{"id":107397,"date":"2020-12-17T02:00:00","date_gmt":"2020-12-17T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lutter-contre-lerosion-fiscale-et-le-blanchiment-par-le-numerique\/"},"modified":"2020-12-17T02:00:00","modified_gmt":"2020-12-17T07:00:00","slug":"lutter-contre-lerosion-fiscale-et-le-blanchiment-par-le-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lutter-contre-lerosion-fiscale-et-le-blanchiment-par-le-numerique\/","title":{"rendered":"Lutter contre l\u2019\u00e9rosion fiscale et le blanchiment par le num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"

\"\"\/Par N\u00e9jib Belhabib<\/strong><\/em><\/span><\/span> –<\/strong> L’objet de cet article est de mieux appr\u00e9hender le ph\u00e9nom\u00e8ne de globalisation des \u00e9changes automatiques de donn\u00e9es financi\u00e8res et fiscales pour lutter contre la fraude, le crime et les paradis fiscaux.<\/p>\n

Au XIXe si\u00e8cle les \u00c9tats \u00e9taient peu d\u00e9sireux de partager les renseignements fiscaux et financiers.<\/p>\n

La crise bancaire et financi\u00e8re \u00e0 la fin de l’\u00e9t\u00e9 2008 et les divers scandales de fraudes fiscales off-shore ont boulevers\u00e9 les esprits. Pour le groupe G20 et d\u00e8s 2009, il est devenu vital de r\u00e9fl\u00e9chir pour r\u00e9glementer les \u00e9changes de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n

Les organisations internationales, telles que le Fonds mon\u00e9taire international (FMI), la Banque mondiale et les Nations Unies, la commission europ\u00e9enne, l\u2019OCDE se sont pr\u00e9occup\u00e9s de l\u2019initiative du\u00a0 G20.<\/p>\n

Plusieurs articles ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s par des chercheurs universitaires et des experts.<\/p>\n

Comment \u00e9changer, scruter et analyser les bases de donn\u00e9es g\u00e9antes \u00e0 travers des plates-formes de Business Intelligence de la finance et des affaires ?.<\/p>\n

Pour am\u00e9liorer le climat des affaires par la transparence fiscale et la lutte contre l\u2019\u00e9conomie illicite, la fraude et l\u2019\u00e9vasion, le conseil de l\u2019OCDE en juillet 2014 a d\u00e9velopp\u00e9 la Norme Commune de D\u00e9claration NCD appel\u00e9e \u00e9galement CRS (Common Reporting Standard).<\/p>\n

Le Groupe d\u2019action financi\u00e8re (GAFI) a aussi \u00e9labor\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations\u00a0 en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive.<\/p>\n

Les agences mondiales de notation financi\u00e8re ont int\u00e9gr\u00e9 la conformit\u00e9 des pays aux normes recommand\u00e9es pour le classement.<\/p>\n

L’am\u00e9lioration du syst\u00e8me de collecte des taxes pour lutter contre la fraude est l’un des probl\u00e8mes les plus critiques pour la mobilisation des recettes nationales dans les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n

L\u2019application des mesures pr\u00e9conis\u00e9es par les organisations internationales passe par des modifications de la l\u00e9gislation, des pratiques nationales et par le d\u00e9veloppement d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me technologique bas\u00e9 sur une harmonisation des \u00e9changes normalis\u00e9s:<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Codification normalis\u00e9e des produits, biens et services,<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Identification des personnes physiques et morales<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> S\u00e9curisation par le cryptage\u00a0<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Certification des \u00e9changes<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Connectivit\u00e9 par les t\u00e9l\u00e9communications<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Bases de donn\u00e9es g\u00e9antes \u00abBig-data\u00bb<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Analyse de donn\u00e9es Business Intelligence (BI) ou informatique d\u00e9cisionnelle<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Intelligence Artificielle.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

