![\"contribution-sociale-031.jpg\"](\"https:\/\/www.leconomiste.com\/sites\/default\/files\/eco7\/public\/thumbnails\/image\/contribution-sociale-031.jpg\" "\\"contribution-sociale-031.jpg\\"\/")
<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\nC\u2019est la cat\u00e9gorie de revenu qui fera l\u2019objet d\u2019un premier pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source par les employeurs et les d\u00e9birentiers et d\u2019un versement en f\u00e9vrier, \u00e0 condition que le montant global des revenus salariaux et assimil\u00e9s \u00e0 fin d\u00e9cembre se monte \u00e0 au moins 240.000 DH nets.<\/p>\n
A noter que les primes acquises en\u00a0 2021 et vers\u00e9es en 2022 entrent dans le calcul de la contribution sociale. En revanche, les primes acquises en 2020 et servies en 2021 ne sont pas soumises \u00e0 la contribution.<\/p>\n
Apr\u00e8s la retenue \u00e0 la source, l\u2019employeur et d\u00e9birentier doivent effectuer un versement mensuel de la contribution sociale en m\u00eame temps que celui de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu d\u2019origine salariale, au cours du mois suivant le paiement du salaire (article 174 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts).<\/p>\n
La d\u00e9marche consiste \u00e0 souscrire une t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration dans les m\u00eames d\u00e9lais que la \u00abd\u00e9claration des traitements et salaires\u00bb et ce, avant le 1er mars. Cette d\u00e9claration devra mentionner le montant du revenu net d\u2019imp\u00f4t et celui de la contribution sociale correspondante. Le cabinet Mazars a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des simulations diffus\u00e9es \u00e0 sa client\u00e8le.
Certaines personnes physiques peuvent disposer de plusieurs revenus salariaux et assimil\u00e9s, servis par plusieurs employeurs et d\u00e9birentiers.<\/p>\n
Avec le cumul, elles peuvent atteindre et m\u00eame d\u00e9passer le seuil d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la contribution sociale. Mais le simple fait d\u2019\u00eatre titulaires de plusieurs revenus les oblige \u00e0 effectuer une d\u00e9claration de r\u00e9gularisation via la plateforme \u00e9lectronique de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts ou d\u2019apr\u00e8s le formulaire mod\u00e8le de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n
Cette formalit\u00e9 doit \u00eatre effectu\u00e9e avant le 1er f\u00e9vrier de chaque ann\u00e9e. La d\u00e9claration de r\u00e9gularisation doit pr\u00e9ciser le montant global net d\u2019imp\u00f4t des revenus encaiss\u00e9s au terme de l\u2019ann\u00e9e et celui de la contribution correspondante. Le contribuable devra proc\u00e9der \u00e0 l\u2019imputation du montant de la contribution ayant d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une retenue \u00e0 la source.<\/p>\n
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<\/div>\n<\/div>\n(1) A l\u2019exclusion des contrats d\u2019assurance maladie ou de retraite individuels Les personnes physiques g\u00e9n\u00e9rant des revenus professionnels agricoles et\/ou fonciers sont tenues souscrire une d\u00e9claration en ligne ou d\u2019apr\u00e8s l\u2019imprim\u00e9 mod\u00e8le en pr\u00e9cisant le montant des revenus nets d\u2019imp\u00f4t (article 268 du CGI) et celui de la contribution correspondante et ce, avant le 1er juin.<\/p>\n Comme pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019\u00e9dition n\u00b05928 du 19\/01\/2021, la base de calcul de la contribution sociale n\u2019est pas sans rappeler celle qui avait \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e en 2013. Elle s\u2019appuie sur le revenu net apr\u00e8s imp\u00f4t. Celui-ci se d\u00e9cline \u00e0 travers la somme des revenus bruts, diminu\u00e9s des cotisations sociales obligatoires et de l\u2019IR.<\/p>\n La circulaire de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts devra apporter quelques \u00e9clairages, notamment les revenus exclus de la contribution sociale.<\/p>\n
(2) En pratique, cet IR pourra \u00eatre calcul\u00e9 en fin d\u2019ann\u00e9e et g\u00e9n\u00e9rer une r\u00e9gularisation au mois de d\u00e9cembre. L\u2019objectif \u00e9tant de ne pas l\u00e9ser les contribuables
Source: Mazars<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n