D\u00e8s 2021, le minist\u00e8re de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement local (Minddevel), tutelle technique des CTD va \u00e9tablir un classement annuel sur la base des crit\u00e8res de performance couvrant 10 sous-domaines et 14 indicateurs de rendement. Dans une Note de service y relative publi\u00e9e le 19 octobre 2020, Georges Elanga Obam indique que ces crit\u00e8res donnent lieu \u00e0 un classement annuel des communes. Repartis en deux groupes\u00a0: l\u2019ex\u00e9cution de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de la d\u00e9centralisation (80 points) et la gouvernance locale (20 points), les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation couvrent dix sous-domaines et 14 indicateurs de rendements.<\/p>\n
Selon l\u2019experte en gouvernance publique, Pr. Viviane Ondoua Biwole, il y a lieu de se r\u00e9jouir de cette d\u00e9cision du Minddevel. \u00ab\u00a0Cette initiative nous sort de l\u2019arbitraire hi\u00e9rarchique ou de la simple copie de notation bas\u00e9e sur des aspects de subordination. Les indicateurs de performance sont adoss\u00e9s sur les attentes en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement local. Ils s\u2019adressent \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif et engagent sa responsabilit\u00e9 (\u2026) Les indicateurs retenus sont coll\u00e9s aux activit\u00e9s et facilitent le suivi\u00a0\u00bb, explique-t-elle.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : D\u00e9centralisation : 22 communes adh\u00e8rent au Pradec 2<\/a><\/p>\n En 2020, une enveloppe de 36 milliards de Fcfa a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e dans le cadre du volet \u00ab Investissement \u00bb de la Dotation G\u00e9n\u00e9rale de la D\u00e9centralisation (DGD), \u00e0 raison de 100 millions de Fcfa par Commune, pour le financement de 1776 projets communaux. De 2010 \u00e0 2020, l\u2019Etat a affect\u00e9 plus de 170 milliards de Fcfa \u00e0 la DGD. Mais il n\u2019est pas certain que ces ressources puissent pour autant booster le d\u00e9veloppement local. Dans une lettre circulaire sign\u00e9e le 14 octobre 2020 adress\u00e9e aux maires, le Minddevel attire l\u2019attention des magistrats municipaux \u00ab\u00a0sur le fait que les ressources transf\u00e9r\u00e9es aux communes dans le cadre de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de la d\u00e9centralisation-volet investissement, sont destin\u00e9es au financement des projets d\u2019investissement communaux, entendus comme Formation Brute du Capital Fixe, et ayant satisfait les conditions de maturit\u00e9 exig\u00e9es. Aussi, les projets communaux ne pr\u00e9sentant pas ces caract\u00e9ristiques seront syst\u00e9matiquement rejet\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n Textes d\u2019application<\/strong><\/p>\n C\u2019est qu\u2019en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement local, les CTD semblent abandonn\u00e9es \u00e0 elles-m\u00eames. Le sujet revient presqu\u2019\u00e0 chaque session du conseil national de la d\u00e9centralisation (CND). Cela a encore \u00e9t\u00e9 le cas le 7 octobre 2020. Au cours de cette session du CND, la premi\u00e8re de cette ann\u00e9e, le Vice-pr\u00e9sident de l\u2019association des communes et villes unies du Cameroun (Cvuc) s\u2019est appesanti sur certaines pr\u00e9occupations qui entravent l\u2019action des communes, au rang desquelles figurent l\u2019inad\u00e9quation du syst\u00e8me de passation des march\u00e9s publics en vigueur, la forte tutelle de l\u2019Etat sur les collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es, le faible rendement de la fiscalit\u00e9 locale et le d\u00e9ficit de qualification des ressources humaines en service dans les communes.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : D\u00e9centralisation : la SND30 et la loi de finances violent le code des CTD<\/a><\/p>\n Dans ces conditions, il est difficile de \u00ab\u00a0faire des CTD des p\u00f4les de croissance au niveau r\u00e9gional et local\u00a0\u00bb, comme le pr\u00e9conise la Strat\u00e9gie Nationale de D\u00e9veloppement 2030. Sur la p\u00e9riode 2020-2030, le gouvernement voit \u00e0 travers les CTD, les outils d\u2019une \u00ab\u00a0d\u00e9centralisation porteuse de croissance inclusive et durable et de\u00a0renforcement de la d\u00e9mocratie participative.\u00a0\u00bb Toutes les bonnes intentions \u00e9nonc\u00e9es en la mati\u00e8re restent, pour l\u2019essentiel, bloqu\u00e9es dans les tiroirs du gouvernement. pour preuve, \u00ab\u00a0sur les 32 textes d\u2019application du Code G\u00e9n\u00e9ral des CTD, 26 projets ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s, 06 textes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s et les 20 autres sont en cours de validation, notamment celui relatif \u00e0 la mise en place de la Fonction Publique Locale\u00a0\u00bb, a reconnu le Premier ministre Dion Ngute \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le 25 novembre 2020.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : D\u00e9centralisation : obligation de r\u00e9sultats pour les communes<\/a><\/p>\n