{"id":109590,"date":"2021-01-19T10:32:00","date_gmt":"2021-01-19T15:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-revolution-du-jasmin-dix-ans-apres-le-jasmin-confine-ou-de-confine\/"},"modified":"2021-01-19T10:32:00","modified_gmt":"2021-01-19T15:32:00","slug":"la-revolution-du-jasmin-dix-ans-apres-le-jasmin-confine-ou-de-confine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-revolution-du-jasmin-dix-ans-apres-le-jasmin-confine-ou-de-confine\/","title":{"rendered":"La r\u00e9volution du Jasmin: Dix ans apr\u00e8s le Jasmin confin\u00e9 ou d\u00e9-confin\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Par Najet Brahmi Zouaoui.<\/strong> Professeure \u00e0 la Facult\u00e9 de Droit et des Sciences politiques – Avocate pr\u00e8s la Cour de Cassation<\/em><\/span><\/p>\n

1-<\/strong><\/span> Au lendemain m\u00eame de la r\u00e9volution du 14 janvier 2011, la presse europ\u00e9enne et internationale a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 parler de la r\u00e9volution du Jasmin en Tunisie. Le qualificatif, tr\u00e8s symbolique, traduisait \u00e0 l\u2019\u00e9poque un grand enthousiasme et des attentes d\u00e9mesur\u00e9es de la r\u00e9volution tunisienne. Le Jasmin \u00e9tant symbole d\u2019une odeur fine et raffin\u00e9e.<\/p>\n

2-<\/strong><\/span> Associ\u00e9 \u00e0 la r\u00e9volution tunisienne, le jasmin \u00e9tait donc le symbole du parfum que la r\u00e9volution d\u00e9gage et d\u00e9gagerait. Au sens figur\u00e9, le Jasmin serait le symbole de la joie et de l\u2019enthousiasme d\u2019un avenir meilleur de la Tunisie et m\u00eame de la r\u00e9gion arabe si l\u2019on devait croire \u00e0 l\u2019impact que devait avoir la r\u00e9volution tunisienne sur les pays arabes voisins et autres.<\/p>\n

3-<\/strong><\/span> Aujourd\u2019hui et dix ans apr\u00e8s, la r\u00e9volution tunisienne a fait couler beaucoup d\u2019encre. Entre optimistes et pessimistes, la r\u00e9volution du 14 janvier 2014 serait aux dires des uns et des autres en crise. Celle-ci serait d\u2019autant plus justifi\u00e9e que la plupart des institutions qu\u2019elle a eues le m\u00e9rite d\u2019engendrer la mise en place sont aujourd\u2019hui en v\u00e9ritable crise.<\/p>\n

4-<\/strong><\/span> La conjoncture sanitaire malheureusement marqu\u00e9e par une propagation de plus en plus galopante de la pand\u00e9mie Covid-19, ne fait que confondre le r\u00e9sidu de Jasmin avec l\u2019odeur de la mort sentie \u00e7\u00e0 et l\u00e0 et dans les quatre coins de notre belle Tunisie.<\/p>\n

5-<\/strong><\/span> Ceci \u00e9tant, notre interrogation sur l\u2019actualit\u00e9 de la r\u00e9volution du 14 janvier 2011 et sur la place qu\u2019aurait \u00e0 occuper le Jasmin comme symbole de celle-ci, serait men\u00e9e sous le double angle de la conjoncture g\u00e9n\u00e9rale du pays (I\u00e8re partie)<\/strong><\/span> et sur la conjoncture sanitaire sp\u00e9ciale li\u00e9e \u00e0 la Covid-19 (II\u00e8me partie)<\/strong><\/span>.<\/p>\n

I\u00e8re<\/sup> partie: Le Jasmin \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la conjoncture g\u00e9n\u00e9rale du pays.<\/strong><\/span><\/p>\n

II\u00e8me<\/sup> partie: Le jasmin \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la conjoncture sp\u00e9ciale Covid-19.<\/strong><\/span><\/p>\n

I\u00e8re<\/sup> partie: Le jasmin \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la conjoncture g\u00e9n\u00e9rale du pays.<\/span><\/strong><\/p>\n

6-<\/strong><\/span> Une \u00e9valuation de la conjoncture g\u00e9n\u00e9rale du pays aujourd\u2019hui traduirait une insatisfaction totale par rapport aux attentes du peuple tunisien et des observateurs nationaux et internationaux. Les objectifs escompt\u00e9s ne seraient pas au rendez-vous (Paragraphe premier).Cependant et \u00e0 bien vouloir croire en l\u2019histoire des r\u00e9volutions et s\u2019en inspirer, on ne pourrait qu\u2019avouer une lueur d\u2019espoir qui raviverait l\u2019odeur du Jasmin que l\u2019on aurait crue escamot\u00e9e (Paragraphe 2).<\/p>\n

Paragraphe 1: Le jasmin, objectif escompt\u00e9<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

7-<\/strong><\/span> D\u00e9clench\u00e9e le 17 D\u00e9cembre 2010, la r\u00e9volution tunisienne \u00e0 Sidi Bouzid au centre de la Tunisie, la r\u00e9volution tunisienne devait en fait v\u00e9hiculer un double sentiment d\u2019oppression et d\u2019indignation \u00ab Hogra \u00bb. Les objectifs escompt\u00e9s \u00e9taient pour la base sociale de restaurer la double valeur oh combien bafou\u00e9e de la dignit\u00e9 et de la libert\u00e9. Des slogans v\u00e9hiculant ce double objectif \u00e9taient alors diversement formul\u00e9s(1)<\/strong><\/sup><\/span>. La r\u00e9volution ne saurait , pour le peuple tunisien, r\u00e9ussir sans une parfaite restauration des valeurs bafou\u00e9es sous le r\u00e8gne de l\u2019ancien r\u00e9gime dont notamment la libert\u00e9 et la dignit\u00e9.<\/p>\n

8-<\/strong><\/span> La voix sordide du peuple tunisien hant\u00e9 \u00e0 un certain moment de ce double souci de la pleine restauration des valeurs bafou\u00e9es de la libert\u00e9 et de la dignit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 parler au l\u00e9gislateur tunisien post-r\u00e9volution qui s\u2019est voulu tr\u00e8s favorable \u00e0 ce double souci du peuple tunisien.<\/p>\n

