Le budget de l\u2019Etat du Cameroun s\u2019\u00e9quilibre en recettes et en d\u00e9penses \u00e0 la somme de 4865,2 milliards de FCFA. Son ex\u00e9cution intervient dans un contexte d\u2019incertitudes li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9surgence des cas de coronavirus dans le monde. Eu \u00e9gard \u00e0 la forte d\u00e9gradation de la situation des finances publiques en 2020, l\u2019orientation de la politique budg\u00e9taire prescrite par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique est celle de la consolidation des finances publiques. Pour y parvenir, la loi de finances 2021est ax\u00e9e sur des mesures d\u2019optimisation de la mobilisation des recettes fiscales et douani\u00e8res.<\/p>\n
Relance \u00e9conomique<\/strong><\/p>\n Les mesures fiscales contenues dans la loi des finances visent pour l\u2019essentiel \u00e0 relancer l\u2019\u00e9conomie et \u00e0 soutenir les acteurs dont les activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es par la crise sanitaire de la Covid-19. Dans le volet du soutien \u00e0 la relance de l\u2019\u00e9conomie, la loi des finances 2021 consacre l\u2019enregistrement gratis des conventions de rachat et de titrisation de la dette publique int\u00e9rieure afin de permettre \u00e0 l\u2019Etat de soutenir la tr\u00e9sorerie des entreprises par l\u2019apurement des restes \u00e0 payer. Aussi, au\u00a0lieu de 2% jadis applicable \u00e0 ces actes, ils seront d\u00e9sormais enregistr\u00e9es gratuitement. Par ailleurs, cette loi donne la possibilit\u00e9 aux entreprises, \u00e9tablissements publics et CTD \u00e0 se lib\u00e9rer de leurs dettes fiscales en b\u00e9n\u00e9ficiant des r\u00e9ductions substantielles. Sont \u00e9ligibles les cr\u00e9ances \u00e9mises avant le 1er janvier.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Budget 2021\u00a0: l\u2019ex\u00e9cution est lanc\u00e9e<\/a><\/p>\n Toujours dans l\u2019optique de soutenir la tr\u00e9sorerie des entreprises affect\u00e9es par la pand\u00e9mie, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9, en 2021, de baisser de 2 points le taux de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des PME. Par ailleurs, l\u2019on note l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au profit des entreprises du secteur h\u00f4telier. Cette exon\u00e9ration emporte la dispense de paiement des acomptes mensuels et du minimum de perception. Pour le secteur forestier, une r\u00e9duction de 4 \u00e0 5% du taux de la taxe d\u2019abattage aux entreprises justifiant d\u2019une certification en mati\u00e8re de gestion durable des for\u00eats a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e.<\/p>\n Promotion de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong><\/p>\n La loi des finances 2021 consacre \u00e9galement un r\u00e9gime fiscal de promotion de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. En effet, les \u00ab start up \u00bb innovantes dans les domaines des technologies de l\u2019information et de la communication regroup\u00e9es au sein des structures \u00e9rig\u00e9es en centres de gestion agr\u00e9\u00e9s d\u2019une exon\u00e9ration de tous les imp\u00f4ts, droits et taxes et redevances, \u00e0 l\u2019exception des cotisations sociales, pendant la phase d\u2019incubation (5 ans au plus). Lors de la phase d\u2019incubation : en cas de cession de la \u00ab star up \u00bb, elle b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019application d\u2019un taux r\u00e9duit de 10% sur la plus-value de cession ; en cas d\u2019entr\u00e9e en phase d\u2019exploitation, l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie pour une p\u00e9riode de 5 ans de l\u2019exon\u00e9ration de la patente, exon\u00e9ration des droits d\u2019enregistrement sur les actes de cr\u00e9ation, de prorogation ou d\u2019augmentation du capital ;\u00a0de l\u2019exon\u00e9ration de toutes les charges fiscales et patronales sur les salaires vers\u00e9s \u00e0 leurs employ\u00e9s ; l\u2019application d\u2019un taux r\u00e9duit de l\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) de 15% ; l\u2019application de l\u2019abattement de 50% sur la base de calcul de l\u2019acompte et le minimum de perception de l\u2019IS ; d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu de 30% des d\u00e9penses de recherche plafonn\u00e9 \u00e0 100 millions de FCFA ; l\u2019application d\u2019un taux r\u00e9duit de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des capitaux mobiliers de 5%, sur les dividendes vers\u00e9es aux actionnaires et les int\u00e9r\u00eats servis aux investisseurs, etc.