Six ans apr\u00e8s son adoption par l\u2019Assembl\u00e9e Constituante, la deuxi\u00e8me Constitution tunisienne postind\u00e9pendance du 27 janvier 2014, demeure encore sous le microscope des juristes, des politologues, des politiciens, des m\u00e9dias et de chaque tunisien et tunisienne.Ce texte dont la pr\u00e9paration a dur\u00e9 environ trois ans, au-del\u00e0 du consensualisme de fa\u00e7ade qui a accompagn\u00e9 son adoption a montr\u00e9, \u00e0 maintes reprises, ses limites et a \u00e9t\u00e9 source de blocages constitutionnels.
La Constitution de 2014 a souvent r\u00e9v\u00e9l\u00e9 plusieurs le flou de certaines de ses dispositions et l\u2019incertitude de ses solutions. A titre d\u2019exemple, la menace de chaos qui a r\u00e9gn\u00e9 pendant quelques heures lors de la fake news du d\u00e9c\u00e8s du Pr\u00e9sident B\u00e9ji Caid Essebsi le 27 juin 2019, ou encore le d\u00e9bat quiaaccompagn\u00e9 la d\u00e9mission du Chef du gouvernement, M. Elyes Fakhfakh, le 15 juillet 2020, pour annihiler les effets d\u2019une motion de censure d\u00e9pos\u00e9e contre lui, l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un remaniement du gouvernement Mechichi sit\u00f4t form\u00e9, l\u2019affirmation du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qu\u2019il est chef des arm\u00e9es et des forces s\u00e9curitaires, etc.<\/p>\n
L\u2019ouvrage Propos sur la Constitution du 27 janvier 2014 publi\u00e9 aux \u00e9ditions Latrach, rassemble un ensemble d\u2019articles et de contributions publi\u00e9s par le Professeur Rafa\u00e2 Ben Achour r\u00e9unis gr\u00e2ce \u00e0 un remarquable travail de compilation et de classification de Mme Zouhour Ouamara, met en exergue diff\u00e9rents aspects de cette Constitution et insiste sur les d\u00e9faillances de l\u2019 \u00ab ing\u00e9nierie constitutionnelle \u00bb de ce texte fondateur de la Tunisie d\u00e9mocratique et pluraliste post r\u00e9volution de 2010 \u2013 2011.<\/p>\n
L\u2019ouvrage est r\u00e9parti en cinq parties suivant la chronologie des publications.<\/p>\n
La premi\u00e8re partie intitul\u00e9e \u00ab Pr\u00e9ludes \u00bb couvre la p\u00e9riode 2011-2013, c\u2019est-\u00e0-dire la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019adoption de la Constitution de 2014 et couvrant les travaux de l\u2019ANC. C\u2019est ainsi que le professeur Ben Achour analyse la transition d\u00e9mocratique en Tunisie. Il part de quelques exemples de droit compar\u00e9 pour arriver au cas tunisien. S\u2019attardant sur ce dilemme entre l\u00e9galit\u00e9 et l\u00e9gitimit\u00e9, il expose comment la r\u00e9volution de 2011 a \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e par le droit alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, une r\u00e9volution est par d\u00e9finition une interruption de la l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n
Dans cette premi\u00e8re partie l\u2019attention est retenue par une analyse de la premi\u00e8re petite constitution, \u00e0 savoir le d\u00e9cret-loi n\u00b02011-14 du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics qui a marqu\u00e9 la suspension de la Constitution de 1959. La sc\u00e8ne politique tunisienne balbutiait alors entre l\u2019effervescence r\u00e9volutionnaire et la n\u00e9cessit\u00e9 de poser les jalons d\u2019une nouvelle d\u00e9mocratie aussi stable qu\u2019effective.\u00a0 On trouve dans cette premi\u00e8re partie l\u2019ampleur du d\u00e9bat juridique par lequel on est pass\u00e9. On se rend compte que notre conscience citoyenne et patriote allait se fa\u00e7onner pour toujours, afin de passer d\u2019une d\u00e9mocratie passive \u00e0 une d\u00e9mocratie participative.
