{"id":107237,"date":"2020-12-15T09:00:00","date_gmt":"2020-12-15T14:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-passeport-diplomatique-bleu-impasse-et-manque\/"},"modified":"2020-12-15T09:00:00","modified_gmt":"2020-12-15T14:00:00","slug":"le-passeport-diplomatique-bleu-impasse-et-manque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-passeport-diplomatique-bleu-impasse-et-manque\/","title":{"rendered":"Le passeport diplomatique : bleu, impasse, et manque"},"content":{"rendered":"

\"\"\/Par Mohsen Redissi –<\/strong><\/em><\/span><\/span> L\u2019erreur est humaine, pers\u00e9v\u00e9rer est diabolique. Oser demander coup sur coup un passeport diplomatique n\u2019est pas une exception tunisienne. D\u2019ailleurs pour appuyer leurs demandes les d\u00e9put\u00e9s et r\u00e9cemment les juges chargent leurs dossiers en s\u2019appuyant sur des exp\u00e9riences similaires pour justifier une pareille initiative. Ils cherchent ainsi \u00e0 influencer les autorit\u00e9s et introduire le doute aupr\u00e8s du commun des mortels. Une tentative de passage en force sous couvert de revendications socioprofessionnelles. La gr\u00e8ve des magistrats dure toujours. Leur intention est de forcer la main du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique. Le peuple en est t\u00e9moin. Les d\u00e9s sont jet\u00e9s.<\/p>\n

Des d\u00e9put\u00e9s sur le continent qui est le n\u00f4tre, l\u2019Afrique, et les pays de l\u2019ancien bloc sovi\u00e9tique ont demand\u00e9 dans le pass\u00e9 r\u00e9cent ce document de voyage. Niet. Les milieux politiques \u00e9tant presque identiques, les scandales et les crises \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition qui frappent les classes dirigeantes et la magistrature rendent aux yeux de la pl\u00e8be l\u2019octroi\u00a0 de ce titre de voyage tant sollicit\u00e9 \u00e0 ces cat\u00e9gories du favoritisme net.<\/p>\n

R\u00e9guli\u00e8rement en Afrique sub-saharienne, chaque nouveau pr\u00e9sident s\u2019attaque pendant son premier mandat \u00e0 assainir au d\u00e9part le monde occulte du passeport diplomatique. Il y a souvent plus de passeports diplomatiques en circulation que d\u2019ambassadeurs et de personnels m\u00e9ritoires. Il fait table rase sur les anciens passeports, promulgue de nouvelles proc\u00e9dures, et de nouveaux crit\u00e8res pour l\u2019obtention de ce titre de voyage tant d\u00e9sir\u00e9. C\u2019est une purge en quelque sorte. En fin de mandat, les agents du minist\u00e8re des affaires Etrang\u00e8res et les divers r\u00e9seaux mafieux auront accumul\u00e9 autant de maladresses que d\u2019infractions.<\/p>\n

Au contraire des autres passeports d\u00e9livr\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur ou une autre instance ind\u00e9pendante, le passeport diplomatique est uniquement d\u00e9livr\u00e9 par le minist\u00e8re des affaires Etrang\u00e8res, MAE, dans la plupart des pays.
La coutume oblige tous les d\u00e9tenteurs, fonctionnaires et leurs proches \u00e0 restituer obligatoirement le passeport en fin de mandat. Malheureusement l\u2019application de cette r\u00e8gle est r\u00e9guli\u00e8rement viol\u00e9e. Alexandre Benalla l\u2019ex-charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9sident Macron poss\u00e9dait deux passeports diplomatiques<\/a>. Quand on aime on ne compte pas surtout qu\u2019il continuait \u00e0 les utiliser bien apr\u00e8s son limogeage de l\u2019Elys\u00e9e. Et le ministre fran\u00e7ais des affaires Etrang\u00e8res de se justifier que M. Benalla a fait la sourde oreille aux rappels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de son minist\u00e8re lui priant de rendre ces documents.<\/p>\n

L\u2019article 9 bis<\/a> et le discours de la discorde<\/strong>(1)<\/strong><\/sup><\/span><\/span><\/p>\n