Selon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par la Banque Mondiale, l\u2019\u00e9conomie parall\u00e8le en Tunisie attire 41,5% de la population active.<\/p>\n

L’\u00e9conomie informelle ill\u00e9gale co\u00fbte \u00e0 l’Etat tunisien une perte de 16,5 milliards de dinars.<\/p>\n

L\u2019instauration de l\u2019identifiant unique pour toute personne physique ou morale est le pivot de ces reformes num\u00e9riques en utilisant les nouvelles technologies : carte intelligente syst\u00e8mes intelligents comme la blockchain qui peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 l\u2019ADN num\u00e9rique des personnes.<\/p>\n

L’improvisation h\u00e2tive hors des normes et des exp\u00e9riences \u00e9tablies est le plus court chemin \u00e0 l’\u00e9chec dans ce domaine.\u00a0\u00a0<\/p>\n

L\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique g\u00e9n\u00e8re\u00a0 de plus en plus des d\u00e9fis en mati\u00e8re de collectes de taxes, notamment lorsque des particuliers acqui\u00e8rent des produits, des services ou des biens virtuels ou immat\u00e9riels sur internet\u00a0 aupr\u00e8s de fournisseurs \u00e9trangers ou locaux.<\/p>\n

Les questions de l\u2019\u00e9rosion et l\u2019\u00e9galit\u00e9 fiscale \u00e0 l\u2019heure\u00a0 de la virtualisation des \u00e9changes \u00e9conomiques\u00a0 sont\u00a0 aujourd\u2019hui plus que jamais au c\u0153ur des pr\u00e9occupations des pouvoirs publics dans le monde et particuli\u00e8rement dans les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la justification de l\u2019imposition de taxes dans n’importe quel pays d\u00e9coule de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat \u00e0 fournir des services sociaux et \u00e9conomiques par la redistribution des revenus et des richesses pour le bien-\u00eatre social et \u00e9conomique.<\/p>\n

La mission premi\u00e8re d’une administration fiscale est de collecter les taxes des contribuables. Une administration fiscale efficiente et efficace se traduit par une optimisation des collectes fiscales potentielles.<\/p>\n

La politique fiscale se doit de r\u00e9pondre aux imp\u00e9ratifs d\u2019\u00e9quit\u00e9, mais aussi d\u2019efficacit\u00e9 du pr\u00e9l\u00e8vement.<\/p>\n

Un imp\u00f4t simple, lisible et efficace est g\u00e9n\u00e9rateur\u00a0 d’\u00e9conomies pour l’administration et de confort pour le contribuable.<\/p>\n

Dans ce contexte, la question qui se pose est la suivante : l\u2019attractivit\u00e9 fiscale d\u2019un pays peut-elle \u00eatre optimis\u00e9e par le num\u00e9rique, l\u2019intelligence artificielle et le Revenu Management\u00a0 \u00ab Yield Management \u00bb ? En proposant une segmentation cibl\u00e9e sur le profil du contribuable, par les variables \u00ab prix \u00bb , \u00ab produit fiscal \u00bb et \u00ab co\u00fbt de collecte \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est un des premiers algorithmes d\u2019intelligences artificielles qui repose sur les bases de donn\u00e9es g\u00e9antes de la consommation, utilsant les outils statistiques, probabilit\u00e9s et mod\u00e8les math\u00e9matiques pour calculer au plus proche de la r\u00e9alit\u00e9 le profil du client cibl\u00e9.<\/p>\n

Ce concept\u00a0 connu \u00e9galement sous les appellations de tarification flexible,\u00a0 et qui \u00e9t\u00e9\u00a0 utilis\u00e9 en 1984 par la compagnie a\u00e9rienne Delta Airlines \u00e0 la suite de la d\u00e9r\u00e9gulation du secteur a\u00e9rien aux Etats-Unis et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 par la suite aux secteurs du transport, du tourisme, des T\u00e9l\u00e9coms et m\u00eame de l’attractivit\u00e9 des investissements directs \u00e9trangers.<\/p>\n