Dans la deuxi\u00e8me partieintitul\u00e9e \u00ab Aspects substantiels de la Constitution de 2014 \u00bb l\u2019auteur s\u2019int\u00e9resse \u00e0 divers aspects du contenu m\u00eame de la Constitution. Rafa\u00e2 Ben Achour reconna\u00eet les m\u00e9rites des chapitres I et II de la Constitution et loue les avanc\u00e9es en mati\u00e8re de constitutionnalisation d\u2019une somme de droits et de libert\u00e9s consacr\u00e9s, comme les droits \u2018\u2019 intimes\u2019\u2019 ou encore les libert\u00e9s publiques. II souligne que la Constitution adh\u00e8re dans sa globalit\u00e9 aux standards internationaux en mati\u00e8re des droits et libert\u00e9s fondamentaux. Cependant, cela ne peut occulter les zones d\u2019ombre que porte la loi fondamentale tunisienne soit dans l\u2019absence de la constitutionnalisation de quelques droits comme le droit \u00e0 un logement d\u00e9cent ou encore l\u2019enclavement de quelques libert\u00e9s comme la libert\u00e9 de croyance et de conscience.<\/p>\n
Dans cette partie on trouve \u00e9galement une analyse assez d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019instance provisoire de contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des lois, les inconv\u00e9nients de l\u2019absence d\u2019une cour constitutionnelle, la nature hybride du r\u00e9gime politique proche du r\u00e9gime d\u2019assembl\u00e9e, d\u2019apr\u00e8s le Professeur Ben Achour. Dans cette partie il expose les pr\u00e9rogatives attribu\u00e9es au chef de l\u2019Etat et au chef du gouvernement en soulignant les d\u00e9s\u00e9quilibres des rapports entre les pouvoirs. Dans cette partie, il analyse la notion d\u2019immunit\u00e9 pr\u00e9sidentielle et parlementaire, de sa n\u00e9cessit\u00e9 mais \u00e9galement des abus qu\u2019elle engendre.<\/p>\n
Dans la troisi\u00e8me partieintitul\u00e9e \u00ab la Constitution \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la pratique \u00bb,les Propos sont plus critiques, car l\u2019auteur met en exergue les d\u00e9fauts, les failles et les limites qui se r\u00e9v\u00e8lent au fur et \u00e0 mesure de l\u2019application. Les retards de la mise en place de la Cour constitutionnelle d\u2019abord, mais aussi des instances constitutionnelles ind\u00e9pendantes, duConseil sup\u00e9rieur de la magistrature et l\u2019auteur de noter qu\u2019une \u00ab une sorte de d\u00e9senchantement s\u2019est progressivement install\u00e9e depuis et l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de sa r\u00e9vision[la Constitution]est de plus en plus \u00e9voqu\u00e9e \u00bb. Il devient clair qu\u2019un blocage au niveau du fonctionnement des pouvoirs publics et la r\u00e9vision devient \u00ab imp\u00e9rieuse \u00bb. Il note que \u00ab th\u00e9oriquement, il existe une tendance \u00e0 consid\u00e9rer que la r\u00e9vision d\u2019un texte juridique r\u00e9cent doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e \u00bb, mais il estime qu\u2019un amendement pour assurer le bon fonctionnement d\u2019un r\u00e9gime politique doit toujours pr\u00f4ner. Il pointe \u00e9galement le mode de scrutin et la n\u00e9cessit\u00e9 de le revoir. Il s\u2019appuie sur des exemples de droit compar\u00e9 et explique comment ce mode de scrutin cause une instabilit\u00e9 tax\u00e9e d\u2019un luxe que la Tunisie ne peut pas s\u2019offrir car il impacte directement la mise en place d\u2019une d\u00e9mocratie pluraliste.<\/p>\n
La quatri\u00e8me partie intitul\u00e9e \u00ab la r\u00e9vision n\u00e9cessaire de la Constitution \u00bbencha\u00eene directement avec la n\u00e9cessaire r\u00e9forme du r\u00e9gime politique. Cette r\u00e9forme englobe entre autres, la n\u00e9cessit\u00e9 de doter le gouvernement de plus de moyens dans la prise de d\u00e9cision, l\u2019assouplissement de la proc\u00e9dure de la d\u00e9l\u00e9gation l\u00e9gislative et la r\u00e9forme des pr\u00e9rogatives des deux t\u00eates de l\u2019ex\u00e9cutif. Le professeur Ben Achour est conscient que la faisabilit\u00e9 de la r\u00e9vision est difficile dans les circonstances actuelles d\u2019effritement et division politique.<\/p>\n
Dans la cinqui\u00e8me partie intitul\u00e9e\u00ab propositions pratiques \u00bb des projets d\u2019articles r\u00e9vis\u00e9s sont publi\u00e9es. Il propose des amendements des articles 78, 81, 89, 92, 100,etc. Il propose \u00e9galement d\u2019inclure un article sur\u00ab le tourisme parlementaire \u00bb ; un ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n
Ainsi, il faut \u0153uvrer pour rem\u00e9dier aux diff\u00e9rentes imperfections et blocages politiques. Comme le disait si bien l\u2019auteur du contrat social J.J.Rousseau \u00ab Une saine et forte Constitution est la premi\u00e8re chose qu’il faut rechercher; et l’on doit plus compter sur la vigueur qui na\u00eet d’un bon gouvernement que sur les ressources que fournit un grand territoire \u00bb.<\/p>\n