{"id":109230,"date":"2021-01-13T11:05:46","date_gmt":"2021-01-13T16:05:46","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/relance-economique-les-details-des-derniers-contrats-programmes-signes-avec-le-comite-de-veille-economique\/"},"modified":"2021-01-13T11:05:46","modified_gmt":"2021-01-13T16:05:46","slug":"relance-economique-les-details-des-derniers-contrats-programmes-signes-avec-le-comite-de-veille-economique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/relance-economique-les-details-des-derniers-contrats-programmes-signes-avec-le-comite-de-veille-economique\/","title":{"rendered":"Relance \u00e9conomique : les d\u00e9tails des derniers contrats programmes sign\u00e9s avec le Comit\u00e9 de veille \u00e9conomique"},"content":{"rendered":"

Le Comit\u00e9 de veille \u00e9conomique (CVE) a r\u00e9cemment pris de nouvelles mesures et sign\u00e9 5 nouveaux contrats-programmes pour stimuler la relance \u00e9conomique et soutenir les secteurs sinistr\u00e9s par la pand\u00e9mie. Voici tout ce qu\u2019il faut savoir sur les nouvelles mesures prises.<\/strong><\/p>\n

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La Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises du Maroc (CGEM) a publi\u00e9, le 13 janvier, les d\u00e9tails des mesures de soutien pr\u00e9vues dans les contrats-programmes qui ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s le 06 janvier dernier lors de la 11\u00e8me r\u00e9union du Comit\u00e9 de Veille \u00c9conomique (CVE). Voici ce qu\u2019il faut savoir:<\/p>\n

Industries culturelles et cr\u00e9atives:
<\/strong>
1\/ Pr\u00e9servation de l\u2019emploi:<\/p>\n

\u2013 Indemnit\u00e9 mensuelle nette forfaitaire de 2.000 DH octroy\u00e9e, \u00e0 partir du 1er juillet 2020 et jusqu\u2019au 31 mars 2021 aux salari\u00e9s et stagiaires sous contrat d\u2019insertion, en arr\u00eat provisoire de travail suite \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19;<\/p>\n

\u2013 Report du paiement des cotisations sociales dues \u00e0 la CNSS pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2020 et jusqu\u2019au 31 mars 2021 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e, \u00e0 condition de r\u00e9gler le principal de la cr\u00e9ance dans un d\u00e9lai maximum de 18 mois \u00e0 compter du 1er avril 2021;<\/p>\n

\u2013 Exon\u00e9ration de l\u2019assiette des cotisations de la CNSS du compl\u00e9ment de la r\u00e9mun\u00e9ration au profit des salari\u00e9s et stagiaires sous contrat d\u2019insertion jusqu\u2019au 31 mars 2021;<\/p>\n

\u2013 Mise en place d\u2019une cellule d\u2019assistance au montage de dossier et d\u2019orientation des jeunes entrepreneurs culturels pour participer au programme Intelaka, en partenariat avec le Minist\u00e8re de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.<\/p>\n

Lire aussi| La RAM lance sa nouvelle ligne directe Paris-Dakhla<\/a><\/strong><\/p>\n

2\/ Soutien \u00e9conomique et financier pour la relance:<\/p>\n

\u2013 Prolongation du d\u00e9lai de remboursement du d\u00e9couvert exceptionnel obtenu dans le cadre du produit \u00ab\u00a0Daman Oxyg\u00e8ne\u00a0\u00bb jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021;<\/p>\n

\u2013 Faire b\u00e9n\u00e9ficier le secteur des deux produits de garantie \u00ab\u00a0Relance TPE\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Damane Relance\u00a0\u00bb;<\/p>\n

\u2013 Mise en place d\u2019un moratoire pour le remboursement des \u00e9ch\u00e9ances des cr\u00e9dits bancaires et pour le remboursement des \u00e9ch\u00e9ances des leasings jusqu\u2019au 31 mars 2021, sans paiement de frais ni de p\u00e9nalit\u00e9s pour les entreprises du secteur et leurs employ\u00e9s;<\/p>\n

\u2013 Afin de pr\u00e9server l\u2019offre existante, relancer et soutenir la dynamique d\u2019investissement culturel, les projets existants, en cours et nouveaux b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019accompagnement d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019investissement.<\/p>\n

3\/ Renforcement de la demande:<\/p>\n

\u2013 Mise en place d\u2019une plateforme digitale pour le patrimoine immat\u00e9riel, les spectacles vivants et les festivals du Royaume;<\/p>\n

\u2013 Renforcement de la commande publique de prestations destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre mises en ligne sur cette plateforme;<\/p>\n

\u2013 Mise en place d\u2019un programme de subvention des prestations de distribution des albums musicaux aupr\u00e8s des agr\u00e9gateurs de plateforme;<\/p>\n

\u2013 Organisation d\u2019un concours de lecture pour les moins de 18 ans;<\/p>\n