Un des premiers et simples syst\u00e8mes\u00a0 technologiques utilis\u00e9s dans le monde pour l\u2019optimisation de la collecte fiscale sont les dispositifs fiscaux \u00e9lectroniques<\/p>\n

Les \u00abEFD\u00a0 Electronic Fiscal Device \u00bb ont \u00e9t\u00e9 introduits pour la premi\u00e8re fois en 1983 en Italie : ce sont des dispositifs qui capturent, m\u00e9morisent et s\u00e9curisent les informations fiscales.<\/p>\n

L’agence fiscale grecque a \u00e9t\u00e9 la deuxi\u00e8me administration fiscale \u00e0 adopter les dispositifs fiscaux en 1988, la Cor\u00e9e du Sud a g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 la port\u00e9e des EFD \u00e0 toutes les entreprises en 2017.<\/p>\n

En Chine seule l’administration fiscale est en mesure d’imprimer des factures ou des re\u00e7us de paiement: c\u2019est le fapiao.<\/p>\n

Le terme fapiao<\/em> est un mot chinois qui d\u00e9signe re\u00e7u\u00a0 juridique validant l\u2019achat de biens et de services.<\/p>\n

Il existe deux cat\u00e9gories de fapiao : la fapiao g\u00e9n\u00e9rale et la fapiao de taxe sur la valeur ajout\u00e9e sp\u00e9ciale (TVA).<\/p>\n

La fapiao TVA contient des informations de tra\u00e7abilit\u00e9 fiscale et utilis\u00e9e \u00e0 des fins de d\u00e9duction fiscale.<\/p>\n

L\u2019Administration Fiscale en Chine a introduit en 2016 la fapiao\u00a0 \u00e9lectronique g\u00e9n\u00e9rale\u00a0 et en 2020 la fapiao \u00e9lectronique sp\u00e9ciale.<\/p>\n

En juin 2018, le service fiscal de la municipalit\u00e9 de Guangzhou a lanc\u00e9 le premier syst\u00e8me de facturation fiscale bas\u00e9 sur la blockchain en Chine.<\/p>\n

Lors de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 en Chine l\u2019administration fiscale a lanc\u00e9 la e-fapiao sans contact.<\/p>\n

En France la loi de finances pour 2020 instaure l\u2019obligation de facturation \u00e9lectronique pour toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025.<\/p>\n

La technologie EFD facilite l’authentification, la r\u00e9ception et le stockage de ces donn\u00e9es fiscales en utilisant le SDC \u00ab Sales Data Controller \u00bb, le GPRS\u00a0 \u00abGeneral Packet Radio Service\u00bb et le CIS \u00abCertified Invoicing System\u00bb\u00a0<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Le contr\u00f4leur des donn\u00e9es de vente (SDC) ou Sales Data Controller surveille, enregistre, signe, garde une trace de toutes les transactions fiscales.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Le GPRS est une norme de communication radio GSM bas d\u00e9bit.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> le CIS \u00ab Certified Invoicing System \u00bb est\u00a0 un syst\u00e8me ou logiciel de facturation certifi\u00e9 (CIS) install\u00e9 sur des terminaux de caisses enregistreuses et ordinateurs. Le CIS conserve de mani\u00e8re irr\u00e9vocable, crypt\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e toutes les donn\u00e9es pertinentes des transactions du syst\u00e8me de facturation.<\/p>\n

Vue d’ensemble du d\u00e9ploiement des EFD dans le monde<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration des EFD<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Pays<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

Ann\u00e9e<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

Type of \u00a0EFD<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

Domaine<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Greece<\/p>\n<\/td>\n

\n

1988<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Bulgaria<\/p>\n<\/td>\n

\n

1993<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Moldova<\/p>\n<\/td>\n

\n

1993<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Brazil (State level)<\/p>\n<\/td>\n