9-<\/strong><\/span> La sensibilit\u00e9 avou\u00e9e du l\u00e9gislateur tunisien aux appels du peuple tunisien a \u00e9t\u00e9 telle que les valeurs de la dignit\u00e9 et de la libert\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9es au rang de valeurs constitutionnelles devant pr\u00e9sider au dispositif l\u00e9gal de la constitution tunisienne du 27 Janvier 2014.Le pr\u00e9ambule de la constitution est fort \u00e9loquent dans ce sens. Les principes g\u00e9n\u00e9raux devant meubler le livre 1er de ladite constitution ne font que confirmer la volont\u00e9 proclam\u00e9e au niveau du pr\u00e9ambule.<\/p>\n

10-<\/strong><\/span> Compos\u00e9e de cinq paragraphes, le pr\u00e9ambule de la constitution tunisienne du 27 Janvier 2014, \u00e9rigeait la reconnaissance par les repr\u00e9sentants du peuple tunisien au rang du premier principe qui devait alors trouver sa place dans le paragraphe 1er de la constitution.<\/p>\n

11-<\/strong><\/span> Aux termes de l\u2019alin\u00e9a premier du pr\u00e9ambule de la constitution tunisienne:<\/p>\n

\u00abNous repr\u00e9sentants du peuple tunisien, membres de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constituante ;<\/p>\n

Fiers du combat de notre peuple pour l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019\u00e9dification de l\u2019Etat et la d\u00e9livrance de la tyrannie, et en r\u00e9ponse \u00e0 sa libre volont\u00e9. En vue de r\u00e9aliser les objectifs de la R\u00e9volution de la libert\u00e9 et de la dignit\u00e9, R\u00e9volution du 17 d\u00e9cembre 2010-14 janvier2011,fid\u00e8les au sang vers\u00e9 par nos braves martyrs et aux sacrifices des Tunisiens\u00a0\u00a0 et Tunisiennes au fil des g\u00e9n\u00e9rations et rompant avec l\u2019oppression, l\u2019injustice et la corruption \u00bb.<\/strong><\/span><\/p>\n

12-<\/strong><\/span> La libert\u00e9 et la dignit\u00e9 se trouvent ainsi hiss\u00e9es au rang de principes gouverneurs aussi bien de la lettre que de l\u2019esprit de la constitution du 27 Janvier 2014. Cette affirmation est d\u2019autant plus justifi\u00e9e que le livre 1er<\/sup> de la constitution portant \u00ab principes g\u00e9n\u00e9raux \u00bb fait de la libert\u00e9 et de la dignit\u00e9 les principales composantes de la devise de la R\u00e9publique Tunisienne(2)<\/strong><\/sup><\/span>. Il en \u00e9tait autrement dans la constitution de 1959 qui ne faisait place qu\u2019\u00e0 la libert\u00e9(3)<\/strong><\/sup><\/span> dans la d\u00e9finition de la Devise de l\u2019Etat tunisien.<\/p>\n

13-<\/strong><\/span> Dans le droit fil de cette volont\u00e9 de renforcer au maximum que possible la libert\u00e9 et la dignit\u00e9 en tant que valeurs essentielles de l\u2019Etat tunisien, le chapitre 2 de la constitution du 27 Janvier 2014 les \u00e9rige au rang de droits fondamentaux participant de la notion m\u00eame de la citoyennet\u00e9. L\u2019article 21, pr\u00e9sidant de surcroit, au dispositif du chapitre 1er r\u00e9gissant les \u00ab droits et obligations \u00bb dispose que \u00ab Les citoyens et les citoyennes sont \u00e9gaux en droits et en devoirs, ils sont \u00e9gaux devant la loi sans discrimination.<\/p>\n

L\u2019Etat garantit aux citoyens et aux citoyennes les libert\u00e9s et les droits individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d\u2019une vie digne \u00bb. On parlera alors d\u2019un double droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9.<\/strong><\/span> L\u2019un comme l\u2019autre des deux droits participent d\u2019une panoplie de droits fondamentaux synonymes de droits de l\u2019homme.<\/p>\n

14-<\/strong><\/span> Ainsi proclam\u00e9s par les repr\u00e9sentants du peuple tunisien, les deux valeurs de la dignit\u00e9 et de la libert\u00e9 seraient \u2013elles effectivement pr\u00e9serv\u00e9es dans les diff\u00e9rentes d\u00e9cisions, pratiques, choix et \u0153uvres de l\u2019Etat Tunisien durant cette derni\u00e8re d\u00e9cennie. Se posent alors les deux questions suivantes : Dix ans plus tard, o\u00f9 est-on de la libert\u00e9 et o\u00f9 est-on de la dignit\u00e9 ?<\/p>\n

Paragraphe 2: Le jasmin, objectif r\u00e9alis\u00e9 ?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

15-<\/strong><\/span> Le jasmin sera ici r\u00e9alis\u00e9 dans sa double composante de libert\u00e9(A)<\/strong><\/span> et de dignit\u00e9(B)<\/strong><\/span><\/p>\n

A- Le Jasmin synonyme de libert\u00e9: Floraison ou d\u00e9floraison?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

15-<\/strong><\/span> Vivement plaid\u00e9e par le peuple tunisien en amont et en aval de la r\u00e9volution, la libert\u00e9 a trouv\u00e9 un droit de cit\u00e9 dans la constitution du 27 Janvier 2014. Une place de choix lui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e. Outre le pr\u00e9ambule de la constitution, on y trouve la marque de sa cons\u00e9cration dans les diff\u00e9rents chapitres. La libert\u00e9 est de surcroit diverse. Il suffit pour s\u2019en convaincre de lire le chapitre 2 de la constitution portant \u00ab Droits et libert\u00e9s \u00bb. Une sp\u00e9cification d\u00e9taill\u00e9e a \u00e9t\u00e9 faite de toutes les libert\u00e9s personnelles et collectives. Une avanc\u00e9e et de loin incomparable a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e par rapport \u00e0 la constitution de 1959.<\/p>\n

Ainsi proclam\u00e9e, la libert\u00e9 ne serait pas r\u00e9ellement d\u00e9mentie vu le constat concret et quotidien d\u2019un exercice\u00a0 libre par le citoyen tunisien de toutes ses libert\u00e9s. Il suffirait pour s\u2019en convaincre de l\u2019exercice libre du droit d\u2019\u00e9lire et du droit de s\u2019exprimer, droit jadis combien confisqu\u00e9s. Les atteintes \u00e0 ce droit parfois relev\u00e9es ne sauraient en aucun cas porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 comme principal acquis de la r\u00e9volution.<\/p>\n

Tel ne semble pas le cas en ce qui concerne la dignit\u00e9.<\/p>\n

B) Le Jasmin, synonyme de dignit\u00e9: La bonne odeur ou la mauvaise lueur?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