\u2013 R\u00e9ouverture et reprise de l\u2019activit\u00e9 des m\u00e9tiers op\u00e9rant dans le secteur en se conformant aux r\u00e8gles du protocole sanitaire \u00e9labor\u00e9 \u00e0 cet effet par le minist\u00e8re de la Culture, de la jeunesse et des sports.<\/p>\n

4\/ Gouvernance et repr\u00e9sentativit\u00e9:
<\/strong>
\u2013 Mise \u00e0 niveau \u00e9conom\u00e9trique et statistique.<\/p>\n

Salles de sport priv\u00e9es:
<\/strong>
1\/ Pr\u00e9servation de l\u2019emploi:<\/p>\n

\u2013 Indemnit\u00e9 mensuelle nette forfaitaire \u00e9gale \u00e0 100% des salaires d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la CNSS au titre du mois de f\u00e9vrier 2020 plafonn\u00e9e \u00e0 2.000 DH octroy\u00e9e, \u00e0 partir du 1er juillet 2020 et jusqu\u2019au 31 mars 2021 aux salari\u00e9s et stagiaires sous contrat d\u2019insertion, en arr\u00eat provisoire de travail suite \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19;<\/p>\n

\u2013 Report du paiement des cotisations sociales dues \u00e0 la CNSS pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e, \u00e0 condition de r\u00e9gler le principal de la cr\u00e9ance dans un d\u00e9lai maximum de 18 mois \u00e0 compter du 1er avril 2021;<\/p>\n

\u2013 Exon\u00e9ration de l\u2019assiette des cotisations de la CNSS du compl\u00e9ment de la r\u00e9mun\u00e9ration au profit des salari\u00e9s et stagiaires sous contrat d\u2019insertion jusqu\u2019au 31 mars 2021. 2- Soutien \u00e9conomique et financier pour la relance:<\/p>\n

\u2013 Prolongation du d\u00e9lai de remboursement du d\u00e9couvert exceptionnel obtenu dans le cadre du produit \u201cDaman Oxyg\u00e8ne\u201d jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021;<\/p>\n

\u2013 Faire b\u00e9n\u00e9ficier le secteur des deux produits de garantie \u201cRelance TPE\u201d et \u201cDamane Relance\u201d;<\/p>\n

\u2013 Mise en place d\u2019un moratoire pour le remboursement des \u00e9ch\u00e9ances des cr\u00e9dits bancaires et pour le remboursement des \u00e9ch\u00e9ances des leasings jusqu\u2019au 31 mars 2021 sans paiement de frais ni de p\u00e9nalit\u00e9s pour les entreprises du secteur et leurs employ\u00e9s.<\/p>\n

Lire aussi| Mehdi Tahri l\u00e8ve 35 millions d\u2019euros<\/a><\/strong><\/p>\n

Restauration:
<\/strong>
\u2013 Indemnit\u00e9 forfaitaire mensuelle nette de 2000 DH octroy\u00e9e \u00e0 partir du 1er janvier 2021 et jusqu\u2019\u00e0 la date de la lev\u00e9e de la d\u00e9cision administrative de fermeture, aux salari\u00e9s et stagiaires sous contrat d\u2019insertion en arr\u00eat provisoire de travail suite \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19;<\/p>\n

\u2013 Report du paiement des cotisations sociales dues \u00e0 la CNSS pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2021 et jusqu\u2019\u00e0 la date de la lev\u00e9e de la d\u00e9cision administrative de fermeture avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e, \u00e0 condition de r\u00e9gler le principal de la cr\u00e9ance dans un d\u00e9lai maximum de 18 mois \u00e0 compter du 1er avril 2021;<\/p>\n

\u2013 Prolongation de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019IR sur les compl\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration au profit des salari\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la CNSS jusqu\u2019\u00e0 la date de la lev\u00e9e de la d\u00e9cision administrative de fermeture;<\/p>\n

\u2013 Exon\u00e9ration de l\u2019assiette des cotisations de la CNSS du compl\u00e9ment de la r\u00e9mun\u00e9ration au profit des salari\u00e9s et stagiaires sous contrat d\u2019insertion jusqu\u2019\u00e0 la date de la lev\u00e9e de la d\u00e9cision administrative de fermeture;<\/p>\n

\u2013 D\u00e9ploiement des meilleurs efforts pour assurer l\u2019int\u00e9gration de tous les op\u00e9rateurs du secteur de la restauration dans le r\u00e9gime de couverture sociale.<\/p>\n

Cr\u00e8ches:
<\/strong>
1- Pr\u00e9servation de l\u2019emploi:<\/p>\n

\u2013 Indemnit\u00e9 mensuelle nette forfaitaire \u00e9gale \u00e0 100% des salaires d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la CNSS au titre du mois de f\u00e9vrier 2020 plafonn\u00e9e \u00e0 2.000 DH octroy\u00e9e, \u00e0 partir du 1er septembre 2020 et jusqu\u2019au 31 mars 2021 aux salari\u00e9s et stagiaires sous contrat d\u2019insertion, en arr\u00eat provisoire de travail suite \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19;<\/p>\n

