L\u2019accord sign\u00e9 en 2018, puis lanc\u00e9 le 7 juillet 2019 lors d\u2019un sommet de l\u2019Union africaine, aurait d\u00fb entrer en vigueur le 1er juillet 2020, mais a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 pour cause de Covid-19, qui rendait les rencontres de n\u00e9gociations impossibles. Report\u00e9 alors au 1er janvier 2021, une \u00e9ch\u00e9ance qui a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, bien que le processus soit loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9. La Zlecaf qui regroupe tous les pays du continent sauf l\u2019\u00c9rythr\u00e9e, vise \u00e0 cr\u00e9er la nouvelle plus grande zone de libre-\u00e9change commerciale avec un PIB cumul\u00e9 de plus de 3400 milliards de dollars et 1,3 milliard de potentiels consommateurs. Pour le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019organisation Wamkele Mene, la mise en \u0153uvre de ce march\u00e9 pourrait d\u2019ailleurs devenir le principal plan de relance de l\u2019Afrique, une fois la pand\u00e9mie de Covid-19 pass\u00e9e.<\/p>\n
Le Cameroun, inscrit dans la liste des pays l\u2019ayant ratifi\u00e9 envisage alors tirer profit de cette opportunit\u00e9 qui lui permettrait d\u2019exposer son savoir-faire au continent. Savoir-faire qui fait d\u00e9j\u00e0 ses preuves en zone Cemac. Le ministre du Commerce camerounais Luc Magloire Mbarga Atangana proc\u00e9dait au mois de septembre 2020 \u00e0 la remise des agr\u00e9ments pr\u00e9f\u00e9rentiels Cemac \u00e0 210 entreprises camerounaises. Celles-ci se comptent dans les secteurs de l\u2019agro-alimentaire, de la cimenterie entre autres. Elles ont alors pour avantage la libre circulation sans franchise de douane sur le march\u00e9 communautaire sous r\u00e9gional qui compte \u00e0 peu pr\u00e8s 60 millions de consommateurs.<\/p>\n
A ce jour, l\u2019on compte en Cemac 322 produits labellis\u00e9s en circulation dans la sous-r\u00e9gion, issus de 35 entreprises dont des camerounaises. Parmi ces produits figurent ceux retenus lors de la derni\u00e8re r\u00e9union du comit\u00e9 de l\u2019origine qui s\u2019est tenue \u00e0 Douala du 20 au 24 f\u00e9vrier 2020. Ou 300 produits de 25 entreprises \u00e9taient en lice pour recevoir l\u2019agr\u00e9ment Cemac. Ils \u00e9taient repartis tels que: le Cameroun avait 15 entreprises pour 210 produits, le Congo 1 entreprise pour 4 produits, la R\u00e9publique Centrafricaine 2 entreprises pour 14 produits, la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale 1 entreprise pour 6 produits et le Gabon 6 entreprises pour 70 produits. Pour cette session, le Tchad n\u2019avait pas soumis de produits \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment d\u2019origine.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Echanges commerciaux\u00a0: le Cameroun veut conqu\u00e9rir le Nigeria<\/a><\/p>\n Des agr\u00e9ments pour commencer<\/strong><\/p>\n Notons qu\u2019au 20 septembre 2017, les entreprises disposant d\u2019un agr\u00e9ment pour exporter en franchise de douane sur le march\u00e9 communautaire \u00e9taient 100% camerounaises. Des sessions du comit\u00e9 r\u00e9gional de l\u2019origine telles que celles du 18 au 20 septembre 2017 avait agr\u00e9\u00e9 les 177 produits pr\u00e9sent\u00e9s par les 16 entreprises camerounaises, de m\u00eame que celle du 22 f\u00e9vrier 2014, avec 145 produits de 19 soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Les produits qui aspirent \u00e0 cet agr\u00e9ment doivent donc \u00eatre enti\u00e8rement originaire de la sous-r\u00e9gion (ceci concerne les produits \u00e0 l\u2019\u00e9tat brut issus de la flore et de la faune de la sous-r\u00e9gion ainsi que de l\u2019artisanat) ; \u00eatre fabriqu\u00e9 en incorporant au minimum 40% des mati\u00e8res premi\u00e8res provenant des Etats membres de la r\u00e9gion et \u00eatre fabriqu\u00e9 par des mati\u00e8res premi\u00e8res et consommables d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re en totalit\u00e9 ou en partie mais avec au moins 30% de valeur ajout\u00e9e sur place avant imposition.