{"id":108281,"date":"2020-12-29T07:15:00","date_gmt":"2020-12-29T12:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lancien-wali-dalger-abdelkader-zoukh-condamne-a-4-ans-de-prison\/"},"modified":"2020-12-29T07:15:00","modified_gmt":"2020-12-29T12:15:00","slug":"lancien-wali-dalger-abdelkader-zoukh-condamne-a-4-ans-de-prison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lancien-wali-dalger-abdelkader-zoukh-condamne-a-4-ans-de-prison\/","title":{"rendered":"L’ancien wali d’Alger Abdelkader Zoukh condamn\u00e9 \u00e0 4 ans de prison"},"content":{"rendered":"
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Le tribunal de premi\u00e8re instance de Tipasa a condamn\u00e9, mardi, \u00e0 4 ans de prison ferme, l\u2019ancien wali d\u2019Alger, Abdelkader Zoukh poursuivi dans des affaires de corruption, \u00e0 savoir l\u2019octroi d’indus avantages et abus de fonction en faveur de Ali Haddad.<\/p>\n

Une amende d\u2019un million de dinars alg\u00e9riens a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, par le m\u00eame\u00a0 tribunal, contre Abdelkader Zoukh, d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 \u00e0 la prison ferme dans deux autres affaires et interdit de postuler \u00e0 un poste de responsabilit\u00e9 au sein de l’Etat ou \u00e0 un poste politique pendant 3 ans apr\u00e8s l’expiration de sa peine.<\/p>\n

Lors de l’audience du 8 d\u00e9cembre, le parquet avait requis une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d\u2019une amende d’un million pour \u00ab\u00a0abus de fonction et octroi d’indus privil\u00e8ges en faveur d\u2019Ali Haddad qui a comparu en tant que t\u00e9moin.<\/p>\n

Les faits reproch\u00e9s \u00e0 l’ex-wali d’Alger ont caus\u00e9 d’\u00e9normes pertes en termes de foncier agricole, industriel et touristique ainsi qu’au Tr\u00e9sor public, en t\u00e9moignent les enqu\u00eates men\u00e9es par l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances, qui font \u00e9tat d’infractions flagrantes \u00e0 la Loi et aux dispositions l\u00e9gales r\u00e8glementant les domaines de l\u2019Etat, dans neuf dossiers d\u2019investissement dans des projets \u00ab\u00a0fictifs\u00a0\u00bb non r\u00e9alis\u00e9s par Ali Haddad.<\/p>\n

Lors de ce proc\u00e8s, le juge a interrog\u00e9 Zoukh sur les privil\u00e8ges \u00ab\u00a0douteux\u00a0\u00bb octroy\u00e9s \u00e0 Ali Haddad, en tant que personne morale, ou propri\u00e9taire d\u2019un\u00a0 groupe de travaux publics et d\u2019autres entreprises d\u2019investissement, notamment ceux concernant des assiettes fonci\u00e8res situ\u00e9es \u00e0 Alger, des privil\u00e8ges ind\u00fbment octroy\u00e9s \u00e0 travers la d\u00e9livrance de contrats de concession en infraction avec la Loi, selon l\u2019expertise de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances.<\/p>\n

Il s’agit, entre autres, d’une assiette de plus de 39.300 m2 dans la zone\u00a0 de Oued Semar, pour la cr\u00e9ation d’un complexe industriel, dans une r\u00e9gion\u00a0 initialement destin\u00e9e \u00e0 abriter un jardin public, ce qui est en infraction totale avec la loi sur l\u2019affectation des assiettes fonci\u00e8res. Selon le juge, l’octroi de ce foncier s’est fait apr\u00e8s l’aval du Conseil national de l\u2019investissement (CNI), au moment o\u00f9 le wali d\u2019Alger a \u00e9tabli une d\u00e9cision de transformation de la nature du projet (d\u2019un projet de complexe industriel \u00e0 un projet de loisirs), ainsi qu’un contrat de concession sans se r\u00e9f\u00e9rer au CNI, ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une entorse \u00e0 la Loi, car le foncier en question constituait auparavant une base de vie, dont Ali Haddad s\u2019est empar\u00e9e sans autorisation.<\/p>\n

En fin de compte, le projet en question a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 en une usine de production de bitume avec un parking pour\u00a0 engins de travaux publics. Cette\u00a0 affectation a caus\u00e9 une perte de 1,33 milliards de DA \u00e0 la commune d\u2019El\u00a0<\/p>\n

Harrach.<\/p>\n

D\u2019autres assiettes fonci\u00e8res ont \u00e9t\u00e9, \u00e9galement, ind\u00fbment octroy\u00e9es \u00e0 Ali\u00a0 Haddad au niveau des communes de Hussein Dey, Ain Benian, et Dar El Beida,\u00a0 notamment, une assiette de plus de 16.000 m2 \u00e0 Hussein Dey et l’accaparement par Ali Haddad de plusieurs terrains agricoles d’une superficie totale de 30.000 m2 pour la r\u00e9alisation d\u2019un complexe sportif au profit du club de football USMA.<\/p>\n

La d\u00e9fense de l’accus\u00e9 a interjet\u00e9 appel du jugement pr\u00e8s la Cour de Tipasa.<\/p>\n