Le nouvel amendement est pr\u00e9sent\u00e9 comme l\u2019aboutissement d\u2019une lutte pour briser les lourdes chaines qui limitent les d\u00e9placements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des parlementaires. Certains \u00e9lus repr\u00e9sentent des circonscriptions de tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Par acquit de conscience, les parlementaires membres de la Commission des Droits, des libert\u00e9s et des relations Internationales lors de leur d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9cident de g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019octroi du passeport diplomatique. Tous les parlementaires sont libres et \u00e9gaux devant l\u2019article 9bis. Beaucoup sont membres d\u2019unions parlementaires et d\u2019associations d\u2019amiti\u00e9s\u2026 Ils sont appel\u00e9s \u00e0 voyager fr\u00e9quemment. Les proc\u00e9dures de visa les ralentiraient et g\u00eaneraient grandement leurs d\u00e9placements. Tels sont les arguments de leur d\u00e9fense. Des \u00e9lus qui mendient les honneurs. Rudes \u00e9preuves pour leur modestie.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de l\u2019AMT dans son plaidoyer, communiqu\u00e9 de presse en date du 26 novembre 2020<\/a>, pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de ses clients a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le souhait des magistrats de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un passeport diplomatique eux aussi, comme il est de coutume dans d\u2019autres pays. Mais ce privil\u00e8ge n\u2019est accord\u00e9 qu\u2019aux juges de la Cour supr\u00eame ou de la Cour constitutionnelle ou autre appellation comme il plairait \u00e0 la constitution d\u2019y nommer.<\/p>\n

Pour les repr\u00e9sentants des Tunisiens r\u00e9sidents \u00e0 l\u2019\u00e9tranger leur visa Schengen et leur carte de s\u00e9jour font foi s\u2019ils sont en situation r\u00e9guli\u00e8re comme ils le pr\u00e9tendent. L\u2019invitation de la partie organisatrice et l\u2019autorisation fournie par l\u2019ARP ou de l\u2019AMT s\u2019ajoutent au dossier de demande. La plupart des chancelleries proposent un traitement VIP pour les politiciens, les hommes d\u2019affaires, les membres d\u2019associations d\u2019amiti\u00e9s et de jumelages… Pour les grands voyageurs ces ambassades d\u00e9livrent des visas allant parfois jusqu\u2019\u00e0 dix ans.<\/p>\n

Le rapport de la Commission des Droits, des libert\u00e9s et des relations Internationales<\/a> de l\u2019ARP en date du 20 f\u00e9vrier 2020 s\u2019\u00e9vertue \u00e0 d\u00e9fendre en six l\u2019amendement. L\u2019article unique ne concerne que la d\u00e9livrance d\u2019un passeport diplomatique. Eux aussi sont assujettis \u00e0 la fouille corporelle. D\u2019autres avantages se greffent tout autour du passeport diplomatique : courrier,\u00a0 valise, immunit\u00e9, femme et enfants\u2026 Vont-ils renoncer \u00e0 ses avantages ? L\u2019avenir nous le dira.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident se rebiffe!<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Le rapport de la commission introduisant le nouvel amendement de la Loi n\u00b0 1975\u00ad40 du 14 mai 1975<\/a> rapporte dans deux paragraphes distincts que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e9tait au courant et que lors de son entrevue avec le pr\u00e9sident de l\u2019ARP sur ce sujet, le locataire de Carthage ne voyait aucune objection sur la proposition.<\/p>\n

Le communiqu\u00e9 de l\u2019AMT pr\u00e9cise que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique soutient toutes les revendications l\u00e9gitimes des magistrats soulignant le r\u00f4le majeur qu\u2019ils jouent et la charge qui leur incombe. Il promet \u00e0 leur pr\u00e9sident de tout faire pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs revendications en accord avec ses pouvoirs constitutionnels et les\u00a0 capacit\u00e9s de l\u2019Etat.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident fait volteface ! Il justifie son refus de signer par l\u2019absence de loi sur ce sujet. L\u2019absence de loi ou d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent ne constitue pas une renonciation ni le rejet d\u2019un projet de loi ni de loi limitant la libert\u00e9 des citoyens. Le doute b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 l\u2019accus\u00e9 comme l\u2019absence de loi b\u00e9n\u00e9ficie au demandeur.<\/p>\n