<\/p>\n Concurrence\u00a0: la protection des fili\u00e8res strat\u00e9giques<\/strong><\/p>\n Depuis le 1er janvier 2021, la Zone de libre-\u00e9change continentale africaine (Zlecaf), est entr\u00e9e en vigueur sur le continent. C\u00f4t\u00e9 camerounais, l\u2019on s\u2019y est pr\u00e9par\u00e9, car le Cameroun fait partie des pays ayant ratifi\u00e9 l\u2019accord de commerce. Pour se faire, le minist\u00e8re du Commerce Luc Magloire Mbarga Atangana avait au mois de novembre 2020, rendu publique la fiche technique relative \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation de la Zlecaf. Ceci dans l\u2019objectif de \u00ab sensibiliser les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, principaux acteurs de ces \u00e9changes commerciaux \u00bb, confie Parfait Eppoh, inspecteur des r\u00e9gies financi\u00e8res \u00e0 la Direction du commerce au Mincommerce, \u00e0 Cameroon Tribune. La mise en \u0153uvre de la Zlecaf, s\u2019articule donc autour de deux phases que sont le commerce des marchandises et des services et la phase se rapportant aux investissements, la politique de concurrence et les droits de propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles.<\/p>\n Sur le commerce des marchandises, le d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire pr\u00e9voit une approche lin\u00e9aire, par tranches et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers jusqu\u2019en 2033, en tenant en compte le traitement sp\u00e9cial et diff\u00e9renci\u00e9 (TSD). Il s\u2019effectuera sur trois cat\u00e9gories de produits : la premi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab groupe principal \u00bb comprenant 90% des lignes tarifaires seront lib\u00e9ralis\u00e9es sur une p\u00e9riode de 5 ans pour les pays en d\u00e9veloppement, de 10 ans pour les pays moins avanc\u00e9s (PMA) et 15 ans pour les pays du G6 (Ethiopie, Madagascar, Malawi, Soudan, Zambie et Zimbabwe), dont 85% en 10 ans et 5% en 5 ans.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Zlecaf\u00a0: les pays africains vont reporter l\u2019op\u00e9rationnalisation du march\u00e9 unique<\/a><\/p>\n La deuxi\u00e8me est une \u00ab liste de produits sensibles \u00bb \u00e0 lib\u00e9raliser progressivement, soit 7% des lignes tarifaires devant \u00eatre lib\u00e9ralis\u00e9es pendant 10 ans pour les pays en d\u00e9veloppement et 13 ans pour les PMA et les pays du G6. Cette cat\u00e9gorie b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une p\u00e9riode moratoire de 5 ans, leur lancement interviendra alors \u00e0 la sixi\u00e8me ann\u00e9e apr\u00e8s celui du groupe principal. Enfin la troisi\u00e8me cat\u00e9gorie dite \u00ab groupes des produits exclus \u00bb de la lib\u00e9ralisation, soit 3% des lignes tarifaires.<\/p>\n L\u2019union douani\u00e8re de la Cemac, qui regroupe en son sein 3 PMA et 3 non PMA, s\u2019alignera sur les modalit\u00e9s retenues pour les PMA. Sur un total de 5 838 lignes tarifaires que comptent le Tarif ext\u00e9rieur de la Cemac, l\u2019offre tarifaire de l\u2019union douani\u00e8re de la sous-r\u00e9gion pr\u00e9sente le groupe principal avec 5 255 lignes tarifaires, soit 90,01%, les produits sensibles 408 lignes tarifaires, soit 6,99% et la liste d\u2019exclusion 175 lignes tarifaires, 2,998% avec une clause anti-concentration qui repr\u00e9sente 9,97% des importations en provenance des autres pays africains (en de\u00e7\u00e0 de 10%, tel qu\u2019exig\u00e9 par les modalit\u00e9s). S\u2019agissant de cette liste d\u2019exclusion, le Cameroun a int\u00e9gr\u00e9 en cours de n\u00e9gociations l\u2019exclusion de ces produits : le bl\u00e9, la farine de ma\u00efs, l\u2019huile de palme brute, l\u2019huile de palme raffin\u00e9e, les sucres, les gommes \u00e0 m\u00e2cher (chewing-gum), les bonbons, les jus de fruits naturels, les ciments portland, les ciments colles, les d\u00e9frisants, savons de toilette et gels de douche, les profil\u00e9s d\u2019aluminium, les p\u00e2tes alimentaires etc.