{"id":107527,"date":"2020-12-19T08:32:38","date_gmt":"2020-12-19T13:32:38","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lf-2021-instabilite-fiscale-et-incertitude-financiere\/"},"modified":"2020-12-19T08:32:38","modified_gmt":"2020-12-19T13:32:38","slug":"lf-2021-instabilite-fiscale-et-incertitude-financiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lf-2021-instabilite-fiscale-et-incertitude-financiere\/","title":{"rendered":"LF 2021 : instabilit\u00e9 fiscale et incertitude financi\u00e8re"},"content":{"rendered":"
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Le d\u00e9partement TAX & Legal de Deloitte a organis\u00e9 le 18 d\u00e9cembre \u00e0 l\u2019IACE une pr\u00e9sentation o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues les nouveaut\u00e9s apport\u00e9es par la loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2021 (LF 2021).<\/h2>\n

Les principales mesures de la LF 2021 ont touch\u00e9 notamment l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ; le droit d\u2019enregistrement et de timbre, la r\u00e9vision des taux du droit de consommation, la r\u00e9vision des taux du droit de consommation, la simplification des mesures applicables en mati\u00e8re des prix de transfert, l\u2019exon\u00e9ration de la TVA des ventes en d\u00e9tail et en gros des m\u00e9dicaments et des produits pharmaceutiques, la r\u00e9vision du r\u00e9gime de certaines op\u00e9rations factur\u00e9es par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communication et l\u2019encouragement \u00e0 l\u2019octroi des dons.<\/p>\n

Des proc\u00e9dures fiscales de la loi de finances 2021 ont \u00e9t\u00e9 aussi d\u00e9cid\u00e9es. Il s\u2019agit de la r\u00e9duction des d\u00e9lais de r\u00e9ponse de l\u2019administration fiscale, l\u2019instauration d\u2019un fonds d\u2019appui \u00e0 la d\u00e9centralisation pour une p\u00e9r\u00e9quation et de solidarit\u00e9 entre les collectivit\u00e9s locales en remplacement du fonds de coop\u00e9ration entre les collectivit\u00e9s locales. L\u2019objectif \u00e9tant la r\u00e9partition des revenus du fonds entre les cat\u00e9gories des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

La LF 2021 pr\u00e9voit aussi l\u2019institution d\u2019une taxe applicable sur les jeux de pari, les hasards et de loterie sur Internet ; la subordination du paiement des droits de circulation (vignettes) \u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation fiscale ; le renforcement de l\u2019administration \u00e9lectronique ; l\u2019all\u00e8gement de la charge fiscale de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG).<\/p>\n

En ce qui concerne le budget de l\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e 2021, les orientations et objectifs consistent au renforcement des ressources propres, la mobilisation des ressources, le renforcement de l\u2019investissement, la ma\u00eetrise des d\u00e9penses de gestion et la ma\u00eetrise du d\u00e9ficit budg\u00e9taire.<\/p>\n

Instabilit\u00e9 fiscale<\/h2>\n

Selon Mohamed Louzir, Managing Partner\u00a0Deloitte<\/a>, le budget 2021 manque de d\u00e9cisions strat\u00e9giques pour la relance de l\u2019investissement et les principaux \u00e9quilibres peuvent ne pas \u00eatre respect\u00e9s. Il est difficile d\u2019atteindre un taux de croissance de 4%.<\/p>\n

Le total des allocations dans le budget 2021 est de 18,6 milliards de dinars dont environ 7 milliards de dinars destin\u00e9s pour le financement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire, 4,5 milliards de dinars pour le paiement des dettes int\u00e9rieures et 6,5 milliards de dinars pour le paiement des dettes ext\u00e9rieures. Cela confirme l\u2019entr\u00e9e dans une logique de comptabilit\u00e9 d\u2019endettement.<\/p>\n

La LF 2021, adopt\u00e9e dans les d\u00e9lais constitutionnels d\u00e9but d\u00e9cembre 2020, a confirm\u00e9 encore une fois l\u2019instabilit\u00e9 fiscale instaur\u00e9e \u00e0 travers les diff\u00e9rentes lois de finances.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Le total des allocations dans le budget 2021 est de 18,6 milliards de dinars\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/h3>\n<\/blockquote>\n

En 2021, on s\u2019attend \u00e0 une baisse de 35% des recettes non fiscales par rapport aux pr\u00e9visions 2020 et une baisse de 12% par rapport \u00e0 2020. La r\u00e9partition des recettes fiscales montre une probl\u00e9matique au niveau du syst\u00e8me fiscal et d\u2019imposition. En effet, la baisse des taux sur les soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est pas accompagn\u00e9e par des mesures pour les personnes imposables ni d\u2019avantages.<\/p>\n

