Une nouvelle \u00e8re s\u2019ouvre pour les Investissements directs et de portefeuilles \u00e9trangers (IDE\/IPE) dans la Cemac. Ils sont d\u00e9sormais soumis \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation des changes de la Beac tel que pr\u00e9vu par l\u2019article 117 du r\u00e8glement portant r\u00e8glementation des changes. L\u2019instruction y aff\u00e9rente a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 05 octobre dernier par le gouverneur de la Beac Abbas Mahamat Tolli. Le texte, riche de 34 articles pr\u00e9cise les conditions et modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des op\u00e9rations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l\u2019\u00e9tranger. De prime abord, sont consid\u00e9r\u00e9s comme Investissements directs \u00e9trangers (IDE) les prises de participation ou souscriptions de parts sociales dans des entreprises existantes ou en cr\u00e9ation pour des montants repr\u00e9sentant au moins 10% du capital de l\u2019entreprise d\u2019investissement ; les acquisitions immobili\u00e8res les investissements dans une entreprise sous-contr\u00f4le ou sous influence indirecte de l\u2019entreprise d\u2019investissement, dans les entreprises apparent\u00e9es ainsi que les dettes entre entreprises apparent\u00e9s \u00e0 l\u2019exception de celle entre les \u00e9tablissements de cr\u00e9dits. Cette cat\u00e9gorie d\u2019investissements est compos\u00e9e des investissements directs entrants et des investissements directs sortants. Les premiers sont d\u00e9clar\u00e9s par l\u2019investisseur ou son mandataire \u00e0 la Banque Centrale ou au minist\u00e8re en charge de la monnaie et du cr\u00e9dit, au moins 30 jours avant sa r\u00e9alisation, tandis que les seconds sont soumis \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable de la Banque Centrale. Celle-ci se doit de veiller \u00e0 la conformit\u00e9 de ces documents \u00e0 la r\u00e8glementation des changes et la r\u00e8glementation relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. \u00ab Les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit ex\u00e9cutent les transferts relatifs aux investissements directs sortants, sur la base de dossiers de transferts comprenant l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments justificatifs requis \u00bb indique l\u2019article 15.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : R\u00e9glementation de changes\u00a0: la Beac s\u2019attaque aux investissements directs \u00e9trangers<\/a><\/p>\n Autres cat\u00e9gorie soumise \u00e0 l\u2019instruction susmentionn\u00e9e, c\u2019est les investissements de portefeuille. Rentrent dans cette cat\u00e9gorie, \u00ab les prises de participations ou souscriptions de parts sociales dans des entreprises existantes ou en cr\u00e9ation pour des montants inf\u00e9rieurs \u00e0 10% du capital de l\u2019entreprise d\u2019investissement et les titres de cr\u00e9ances autres que les titres de participations et les acquisitions immobili\u00e8res \u00bb peut-on lire \u00e0 l\u2019article 17. Qu\u2019il s\u2019agisse des portefeuilles sortants comme entrant, leur transaction est soumis \u00e0 l\u2019autorisation de la Beac qui contr\u00f4le leur conformit\u00e9 aux textes en vigueur. D\u00e9sormais pour tout investissement dans la Cemac sous forme de prise de participation, les investisseurs sont astreints \u00e0 la d\u00e9claration \u00e0 la Banque Centrale au moins 30 jours avant leur r\u00e9alisation. Cependant, les investissements de portefeuille sortant d\u2019un montant inf\u00e9rieur \u00e0 20 millions de FCFA par agent \u00e9conomique et par an sont libres.<\/p>\n En plus de l\u2019instruction susmentionn\u00e9e, le gouverneur de la Beac a sign\u00e9 une lettre circulaire adress\u00e9e aux directeurs g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de cr\u00e9dits et autres agents \u00e9conomiques exer\u00e7ant dans la sous-r\u00e9gion. Celle-ci pr\u00e9cise les documents justificatifs \u00e0 fournir par les agents \u00e9conomiques dans le cadre de la r\u00e9alisation des op\u00e9rations relative aux investissements directs et de portefeuille avec l\u2019\u00e9tranger. L\u2019on apprend de cette correspondance que pour d\u00e9clarer des IDE dans la Cemac, les agents \u00e9conomiques doivent fournir entres autres documents la justification de l\u2019origine des fonds, le lieu de la situation de l\u2019investisseur et le document officiel attestant de l\u2019existence juridique de l\u2019entreprise d\u2019investissement. A cela s\u2019ajoute la liste nominative des principaux d\u00e9tenteurs de titres pour les demandes d\u2019autorisation des investissements directs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger autre que ceux portant sur l\u2019immobilier pour les personnes morales et l\u2019identifiant fiscal pour les personnes physiques.