<\/p>\n S\u2019agissant du commerce des biens et services, cinq secteurs ont \u00e9t\u00e9 retenus : les services fournis aux entreprises, les services de communication, les services financiers, les services de transports et les services de tourisme et voyage. Notons que seuls 13 Etats dont ceux de la Cemac ont soumis \u00e0 ce jour leurs listes de concessions tarifaires, qui int\u00e8gre les trois cat\u00e9gories de produits ci-dessus cit\u00e9es.<\/p>\n D\u00e9mant\u00e8lement tarifaire\u00a0: la Douane par\u00e9e pour la Zlecaf<\/strong><\/p>\n \u00ab Le Tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel de la Zone de libre-\u00e9change continentale africaine (Zlecaf) entre en vigueur le 1er janvier 2021. Cet accord devrait permettre au Cameroun de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une taxation privil\u00e9gi\u00e9e de ses produits dans les autres pays signataires. \u00bb Le point 47 de la circulaire du ministre des Finances portant Instructions relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des lois de Finances, au suivi et au contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019Etat et des autres entit\u00e9s publiques pour l\u2019exercice 2021 est sans \u00e9quivoque : les \u00e9changes commerciaux entre le Cameroun et les pays africains se font d\u00e9sormais dans le cadre de ce nouveau r\u00e9gime tarifaire. La Zlecaf entre en vigueur au moment o\u00f9 le Cameroun met \u00e9galement en \u0153uvre des Accords de partenariats \u00e9conomiques (APE) avec l\u2019Union europ\u00e9enne (4 ao\u00fbt 2016) et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d\u2019Irlande du Nord (27 d\u00e9cembre 2020). Ce qui peut \u00eatre une source de complexification dans l\u2019ex\u00e9cution des missions de l\u2019administration douani\u00e8re nationale.<\/p>\n En effet, reconnait le Chef de Division de la L\u00e9gislation et du Contentieux \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes, Yves Patrick Tchami, pour l\u2019Administration des Douanes, \u00ab la mise en \u0153uvre de la Zlecaf aura n\u00e9cessairement un effet m\u00e9canique sur le fonctionnement du Service, en termes d\u2019ajustement des proc\u00e9dures et de formation du personnel et de la chaine logistique en g\u00e9n\u00e9ral, afin d\u2019optimiser et accompagner les exportations camerounaises \u00bb.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Zone Cemac\u00a0: un label \u00ab\u00a0Made in Central Africa\u00a0\u00bb\u00a0\u00a0en gestation<\/a><\/p>\n Mise \u00e0 niveau<\/strong><\/p>\n A cet effet, des mesures de renforcement des capacit\u00e9s des personnels et de communication interne et externe doivent se d\u00e9ployer, autour notamment de : la formation des agents des Douanes et des partenaires de l\u2019Administration des Douanes sur les techniques de mise en \u0153uvre de la Zlecaf (produits \u00e9ligibles, vulgarisation des r\u00e8gles d\u2019origine de la Zlecaf, certification de l\u2019origine et des techniques de v\u00e9rification imm\u00e9diate et a posteriori des r\u00e8gles d\u2019origine) ; la prise en charge informatique des produits \u00e9ligibles et du calendrier de d\u00e9mant\u00e8lement, pour la gestion des pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires ; l\u2019adaptation du cadre r\u00e9glementaire et l\u2019organisation du service ; la mutualisation des principales fraudes en mati\u00e8re d\u2019origine.<\/p>\n Selon la Commission de l\u2019Union Africaine, la Zlecaf consacre l\u2019adoption d\u2019un sch\u00e9ma de d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire en trois cat\u00e9gories de produits, en ce qui concerne le commerce des marchandises: Les produits lib\u00e9ralis\u00e9s imm\u00e9diatement, dit produits du Groupe A (90% des lignes tarifaires); les produits sensibles, dits produits du Groupe B, lib\u00e9ralis\u00e9s \u00e0 partir de la 6\u00e8me ann\u00e9e de mise en \u0153uvre (7% des lignes tarifaires); et les produits exclus du d\u00e9mant\u00e8lement, dits produits du Groupe C (3% des lignes tarifaires).