\u2013 Report du paiement des cotisations sociales dues \u00e0 la CNSS pour la p\u00e9riode allant du 1er septembre 2020 et et jusqu\u2019au 31 mars 2021 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e, \u00e0 condition de r\u00e9gler le principal de la cr\u00e9ance dans un d\u00e9lai maximum de 18 mois \u00e0 compter du 1er avril 2021;<\/p>\n

\u2013 Exon\u00e9ration de l\u2019assiette des cotisations de la CNSS du compl\u00e9ment de la r\u00e9mun\u00e9ration au profit des salari\u00e9s et stagiaires sous contrat d\u2019insertion jusqu\u2019au 31 mars 2021;<\/p>\n

\u2013 Prolongation de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019IR sur les compl\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration au profit des salari\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la CNSS jusqu\u2019au 31 mars 2021.<\/p>\n

2\/ Soutien \u00e9conomique et financier pour la relance:<\/p>\n

\u2013 Prolongation du d\u00e9lai de remboursement du d\u00e9couvert exceptionnel obtenu dans le cadre du produit \u201cDaman Oxyg\u00e8ne\u201d jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021;<\/p>\n

\u2013 Faire b\u00e9n\u00e9ficier le secteur des deux produits de garantie \u201cRelance TPE\u201d et \u201cDamane Relance\u201d;<\/p>\n

\u2013 Engagement du Groupement Professionnel des Banques du Maroc \u00e0 faire profiter les cr\u00e8ches de ces m\u00e9canismes;<\/p>\n

\u2013 Mise en place d\u2019un moratoire pour le remboursement des \u00e9ch\u00e9ances des cr\u00e9dits bancaires et pour le remboursement des \u00e9ch\u00e9ances des leasings jusqu\u2019au 31 mars 2021 sans paiement de frais ni de p\u00e9nalit\u00e9s pour les entreprises du secteur et leurs employ\u00e9s.<\/p>\n

Presse:
<\/strong>
1\/ Pr\u00e9servation de l\u2019emploi:<\/p>\n

\u2013 Indemnit\u00e9 mensuelle nette forfaitaire \u00e9gale \u00e0 100% des salaires d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la CNSS au titre du mois de f\u00e9vrier 2020 plafonn\u00e9e \u00e0 2.000 DH octroy\u00e9e, \u00e0 partir du 1er janvier 2021 et jusqu\u2019au 31 mars 2021 aux salari\u00e9s et stagiaires sous contrat d\u2019insertion, en arr\u00eat provisoire de travail suite \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19;<\/p>\n

\u2013 Report du paiement des cotisations sociales dues \u00e0 la CNSS pour la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2020 et et jusqu\u2019au 31 mars 2021 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e, \u00e0 condition de r\u00e9gler le principal de la cr\u00e9ance dans un d\u00e9lai maximum de 18 mois \u00e0 compter du 1eravril 2021;<\/p>\n

\u2013 Prolongation de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019IR sur les compl\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration au profit des salari\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la CNSS jusqu\u2019au 31 mars 2021;<\/p>\n

2\/ Soutien \u00e9conomique et financier pour la relance:<\/p>\n

\u2013 Prolongation du d\u00e9lai de remboursement du d\u00e9couvert exceptionnel obtenu dans le cadre du produit \u201cDaman Oxyg\u00e8ne\u201d jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021;<\/p>\n

\u2013 Faire b\u00e9n\u00e9ficier le secteur des deux produits de garantie \u201cRelance TPE\u201d et \u201cDamane Relance\u201d;<\/p>\n

\u2013 Engagement des entreprises du secteur \u00e0 maintenir un niveau des emplois stables par rapport \u00e0 la d\u00e9claration CNSS du mois de f\u00e9vrier 2020;<\/p>\n

\u2013 Mise en place par le GPBM d\u2019un moratoire pour le remboursement des \u00e9ch\u00e9ances des cr\u00e9dits bancaires et pour le remboursement des \u00e9ch\u00e9ances des leasings jusqu\u2019au 31 mars 2021 sans paiement de frais ni de p\u00e9nalit\u00e9s pour les entreprises du secteur et leurs employ\u00e9s.<\/p>\n

Auteur: challenge
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Le Comit\u00e9 de veille \u00e9conomique (CVE) a r\u00e9cemment pris de nouvelles mesures et sign\u00e9 5 nouveaux contrats-programmes pour stimuler la relance \u00e9conomique et soutenir les secteurs sinistr\u00e9s par la pand\u00e9mie. Voici tout ce qu\u2019il faut savoir sur les nouvelles mesures prises. La Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises du Maroc (CGEM) a publi\u00e9, le 13 janvier, les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1787,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[78,54],"tags":[],"class_list":["post-109230","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109230","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1787"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=109230"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109230\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=109230"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=109230"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=109230"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}