Si l\u2019amendement passe, nos \u00e9lus, nos magistrats, et ceux qui les rejoindront\u00a0 auront ainsi une double attache : l\u2019ARP ou le palais de justice ou autre d\u2019une part et le minist\u00e8re des affaires Etrang\u00e8res leur vis-\u00e0-vis diplomatique d\u2019autre part. Comme leurs homologues du MEA leur conjoint et leurs enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 22 ans doivent-ils b\u00e9n\u00e9ficier aussi d\u2019un passeport diplomatique, du service de la valise, et le passage par le salon d\u2019honneur lors de leurs voyages ? Le parlementaire ou le magistrat voyageant avec sa famille, va-t-il se d\u00e9lester de femme et enfants en leur donnant rendez-vous en terre inconnue et se diriger tout seul fier \u00e0 pas sereins vers le salon d\u2019honneur ? Doit-il les y conduire ?<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique a-t-il pressenti ces d\u00e9rives s\u2019il venait \u00e0 signer l\u2019amendement sans trop r\u00e9fl\u00e9chir sur les cons\u00e9quences? Ou s\u2019est-il donn\u00e9 un moment de r\u00e9pit avant d\u2019annoncer sa d\u00e9cision d\u00e9finitive ? L\u2019article 9bis ne vise qu\u2019un passeport de couleur bleue avec la mention sur la page de couverture \u00ab passeport diplomatique \u00bb. L\u2019innocence de la demande intrigue ! T\u00e2tent-ils le terrain ? Le passeport n\u2019est que la premi\u00e8re\u00a0 \u00e9tape d\u2019une s\u00e9rie de revendications. Les silences du palais(2)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

Casse-t\u00eate chinois pour un pr\u00e9sident<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique est pris entre des feux amis, friendly fire, tr\u00e8s nourris, entre de faux-fr\u00e8res, lui le troisi\u00e8me corps est appel\u00e9 \u00e0 la barre. Seul le timonier a le pouvoir de redresser la direction que prennent ces r\u00e9centes man\u0153uvres.<\/p>\n

D\u2019un simple titre de voyage et une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, le passeport diplomatique est devenu le redresseur de torts commis envers les d\u00e9put\u00e9s et les magistrats. Un frein pour leur plein \u00e9panouissement. En poss\u00e9der un garantirait un meilleur rendement : plus de lois vot\u00e9es pour les uns et plus d\u2019affaires class\u00e9es pour les autres. Le cas n\u2019est pas encore d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9. Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique peut toujours se rattraper et y trouver une solution.<\/p>\n

Il est dans une situation inconfortable, coinc\u00e9 entre deux pouvoirs le l\u00e9gislatif et le judiciaire. Il a d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 la sentence \u00e0 l\u2019encontre des repr\u00e9sentants du peuple. Cette fois-ci le juriste de formation qu\u2019il est va-t-il fermer les yeux et faire pencher la balance du c\u00f4t\u00e9 du c\u0153ur, les liens du sang, le Palais de justice, La Kasbah ? Il sera accus\u00e9 de parti pris. Tout le monde le jauge. Un juge et un arbitre impartial.
Il doit clore ce dossier. Son verdict intelligemment r\u00e9fl\u00e9chi ne doit pas souffrir d\u2019aucune objectivit\u00e9, ni laisser aucune chance \u00e0 toute autre option ou interpr\u00e9tation. Il y aura 9ter, 9quater\u2026 Chaque fois qu\u2019une corporation se croit l\u00e9s\u00e9e ouvre le dossier du passeport diplomatique. La boite de Pandore. Le pr\u00e9sident doit imp\u00e9rativement mettre un terme \u00e0 l\u2019h\u00e9morragie, trouver une formule intelligente pour claquer la porte au nez de tous, ou laisser entrevoir une lueur d\u2019espoir \u00e0 tous ceux qui veulent joindre le club du passeport diplomatique.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, un homme en col\u00e8re(<\/strong><\/sup><\/span>3)est actuellement en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 bien avant terme. Il s\u2019est retir\u00e9 dans sa loge pour cogiter calmement en solitaire. Une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle et providentielle lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e. Il pr\u00e9pare ses chefs d\u2019accusation et son r\u00e9quisitoire. L\u2019amendement ne revient \u00e0 lui pour signature qu\u2019apr\u00e8s le repassage par la case d\u00e9part et le vote de l\u2019ARP. \u00ab Mathilde m\u2019est revenue \u00bb (4)<\/strong><\/sup><\/span>. Le retour \u00e0 l\u2019envoyeur sera per\u00e7u comme une demi-victoire en attendant de voir la suite que peut prendre ce nouveau rebondissement dans l\u2019affaire. Quant aux parlementaires et les magistrats ils jouent le temps additionnel. Ils pr\u00e9parent d\u00e9j\u00e0 leurs plaidoiries pour les ajournements.<\/p>\n