<\/p>\n 10 ans de lib\u00e9ralisation<\/strong><\/p>\n La lib\u00e9ralisation du droit de douane se fera de mani\u00e8re progressive, avec maintien des taux de lib\u00e9ralisation les plus \u00e9lev\u00e9s, d\u00e9j\u00e0 en cours d\u2019impl\u00e9mentation dans les Communaut\u00e9s Economiques R\u00e9gionales, \u00e0 l\u2019exemple des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels d\u00e9j\u00e0 en vigueur en Cemac et en Ceeac. Le taux de lib\u00e9ralisation imm\u00e9diate du commerce de 90%, se fera sur une p\u00e9riode de 5 ans pour les pays en d\u00e9veloppement et de 10 ans pour les Pays moins avanc\u00e9s (PMA), y compris pour les unions douani\u00e8res, cas des pays membres de l\u2019Union douani\u00e8re de la Cemac. La lib\u00e9ralisation des produits sensibles se d\u00e9roulera sur une p\u00e9riode de 10 ans pour les non PMA et de 13 ans pour les PMA. Elle d\u00e9bute la sixi\u00e8me ann\u00e9e de mise en \u0153uvre de l\u2019Accord. Le pourcentage des produits \u00e0 exclure ne repr\u00e9sentera pas plus de 10% de la valeur des importations en provenance des autres pays africains (clause anti-concentration).<\/p>\n Un pan des d\u00e9fis concerne aussi la maitrise des barri\u00e8res non tarifaires en ce qui concerne les normes de qualit\u00e9 et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) des pays de destination \u00e9ventuelle des produits camerounais, des r\u00e8gles d\u2019origine des marchandises ainsi que la facilitation des \u00e9changes.<\/p>\n Ainsi la Douane devra s\u2019assurer de l\u2019origine \u00ab africaine \u00bb des produits \u00e9chang\u00e9s dans le cadre de la Zlecaf. Elle devra v\u00e9rifier que ledit produit a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement obtenu, au sens de l\u2019article 5 de l\u2019Annexe 2 sur les r\u00e8gles d\u2019origine ; a subi une transformation substantielle, au sens de l\u2019article 6 de l\u2019Annexe 2 pr\u00e9-cit\u00e9 (lorsqu\u2019il remplit les crit\u00e8res de valeur ajout\u00e9e, de la teneur des mati\u00e8res non originaires, du changement de position tarifaire, des processus sp\u00e9cifiques ou satisfait les r\u00e8gles d\u00e9finies dans l\u2019Appendice IV de ladite Annexe ; est issu du cumul r\u00e9gional de l\u2019origine ; respecte la r\u00e8gle du transport direct.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Commerce r\u00e9gional\u00a0: la zone de libre-\u00e9change continentale entre en vigueur<\/a><\/p>\n Commerce ext\u00e9rieure\u00a0: il faut booster les exportations<\/strong><\/p>\n Les officiels Camerounais ne cachent pas leur enthousiasme \u00e0 propos de la Zone de libre-\u00e9change continentale africaine (Zlecaf) dont le Tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel est entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier dernier. Au minist\u00e8re de l\u2019Economie, de la planification et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire, on explique qu\u2019\u00e0 travers la Zlecaf, le Cameroun offre la possibilit\u00e9 \u00e0 son secteur priv\u00e9 de tirer profit des opportunit\u00e9s qu\u2019offre un tel large march\u00e9 par la r\u00e9alisation des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle dans divers secteurs \u00e0 l\u2019instar de l\u2019agro-industrie, l\u2019industrie du bois et du textile, ainsi que l\u2019industrie lourde. Ainsi, souligne-t-on, de 2019 \u00e0 2020, le gouvernement a entrepris une campagne de sensibilisation et de consultation avec le monde des affaires et les diff\u00e9rentes parties prenantes. Le minist\u00e8re des Finances pr\u00e9cise que la Zlecaf devrait permettre au Cameroun de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une taxation privil\u00e9gi\u00e9e de ses produits dans les autres pays signataires.