\n

1994<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC<\/p>\n<\/td>\n

\n

All Sales Tax registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Argentina<\/p>\n<\/td>\n

\n

1995<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Romania<\/p>\n<\/td>\n

\n

2000<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Mexico<\/p>\n<\/td>\n

\n

2000<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Montenegro<\/p>\n<\/td>\n

\n

2001<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration des EFD<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
\n

Pays<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

Ann\u00e9e<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

Type\u00a0 EFD<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n

\n

Domaine<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

South Korea<\/p>\n<\/td>\n

\n

2005<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC + GPRS<\/p>\n<\/td>\n

\n

All businesses<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Paraguay<\/p>\n<\/td>\n

\n

2008<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC + GPRS<\/p>\n<\/td>\n

\n

Sector VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Sweden<\/p>\n<\/td>\n

\n

2010<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC + GPRS<\/p>\n<\/td>\n

\n

All\u00a0 VAT\u00a0 registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Troisi\u00e8me\u00a0 g\u00e9n\u00e9ration des EFD<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

Chile<\/p>\n<\/td>\n

\n

2003<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC + GPRS + CIS<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Kenya<\/p>\n<\/td>\n

\n

2005<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC + GPRS + CIS<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Ethiopia<\/p>\n<\/td>\n

\n

2008<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC + GPRS + CIS<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Dominican Republic<\/p>\n<\/td>\n

\n

2009<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC + GPRS + CIS<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Tanzania<\/p>\n<\/td>\n

\n

2010<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC + GPRS + CIS<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Kosovo<\/p>\n<\/td>\n

\n

2012<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC + GPRS + CIS<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Panama<\/p>\n<\/td>\n

\n

2012<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC + GPRS + CIS<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Rwanda<\/p>\n<\/td>\n

\n

2013<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC + GPRS + CIS<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Hungary<\/p>\n<\/td>\n

\n

2014<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC + GPRS + CIS<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Malawi<\/p>\n<\/td>\n

\n

2015<\/p>\n<\/td>\n

\n

SDC + GPRS + CIS<\/p>\n<\/td>\n

\n

All VAT registered<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

La condition pr\u00e9alable pour le paiement e-Tax c\u2019est l\u2019instauration de l\u2019identifiant unique pour toute personne physique ou morale.<\/p>\n

Le contribuable, personne physique ou morale doit avoir en plus d\u2019une carte de paiement \u00e9lectronique, une cl\u00e9 \u00e9lectronique ou une carte intelligente fiscale compatible aux syst\u00e8mes mon\u00e9tiques des banques.<\/p>\n

L\u2019absence de syst\u00e8me d\u2019informations voire d\u2019internet dans l\u2019entreprise n\u2019entrave pas le fonctionnement des machines \u00e9lectroniques certifi\u00e9es.<\/p>\n

Il s\u2019agit des appareils de tr\u00e8s haute technologie, qui permettent une application de tra\u00e7abilit\u00e9\u00a0 juste et \u00e9quitable de la loi fiscale.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

Le syst\u00e8me EFD est de nature \u00e0 soulager les contribuables qui n\u2019auront plus de pr\u00e9occupation \u00e0 se faire pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 comptable de leurs entreprises.<\/p>\n

La strat\u00e9gie prioritaire pour notre pays est de bien reb\u00e2tir les \u00e9quilibres financiers et de gagner la confiance des investisseurs \u00e9trangers et les instances internationales.<\/p>\n

Il conviendrait en cons\u00e9quence\u00a0 d’envisager la mise en place d’une transformation num\u00e9rique audacieuse et globale de notre \u00e9conomie.<\/p>\n