Le tribunal de Tipasa avait condamn\u00e9 l’ex wali d’Alger dans deux autres affaires de corruption distinctes, \u00e0 une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA, dans l\u2019affaire d\u2019octroi de privil\u00e8ges \u00e0 la famille de Abdelghani Hamel, et \u00e0 4 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de DA dans une autre affaire similaire relative \u00e0 la famille Mahieddine Tahkout, avec confiscation de tous ses\u00a0 biens et ordre de sa mise en d\u00e9tention durant l’audience.<\/p>\n

APS<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Le tribunal de premi\u00e8re instance de Tipasa a condamn\u00e9, mardi, \u00e0 4 ans de prison ferme, l\u2019ancien wali d\u2019Alger, Abdelkader Zoukh poursuivi dans des affaires de corruption, \u00e0 savoir l\u2019octroi d’indus avantages et abus de fonction en faveur de Ali Haddad.<\/p>\n

Une amende d\u2019un million de dinars alg\u00e9riens a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, par le m\u00eame\u00a0 tribunal, contre Abdelkader Zoukh, d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 \u00e0 la prison ferme dans deux autres affaires et interdit de postuler \u00e0 un poste de responsabilit\u00e9 au sein de l’Etat ou \u00e0 un poste politique pendant 3 ans apr\u00e8s l’expiration de sa peine.<\/p>\n

Lors de l’audience du 8 d\u00e9cembre, le parquet avait requis une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d\u2019une amende d’un million pour \u00ab\u00a0abus de fonction et octroi d’indus privil\u00e8ges en faveur d\u2019Ali Haddad qui a comparu en tant que t\u00e9moin.<\/p>\n

Les faits reproch\u00e9s \u00e0 l’ex-wali d’Alger ont caus\u00e9 d’\u00e9normes pertes en termes de foncier agricole, industriel et touristique ainsi qu’au Tr\u00e9sor public, en t\u00e9moignent les enqu\u00eates men\u00e9es par l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances, qui font \u00e9tat d’infractions flagrantes \u00e0 la Loi et aux dispositions l\u00e9gales r\u00e8glementant les domaines de l\u2019Etat, dans neuf dossiers d\u2019investissement dans des projets \u00ab\u00a0fictifs\u00a0\u00bb non r\u00e9alis\u00e9s par Ali Haddad.<\/p>\n

Lors de ce proc\u00e8s, le juge a interrog\u00e9 Zoukh sur les privil\u00e8ges \u00ab\u00a0douteux\u00a0\u00bb octroy\u00e9s \u00e0 Ali Haddad, en tant que personne morale, ou propri\u00e9taire d\u2019un\u00a0 groupe de travaux publics et d\u2019autres entreprises d\u2019investissement, notamment ceux concernant des assiettes fonci\u00e8res situ\u00e9es \u00e0 Alger, des privil\u00e8ges ind\u00fbment octroy\u00e9s \u00e0 travers la d\u00e9livrance de contrats de concession en infraction avec la Loi, selon l\u2019expertise de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances.<\/p>\n

Il s’agit, entre autres, d’une assiette de plus de 39.300 m2 dans la zone\u00a0 de Oued Semar, pour la cr\u00e9ation d’un complexe industriel, dans une r\u00e9gion\u00a0 initialement destin\u00e9e \u00e0 abriter un jardin public, ce qui est en infraction totale avec la loi sur l\u2019affectation des assiettes fonci\u00e8res. Selon le juge, l’octroi de ce foncier s’est fait apr\u00e8s l’aval du Conseil national de l\u2019investissement (CNI), au moment o\u00f9 le wali d\u2019Alger a \u00e9tabli une d\u00e9cision de transformation de la nature du projet (d\u2019un projet de complexe industriel \u00e0 un projet de loisirs), ainsi qu’un contrat de concession sans se r\u00e9f\u00e9rer au CNI, ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une entorse \u00e0 la Loi, car le foncier en question constituait auparavant une base de vie, dont Ali Haddad s\u2019est empar\u00e9e sans autorisation.<\/p>\n

En fin de compte, le projet en question a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 en une usine de production de bitume avec un parking pour\u00a0 engins de travaux publics. Cette\u00a0 affectation a caus\u00e9 une perte de 1,33 milliards de DA \u00e0 la commune d\u2019El\u00a0<\/p>\n

Harrach.<\/p>\n

D\u2019autres assiettes fonci\u00e8res ont \u00e9t\u00e9, \u00e9galement, ind\u00fbment octroy\u00e9es \u00e0 Ali\u00a0 Haddad au niveau des communes de Hussein Dey, Ain Benian, et Dar El Beida,\u00a0 notamment, une assiette de plus de 16.000 m2 \u00e0 Hussein Dey et l’accaparement par Ali Haddad de plusieurs terrains agricoles d’une superficie totale de 30.000 m2 pour la r\u00e9alisation d\u2019un complexe sportif au profit du club de football USMA.<\/p>\n

La d\u00e9fense de l’accus\u00e9 a interjet\u00e9 appel du jugement pr\u00e8s la Cour de Tipasa.<\/p>\n

Le tribunal de Tipasa avait condamn\u00e9 l’ex wali d’Alger dans deux autres affaires de corruption distinctes, \u00e0 une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA, dans l\u2019affaire d\u2019octroi de privil\u00e8ges \u00e0 la famille de Abdelghani Hamel, et \u00e0 4 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de DA dans une autre affaire similaire relative \u00e0 la famille Mahieddine Tahkout, avec confiscation de tous ses\u00a0 biens et ordre de sa mise en d\u00e9tention durant l’audience.<\/p>\n

APS<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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