<\/p>\n Mais ce qu\u2019on ne dit pas et qui interpelle les pouvoirs publics en premier mais aussi le secteur priv\u00e9, pr\u00e9viennent c\u2019est que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la mise en \u0153uvre de la Zlecaf interpelle notre \u00e9conomie dans sa capacit\u00e9 \u00e0 transformer en opportunit\u00e9 les contraintes d\u00e9coulant de l\u2019ouverture du march\u00e9 africain, \u00e0 travers entre autres la ma\u00eetrise de l\u2019offre et de la demande africaine et des syst\u00e8mes d\u2019approvisionnement, l\u2019optimisation des dotations factorielles nationales, le d\u00e9veloppement et la promotion des champions nationaux ou produits ayant des avantages comparatifs majeurs, la ma\u00eetrise des profils pays de demande et d\u2019offre des marchandises. Ce qui est loin d\u2019\u00eatre gagn\u00e9 d\u2019avance.<\/p>\n Bien plus, l\u2019analyses des chiffres du commerce ext\u00e9rieur du Cameroun montre les exportations demeurent tr\u00e8s peu diversifi\u00e9es et sont constitu\u00e9es principalement de produits primaires. Les huit premiers produits contribuent pour 86,6% des recettes d\u2019exportation en 2019 contre 84,8% pour les dix premiers en 2017. Il s\u2019agit principalement des huiles brutes de p\u00e9trole (41,8%), du cacao brut en f\u00e8ves (12,1%), du gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (11%), des bois sci\u00e9s (7,0%), du coton brut (5,4%), des bois bruts en grume (3,6%), des produits transform\u00e9s du cacao (3,3%) et de l\u2019aluminium brut (2,4%).<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : \u00a0Entr\u00e9e en vigueur de la zone de libre-\u00e9change continentale ce 30 mai sans le Cameroun<\/a><\/p>\n Exportation en panne<\/strong><\/p>\n Pourtant, pour booster le commerce ext\u00e9rieur le gouvernement s\u2019est dot\u00e9 d\u2019une strat\u00e9gie nationale des exportations en 2015, renforc\u00e9e en avril 2016 par une loi sur le commerce ext\u00e9rieur au Cameroun. Mais le rapport de l\u2019Institut national de la Statistique sur le Commerce ext\u00e9rieur en 2019 montre que l\u2019impact de ce dispositif reste \u00e0 d\u00e9montrer. D\u00e9j\u00e0 lors du Cameroon business forum (CBF) en mars 2017 \u00e0 Douala, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de Telcar Cocoa LTD, Kate Kanyi Tometi Fotso, s\u2019exprimant au nom des exportateurs, avait dress\u00e9 un tableau peu reluisant de la situation du commerce ext\u00e9rieur du Cameroun. Relevant que les exportations du Cameroun demeurent tr\u00e8s peu diversifi\u00e9es, Mme Fotso avait soulign\u00e9 que les cinq premiers produits export\u00e9s (huiles brutes de p\u00e9trole, bois et ouvrages en bois, cacao brut et f\u00e8ves, carburants et lubrifiants, coton brut, caoutchouc brut) repr\u00e9sentent en moyenne 76% du total des exportations. Le chef d\u2019entreprise n\u2019a pas manqu\u00e9 d\u2019attirer l\u2019attention du gouvernement sur le fait que la balance commerciale structurellement d\u00e9ficitaire est une menace sur le financement ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9conomie. En cause, selon Kate Kanyi Tometi Fotso, \u00abl\u2019existence de nombreuses entraves \u00e0 l\u2019expression de notre capacit\u00e9 d\u2019exportation et l\u2019insuffisance des m\u00e9canismes de protection de notre territoire \u00e9conomique qui se trouve inond\u00e9 par les produits \u00e9trangers\u00bb.<\/p>\n Kate Kanyi Tometi Fotso peste notamment contre la loi de finances de 2017 qui r\u00e9introduit (ou revoit \u00e0 la hausse) certaines taxes et taux de droits de douanes \u00e0 l\u2019exportation. \u00ab Depuis le 1er f\u00e9vrier 2017, le ministre des Finances a institu\u00e9 une contribution de scanning (50 000 FCFA par conteneur vide, 60 000 FCFA par conteneur plein 20 pieds et 85 000 FCFA par conteneur plein 40 pieds). \u00bb Pour les entreprises, il s\u2019agit d\u2019une nouvelle charge qui viendra une fois de plus grever les marges, puisque leur r\u00e9percussion sur les prix de vente est impossible pour les exportateurs. L\u2019exportatrice d\u00e9nonce aussi les contraintes li\u00e9es \u00e0 la facilitation du commerce ; les contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019offre et les contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Zone de libre-\u00e9change\u00a0: vers l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord sans le Cameroun<\/a><\/p>\n