La Tunisie \u00e0 travers son histoire a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9curseur dans la r\u00e9gion en technologies de l\u2019information et de la communication au d\u00e9but des ann\u00e9es 1975\u00a0 par la cr\u00e9ation du \u00ab CNI \u00bb Centre National Informatique, de \u00ab l\u2019IRSIT \u00bb\u00a0 Institut R\u00e9gional des Sciences Informatiques et des T\u00e9l\u00e9communications, et d\u2019un r\u00e9seau d\u2019\u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur en Informatique.\u00a0<\/p>\n

La douane Tunisienne avec le soutien du\u00a0 CNI a introduit le syst\u00e8me SINDA \u00ab Syst\u00e8me d\u2019Information Douanier Automatis\u00e9) en 1982 avec une nomenclature tarifaire locale, qui a \u00e9volu\u00e9 vers un syst\u00e8me harmonis\u00e9 et une nomenclature internationale.<\/p>\n

En 1992 sur l\u2019initiative des promoteurs des supermarch\u00e9s a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9e l\u2019organisation Tunicode par l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l’association internationale de codification \u00e0 Bruxelles GS1 (ex GENCOD).<\/p>\n

La Tunisie a \u00e9labor\u00e9 depuis juillet 1996 une nomenclature des activit\u00e9s conformes \u00e0 l\u2019international (l’O.N.U et la C.E.E).<\/p>\n

Cette nomenclature\u00a0 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e principalement en vue de faciliter l’organisation de l’information \u00e9conomique et sociale, car l\u2019adoption de nomenclatures sp\u00e9cifiques est un frein au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social.<\/p>\n

En f\u00e9vrier 2000 la cr\u00e9ation de Tunisie Trade Net, un r\u00e9seau informatique avec un syst\u00e8me harmonis\u00e9\u00a0 qui relie les diff\u00e9rents intervenants. (Banques, Administrations, Douanes, Autorit\u00e9s portuaires, \u2026).<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019instauration de l\u2019identifiant unique des personnes physiques, la Tunisie a une pr\u00e9disposition incontestable sur les pays de la r\u00e9gion en instaurant l\u2019\u00e9tat civil en 1908 par un d\u00e9cret beylical, modernis\u00e9\u00a0 par la loi 30 juillet\u00a0 1957 et par la loi du 4 f\u00e9vrier 1976.<\/p>\n

La Tunisie a \u00e9t\u00e9\u00a0 aussi un des premiers pays au monde \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sur\u00a0 la signature \u00e9lectronique\u00a0\u00a0 par la loi 2000-83 du 9 Aout 2000 relative aux \u00e9changes et au commerce \u00e9lectronique et le d\u00e9cret n\u00b02000-2331 du 10 octobre 2000\u00a0 cr\u00e9ant l\u2019agence nationale de certification \u00e9lectronique.<\/p>\n

Sur la base des travaux du Professeur Ahmed Friaa sur les hyper cubes en 2000 brevet\u00e9 en 2004, deux chercheurs de Sup\u2019Com, encadr\u00e9s par le Professeur Adel Bouhoula, ont mis au point un \u00e9quipement \u00e9lectronique hardware de cryptographie et de s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique emp\u00eachant toute personne non autoris\u00e9e de copier, de transf\u00e9rer\u00a0 ou de modifier les fichiers s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n

La loi relative \u00e0 la promotion des startup, adopt\u00e9e en 2018 par l\u2019ARP est consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire du num\u00e9rique.<\/p>\n

Mais dans la pratique, nous accusons en Tunisie un retard de plus de 15 ans.<\/p>\n

L\u2019objet de la cr\u00e9ation du registre national des entreprises en 2019 est d\u2019am\u00e9liorer la transparence des transactions \u00e9conomiques et sociales.<\/p>\n

Ainsi l\u2019identifiant unique du registre national des entreprises devrait \u00eatre bas\u00e9 sur la norme de la nomenclature des activit\u00e9s et non sur l\u2019identifiant fiscal qui est\u00a0 lui-m\u00eame non-conforme \u00e0 cette nomenclature.<\/p>\n

