{"id":10796,"date":"2019-02-01T05:29:00","date_gmt":"2019-02-01T10:29:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/loi-organique-du-budget-kechiche-chaker-chalghoum-une-veritable-constitution-budgetaire-pour-la-tunisie\/"},"modified":"2019-02-01T05:29:00","modified_gmt":"2019-02-01T10:29:00","slug":"loi-organique-du-budget-kechiche-chaker-chalghoum-une-veritable-constitution-budgetaire-pour-la-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/loi-organique-du-budget-kechiche-chaker-chalghoum-une-veritable-constitution-budgetaire-pour-la-tunisie\/","title":{"rendered":"Loi organique du budget \u2018\u2019Kechiche – Chaker – Chalghoum\u2019\u2019 : une v\u00e9ritable constitution budg\u00e9taire pour la Tunisie"},"content":{"rendered":"

D\u00e9termination et pers\u00e9v\u00e9rance auront fini par l\u2019emporter. Le ministre des Finances, seul au banc du gouvernement, comme souvent, a r\u00e9ussi \u00e0 faire adopter jeudi par l\u2019ARP, la loi organique du budget (LOB). Sans cesse repouss\u00e9e depuis plus d\u2019une semaine pour garantir le quorum requis, cette adoption a finalement recueilli 122 voix pour, 3 abstentions et une voix contre. Une v\u00e9ritable performance, qui consacre un effort continu, engag\u00e9 depuis bient\u00f4t quinze ans, par d\u2019illustres ministres des Finances, notamment, Rachid Kechiche, en 2004 et Slim Chaker, en 2015, comme le mentionnera sous la coupole du Bardo, leur successeur, Ridha Chalghoum. Eclairage.<\/strong><\/p>\n

Trois ans \u00e0 l\u2019ARP<\/h2>\n
\"\"Introduit devant l\u2019ARP par Slim Chaker, le 2 novembre 2015<\/a>, sous le gouvernement d\u2019Habib Essid, le projet de loi (LOB) vient instituer un cadre complet, global, et int\u00e9grer pour tout ce qui concerne le budget de l\u2019Etat. Il institue en effet les principes et modalit\u00e9 de son \u00e9laboration, mais de sa pr\u00e9sentation et de son adoption, ainsi que de sa mise en \u0153uvre. Aussi, la nouvelle loi pr\u00e9cise les modalit\u00e9s du contr\u00f4le d\u2019ex\u00e9cution du budget et de sa cl\u00f4ture. Cette initiative ambitieuse prise par Slim Chaker, \u00e0 la t\u00eate d\u2019une excellente \u00e9quipe du minist\u00e8re des Finances, a d\u00fb mettre pas moins de 3 ans et toute la r\u00e9solution de Ridha Chalghoum, pour aboutir. Pr\u00e9sid\u00e9e par Mongi Rahoui, la commission des Finances, de la Planification et du D\u00e9veloppement, s\u2019y \u00e9tait pourtant attel\u00e9e d\u00e8s le 13 janvier 2016, remettant son rapport final<\/a> le 6 novembre 2018. C\u2019est vous dire le long parcours que prennent les projets de loi.\u00a0<\/div>\n

En fait, la nouvelle loi vient reprendre et compl\u00e9ter, avec de r\u00e9elles innovations, mais aussi mise en conformit\u00e9 avec la constitution de 2014, un dispositif initi\u00e9 depuis 1967. La toute premi\u00e8re LOB remonte en effet au 8 d\u00e9cembre 1967 (loi N\u00b0 67 5– 53). N\u00e9cessitant une mise \u00e0 jour, elle a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi N\u00b0 2004-42 du 13 mai 2004. \u00ab Il \u00e9tait alors imp\u00e9ratif, d\u00e9clare aujourd\u2019hui \u00e0 Leaders, le ministre des Finances de l\u2019\u00e9poque, Rachid Kechiche d\u2019y introduire la notion de gestion budg\u00e9taire par objectifs, puis de proc\u00e9der par des projets pilotes dans certains d\u00e9partements minist\u00e9riels. \u00bb\u00a0<\/p>\n

De nouvelles dispositions essentielles<\/h2>\n
\"\"Sur ces fondements ainsi jet\u00e9s, Slim Chaker concevra tout un projet de r\u00e9forme inscrit sous l\u2019intitul\u00e9 de \u00ab Gestion par Objectif, GBO : Gouvernance, Transparence, Performance), pilot\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances. En soutien, un portail \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 mis en ligne offrant une documentation instructive. Le texte consacre la GPO, dessine une nouvelle architecture budg\u00e9taire, \u00e9tablit le principe d\u2019un budget triennal et non ann\u00e9e par ann\u00e9e, apporte des restructurations sur les articulations du budget, installe les exigences de transparence, de renforcement de la maitrise des \u00e9quilibres \u00e0 la faveur de gel, suppression et r\u00e9affectation des cr\u00e9dits en cours d\u2019ann\u00e9e, selon une proportion limit\u00e9e, et tient compte des nouvelles dispositions constitutionnelles. Il s\u2019agit en effet des sp\u00e9cificit\u00e9s introduites par le transfert des pouvoirs aux collectivit\u00e9s locales, du statut de l\u2019ARP, du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature et de la Cour constitutionnelle.<\/div>\n

Ridha Chalghoum, acquis \u00e0 cette cause fondamentale depuis ses premi\u00e8res ann\u00e9es au minist\u00e8re, a pris en charge, d\u00e8s son retour \u00e0 la t\u00eate du D\u00e9partement, le projet de loi soumis \u00e0 l\u2019ARP. Et y parviendra.<\/p>\n

Le plus dur commence \u00e0 pr\u00e9sent pour Chalghoum<\/h2>\n
\"\"Comment expliquer et faire approprier cette loi, fondamentale, par toutes les parties concern\u00e9es et la pr\u00e9senter aux Tunisiens. Une v\u00e9ritable d\u00e9marche p\u00e9dagogique, attentionn\u00e9e, est indispensable \u00e0 l\u2019adresse du personnel du minist\u00e8re des Finances, au si\u00e8ge et dans les r\u00e9gions, mais aussi de ceux de tous les minist\u00e8res et organismes concern\u00e9s, l\u2019Ordre des experts comptables (bien concern\u00e9s), les \u00e9tudiants de l\u2019ENA, des \u00e9coles de gestions et des facult\u00e9s des sciences \u00e9conomiques, etc. Un travail de longue haleine, mais essentiel \u00e0 concevoir et mettre en \u0153uvre imm\u00e9diatement.<\/div>\n

Taoufik Habaieb<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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