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Budget 2021\u00a0: les principales innovations fiscales<\/a><\/p>\n Import-substitution<\/strong><\/p>\n Pour l\u2019ann\u00e9e courante, le Cameroun mise sur la production locale ; d\u2019o\u00f9 la mise en \u0153uvre de sa politique d\u2019import-substitution. Ainsi, la loi des finances pr\u00e9voit l\u2019exon\u00e9ration des droits et taxes de douane au b\u00e9n\u00e9fice des agriculteurs pour les importations des intrants, mat\u00e9riels et \u00e9quipements (Art.5). Cette exon\u00e9ration vise l\u2019accompagnement de l\u2019agriculture de seconde g\u00e9n\u00e9ration en vue notamment de garantir une autonomie alimentaire au Cameroun en produits de grande consommation (riz, ma\u00efs, soja etc.). L\u2019exon\u00e9ration des droits et taxes de douanes vise \u00e9galement \u00e0 booster l\u2019\u00e9levage local et \u00e0 promouvoir la pisciculture et la p\u00eache. Elle s\u2019\u00e9tend aux\u00a0machines et appareils pour la pr\u00e9paration des aliments ou provendes pour animaux, les machines \u00e0 traire, pour l\u2019\u00e9levage, les machines et appareils de laiterie et les moteurs pour propulsion de bateaux du type hors-bord entres autres.<\/p>\n Elargissement de l\u2019assiette fiscal<\/strong><\/p>\n Au titre des mesures d\u2019\u00e9largissements de l\u2019assiette fiscale, la loi des finances envisage la soumission au droit d\u2019accise ad valorem, des biens import\u00e9s au Cameroun et susceptibles d\u2019\u00eatre produits localement. Il s\u2019agit notamment des ouvrages et mobiliers en\u00a0bois, les savons, pr\u00e9parations organiques tensio-actives, papiers hygi\u00e9niques. A cela s\u2019ajoutent les produits alimentaires des sous positions tarifaires 1602.41 00 000(pr\u00e9parations et conserves de jambons de l\u2019esp\u00e8ce porcine et leurs morceaux) Ils se voient appliqu\u00e9s un taux de 25% \u00e0 l\u2019importation. Au taux r\u00e9duit de 5%, les gruaux de ma\u00efs et la mayonnaise de la sous-position 2103.90 00 000. Par ailleurs, l\u2019hydroquinone et les gruaux de ma\u00efs ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l\u2019exon\u00e9ration du droit d\u2019accises \u00e0 l\u2019importation pr\u00e9vue dans la loi de finances 2020. Bien plus, l\u2019hydroquinone et les produits cosm\u00e9tiques import\u00e9s sont frapp\u00e9s du taux \u00ab super \u00e9lev\u00e9 \u00bb des droits d\u2019accises \u00e0 l\u2019importation soit 50%.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Prospectives \u00e9conomiques\u00a0: le ministre des Finances ausculte l\u2019ann\u00e9e 2021<\/a><\/p>\n Dans le cadre du D\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire du triennat 2021-2023, le gouvernement a arr\u00eat\u00e9 une liste indicative de 19 marchandises produites en grande quantit\u00e9 et qui sont tr\u00e8s affect\u00e9es par les importations, ainsi que celles qui, bien qu\u2019existantes en abondance, ne sont pas exploit\u00e9es en raison des importations bon march\u00e9.<\/p>\n Les statistiques de la direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes indiquent que les importations des 19 produits repr\u00e9sentent un volume cumul\u00e9 de 4 661 208 tonnes pour une valeur marchande de 808,8 milliards de FCFA en 2019, contre 4 038 975 tonnes et 736,2 milliards de FCFA en 2018. En 2019 par exemple, le riz arrive en t\u00eate de ces importations avec 905 107 tonnes en 2019. Viennent ensuite, le bl\u00e9 avec 866 940 t, les poissons congel\u00e9s (185 744t), le clinker (2 181 003 t), la friperie (72 889 t), le butane liqu\u00e9fi\u00e9 (113 267t), les papiers et cartons (65 163t), le lait et cr\u00e8me de lait (14 320t), l\u2019huile de palme brut (50 594t), le sucre (62 956t), les tourteaux de soja (64 182t), les pr\u00e9parations alimentaires pour animaux (14 347t), les meubles en bois (9 576t), les gruaux de ma\u00efs (25 171t), les emballages en mati\u00e8res textiles (2 531t), les jus de fruits (3 879t), l\u2019huile de palme raffin\u00e9e (5 094t), le savon (3 818t) et le ma\u00efs (14 627t).<\/p>\n