16-<\/strong><\/span> Erig\u00e9e au rang d\u2019un principe constitutionnel, \u00ab la dignit\u00e9 suppose l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les citoyens, l\u2019\u00e9quivalence des chances et la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique \u00bb.<\/p>\n

a) Egalit\u00e9 des chances et \u00e9quivalence des opportunit\u00e9s ?<\/strong><\/span><\/p>\n

17-<\/strong><\/span> Vivement plaid\u00e9es par le peuple tunisien en amont et en aval de la r\u00e9volution du 14 janvier 2014, ces trois\u00a0\u00a0 composantes de la dignit\u00e9 r\u00e9pondaient alors et particuli\u00e8rement \u00e0 un souci majeur d\u2019une \u00e9galit\u00e9 de chances entre les citoyens dans le domaine du recrutement(4)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

18-<\/strong><\/span> En r\u00e9ponse \u00e0 ces slogans pr\u00f4n\u00e9s avec hardiesse par la base sociale tunisienne, le l\u00e9gislateur tunisien a, outre l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019il a port\u00e9 \u00e0 la dignit\u00e9 comme droit fondamental de l\u2019homme, a consacr\u00e9 des dispositions constitutionnelles de nature \u00e0 garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 et l\u2019\u00e9quivalence des chances dans le domaine du travail et notamment en ce qui concerne le recrutement. Un enseignement est puis\u00e9 dans le dispositif de l\u2019article 40 de la constitution du 27 Janvier 2014.<\/p>\n

19-<\/strong><\/span> Aux termes de l\u2019article 40 de la constitution \u00abTout citoyen et toute citoyenne a droit au travail. L\u2019Etat prend les mesures n\u00e9cessaires afin de le garantir sur la base du m\u00e9rite et de l\u2019\u00e9quit\u00e9.
Tout citoyen et toute citoyenne a droit au travail dans des conditions favorables et avec un salaire \u00e9quitable\u00bb.<\/strong><\/span><\/p>\n

20-<\/strong><\/span> Ainsi formul\u00e9, l\u2019engagement de l\u2019Etat tunisien en faveur d\u2019un droit au travail \u00e0 tous les citoyens tunisiens est loin d\u2019\u00eatre contest\u00e9. Sa teneur \u00e9tait aussi \u00e0 saluer dans la mesure o\u00f9 l\u2019article, loin de s\u2019en tenir \u00e0 une simple cons\u00e9cration du droit au travail, va jusqu\u2019\u00e0 en d\u00e9finir les conditions et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.<\/p>\n

21-<\/strong><\/span> Aujourd\u2019hui, et dix ans apr\u00e8s le d\u00e9clenchement de la r\u00e9volution, il serait permis voire utile de s\u2019interroger sur la v\u00e9ritable mise en place par l\u2019Etat tunisien de m\u00e9canismes de nature \u00e0 \u00e9riger le principe proclam\u00e9 par l\u2019article 40 de la constitution au rang d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te profitant \u00e0 tous les citoyens.<\/p>\n

22-<\/strong><\/span> La question la plus \u00e9l\u00e9mentaire qui devrait alors se poser est de savoir si l\u2019Etat tunisien a ou non mis en place les mesures n\u00e9cessaires en vue de garantir un droit au travail \u00e0 tous les citoyens dans des conditions favorables et avec un salaire \u00e9quitable ?<\/p>\n

23-<\/strong><\/span> Sans pr\u00e9tendre \u00e0 une r\u00e9ponse cat\u00e9gorique et argument\u00e9e-la r\u00e9ponse ne pouvant l\u2019\u00eatre sans un travail rigoureux et argument\u00e9 par des statistiques fiables de nature \u00e0 permettre la lecture en chiffres des choix strat\u00e9giques de la Tunisie en mati\u00e8re d\u2019embauche- ; on est cependant tr\u00e8s r\u00e9ticent quant \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00e9ventuelle garantie d\u2019un droit au travail \u00e0 tous les citoyens dans des conditions favorables et avec un salaire \u00e9quitable. Le taux de ch\u00f4mage, de plus en plus croissant d\u00e9mentirait toute volont\u00e9 proclam\u00e9e d\u2019une quelconque garantie d\u2019un droit au travail \u00e0 tous les citoyens. Les voix des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s lev\u00e9es ces derniers temps dans plusieurs r\u00e9gions de la Tunisie et revendiquant leur droit au travail sont autant de preuves contraires \u00e0 ladite garantie.<\/p>\n

24-<\/strong><\/span> Cependant et s\u2019il reste loin de garantir le droit au travail \u00e0 tous les citoyens dans les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article 40 de la constitution, l\u2019Etat tunisien n\u2019a pas moins \u0153uvr\u00e9 en vue d\u2019une meilleure implication des jeunes dans le march\u00e9 du travail. Aussi et sachant la difficult\u00e9 sinon l\u2019impossibilit\u00e9 du secteur public \u00e0 r\u00e9pondre des attentes des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s et autres, l\u2019Etat tunisien, fort d\u2019une exp\u00e9rience compar\u00e9e; aurait mis\u00e9 sur le secteur priv\u00e9. Une panoplie de textes juridiques a alors vu le jour ces derni\u00e8res ann\u00e9es en vue de favoriser l\u2019initiative priv\u00e9e. Et pour s\u2019en tenir aux principaux, on cite la loi N 2016\/71 du 30 septembre 2016 relative \u00e0 l\u2019investissement(5)<\/strong><\/span><\/sup>, la loi N 2018\/20\u00a0 relative aux Startups(6)<\/strong><\/sup><\/span>, la loi N 2019\/47 du 29 Mai 2019 relative \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires en Tunisie(7)<\/strong><\/sup><\/span> et la loi N 2020\/37 relative au Crowdfunding(8)<\/strong><\/span><\/sup>.<\/p>\n