Pour qui sonne le glas?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sident peut toujours trancher. Il est encore temps. Les affaires \u00e9trang\u00e8res sont du ressort de la pr\u00e9sidence et sous sa tutelle d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 78 de constitution tunisienne. En tant que premier responsable de la diplomatie lui seul est habilit\u00e9 \u00e0 le faire; de la nomination du ministre en passant par les ambassadeurs, les secr\u00e9taires d\u2019Etat, les conseillers\u2026 l\u2019\u00e9mission et m\u00eame l\u2019octroi du passeport bleu marine objet de tous les p\u00e9ch\u00e9s.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident doit l\u00e9gif\u00e9rer maintenant avant qu\u2019il ne soit trop tard. Un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel doit r\u00e9glementer et clore ce dossier devenu encombrant. Toute manifestation, ou tentative, pour obtenir un passeport diplomatique doit confronter l\u2019Esprit des lois(5)<\/sup><\/span><\/strong>.<\/p>\n

Accepter de d\u00e9livrer un passeport aux magistrats ou aux repr\u00e9sentants du peuple, l\u2019un ne va pas sans l\u2019autre, \u00e9quivaut \u00e0 avoir sur le dos toutes les autres cat\u00e9gories professionnelles. La paralysie de l\u2019Etat serait le r\u00e9sultat. Il peut dresser la liste des corps de m\u00e9tiers qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un passeport diplomatique, sous r\u00e9serve.<\/p>\n

L\u2019efficacit\u00e9 et la performance ne sont pas intimement li\u00e9es \u00e0 la possession d\u2019un passeport diplomatique mais \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit des parlementaires et des magistrats. Il ne leur garantit ni l\u2019immunit\u00e9 ni l\u2019inviolabilit\u00e9, deux principes qui prot\u00e8gent les ambassadeurs et les diplomates de m\u00e9tier pour remplir leur mission en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. La facilitation du d\u00e9placement ne r\u00e9side pas dans le document mais plut\u00f4t dans la fonction exerc\u00e9e par son titulaire. Plusieurs pays exigent un visa pour les non-diplomates d\u00e9tenteurs de passeport diplomatique. Les modalit\u00e9s de son obtention sont multiples.<\/p>\n

L\u2019immunit\u00e9, l\u2019inviolabilit\u00e9, le courrier et la valise diplomatique, sur tous ces points les \u00e9lus de l\u2019ARP et les magistrats restent pour le moment cois.\u00a0 L\u2019encre et la salive couleront encore longtemps tant que le pr\u00e9sident n\u2019a pas tranch\u00e9 clairement et une fois pour toute sur cette question qui taraude les esprits.<\/p>\n

Mohsen Redissi<\/strong><\/p>\n

(1) R\u00e9f\u00e9rence faite au \u00abLe Discours de la m\u00e9thode\u00bb de Ren\u00e9 Descartes, 1637.
<\/em><\/span><\/p>\n

(2) R\u00e9f\u00e9rence faite au film \u00abLes Silences du palais\u00bb, r\u00e9alis\u00e9 par Moufida Tlatli, 1994.
<\/em><\/span><\/p>\n

(3)\u00a0 R\u00e9f\u00e9rence faite \u00e0 la pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre \u00abDouze hommes en col\u00e8re\u00bb, Reginald Rose, 1954.
<\/em><\/span><\/p>\n

(4) R\u00e9f\u00e9rence faite \u00e0\u00a0 \u00abMathilde\u00bb, chanson de Jacques Brel, 1963. Le chanteur devient fou \u00e0 lier par le retour de sa dulcin\u00e9e.
<\/em><\/span><\/p>\n

(5) R\u00e9f\u00e9rence faite \u00e0 \u00abDe l’esprit des lois\u00bb de Montesquieu, 1748.<\/em><\/span>
\u00a0<\/p>\n

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