maintient en vigueur le probl\u00e8me rel\u00e8ve tout simplement du non-sens.
Par ailleurs, si on peut se f\u00e9liciter du fait que la constitution constitue un v\u00e9ritable catalogue des droits et des libert\u00e9s, on ne peut s\u2019emp\u00eacher de lui reprocher d\u2019avoir mis en place un r\u00e9gime politique irrationnel dans lequel le Chef de l\u2019Etat pourtant \u00e9lu au suffrage universel direct n\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019un demi chef qui n\u2019a pas les moyens de ses ambitions. Comment clamer sa responsabilit\u00e9 exclusive devant le peuple tout en sachant qu\u2019il est d\u00e9muni des pouvoirs qui vont de pair avec son statut ? Une incoh\u00e9rence \u00e0 laquelle il convient d\u2019y rem\u00e9dier. En effet, le Chef de l\u2019Etat, symbole de son unit\u00e9 et garant de sa continuit\u00e9 para\u00eet de plus en plus impuissant \u00e0 mettre fin \u00e0 cette crise multidimensionnelle en se basant uniquement sur le texte de la constitution dont il est le garant. Le r\u00f4le d\u2019arbitre des institutions est totalement absent du texte et c\u2019est dans ce sens que la constitution devrait entre autres \u00eatre revue.<\/p>\n

II.<\/strong><\/span><\/span> L\u2019arsenal juridique infra-constitutionnel contient des failles dont la r\u00e9vision pourrait assainir l\u2019atmosph\u00e8re politique et garantir une meilleure gouvernance.<\/p>\n

Je vise par-l\u00e0 essentiellement la loi \u00e9lectorale qui ne permet pas de d\u00e9gager une large majorit\u00e9 parlementaire pouvant constituer une ceinture stable pour le chef du gouvernement. Du coup, les gouvernements qui se sont succ\u00e9d\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pris en otage par un parlement h\u00e9t\u00e9roclite super puissant domin\u00e9 dans la plupart des cas par des majorit\u00e9s contre nature fragilisant davantage l\u2019action du gouvernement et r\u00e9duisant au minimum sa marge de manoeuvre. Il va sans dire que si cette loi garantit une repr\u00e9sentativit\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e, elle permet \u00e0 des \u00e9vad\u00e9s fiscaux et des corrompus d\u2019acc\u00e9der au parlement et jouir de la sorte d\u2019une immunit\u00e9 qui les soustrait en pratique \u00e0 toutes les poursuites judiciaires en raison de la complexit\u00e9 de la proc\u00e9dure de la lev\u00e9e de cette protection.<\/p>\n

Cette d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du parlement est accrue par un r\u00e8glement int\u00e9rieur dont certaines dispositions vont \u00e0 l\u2019encontre de la constitution notamment en ce qui concerne le passage oblig\u00e9 par la confiance du parlement \u00e0 chaque fois que le Chef du gouvernement entend introduire un remaniement au sein de son \u00e9quipe.<\/p>\n

10 ans apr\u00e8s, d\u2019aucuns se demandent si la r\u00e9volution du 14 janvier a r\u00e9alis\u00e9 les objectifs de dignit\u00e9 en pondant un r\u00e9gime politique instable domin\u00e9 par un parlement proie \u00e0 des querelles intestines et un ex\u00e9cutif \u00e9parpill\u00e9 entre deux t\u00eates et incapable de mener \u00e0 leur terme les r\u00e9formes structurelles indispensables.<\/p>\n

III. Les jalons de la troisi\u00e8me R\u00e9publique<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Parler de la troisi\u00e8me R\u00e9publique ne devrait pas nous conduire \u00e0 penser \u00e0 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une rupture radicale avec l\u2019actuel syst\u00e8me politique et suspendre l\u2019application de la constitution ou instaurer une dictature sous quelque forme que ce soit. Aucune proposition pouvant nous conduire vers l\u2019inconnu ne devrait \u00eatre accept\u00e9e. Bien au contraire, il s\u2019agit de consolider nos acquis et de d\u00e9passer les incoh\u00e9rences et les blocages caract\u00e9risant les textes juridiques. Aussi bien la constitution que les institutions devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des lignes rouges par tous les d\u00e9tracteurs de la transition d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Ceci \u00e9tant dit, il est pourtant imp\u00e9ratif de r\u00e9former ce qui peut \u00eatre r\u00e9form\u00e9 selon les proc\u00e9dures d\u00e9j\u00e0 mise en place et d\u2019envisager un dialogue national autour des axes qui constituent des sources de blocage aussi bien sur le plan politique que social et \u00e9conomique.<\/p>\n