25-<\/strong><\/span> Tourn\u00e9es toutes vers l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires en Tunisie, ces lois cherchent aussi et directement \u00e0 absorber le taux de ch\u00f4mage de plus en plus croissant. Dans la pratique cependant, cette panoplie de textes juridiques reste loin de r\u00e9pondre des objectifs escompt\u00e9s. Deux freins pourraient ici \u00eatre signal\u00e9s : Le premier est d\u2019ordre culturel et li\u00e9 au potentiel des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s et le second est structurel et li\u00e9 \u00e0 l\u2019instrument juridique lui-m\u00eame. S\u2019agissant du premier, il tiendrait d\u2019un constat selon lequel la jeunesse tunisienne n\u2019est pas form\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 croire en les int\u00e9r\u00eats qui s\u2019attachent \u00e0 l\u2019initiative priv\u00e9e. Courir le risque de cette initiative et pouvoir et devoir s\u2019y attendre et s\u2019en sortir serait loin de marquer l\u2019attitude des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s en Tunisie. Et s\u2019agissant du second, il tiendrait d\u2019une mauvaise strat\u00e9gie de faire la loi en Tunisie surtout lorsqu\u2019il y\u2019a p\u00e9ril en la demeure. La technique de renvoi dont a fait usage le l\u00e9gislateur tunisien dans l\u2019ensemble des textes juridiques cit\u00e9s ci-haut, constitue \u00e0 notre sens un frein des plus regrettables pour une v\u00e9ritable efficacit\u00e9 de la loi. Et pour une meilleure simplification de cette id\u00e9e, nous soulignons que la technique du renvoi est un instrument juridique familier \u00e0 la logistique juridique. Lorsqu\u2019il y a recours, le l\u00e9gislateur renvoie au sein d\u2019un dispositif l\u00e9gal \u00e0 un autre texte juridique. Et c\u2019est de c\u2019est de ce dernier que d\u00e9pendra l\u2019application du premier.<\/p>\n

26-<\/strong><\/span> Parfois, le renvoi se fait \u00e0 un texte d\u00e9j\u00e0 en vigueur mais parfois, le renvoi se fait \u00e0 un texte d\u2019application qui devra voir le jour ult\u00e9rieurement. Le l\u00e9gislateur, pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre averti et vaillant, retient parfois une date limite pour la promulgation du texte d\u2019application ce qui est de nature \u00e0 garantir l\u2019application du texte de la loi dans un d\u00e9lai bien d\u00e9termin\u00e9. Le plus souvent malheureusement, le l\u00e9gislateur fait le renvoi \u00e0 un texte d\u2019application mais passe sous silence le d\u00e9lai maximum pour sa mise en place. L\u2019application de la loi reste suspendue et tributaire de la bonne volont\u00e9 du l\u00e9gislateur qui en ferait l\u2019injection de vie quand bon lui semble(9)<\/strong><\/sup><\/span>. Et l\u2019on pourrait trouver dans la loi N 2020\/37 du 6 Aout 2020 relative au Crowdfunding une illustration topique de cette id\u00e9e du frein que constituerait le renvoi aux textes d\u2019application. La loi renvoie \u00e0 une panoplie de textes d\u2019application qui malheureusement ne viennent toujours pas. Ce d\u00e9calage tr\u00e8s regrettable entre la mise en place du texte de la loi et son texte d\u2019application a interpell\u00e9 la doctrine tunisienne qui n\u2019a pas manqu\u00e9 de relancer le l\u00e9gislateur tunisien en vue d\u2019une activation du processus de mis en place des d\u00e9crets d\u2019application de la loi relative au Crowdfunding(10)<\/strong><\/sup><\/span>. La loi attend toujours \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9e. Les jeunes promoteurs, ayant d\u00e9j\u00e0 choisi d\u2019\u00eatre porteurs de projet au sens de cette loi, attendent \u00e0 leurs tours des lendemains meilleurs. L\u2019aurore ne semble pas \u00e9clore.<\/p>\n

27-<\/strong><\/span> Le bilan est donc n\u00e9gatif :Saturation et restrictions des chances d\u2019embauche au niveau du secteur public et lenteur et mauvais choix dans la conduite du processus d\u2019incitation \u00e0 l\u2019initiative priv\u00e9e. Un double travail aussi bien sur la strat\u00e9gie de la mise en place des instruments d\u2019incitation \u00e0 l\u2019initiative priv\u00e9e que sur celle de l\u2019attractivit\u00e9 de ce secteur semblent, \u00e0 notre sens, passer pour un besoin des plus urgents en vue d\u2019une meilleure r\u00e9alisation de l\u2019objectif constitutionnel :Un poste de travail pour chaque citoyen et pour chaque citoyenne. Dans des conditions favorables et avec un salaire \u00e9quitable.<\/p>\n

Il va de la dignit\u00e9 aussi, la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique.<\/p>\n

b) L\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique?<\/strong><\/span><\/p>\n

28-<\/strong><\/span> La protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique du citoyen tunisien est \u00e9rig\u00e9e au rang d\u2019un principe fondamental express\u00e9ment proclam\u00e9 par la constitution tunisienne. L\u2019article 22 de la constitution pr\u00e9voit l\u2019a-t-on d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 que \u00ab L\u2019Etat prot\u00e8ge la dignit\u00e9 de l\u2019\u00eatre humain et son int\u00e9grit\u00e9 physique et interdit la torture morale ou physique. Le crime de torture est imprescriptible \u00bb.<\/p>\n

Et dans la mesure o\u00f9 le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique accuse son faite dans le monde des femmes, le l\u00e9gislateur tunisien a confirm\u00e9 son soutien des droits de la femme notamment \u00e0 une vie digne exclusive de toute forme de discrimination et de violence. L\u2019article 46 de la constitution du 27 Janvier 2014 pr\u00e9voit dans ce sens que \u00ab L\u2019Etat s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les droits acquis de la femme et veille \u00e0 les consolider et les promouvoir.
L\u2019Etat prend les mesures n\u00e9cessaires en vue d\u2019\u00e9liminer la violence contre la Femme \u00bb.<\/p>\n

29-<\/strong><\/span> Soutenu en cela par les forces de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le l\u00e9gislateur tunisien a bien compris, le lendemain m\u00eame de la promulgation de la constitution, qu\u2019il faudrait passer \u00e0 l\u2019acte et mettre en place les mesures n\u00e9cessaires pour lutter contre la violence faite aux femmes. La loi organique N 2017\/58 du 11 Aout 2017 portant lutte contre la violence faite aux femmes est trop significative dans ce sens(11)<\/strong><\/sup><\/span>. L\u2019article 1er de cette loi dispose que \u00ab La\u00a0 pr\u00e9sente loi vise \u00e0 mettre en place les mesures\u00a0 susceptibles d\u2019\u00e9liminer toutes formes de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes fond\u00e9e sur la discrimination entre les sexes afin d\u2019assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 et le respect de la dignit\u00e9 humaine, et ce, en adoptant une approche globale bas\u00e9e sur la lutte contre les diff\u00e9rentes formes de violence contre les femmes , \u00e0 travers la pr\u00e9vention , la poursuite et la r\u00e9pression des auteurs de ces violences, et la protection et la prise en charge des victimes \u00bb.De par la substance m\u00eame de sa disposition, cet article r\u00e9v\u00e8le une volont\u00e9 affirm\u00e9e du l\u00e9gislateur de 2017 de venir aux attentes et exigences du l\u00e9gislateur de 2014.<\/p>\n

