{"id":107362,"date":"2020-12-17T08:58:55","date_gmt":"2020-12-17T13:58:55","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-la-ctaf-gele-des-comptes-et-transmission-de-dossier-au-parquet\/"},"modified":"2020-12-17T08:58:55","modified_gmt":"2020-12-17T13:58:55","slug":"tunisie-la-ctaf-gele-des-comptes-et-transmission-de-dossier-au-parquet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-la-ctaf-gele-des-comptes-et-transmission-de-dossier-au-parquet\/","title":{"rendered":"Tunisie : La CTAF g\u00e8le des comptes et transmission de dossier au Parquet"},"content":{"rendered":"
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Des comptes ouverts aupr\u00e8s d\u2019une banque en Tunisie, utilis\u00e9s comme des comptes de passage<\/h2>\n

dans le cadre d\u2019une vaste op\u00e9ration transnationale de blanchiment d\u2019argent, ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s par<\/h2>\n

Interrog\u00e9s sur le sort de ces comptes, dont certains ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9s\u00a0dans le cadre d\u2019une investigation transfrontali\u00e8re r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019agence TAP en d\u00e9cembre 2017, en collaboration avec le R\u00e9seau\u00a0arabe des journalistes d\u2019investigation \u00ab\u00a0ARIJ\u00a0\u00bb, les premiers\u00a0responsables de la CTAF et de la\u00a0BCT<\/a>, ont confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019agence ce gel. Ils ont annonc\u00e9 la transmission du dossier au Parquet. En effet, son analyse a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des indices de soup\u00e7on de blanchiment et de divers crit\u00e8res d\u2019alertes. La CTAF a annonc\u00e9 la d\u00e9cision lors d\u2019une visioconf\u00e9rence de presse, le 16 d\u00e9cembre 2020. La visioconf\u00e9rence a pr\u00e9sent\u00e9 une \u00e9dition sp\u00e9ciale du rapport 2018-2019, de la CTAF.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les transferts re\u00e7us et \u00e9mis, enregistr\u00e9s sur les comptes,\u00a0s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019un montage financier international qui a\u00a0touch\u00e9 plusieurs pays dans le monde et en relation avec le\u00a0blanchiment de fonds issus de la corruption de personnalit\u00e9s\u00a0politiques \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 la CTAF, dans son rapport.<\/p>\n

Un montage complexe<\/h2>\n

En somme, la CTAF a re\u00e7u 4 d\u00e9clarations de soup\u00e7on ; la premi\u00e8re\u00a0se rapporte \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9e, \u00ab St\u00e9 A \u00bb, de droit \u00e9tranger\u00a0et sp\u00e9cialis\u00e9e dans le domaine de l\u2019ing\u00e9nierie, construction et\u00a0commerce. Les autres d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 li\u00e9es \u00e0 3 individus qui agissaient en\u00a0tant que responsables au sein de ladite soci\u00e9t\u00e9. Parmi ces individus, une PPE (personnalit\u00e9 politique \u00e9trang\u00e8re) qui exer\u00e7ait\u00a0dans l\u2019Ambassade de son pays d\u2019origine, dans un pays limitrophe de la Tunisie. Les personnes objet des d\u00e9clarations de soup\u00e7on seraient li\u00e9es\u00a0\u00e0 un r\u00e9seau international de blanchiment d\u2019argent. En fait, ils ont re\u00e7u des transferts de l\u2019\u00e9tranger jug\u00e9s suspects.<\/p>\n

Dans son analyse sous la rubrique \u00ab Laverie transnationale \u00bb du rapport, la CTAF a constat\u00e9 que les transferts seraient sans arri\u00e8re-plan \u00e9conomique licite et ne prouvent aucune activit\u00e9 r\u00e9elle de la soci\u00e9t\u00e9 A en Tunisie. Le mode op\u00e9ratoire en question s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me de blanchiment d\u2019argent international li\u00e9 \u00e0 la corruption de personnes \u00e9trang\u00e8res et qui a touch\u00e9 plusieurs pays dans le monde. Le syst\u00e8me de criminalit\u00e9 internationale a d\u00e9but\u00e9 par un montage, bas\u00e9 sur une dette fictive et des cr\u00e9anciers pr\u00eate-noms.<\/p>\n

Dans son analyse op\u00e9rationnelle, la CTAF a constat\u00e9 la r\u00e9alisation de transferts suspects. Des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res mentionn\u00e9es dans un dossier international d\u2019investigation les ont re\u00e7us. Ce dossier montre l\u2019utilisation des soci\u00e9t\u00e9s et banques offshore, pour faire un montage financier complexe ayant pour objectif le blanchiment des fonds issus de la corruption politique.<\/p>\n

Elle a identifi\u00e9 deux transferts ordonn\u00e9s \u00e0 travers une banque en\u00a0ligne, par une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, dont l\u2019adresse du si\u00e8ge est une boite postale situ\u00e9e dans un autre pays.
La Commission a aussi, r\u00e9ussi \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019existence de virements\u00a0internes entre les comptes ouverts aupr\u00e8s de la m\u00eame banque et\u00a0l\u2019absence de justificatif \u00e9conomique associ\u00e9 aux op\u00e9rations financi\u00e8res.<\/p>\n

La Tunisie: destination d\u2019argent sale Russe<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Agence TAP avec l\u2019appui\u00a0du R\u00e9seau de Reporters Arabes pour le journalisme d\u2019investigation\u00a0ARIJ, publi\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 2017, a montr\u00e9 qu\u2019une part de \u00ab\u00a0l\u2019argent sale qui a quitt\u00e9 la Russie, entre 2011 et 2014, vers l\u2019Europe et d\u2019autres pays, \u00e0 travers l\u2019un des sch\u00e9mas de blanchiment d\u2019argent les\u00a0plus importants de l\u2019histoire, est bien arriv\u00e9e en Tunisie \u00bb. Cet argent \u00ab a\u00a0transit\u00e9 par le biais de transferts bancaires, \u00e0 partir de pays de l\u2019Europe de l\u2019Est vers des comptes de non r\u00e9sidents et de transactions effectu\u00e9es\u00a0au profit de deux soci\u00e9t\u00e9s exportatrices tunisiennes \u00bb\u2026<\/p>\n

En effet, les documents parvenus \u00e0 l\u2019Agence TAP, par le biais d\u2019ARIJ et leur source l\u2019OCCRP (Organised Crime and Corruption Reporting Project), montrent que 4 banques tunisiennes, parmi les premi\u00e8res dans le pays, selon le classement bancaire de 2016, ont re\u00e7u, entre 2013 et 2014, des transferts \u00abdouteux\u00bb d\u2019argent, d\u2019un montant global estim\u00e9 \u00e0 un million de dollars (2,49 millions de dinars). Quatre transferts en dollars et en euros ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s au profit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 serbe non r\u00e9sidente en Tunisie.<\/p>\n

Avec TAP<\/em><\/p>\n<\/div>\n