\"\"<\/a>(\u00a9 2020 MS Louzir entit\u00e9 de Deloitte Touche TohmatsuLimited)<\/p>\n

Malgr\u00e9 l\u2019augmentation du rendement de la valeur ajout\u00e9e (TVA) de 13,2%, les revenus de la TVA pr\u00e9vus sont inf\u00e9rieurs aux revenus de l\u2019imposition sur le revenu (9,6 milliards de dinars). Notons que les revenus sur salaires repr\u00e9sentent environ 48% des recettes des imp\u00f4ts directs.<\/p>\n

Un autre paradoxe dans la LF 2021\u00a0: ces revenus sont aussi beaucoup sup\u00e9rieurs aux revenus provenant de l\u2019imp\u00f4t (3,1 milliards de dinars) sur les soci\u00e9t\u00e9s (p\u00e9troli\u00e8res et non p\u00e9troli\u00e8res).<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire 2021 pr\u00e9voit une hausse des d\u00e9penses de subventions d\u2019environ 1,4 milliard de dinars passant ainsi de 2 milliards de dinars en 2020 \u00e0 3,4 milliards de dinars en 2021 dont 2,4 milliards de dinars destin\u00e9s \u00e0 la subventions des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9. Notons que les d\u00e9penses de subventions repr\u00e9sentent 8,3 des d\u00e9penses de l\u2019Etat et 2,8% du PIB.<\/p>\n

En 2021, les salaires repr\u00e9senteront 16,6% du PIB et 49% du budget de l\u2019Etat. Les d\u00e9penses de salaires augmenteront ainsi d\u2019un (1) milliard de dinars dont 720 millions de dinars au titre des augmentations salariales, 268 millions de dinars pour le recrutement de 16 500 personnes et 100 millions de dinars au titre de l\u2019ajustement des augmentations aux profits des militaires et les conventions sectorielles. Notons que le volume de la masse salariale est estim\u00e9 \u00e0 20,1 milliards de dinars. Avec 645 mille fonctionnaires, on se retrouve avec un salaire annuel moyen par fonctionnaire de 30 mille dinars.<\/p>\n

Au niveau du march\u00e9 de change, la hausse du stock en devises \u00e9trang\u00e8res observ\u00e9e ces derniers jours provient de la baisse des investissements et non des exportations et du tourisme et elle ne refl\u00e8te pas une dynamique au niveau des \u00e9changes ext\u00e9rieurs parce que l\u2019\u00e9conomie tunisienne est presque \u00e0 l\u2019arr\u00eat.<\/p>\n

Que faire\u00a0?<\/h2>\n

Pour faire face \u00e0 cette situation difficile et d\u2019atteindre un certain \u00e9quilibre entre les recettes et les d\u00e9penses, il faut, selon Mohamed Louzir, d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e prochaine, fixer des choix et prendre des mesures de relance accompagn\u00e9es d\u2019autres mesures pour booster l\u2019investissement qui a besoin d\u2019une vision claire.<\/p>\n

Pour Mohamed Louzir, la loi de finances 2021 aurait d\u00fb \u00eatre le programme du gouvernement \u00e0 travers notamment le renforcement des ressources par l\u2019investissement productif et la ma\u00eetrise des d\u00e9penses et des d\u00e9ficits.<\/p>\n

Par exemple, pour faire face \u00e0 la faiblesse des d\u00e9penses \u00e0 l\u2019investissement, il faut pr\u00e9voir un autre m\u00e9canisme hors budget. C\u2019est pourquoi il y a urgence de trouver des sources suppl\u00e9mentaires provenant essentiellement de la hausse des exportations.<\/p>\n

Evoquant la probl\u00e9matique de la hausse de la masse salariale, M. Louzir a soulign\u00e9 que la solution consiste \u00e0 mener une r\u00e9flexion sur les moyens permettant l\u2019augmentation de la production nationale et l\u2019am\u00e9lioration de la productivit\u00e9. \u00ab C\u2019est le d\u00e9bat le plus urgent \u00bb, dit-il.<\/p>\n

S\u2019agissant de la probl\u00e9matique de l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale, Mohamed Louzir a, au final, recommand\u00e9 de mettre \u00e0 jour la liste des pays \u00e0 fiscalit\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e et \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser le syst\u00e8me de la TVA.<\/p>\n

Optimiste, Mohamed Louzir a tenu \u00e0 souligner que l\u2019opportunit\u00e9 est dans le num\u00e9rique, mais elle n\u2019est malheureusement pas exploit\u00e9e.<\/p>\n

Le projet de loi de la relance \u00e9conomique est cens\u00e9 d\u00e9bloquer la situation, \u00e9quilibrer les chiffres et faire face \u00e0 une tendance baissi\u00e8re de la croissance, mais il tarde vraiment \u00e0 venir\u00a0!<\/p>\n<\/div>\n