30-<\/strong><\/span> Source de pol\u00e9mique, cette loi(12)<\/strong><\/sup><\/span> a eu ,entre autres m\u00e9rites , celui d\u2019\u00e9riger l\u2019intimit\u00e9 de la femme battue au rang d\u2019une priorit\u00e9 incontournable. Cette affirmation serait d\u2019autant plus justifi\u00e9e que les articles 22 et 23 de la loi N 2017\/58 retiennent pour le premier l\u2019obligation pour le procureur g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s de chaque TPI de charger \u00ab un ou plusieurs de ses substituts de la r\u00e9ception\u00a0 des plaintes relatives aux violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard\u00a0 des femmes et du suivi des enqu\u00eates y aff\u00e9rentes \u00bb et pour le deuxi\u00e8me l\u2019obligation pour chaque pr\u00e9sident de TPI de r\u00e9server \u00ab aux magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s\u00a0 dans les affaires de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes , des espaces s\u00e9par\u00e9s au sein des tribunaux de premi\u00e8re instance , et ce au niveau du minist\u00e8re public, de l\u2019instruction et de la justice de la famille \u00bb. L\u2019article 24 de la loi, dans le droit fil de cette logique de pr\u00e9servation de l\u2019intimit\u00e9 de la femme battue, pr\u00e9voit la n\u00e9cessaire mise en place d\u2019une cellule sp\u00e9cialis\u00e9e au sein de chaque commissariat de suret\u00e9 nationale pour les besoins d\u2019enqu\u00eater les affaires de violence faites aux femmes. L\u2019article 24 pr\u00e9voit dans ce sens que \u00ab Est cr\u00e9\u00e9e au sein de chaque commissariat de suret\u00e9 nationale et de garde nationale, dans tous les gouvernorats, une unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e pour enqu\u00eater sur les infractions de violence faites aux femmes au sens de la pr\u00e9sente loi. Elle doit comprendre des femmes parmi ses membres \u00bb (13)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

31-<\/strong><\/span> Ainsi proclam\u00e9e, la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur de pr\u00e9server au maximum que possible l\u2019intimit\u00e9 de la femme battue, n\u2019est pas encore r\u00e9ellement exauc\u00e9e. Des contraintes li\u00e9es surtout aux budgets allou\u00e9s \u00e0 la mise en place de ces unit\u00e9s seraient derri\u00e8re la lenteur que connait l\u2019\u0153uvre officielle de mise en place de ces espaces. Aussi, sur les 128 unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es d\u00e9j\u00e0 mises en place au sein des commissariats de la s\u00fbret\u00e9 nationale, seules deux d\u2019entre elles disposent d\u2019un espace r\u00e9serv\u00e9 aux enqu\u00eates des affaires des violences faites aux femmes. Il s\u2019agit, croit \u2013on savoir, des deux exp\u00e9riences pilotes des unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es de Monastir et de Sidi Bouzid. Nous croyons aussi savoir que deux autres unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es sont en cours de mise en place \u00e0 Kasserine et Medenine dans le cadre d\u2019une collaboration entre le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur et le PNUD(14)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

32-<\/strong><\/span> Malgr\u00e9 les efforts conjugu\u00e9s par l\u2019Etat tunisien en vue de pr\u00e9server la femme et la famille contre toute forme de discrimination et de violence, le ph\u00e9nom\u00e8ne est en croissance continue. Les chiffres parleraient d\u2019eux \u2013m\u00eame.<\/p>\n

33-<\/strong><\/span> La volont\u00e9 proclam\u00e9e et confirm\u00e9e de l\u2019Etat tunisien de mettre en \u0153uvre tous les moyens de nature \u00e0 favoriser la lutte contre la violence faite aux femmes n\u2019auraient pas r\u00e9alis\u00e9 les r\u00e9sultats escompt\u00e9s. Et pour cause ? Une m\u00e9connaissance sinon une mauvaise gestion de l\u2019approche pr\u00e9ventive comme composante de l\u2019approche globale de la lutte contre les violences faites aux femmes. La lutte contre la violence continue, croit-on- le savoir, \u00e0 se faire en aval et non en amont de l\u2019acte de violence. Or, une meilleure lutte contre ce fl\u00e9au devrait se faire en amont .Un accompagnement socio-psychologique des enfants devrait se faire \u00e0 l\u2019\u00e9cole depuis leur bas \u00e2ge et en d\u00e9pit de tout acte de violence subi ou v\u00e9cu.<\/p>\n

34-<\/strong><\/span> Regrettable et redoutable, le ph\u00e9nom\u00e8ne de la violence faite aux femmes s\u2019est aggrav\u00e9 pendant la p\u00e9riode du confinement obligatoire d\u00e9cid\u00e9 en Tunisie suite \u00e0 la propagation du Corona virus \u2013Covid 19(15)<\/strong><\/span><\/sup>.<\/p>\n

35-<\/strong><\/span> Les incons\u00e9quences de cette pand\u00e9mie d\u00e9passent en r\u00e9alit\u00e9 la sph\u00e8re de la femme et de la famille pour toucher \u00e0 tous les secteurs et toutes les valeurs. La pand\u00e9mie aurait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 plusieurs d\u00e9faillances des institutions et acquis de la r\u00e9volution du 14 janvier 2011.<\/p>\n

II\u00e8me<\/sup> partie: Le Jasmin \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la pand\u00e9mie Covid -19<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

36-<\/strong><\/span> Le Jasmin, parsem\u00e9 mais toujours pas r\u00e9colt\u00e9 vu la diversit\u00e9 et le co\u00fbt des techniques et moyens mis en place pour r\u00e9aliser les objectifs escompt\u00e9s de la r\u00e9volution du 14 janvier 2011, se trouve aujourd\u2019hui confront\u00e9 \u00e0 l\u2019odeur de la mort exalt\u00e9e par le Coronavirus Covid -19(A) et \u00e0 celle des d\u00e9chets toxiques import\u00e9s de l\u2019Italie(B).<\/p>\n

A- Le Jasmin face \u00e0 l\u2019odeur de la mort<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

