Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Noureddine Bedoui a affirm\u00e9, hier \u00e0 Alger, que des instructions avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es aux walis afin de relancer le travail des commissions charg\u00e9es de la r\u00e9gularisation des dossiers relatifs \u00e0 la mise en conformit\u00e9 des constructions dans les d\u00e9lais fix\u00e9s.<\/p>\n
R\u00e9pondant \u00e0 une question orale d\u2019un d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019APN, au sujet des mesures initi\u00e9es pour la r\u00e9gularisation des dossiers de mise conformit\u00e9 des constructions \u00e0 Mila, Noureddine Bedoui a indiqu\u00e9 que \u00abtoutes les instructions n\u00e9cessaires avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es aux walis \u00e0 l\u2019effet de relancer le travail des commissions, notamment au niveau des commissions de da\u00efra et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les op\u00e9rations d\u2019\u00e9tude des dossiers de mise en conformit\u00e9 des constructions\u00bb<\/em>.<\/p>\n Ces instructions portent \u00e9galement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de sensibiliser les citoyens pour les amener \u00e0 d\u00e9poser leurs dossiers, d\u2019une part, et lever les r\u00e9serves \u00e9mises par les commissions des da\u00efras, d\u2019autre part, et ce, dans le but d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9gularisation des dossiers dans les d\u00e9lais fix\u00e9s et de r\u00e9aliser un tissu urbain coh\u00e9rent garantissant au citoyen un cadre de vie agr\u00e9able, a ajout\u00e9 le ministre. M.\u00a0Bedoui a soulign\u00e9, dans ce cadre, que \u00able nouveau d\u00e9lai accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur pour proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gularisation de la mise en conformit\u00e9 des constructions suivant les conditions fix\u00e9es par la loi, arrivera \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le mois d\u2019ao\u00fbt 2019\u00bb<\/em>.<\/p>\n La loi 15-08 du 20 juillet 2008 fixant les r\u00e8gles de mise en conformit\u00e9 des constructions et leur ach\u00e8vement a d\u00e9fini, dans ces dispositions, les constructions \u00e9ligibles \u00e0 la mise en conformit\u00e9, il s\u2019agit de toutes les constructions r\u00e9alis\u00e9es ant\u00e9rieurement \u00e0 la promulgation de ladite loi, notamment les constructions non achev\u00e9es pourvues d\u2019un permis de construire, les constructions pourvues d\u2019un permis de construire et qui sont non conformes aux prescriptions du permis d\u00e9livr\u00e9 et les constructions achev\u00e9es dont le propri\u00e9taire n\u2019a pas obtenu de permis de construire, a rappel\u00e9 M. Bedoui.<\/p>\n