{"id":109900,"date":"2021-01-24T08:11:22","date_gmt":"2021-01-24T13:11:22","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/relance-economique-les-5-priorites-de-lautorite-marocaine-du-marche-des-capitaux-pour-2021\/"},"modified":"2021-01-24T08:11:22","modified_gmt":"2021-01-24T13:11:22","slug":"relance-economique-les-5-priorites-de-lautorite-marocaine-du-marche-des-capitaux-pour-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/relance-economique-les-5-priorites-de-lautorite-marocaine-du-marche-des-capitaux-pour-2021\/","title":{"rendered":"Relance \u00e9conomique : les 5 priorit\u00e9s de l\u2019Autorit\u00e9 marocaine du march\u00e9 des capitaux pour 2021"},"content":{"rendered":"

En 2021, dans un contexte toujours marqu\u00e9 par le Coronavirus, l\u2019heure est \u00e0 la relance de l\u2019\u00e9conomie nationale mais cette crise a fait \u00e9merger de nouveaux risques auxquels l\u2019Autorit\u00e9 Marocaine du March\u00e9 des Capitaux (AMMC) doit d\u00e9sormais r\u00e9pondre en adaptant et en renfor\u00e7ant son m\u00e9canisme de supervision pour continuer \u00e0 garantir la protection des \u00e9pargnants et pr\u00e9server la stabilit\u00e9 du march\u00e9.\u00a0 Pour cela, l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation du march\u00e9 des capitaux a d\u00e9fini 5 domaines d\u2019actions prioritaires. Les d\u00e9tails.<\/strong><\/p>\n

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L\u2019ann\u00e9e qui vient de s\u2019\u00e9couler a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la pand\u00e9mie de la Covid-19 qui a affect\u00e9 le march\u00e9 des capitaux. Si l\u2019Autorit\u00e9 Marocaine du March\u00e9 des Capitaux a essay\u00e9 de pr\u00e9server le bon fonctionnement du march\u00e9 en veillant constamment \u00e0 la protection de l\u2019\u00e9pargne investie en instruments financiers, elle entend cette ann\u00e9e concentrer ses efforts sur le renforcement de l\u2019attractivit\u00e9 du march\u00e9 des capitaux, notamment les actions \u00e0 m\u00eame de favoriser le financement des entreprises \u00e0 travers le march\u00e9. Il faut dire que la crise a fait \u00e9merger de nouveaux risques auxquels l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation du march\u00e9 marocain des capitaux doit d\u00e9sormais r\u00e9pondre en adaptant et en renfor\u00e7ant son m\u00e9canisme de supervision pour continuer \u00e0 garantir la protection des \u00e9pargnants et pr\u00e9server la stabilit\u00e9 du march\u00e9.\u00a0 L\u2019AMMC a ainsi d\u00e9fini 5 domaines d\u2019actions prioritaires.<\/p>\n

Lire aussi|Moncef Slaoui : \u00ab la lenteur et la confusion autour du d\u00e9ploiement des vaccins ont frustr\u00e9 des millions de personnes dans le monde \u00bb<\/a><\/strong><\/p>\n

1. Favoriser le recours aux diff\u00e9rents instruments de financement du march\u00e9<\/strong><\/p>\n

La titrisation, gr\u00e2ce \u00e0 un cadre juridique souple qui permet une diversit\u00e9 de montages, peut constituer pour les entreprises de toute taille une r\u00e9elle alternative de financement. L\u2019AMMC pr\u00e9voit ainsi :<\/p>\n

-D\u2019accompagner l\u2019Association des Gestionnaires de Fonds de Titrisation (AGFT) dans l\u2019\u00e9laboration d\u2019un guide \u00e0 l\u2019attention des initiateurs potentiels afin d\u2019expliquer la titrisation et son fonctionnement et baliser le recours \u00e0 la titrisation en tant que mode de financement.<\/p>\n

-Le guide inclura des exemples d\u2019op\u00e9rations simples et standardis\u00e9es inspir\u00e9es par la pratique locale et internationale qui pourront \u00eatre dupliqu\u00e9es par les acteurs \u00e9conomiques pour se refinancer sur le march\u00e9.<\/p>\n