37-<\/strong><\/span> Contrainte \u00e0 confronter une troisi\u00e8me vague de Coronavirus, la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne passe en ce moment par une des crises les plus d\u00e9vastatrices des ressources humaines. Les chiffres sont alarmants. Toutes les familles tunisiennes sinon leur majorit\u00e9 sont frapp\u00e9es par le virus. Nombreuses sont celles qui sont endeuill\u00e9es.<\/p>\n

38-<\/strong><\/span> La mort a gagn\u00e9 plusieurs comp\u00e9tences tunisiennes en pleine vie active et alors que leur implication dans le processus de l\u2019\u00e9dification de la deuxi\u00e8me R\u00e9publique tunisienne \u00e9tait des plus avou\u00e9e. Il va sans dire que cette perte en ressources humaines en g\u00e9n\u00e9ral et en comp\u00e9tences tunisiennes en particulier est fatale pour la conduite et l\u2019ach\u00e8vement du processus d\u00e9mocratique en Tunisie.<\/p>\n

39-<\/strong><\/span> Mais la mort n\u2019a pas gagn\u00e9 les hommes uniquement. Son spectre plane aussi sur les entreprises tunisiennes qui; selon leur envergure et solvabilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 diff\u00e9remment impact\u00e9es par le Covid-19. Les unes, petites et moyennes, ont succomb\u00e9 aux incons\u00e9quences du virus. Les autres, de grande envergure, ont \u00e9t\u00e9 contraintes \u00e0 plusieurs sacrifices(16)<\/strong><\/sup><\/span>. La Covid-19, \u00e9tant \u00e9rig\u00e9e par le l\u00e9gislateur au rang d\u2019une force majeure de nature \u00e0 paralyser l\u2019activit\u00e9 aussi bien sociale qu\u2019\u00e9conomique. Les textes juridiques pris dans ce sens sont nombreux(17)<\/strong><\/span><\/sup>. La doctrine tunisienne, tr\u00e8s sensible \u00e0 la nouvelle conjoncture en Tunisie, a r\u00e9pondu alors pr\u00e9sente pour faire une lecture \u00e0 temps des diff\u00e9rentes d\u00e9cisions prises par le l\u00e9gislateur tunisien(18)<\/strong><\/sup><\/span>. Il \u00e9tait alors clair que du moins pour la premi\u00e8re vague de Coronavirus la vie de l\u2019homme devait dans la logique du l\u00e9gislateur tunisien, pr\u00e9valoir sur\u00a0 celle de l\u2019entreprise. Le droit \u00e0 la vie, \u00e9rig\u00e9 au rang d\u2019un droit fondamental de l\u2019homme au sens de l\u2019article de la constitution du 27 janvier 2014, a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 d\u2019un bon \u0153il par le l\u00e9gislateur tunisien dont la vaillance et la diligence port\u00e9s au droit \u00e0 la vie ont \u00e9t\u00e9 vivement salu\u00e9s par les diff\u00e9rents observateurs et acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile nationale et internationale.<\/p>\n

40-<\/strong><\/span> L\u2019Etat tunisien, confront\u00e9 \u00e0 un chaos du secteur \u00e9conomique aura chang\u00e9 ses choix pendant la deuxi\u00e8me vague de Coronavirus. Il a choisi la libert\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique avec des restrictions plus ou moins importantes du temps de travail. Il a mis\u00e9 sur le degr\u00e9 de conscience du citoyen tunisien. Des campagnes de sensibilisation \u00e0 la fa\u00e7on de cohabiter avec le virus ont \u00e9t\u00e9 alors initi\u00e9s. Le virus a cependant ravag\u00e9 des centaines et des milliers de tunisien. Un confinement de quatre jours a alors \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 le 13 Janvier 2021.Un confinement cibl\u00e9 devra s\u2019y substituer \u00e0 partir du lundi 18 janvier 2021.Les statistiques sont cependant toujours alarmantes. La mort est au rendez-vous. Nul n\u2019est \u00e9pargn\u00e9. Des d\u00e9parts sans adieux ni fun\u00e9railles. L\u2019odeur de la mort s\u00e9vit partout. Elle neutralise toute autre odeur y compris la suave du jasmin.<\/p>\n

41-<\/strong><\/span> L\u2019odeur, fort d\u00e9sagr\u00e9able de la mort serait ces derniers temps associ\u00e9s \u00e0 une autre odeur qui ne l\u2019est pas moins : Celle des march\u00e9s publics suspects notamment dont particuli\u00e8rement celui des d\u00e9chets toxiques import\u00e9s de l\u2019Italie.<\/p>\n

B) L\u2019odeur des d\u00e9chets import\u00e9s de l\u2019Italie<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

42-<\/strong><\/span> La r\u00e9volution du Jasmin, couronn\u00e9e par une constitution pr\u00f4nant, outre les valeurs de la dignit\u00e9 et de la libert\u00e9, celles de la transparence, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. La r\u00e9volution ne saurait alors r\u00e9aliser ses objectifs escompt\u00e9s sans l\u2019affirmation r\u00e9elle de ces principes \u00e9dict\u00e9s respectivement aussi bien dans le pr\u00e9ambule de la constitution que dans son chapitre 1er portant \u00ab principes g\u00e9n\u00e9raux \u00bb.<\/p>\n

43-<\/strong><\/span> Dans le paragraphe 3 du pr\u00e9ambule ,on lit ce qui suit \u00abEn vue d\u2019\u00e9difier un r\u00e9gime r\u00e9publicain et participatif dans le cadre d\u2019un Etat civil dans lequel la souverainet\u00e9 appartient au peuple, par l\u2019alternance pacifique au pouvoir \u00e0 travers\u00a0 des \u00e9lections libres et sur le fondement du principe de la s\u00e9paration des pouvoirs et de leur \u00e9quilibre,, un r\u00e9gime dans lequel le droit de s\u2019organiser reposant sur le pluralisme, la neutralit\u00e9 de l\u2019administration et la bonne gouvernance, constitue le fondement de la comp\u00e9tition politique, un r\u00e9gime dans lequel l\u2019Etat garantit la primaut\u00e9 de la loi, le respect des libert\u00e9s et des droits de l\u2019homme, l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous les citoyens et citoyennes en droits\u00a0 et en devoirs et l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les r\u00e9gions\u00bb<\/p>\n