III.1 – Sur le plan constitutionnel, il convient de r\u00e9fl\u00e9chir sur les points suivants<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> La r\u00e9vision des dispositions constitutionnelles relatives \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les deux t\u00eates de l’ex\u00e9cutif. Cette r\u00e9partition a conduit \u00e0 une dispersion des pouvoirs et \u00e0 un blocage notamment lorsqu\u2019une tension existe entre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Chef du gouvernement.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Le statut du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique devrait \u00eatre en harmonie avec le mode de son \u00e9lection. Il ne sert \u00e0 rien de d\u00e9ranger des millions d\u2019\u00e9lecteurs pour choisir un Chef de l\u2019Etat d\u00e9muni de pouvoirs.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Doter le Chef de l\u2019Etat de pouvoirs d\u2019arbitrage en cas de crise institutionnelle, tant la dissolution que le recours au r\u00e9f\u00e9rendum ou la mise en oeuvre de la responsabilit\u00e9 du chef du gouvernement deviennent de plus en plus sources de blocage<\/p>\n

III.2 – Sur le plan juridique infra-constitutionnel, il faudra<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Revoir le syst\u00e8me de scrutin afin de pouvoir d\u00e9gager une majorit\u00e9 stable et coh\u00e9rente \u00e0 m\u00eame de constituer une ceinture politique efficace aussi bien pour le gouvernement que pour le Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Revoir les dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur qui mettent le chef du gouvernement en otage par rapport au parlement ; notamment celles relatives au renouvellement de la confiance en cas de remaniement minist\u00e9riel.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Voter une loi relative aux partis politiques qui va dans le sens d\u2019une meilleure transparence et d\u2019une d\u00e9mocratisation de leurs structures.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Etablir un code de d\u00e9ontologie politique.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Sur le plan institutionnel, la mise en place de la cour constitutionnelle est d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse.<\/p>\n

III.3 –<\/strong><\/span><\/span> Sur le plan \u00e9conomique et social, il devient imp\u00e9rieux d\u2019entamer les r\u00e9formes prioritaires n\u00e9cessaires et engager un dialogue socio-\u00e9conomique dont l\u2019objectif serait de d\u00e9finir une feuille de route \u00e9tablissant une vision au minimum sur cinq ann\u00e9es valid\u00e9e par l\u2019ensemble des acteurs politiques, \u00e9conomiques et les principales organisations syndicales.<\/p>\n

En guise de conclusion, puisque la constitution est inapte dans sa forme actuelle \u00e0 permettre d\u2019engager les r\u00e9formes sus-indiqu\u00e9es, il convient de r\u00e9fl\u00e9chir sur un processus l\u00e9gitime qui sans enfreindre la constitution permettrait de r\u00e9aliser un consensus national. Pour ce faire, le seul moyen d\u2019aboutir \u00e0 un tel objectif serait d\u2019engager un dialogue national ouvert \u00e0 tous les acteurs politiques et nationaux sans exclusion aucune, lesquels acteurs se d\u00e9partiraient de leurs appartenances partisanes et id\u00e9ologiques et mettraient l\u2019int\u00e9r\u00eat de la patrie au-dessus de toute autre consid\u00e9ration.<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, nous comptons sur votre sens de la responsabilit\u00e9 pour mener le pays sur la voie du salut tant esp\u00e9r\u00e9 et c\u2019est seulement ensemble que nous y parviendrons sinon l\u2019histoire ne nous le pardonnera pas.<\/p>\n

Mouna Kra\u00efem
<\/strong> Docteur en droit public
Enseignante \u00e0 la Facult\u00e9 des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Universit\u00e9 de Carthage -Tunisie
<\/em><\/span>
<\/strong><\/p>\n

Auteur:
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