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : \u00a0Investissements directs \u00e9trangers\u00a0: le Cameroun capte 400 milliards en 2019<\/a><\/p>\n Les cr\u00e9ances en souffrances baissent de 4%<\/strong><\/p>\n La frilosit\u00e9 des banques \u00e0 octroyer plus de cr\u00e9dit tient aussi et surtout du niveau de risque tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 en zone Cemac. D\u2019apr\u00e8s la Beac, le risque de cr\u00e9dit est demeur\u00e9 l\u2019un des principaux risques auxquels les banques de la Cemac ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es malgr\u00e9 le renforcement du dispositif prudentiel de la Commission bancaire d\u2019Afrique Centrale (Cobac) aff\u00e9rant au risque de cr\u00e9dit, \u00e0 la classification et au provisionnement des cr\u00e9ances. Au 31 d\u00e9cembre 2019 l\u2019encours des cr\u00e9ances en souffrance dans la sous-r\u00e9gion s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1 783 milliards, en baisse de 73 milliards (- 3,9 %) un an auparavant. Dans cette portion, les cr\u00e9ances douteuses repr\u00e9sentent la part la plus importante avec 60,3 % du total. Notons que les cr\u00e9ances douteuses sont des cr\u00e9ances de toute nature, m\u00eame assorties de garantie, qui pr\u00e9sentent un risque probable de non-recouvrement total ou partiel. Elles se sont \u00e9tablies \u00e0 1 075 milliards, contre 1 066 milliards au 31 d\u00e9cembre 2018 (+ 9,1 milliards (+ 0,9 %)).<\/p>\n Cette \u00e9volution a \u00e9t\u00e9 significative dans les banques du Congo, de l\u2019ordre de 31,3 milliards (soit + 25,8 %), du Cameroun, de l\u2019ordre de 35,5 milliards (soit +7,8 %) et de la Guin\u00e9e Equatoriale, \u00e0 hauteur de 10,1 milliards (soit +5,9 %). A l\u2019inverse, les cr\u00e9ances douteuses ont baiss\u00e9 de 33,1 milliards (soit \u2013 21,8 %) au Gabon, de 29,9 milliards (soit -21,4 %) au Tchad et de 4, 8 milliards (- 18 %) en R\u00e9publique Centrafricaine.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : R\u00e9glementation de changes\u00a0: comment les entreprises p\u00e9troli\u00e8res manoeuvrent pour faire reculer la Beac<\/a><\/p>\n Autre type de cr\u00e9ance en souffrance qui d\u00e9t\u00e9riore la qualit\u00e9 du portefeuille de cr\u00e9dits des banques de la Cemac, c\u2019est les cr\u00e9ances immobilis\u00e9s. Au sens l\u2019article 7 du r\u00e8glement Cobac relatif \u00e0 la classification, a la comptabilisation et au provisionnement des cr\u00e9ances des \u00e9tablissements de cr\u00e9dits, \u00ab Les cr\u00e9ances immobilis\u00e9es sont des cr\u00e9ances directes sur l\u2019Etat ou garanties par ce dernier, les avances sur les march\u00e9s publics inscrits au budget de l\u2019Etat et nantis et dont les paiements sont domicili\u00e9s de fa\u00e7on irr\u00e9vocable dans les livres de l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit, et les avances sur les titres \u00e9mis par l\u2019Etat, \u00e9chues depuis plus de 90 jours mais dont le remboursement final, sans \u00eatre compromis, ne peut \u00eatre effectu\u00e9 imm\u00e9diatement par l\u2019Etat ou le d\u00e9biteur garanti\u00bb. En 2019, cette cat\u00e9gorie de cr\u00e9ances se sont inscrites en hausse, passant de 512 milliards \u00e0 521 milliards (+ 8 milliards, soit + 1,6 %) en glissement annuel. Cette hausse a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e essentiellement aupr\u00e8s des banques de la Guin\u00e9e Equatoriale dont les cr\u00e9ances immobilis\u00e9es ont progress\u00e9 de 17 milliards, soit + 5,8 % et du Congo de 19 milliards, soit + 16,2 %. Toutefois, la croissance globale des cr\u00e9ances immobilis\u00e9es a \u00e9t\u00e9 att\u00e9nu\u00e9e par les baisses observ\u00e9es au Cameroun, au Gabon et au Tchad respectivement de 81 % \u00e0 5 milliards, de 81,8 % \u00e0 20 milliards, et de 4,4 % \u00e0 3 milliards. Quant aux banques centrafricaines, elles n\u2019ont pas enregistr\u00e9 de cr\u00e9ances immobilis\u00e9es \u00ab Il y a lieu de relever la persistance de la tendance haussi\u00e8re des cr\u00e9ances immobilis\u00e9es sur les sept derni\u00e8res ann\u00e9es qui sont pass\u00e9es de 14 milliards \u00e0 520 milliards entre d\u00e9cembre 2012 et d\u00e9cembre 2019, en progression de 506 milliards \u00bb souligne la Beac.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Cemac\u00a0: la Beac projette une hausse des r\u00e9serves de changes<\/a><\/p>\n Situation prudentielle<\/strong><\/p>\n Autre crit\u00e8re \u00e0 partir duquel la Beac analyse la situation du syst\u00e8me bancaire, c\u2019est l\u2019\u00e9volution du niveau des fonds propres nets d\u00e9termin\u00e9s selon le r\u00e8glement COBAC R-2016\/03 et leur conformit\u00e9 aux normes prudentielles en vigueur. Selon la Beac, sur les 50 banques de la Cemac, 16 ont \u00e9t\u00e9 en infraction par rapport aux dispositions relatives \u00e0 la repr\u00e9sentation du capital minimum, neuf banques ont enfreint la limite globale de l\u2019octuple des fonds propres nets pour la somme des risques pond\u00e9r\u00e9s sup\u00e9rieurs \u00e0 15 % desdits fonds propres, dix-sept banques ne sont pas parvenues \u00e0 financer au moins \u00e0 hauteur de 50 % (seuil r\u00e9glementaire) leurs emplois \u00e0 plus de cinq ans de dur\u00e9e r\u00e9siduelle par des ressources permanentes et cinq banques ont affich\u00e9 un rapport de liquidit\u00e9 inf\u00e9rieur au minimum r\u00e9glementaire de 100 % entres autres.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Beac\u00a0: les grandes lignes de la r\u00e9glementation de changes<\/a><\/p>\n