44-<\/strong><\/span> Et dans l\u2019article 10 de la constitution, il est pr\u00e9vu ce qui suit \u00ab L\u2019Etat met en place les m\u00e9canismes propres \u00e0 garantir le recouvrement de l\u2019imp\u00f4t et la lutte contre l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscales.
Il veille \u00e0 la bonne gestion des deniers publics et prend les mesures n\u00e9cessaires pour les utiliser conform\u00e9ment aux priorit\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie nationale. Il agit en vue d\u2019emp\u00eacher la corruption et tout ce qui est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale \u00bb<\/p>\n

45-<\/strong><\/span> La mise en place et l\u2019ach\u00e8vement du processus d\u00e9mocratique en Tunisie ne pourrait alors se faire sans un engagement in \u00e9quivoque de tous les responsables administrateurs et autres \u00e0 ces diff\u00e9rents principes.<\/p>\n

46-<\/strong><\/span> Paradoxalement \u00e0 ces principes sous-jacents \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du processus d\u00e9mocratique en Tunisie, la gestion de la crise Covid -19 aurait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des abus de certains responsables dont l\u2019implication dans la conclusion de certains march\u00e9s publics serait suspecte(19)<\/strong><\/sup><\/span>. Le march\u00e9 suspect des bavettes serait en l\u2019occurrence riche\u00a0 en enseignements(20)<\/strong><\/span><\/sup>.Il\u00a0 a fait couler beaucoup parler de lui aux mois de Mars et Avril 2020.Plus r\u00e9cemment, les m\u00e9dias sont venus, annoncer l\u2019implication de plusieurs responsables tunisiens dans l\u2019affaire des \u00ab Cargaisons de d\u00e9chets import\u00e9s de l\u2019Italie \u00bb.<\/p>\n

47-<\/strong><\/span> Les responsables impliqu\u00e9s auraient particip\u00e9 \u00e0 la conclusion d\u2019un march\u00e9 qui serait de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat du pays et qui serait de nature \u00e0 leur profiter. \u00ab Le scandale, rapporte-t-on, d\u00e9voil\u00e9 suite \u00e0 une enqu\u00eate d\u2019investigation diffu\u00e9e le 2 novembre 2020 sur une chaine de t\u00e9l\u00e9vision tunisienne priv\u00e9e, porte sur un march\u00e9 d\u2019importation de d\u00e9chets\u00a0 vers la Tunisie, conclu entre une soci\u00e9t\u00e9 tunisienne totalement exportatrice et une soci\u00e9t\u00e9 italienne\u00bb(21)<\/strong><\/sup><\/span>. Suspect, le march\u00e9 a donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate \u00e0 l\u2019encontre de 22 suspects dont plusieurs cadres et haut \u2013responsables de l\u2019Etat(22)<\/strong><\/sup><\/span>. Une campagne nationale de renvoi desdits d\u00e9chets \u00e0 l\u2019Italie est alors lanc\u00e9e. La soci\u00e9t\u00e9 civile joue \u00e0 nouveau son r\u00f4le toujours bienveillant de l\u2019observateur vaillant et du r\u00e9gulateur de plus en plus efficace et puissant.<\/p>\n

48-<\/strong><\/span> Le Jasmin, confus avec la double odeur de la mort et d\u00e9chets intoxiqu\u00e9s pr\u00e9sagerait-il d\u2019un \u00e9chec de la r\u00e9volution du 14 Janvier 2011 ?
Sa suave serait \u2013elle neutralis\u00e9 ?
48- Une r\u00e9ponse n\u00e9gative nous semble s\u2019imposer pour plusieurs consid\u00e9rations. Et pour s\u2019en tenir aux principales, nous devrions tout d\u2019abord affirmer qu\u2019une seule d\u00e9cennie est de loin insuffisante pour juger les r\u00e9volutions. L\u2019histoire des r\u00e9volutions est fort significative dans ce sens. L\u2019histoire des peuples est si longue qu\u2019une d\u00e9cennie est de loin insuffisante pour juger du succ\u00e8s d\u2019une r\u00e9volution.<\/p>\n

49-<\/strong><\/span> Le bilan des diff\u00e9rentes r\u00e9alisations de la r\u00e9alisation, certes marqu\u00e9 par des hauts et des bas, tiendrait ensuite d\u2019un autre indicateur favorable au succ\u00e8s de la r\u00e9volution. L\u2019engagement des autorit\u00e9s publiques \u00e0 la mise en place des moyens et techniques de nature \u00e0 valoriser les acquis de la r\u00e9volution en serait fort significatif. Le processus parfois frein\u00e9 et parfois emp\u00each\u00e9 finirait par se dresser. La volont\u00e9 proclam\u00e9e dans la constitution, finirait par \u00eatre exauc\u00e9e tant que la volont\u00e9 de l\u2019exaucer est d\u00e9j\u00e0 avou\u00e9e dans la pratique. L\u2019engagement de la soci\u00e9t\u00e9 civile, forte de libert\u00e9s fruit de la r\u00e9volution viendrait, \u00e0 notre sens, renforcer l\u2019ensemble les indicateurs favorables \u00e0 une heureuse issue de la r\u00e9volution du 14 Janvier 2011.Le Jasmin, confin\u00e9 pour des contraintes multiples budg\u00e9taires, culturelles, structurelles et autres, finirait par \u00eatre d\u00e9-confin\u00e9.
Entre le confinement et le d\u00e9-confinement, autant de sacrifices et de mouvements!<\/p>\n

Najet Brahmi Zouaoui<\/strong>
Professeure \u00e0 la Facult\u00e9 de Droit et des Sciences politiques
Avocate pr\u00e8s la Cour de Cassation<\/em><\/span><\/p>\n

(1) Ayari (M)Les fondements des slogans de la r\u00e9volution, , Groupement Latrach, Tunis\u00a0 2012(En langue arabe).<\/em><\/span><\/p>\n

(2) L\u2019article 4 de la constitution tunisienne de 2014 dispose en effet que \u00ab La devise de la R\u00e9publique tunisienne est \u00ab Libert\u00e9, Dignit\u00e9, Justice , Ordre \u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

(3) Aux termes de l\u2019article 4 de la constitution du 1er Juin 1959 \u00bbla devise de la R\u00e9publique tunisienne est \u00ab\u00a0 Ordre, libert\u00e9, Justice \u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

(4) Un des slogans v\u00e9hicul\u00e9s par les manifestants ors des manifestations r\u00e9volutionnaires \u00e9tait \u00ab\u00a0 Le travail est un acquis, vous la bande des voleurs \u00bb(\u0627\u0644\u0639\u0645\u0644 \u0627\u0633\u062a\u062d\u0642\u0627\u0642 \u064a\u0627 \u0639\u0635\u0627\u0628\u0629 \u0627\u0644\u0633\u0631\u0627\u0642)<\/em><\/span><\/p>\n

