{"id":108363,"date":"2020-12-30T09:29:16","date_gmt":"2020-12-30T14:29:16","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/%ef%bb%bfamekraz-une-responsabilite-partagee\/"},"modified":"2020-12-30T09:29:16","modified_gmt":"2020-12-30T14:29:16","slug":"%ef%bb%bfamekraz-une-responsabilite-partagee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/%ef%bb%bfamekraz-une-responsabilite-partagee\/","title":{"rendered":"\ufeffAmekraz : \u00abune responsabilit\u00e9 partag\u00e9e\u00bb"},"content":{"rendered":"

La redynamisation du r\u00f4le du Conseil de la n\u00e9gociation collective<\/strong><\/p>\n

La redynamisation du r\u00f4le du Conseil de la n\u00e9gociation collective constitue une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e entre les autorit\u00e9s publiques et les partenaires sociaux, a affirm\u00e9 mardi \u00e0 Rabat, le ministre du Travail et de l\u2019Insertion professionnelle Mohamed Amekraz.<\/strong><\/p>\n

S\u2019exprimant lors de la 11\u00e8me session du Conseil de la n\u00e9gociation collective, M. Amekraz a soulign\u00e9 que la redynamisation du r\u00f4le du Conseil et des autres instances consultatives tripartites ne doit pas \u00eatre assum\u00e9e par une seule partie, mais \u00ab\u00a0c\u2019est notre responsabilit\u00e9 \u00e0 tous, en tant qu\u2019autorit\u00e9 publique et partenaires sociaux\u00a0\u00bb, relevant la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller sur l\u2019am\u00e9lioration de la performance de ces institutions sur la base du principe de la gouvernance en se conformant aux dispositions du nouveau d\u00e9cret fixant le nombre des membres du conseil et les modalit\u00e9s de leur nomination et de fonctionnement de ladite institution.<\/p>\n

Il a estim\u00e9, lors de cette rencontre tenue en pr\u00e9sentiel et en visioconf\u00e9rence, que le Conseil et les instances tripartites, qui se veulent un cadre du dialogue th\u00e9matique, constituent les formes de participation les plus importantes, consid\u00e9r\u00e9es aujourd\u2019hui comme l\u2019un des principes indispensables dans la mise en \u0153uvre des programmes d\u00e9di\u00e9s aux politiques publiques et sectorielles.<\/p>\n

Cette session, organis\u00e9e par le minist\u00e8re, vise \u00e0 \u00e9changer autour des points inscrits dans le cadre de l\u2019ordre du jour notamment apr\u00e8s la publication du d\u00e9cret N\u00b02.19.455 du 30 janvier 2020 d\u00e9terminant le nombre des membres du Conseil de la n\u00e9gociation collective, les modalit\u00e9s de leur nomination et celles de fonctionnement dudit Conseil.<\/p>\n

La n\u00e9gociation collective rev\u00eat une grande importance, non seulement parce qu\u2019elle constitue un m\u00e9canisme volontaire pour le traitement des diff\u00e9rentes questions d\u2019ordre social, professionnel et de gestion des entreprises, mais \u00e9galement \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle refl\u00e8te un niveau avanc\u00e9 du dialogue social et de la participation active et effective des parties sociales dans la gestion des relations de travail, a fait savoir M. Amekraz.<\/p>\n

Il a, dans ce sens, mis en avant le r\u00f4le de la n\u00e9gociation collective dans le d\u00e9veloppement des l\u00e9gislatives sociales \u00e0 travers la loi contractuelle du travail, en tant que moyen de mise en place des r\u00e8gles conventionnelles, en particulier dans les circonstances exceptionnelles d\u2019urgence, comme le cas de la pand\u00e9mie de la Covid-19.<\/p>\n

L\u2019ordre du jour de cette session, qui se tient conform\u00e9ment aux dispositions du Code du travail, et dans la perspective d\u2019assurer la mise en \u0153uvre du plan d\u2019action du minist\u00e8re au titre de l\u2019ann\u00e9e 2020, porte sur la pr\u00e9sentation par les parties au conseil des interventions sur le bilan de la n\u00e9gociation collective au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019 et 9 mois de l\u2019ann\u00e9e 2020, ainsi que le r\u00f4le de la n\u00e9gociation collective et le droit du travail conventionnel face aux crises impr\u00e9vues.<\/p>\n

L\u2019accent est mis \u00e9galement sur les moyens et les approches les plus efficients pour mettre en \u0153uvre le programme national de la promotion de la n\u00e9gociation collective et de la conclusion des conventions collectives de travail, avec proposition des listes des entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant du programme.<\/p>\n

Cette rencontre se veut \u00e9galement l\u2019occasion d\u2019examiner et de discuter autour des propositions sur le projet d\u2019avis du conseil sur l\u2019interpr\u00e9tation de certaines dispositions des conventions collectives du travail et les meilleurs moyens pour les mettre en \u0153uvre en cas d\u2019approbation et la possibilit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9ralisation des deux conventions collectives de travail conclues dans le secteur bancaire et celui de la communication, en plus de la cr\u00e9ation du \u00ab\u00a0Prix national sur la N\u00e9gociation Collective\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ce Conseil constitue un cadre institutionnel du dialogue social th\u00e9matique, ayant pour mission de pr\u00e9senter des propositions pour promouvoir la n\u00e9gociation collective et pour encourager la conclusion et la g\u00e9n\u00e9ralisation des conventions collectives de travail notamment au sein des entreprises occupant plus de deux cents salari\u00e9s, que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale ou sectorielle et de donner son avis sur l\u2019interpr\u00e9tation des clauses de la convention collective de travail, lorsqu\u2019il en est sollicit\u00e9 ainsi que d\u2019\u00e9tudier l\u2019inventaire annuel du bilan des n\u00e9gociations collectives.<\/p>\n

Auteur: M’hammed rahal
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