Ainsi, \u00e0 mon\u00a0 avis, il est important de reconna\u00eetre l’effort consenti par le RNE en d\u00e9pit du manque de ressources pour installer la plateforme num\u00e9rique en un temps record, il n’en demeure pas moins que l\u2019identifiant n’offre pas une conformit\u00e9 \u00e0 la nomenclature des activit\u00e9s pour s\u2019int\u00e9grer dans un syst\u00e8me harmonis\u00e9 international.<\/p>\n

Il est opportun de normaliser l\u2019identifiant actuel en int\u00e9grant le code de l\u2019activit\u00e9 (5 chiffres pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par le code ISO 3166-2 TN sur 2 chiffres (localisation) ce qui le rend plus lisible et compatible en \u00e9change de donn\u00e9es avec la Norme Commune de D\u00e9claration (NCD\/CRS).<\/p>\n

Il est aussi indispensable de l\u00e9gif\u00e9rer rapidement sur l\u2019identifiant unique des personnes physiques pour gagner en efficacit\u00e9 en mati\u00e8re de redistribution sociale.\u00a0<\/p>\n

A travers Startups ACT il est propice de r\u00e9fl\u00e9chir sur l\u2019opportunit\u00e9 de cr\u00e9er un \u00e9cosyst\u00e8me de recherche et de veille en normalisation des technologies financi\u00e8res, \u00e9changes de donn\u00e9es \u00e9lectroniques et \u00e9tudes strat\u00e9giques pour baliser la route des jeunes cr\u00e9ateurs d\u2019entreprises dans ce secteur en les associant aux march\u00e9s de l\u2019administration publique.<\/p>\n

Les recommandations de l\u2019OCDE, du G20 et des\u00a0 organisations mondiales susciteront une augmentation spectaculaire de la demande de fourniture des Dispositifs Electroniques fiscaux ,des\u00a0 plateformes num\u00e9riques et des Syst\u00e8mes d\u2019informations pour la collecte et la gestion des donn\u00e9es fiscales et financi\u00e8res dans les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Notre pays est pleinement pr\u00e9par\u00e9 pour l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des ces transformations\u00a0 technologiques, l\u2019enjeu est de d\u00e9velopper nos capacit\u00e9s num\u00e9riques int\u00e9rieures avec un \u00e9cosyst\u00e8me juridique, administratif et technologique afin de gagner des march\u00e9s en Afrique et dans le monde.<\/p>\n

N\u00e9jib Belhabib<\/strong>
Fondateur du groupe universitaire\u00a0 SUPTECH
Expert, Consultant en T\u00e9l\u00e9communication
Vice pr\u00e9sident de l\u2019association ADRI: Association pour le d\u00e9veloppement de la recherche et de l’innovation
Membre fondateur de la F\u00e9d\u00e9ration Euro-m\u00e9diterran\u00e9enne de l\u2019enseignement et de la recherche Femer
Membre fondateur de QAAS \u00abQuality Autority Accreditation Supervisor\u00bb
Membre fondateur de GDAA \u00abGlobal Development Alliance for Asia and Africa\u00bb<\/em><\/span>
\u00a0<\/p>\n

Auteur:
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Par N\u00e9jib Belhabib – L’objet de cet article est de mieux appr\u00e9hender le ph\u00e9nom\u00e8ne de globalisation des \u00e9changes automatiques de donn\u00e9es financi\u00e8res et fiscales pour lutter contre la fraude, le crime et les paradis fiscaux. Au XIXe si\u00e8cle les \u00c9tats \u00e9taient peu d\u00e9sireux de partager les renseignements fiscaux et financiers. La crise bancaire et financi\u00e8re […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"\/uploads\/FCK_files\/N\u00e9jib-Belhabib(2).jpg","fifu_image_alt":"Lutter contre l\u2019\u00e9rosion fiscale et le blanchiment par le num\u00e9rique","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-107397","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107397","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=107397"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/107397\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=107397"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=107397"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=107397"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}