{"id":108302,"date":"2020-12-29T11:15:00","date_gmt":"2020-12-29T16:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/feu-vert-des-27-pour-lapplication-de-laccord-au-1er-janvier\/"},"modified":"2020-12-29T11:15:00","modified_gmt":"2020-12-29T16:15:00","slug":"feu-vert-des-27-pour-lapplication-de-laccord-au-1er-janvier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/feu-vert-des-27-pour-lapplication-de-laccord-au-1er-janvier\/","title":{"rendered":"Feu vert des 27 pour l’application de l\u2019accord au 1er janvier"},"content":{"rendered":"

Le Temps-Agences-<\/strong><\/span> Hier, les repr\u00e9sentants des \u00c9tats membres de l’Union Europ\u00e9enne ont approuv\u00e9 l’application au 1er janvier de l’accord trouv\u00e9 avec les Britanniques dans le cadre du Brexit. Il faut maintenant que les eurod\u00e9put\u00e9s votent, au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2021, pour ent\u00e9riner ou non cet accord. L’accord des Vingt-Sept \u00e9tait indispensable pour organiser ce vote.<\/strong><\/span><\/p>\n

Les repr\u00e9sentants des \u00c9tats membres de l’UE ont donn\u00e9 hier leur feu vert \u00e0 l’application provisoire, \u00e0 partir du 1er janvier, de l’accord post-Brexit conclu entre Bruxelles et Londres, dans l’attente de l’approbation des eurod\u00e9put\u00e9s d\u00e9but 2021. \u00ab\u00a0Les ambassadeurs (des Vingt-Sept) ont unanimement approuv\u00e9 l’application provisionnelle au 1er janvier 2021 de l’accord de commerce et de coop\u00e9ration entre l’UE et le Royaume-Uni\u00a0\u00bb, a tweet\u00e9 un porte-parole de la pr\u00e9sidence allemande de l’UE.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Les gouvernements des \u00c9tats membres doivent formellement endosser et signer l’accord d’ici aujourd\u2019hui \u00e0 15h (14h GMT), a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. \u00ab\u00a0L’Allemagne peut accepter l’accord n\u00e9goci\u00e9\u00a0\u00bb, a confirm\u00e9 Ulrike Demmer, une porte-parole de la chanceli\u00e8re Angela Merkel, lors d’une conf\u00e9rence de presse, faisant \u00e9tat d’une \u00ab\u00a0\u00e9valuation positive\u00a0\u00bb de l’accord par Berlin.<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s approbation formelle des Vingt-Sept, le texte sera publi\u00e9 au Journal officiel de l’UE d’ici jeudi pour permettre son entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2021. Son application ne sera que temporaire \u00e0 cette date, en attendant sa ratification par le Parlement europ\u00e9en : l’institution, dont le feu vert est indispensable, pourrait ainsi organiser une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re extraordinaire fin f\u00e9vrier pour voter sur le texte.<\/span><\/p>\n

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Des \u00ab\u00a0\u00e9changes fructueux avec la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de groupes\u00a0\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

L’accord pr\u00e9voit une application provisoire jusqu’au 28 f\u00e9vrier \u00e0 moins qu’une autre date butoir ne soit d\u00e9cid\u00e9e de concert par les deux parties. Les eurod\u00e9put\u00e9s se demandaient hier s’il \u00e9tait possible d’\u00e9tendre cette mise en \u0153uvre provisoire au-del\u00e0 de fin f\u00e9vrier afin d’avoir davantage de temps pour analyser le document, long de quelque 1.200 pages, selon une source parlementaire, apr\u00e8s une r\u00e9union des pr\u00e9sidents des groupes politiques au Parlement. \u00ab\u00a0Le dialogue continue avec le Parlement europ\u00e9en : \u00e9changes fructueux ce matin avec la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de groupes\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 sur Twitter Michel Barnier, le n\u00e9gociateur europ\u00e9en, qui est intervenu lors de la r\u00e9union, de m\u00eame que la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen.<\/span><\/p>\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les d\u00e9put\u00e9s britanniques ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s pour ce demain en vue de d\u00e9battre de l’accord post-Brexit — ce qui s’annonce comme une formalit\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 la majorit\u00e9 dont dispose le gouvernement conservateur de Boris Johnson et le soutien de l’opposition travailliste.<\/span><\/p>\n

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La p\u00e9riode de transition se terminera fin d\u00e9cembre<\/strong><\/span><\/p>\n

Londres et Bruxelles sont parvenus le jeudi 24 d\u00e9cembre, \u00e0 l’issue de n\u00e9gociations harassantes, \u00e0 un accord de libre-\u00e9change post-Brexit, permettant in extremis d’\u00e9viter un \u00ab\u00a0no deal\u00a0\u00bb potentiellement d\u00e9vastateur pour leurs \u00e9conomies. La p\u00e9riode de transition, depuis la sortie du Royaume-Uni de l’UE en janvier 2020, se termine fin d\u00e9cembre avec la sortie des Britanniques du march\u00e9 unique.<\/span><\/p>\n

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Avec ce partenariat \u00e9conomique et commercial, l’UE offre aux Britanniques un acc\u00e8s sans droits de douane ni quotas \u00e0 son march\u00e9 de 450 millions de consommateurs, mais pr\u00e9voit des sanctions et mesures compensatoires en cas de non-respect de ses r\u00e8gles en mati\u00e8re d’aides d’Etat, d’environnement, droit du travail et fiscalit\u00e9 pour \u00e9viter tout dumping.<\/span><\/p>\n

Auteur: letemps1
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