(5) Sur une double approche analytique et critique de cette loi, Voir Brahmi Zouaoui(N) ( Sous direction),Le nouveau Droit de l\u2019investissement en Tunisie, Regards crois\u00e9s sur l\u2019Europe et l\u2019Afrique \u00bb,CPU ,2018.<\/em><\/span><\/p>\n

(6) Loi N 2018\/20 du 17 avril 2018 relative aux startups.<\/em><\/span><\/p>\n

(7) Sur une \u00e9tude d\u2019ensemble de cette loi, voir Brahmi Zouaoui(N),Le droit de l\u2019investissement ,Cours Master Droit des affaires internationales, Plateforme de la facult\u00e9 de Droit et des Sciences politiques de Tunis ,Universit\u00e9 Tunis ElManar.<\/em><\/span><\/p>\n

(8) Sur une lecture critique de la loi N 2020\/37 du 6 Aout 2020 relative au Crowdfunding, Voir Brahmi Zouaoui (N,L\u2019application de la loi relative au Crowdfunding est-elle pour demain, Leaders du 22 Septembre 2020.<\/em><\/span><\/p>\n

(9) Et pour s\u2019en tenir \u00e0 l\u2019exemple de la loi relative au Crowdfunding, soulignons que la soci\u00e9t\u00e9 civile \u0153uvrant en mati\u00e8re de lutte contre le ch\u00f4mage et surtout dans le domaine de l\u2019insertion des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s et autres dans la vie active, attend depuis le 6 aout 2020 qu\u2019une injection de vie soit faite au texte de la loi relative au Crowdfunding .Nombreux sont les webinaires organis\u00e9s par ces associations et plaidant l\u2019activation du processus de mise en place des textes d\u2019application de la loi sur le Crowdfunding.<\/em><\/span><\/p>\n

(10) VoirBrahmi Zouaoui (N) La loi N relative au Crowdfunding, L\u2019application est-elle pour demain ? article pr\u00e9cit\u00e9.<\/em><\/span><\/p>\n

(11) Sur une \u00e9tude d\u2019ensemble de cette loi, Voir Rachida Jlass(Sous direction)ni, Les dispositions p\u00e9nales de la loi N 2017\/58 du11 Aout 2017\u00a0 relative \u00e0 l\u2019\u00e9limination de la violence faite aux femmes, Tunis 2019.
Voir aussi Jaouadi(N), La lutte contre la traite des hommes ,Th\u00e8se de Doctorat, Facult\u00e9 de Droit et des Sciences politiques de Tunis, Ann\u00e9e universitaire 2018\/2019.(En langue arabe).<\/em><\/span><\/p>\n

(12) Voir dans ce sens Jlassi\u00a0 (Sous direction), Les dispositions p\u00e9nales de la loi N 2017\/58 relative \u00e0 la lutte des violences faites aux femmes, op.cit.<\/em><\/span><\/p>\n

(13) Sur une \u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9e de ces unit\u00e9s, Voir Jaouadi(N), Les unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans l\u2019enqu\u00eate des infractions de violence faites aux femmes in Jlassi (R) (Sous-direction),Les dispositions p\u00e9nales dans la loi\u00a0 N 2017\/58relatives \u00e0 l\u2019\u00e9limination des violences faites aux femmes<\/em><\/span><\/p>\n

(14) Un entretien avec Madame Najet Jaouadi,\u00a0 Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Droits de l\u2019homme au Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, effectu\u00e9 pour les besoins de cette \u00e9tude, nous a permis de recueillir les informations et statistiques susvis\u00e9es.<\/em><\/span><\/p>\n

(15) Sur cet aspect de la question, Voir Gayeza (M), Covid -19 et la violence faite aux femmes.in Etudes juridiques2019\/2020\/N 25(Sp\u00e9cial),Le Droit \u00e0 l\u2019\u00e8re de la Covid-19,(Sous-direction du Doyen Nouri Mzid),p229(En arabe)<\/em><\/span><\/p>\n

(16) Sur une \u00e9tude juridique de l\u2019\u00e9tat de l\u2019entreprise \u00e9conomique en Tunisie \u00e0 l\u2019\u00e8re de la Covid-19, Voir Brahmi Zouaoui(N),Le droit de la sant\u00e9 ou la sant\u00e9 du Droit, Pourvun prompt r\u00e9tablissement de l\u2019entreprise \u00e9conomique, The Mena Busness Law Review, N 2020\/2,Editions Nesxis Lexis, Paris, p37 et s.<\/em><\/span><\/p>\n

(17) Sur un listing de ces textes, Voir Brahmi Zouaoui (N),L\u2019investissement direct \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du coronavirus \u00ab Covid-19 \u00bb,In Etudes Juridiques N 25(sous-direction du Doyen Nouri Mzid), op cit, p55 et suiv.<\/em><\/span><\/p>\n

(18) Voir Brahmi Zouaoui(N), contributions \u00e0 l\u2019\u00e9tude du nouveau cadre juridique Covid-19 in Covid 19, La Tunisie abasourdie Sous -direction de Mr Taoufik Habaieb, Leaders 2020, p190 et suive.<\/em><\/span><\/p>\n

(19) Voir sur cet aspect de la question, Karray (Les march\u00e9s publics \u00e0 l\u2019\u00e8re de la crise Covidr-19, In Etudes juridiques, N25, Sous- direction du Doyen Nouri Mzid, Facult\u00e9 de Droit de Sfax ,op cit , 119(en arabe)<\/em><\/span><\/p>\n

(20) Karray (B)Article pr\u00e9cit\u00e9, p129<\/em><\/span><\/p>\n

(21) Majdi(I), Tunisie : 22suspects devant la justice dans l\u2019affaire des d\u00e9chets import\u00e9s d\u2019Italie, www.aa.com.tr,21\/12\/2020.<\/em><\/span><\/p>\n

(22) Ibid.
<\/em><\/span>
\u00a0<\/p>\n

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Par Najet Brahmi Zouaoui. Professeure \u00e0 la Facult\u00e9 de Droit et des Sciences politiques – Avocate pr\u00e8s la Cour de Cassation 1- Au lendemain m\u00eame de la r\u00e9volution du 14 janvier 2011, la presse europ\u00e9enne et internationale a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 parler de la r\u00e9volution du Jasmin en Tunisie. Le qualificatif, tr\u00e8s symbolique, traduisait […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-109590","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109590","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=109590"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/109590\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=109590"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=109590"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=109590"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}