{"id":107639,"date":"2020-12-20T15:35:24","date_gmt":"2020-12-20T20:35:24","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/secteur-de-la-sante-le-don-dorganes-humains-encadre-par-une-loi\/"},"modified":"2020-12-20T15:35:24","modified_gmt":"2020-12-20T20:35:24","slug":"secteur-de-la-sante-le-don-dorganes-humains-encadre-par-une-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/secteur-de-la-sante-le-don-dorganes-humains-encadre-par-une-loi\/","title":{"rendered":"Secteur de la sant\u00e9: le don d\u2019organes humains encadr\u00e9 par une loi"},"content":{"rendered":"
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L\u2019Assembl\u00e9e nationale, au cours d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, tenue le vendredi 18 d\u00e9cembre 2020, a adopt\u00e9 deux lois portant sur la dynamisation du secteur de la sant\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Renforcer les plateaux techniques des centres de sant\u00e9 afin de donner des soins de qualit\u00e9 et r\u00e9duire les \u00e9vacuations sanitaires, tels sont les objectifs vis\u00e9s par les \u00e9lus nationaux du Burkina Faso. A cet effet, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a fait deux propositions de lois. C\u2019\u00e9tait le vendredi 18 d\u00e9cembre 2020 lors d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re. Il s\u2019agit, d\u2019une part, de la proposition de loi portant promotion des \u00e9tablissements sanitaires priv\u00e9s des soins au Burkina Faso et, d\u2019autre part, celle relative au don, au pr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0 la transplantation et aux greffes d\u2019organes, de tissus et de cellules humains au Burkina Faso. La premi\u00e8re compte promouvoir les \u00e9tablissements sanitaires priv\u00e9s de soins ayant le statut d\u2019h\u00f4pital ou de polyclinique, les instituts priv\u00e9s d\u2019enseignement et de recherche dans un domaine sp\u00e9cifique de pointe du secteur de la sant\u00e9. Toutefois, la loi exclut dans son champ d\u2019application les cliniques, les centres m\u00e9dicaux, les cabinets m\u00e9dicaux, dentaires, de soins infirmiers, les cliniques d\u2019accouchement et les centres de sant\u00e9 et de promotion sociale. La loi comporte trois chapitres et 16 articles. Selon le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale (PAN), Alassane Bala Sakand\u00e9, cette loi encourage les nationaux et \u00e9trangers \u00e0 investir dans le secteur. Quant \u00e0 la deuxi\u00e8me, elle vise \u00e0 r\u00e9gir le don des organes, tissus et cellules humains. Pour le PAN, ladite loi permettra de sauver des vies. A l\u2019entendre, la majorit\u00e9 des personnes dans le besoin de greffes d\u2019organes sont des jeunes au Burkina Faso. La loi interdit la commercialisation des organes, tissus ou cellules humains. Aussi, elle interdit toute publicit\u00e9 sur le don, la transplantation et le greffe des organes. \u00ab Le don d\u2019organe, de tissus ou de cellules humains est gratuit et anonyme. L\u2019anonymat ne s\u2019applique pas au donneur vivant apparent\u00e9 \u00bb, est mentionn\u00e9 dans l\u2019article 7. La loi indique que le donneur vivant qui entend autoriser le pr\u00e9l\u00e8vement sur son corps en vue d\u2019une greffe est pr\u00e9alablement inform\u00e9 par \u00e9crit des risques qu\u2019il encourt et des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles du pr\u00e9l\u00e8vement par le m\u00e9decin habilit\u00e9 sur avis du comit\u00e9 national. La liste des organes, tissus et cellules, a fait savoir Bala Sakand\u00e9, sera d\u00e9finie par d\u00e9cret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre en charge de la sant\u00e9. Des sanctions administratives et p\u00e9nales sont pr\u00e9vues contre les contrevenants. L\u2019article 31 du chapitre 5 pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de deux \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de deux millions \u00e0 dix millions pour tout personne qui obtient d\u2019une autre personne un organe contre payement ou tout autre forme de contrepartie. Cette loi comporte cinq chapitres et 37 articles.
Les deux propositions de loi ont eu le consentement du parlement. Ainsi, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, les \u00e9lus nationaux les ont adopt\u00e9es. Le PAN a f\u00e9licit\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s pour la qualit\u00e9 des \u00e9changes et les a invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre les deux propositions de lois adopt\u00e9es.<\/p>\n

Frank POUGBILA
(Collaborateur)<\/p>\n

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Auteur: BM. Sidwaya
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