-D\u2019instituer une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de d\u00e9livrance des agr\u00e9ments par l\u2019AMMC gr\u00e2ce \u00e0 la standardisation des op\u00e9rations et de la documentation juridique.<\/p>\n

Les acteurs du capital investissement sont \u00e9galement appel\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le important dans l\u2019accompagnement du plan de relance. Afin de fluidifier le circuit d\u2019approbation des demandes d\u2019agr\u00e9ment des Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC), l\u2019AMMC\u00a0veillera \u00e0 :<\/p>\n

-Mettre \u00e0 la disposition des soci\u00e9t\u00e9s de gestion d\u2019OPCC des mod\u00e8les types de r\u00e8glements de gestion\u00a0;<\/p>\n

-Accompagner les d\u00e9positaires par l\u2019\u00e9laboration d\u2019un guide de bonnes pratiques qui leur permettra de mieux appr\u00e9hender leur mission.<\/p>\n

-L\u2019AMMC continuera, par ailleurs, \u00e0 accorder \u00e0 l\u2019activit\u00e9 nouvelle de gestion des OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier) l\u2019encadrement n\u00e9cessaire \u00e0 un d\u00e9veloppement s\u00e9curis\u00e9, une ma\u00eetrise par les acteurs du cadre r\u00e9glementaire et une diss\u00e9mination des bonnes pratiques au sein de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des OPCI. Les actions de l\u2019AMMC couvriront ainsi les soci\u00e9t\u00e9s de gestion, les d\u00e9positaires et les \u00e9valuateurs immobiliers.<\/p>\n

Ces trois instruments innovants, la titrisation, les OPCC et les OPCI ne sauront contribuer de mani\u00e8re optimale au financement de l\u2019\u00e9conomie sans une plus grande mobilisation de l\u2019\u00e9pargne nationale.<\/p>\n

A cet effet, l\u2019AMMC poursuivra en 2021 sa contribution aux travaux visant \u00e0 amender le cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire des OPCVM. Elle a ainsi lanc\u00e9 la r\u00e9flexion pour fixer les modalit\u00e9s d\u2019application de la nouvelle loi qui est \u00e0 un stade d\u2019\u00e9laboration avanc\u00e9.<\/p>\n

Le nouveau cadre permettra de renforcer la contribution des OPCVM au financement de l\u2019\u00e9conomie par la diversification des produits qui pourront \u00eatre mis sur le march\u00e9. Il permettra \u00e9galement la mise en place de v\u00e9hicules d\u2019investissement adapt\u00e9s aux investisseurs avertis dont les r\u00e8gles de fonctionnement et d\u2019investissement seront all\u00e9g\u00e9es pour permettre une plus grande allocation des ressources lev\u00e9es en faveur des produits de financement d\u00e9sinterm\u00e9di\u00e9.<\/p>\n

2. Contribuer au d\u00e9veloppement du march\u00e9 de la dette priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019objectif de faciliter l\u2019acc\u00e8s des entreprises au march\u00e9 de la dette priv\u00e9e tout en am\u00e9liorant sa s\u00e9curit\u00e9, l\u2019AMMC accompagnera la mise en \u0153uvre des recommandations issues du Comit\u00e9 du March\u00e9 des Capitaux qui s\u2019est tenu le 13 Janvier 2021, notamment\u00a0:<\/p>\n

-Am\u00e9liorer la protection des investisseurs\u00a0\u00e0 travers le renforcement des pr\u00e9rogatives et des responsabilit\u00e9s du repr\u00e9sentant de la masse des obligataires et la mise en place de nouveaux m\u00e9canismes s\u00e9curisants\u00a0;<\/p>\n

-All\u00e9ger le processus d\u2019\u00e9mission et de placement\u00a0(formalisme juridique pr\u00e9alable, statut d\u2019investisseur qualifi\u00e9 \u2026)\u00a0;<\/p>\n

-Am\u00e9liorer l\u2019efficience du march\u00e9, notamment en encourageant le recours \u00e0 la notation des \u00e9metteurs et en renfor\u00e7ant la transparence sur le march\u00e9.<\/p>\n

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3. Favoriser et simplifier l\u2019acc\u00e8s des PME au march\u00e9 des capitaux<\/strong><\/p>\n

Le lancement d\u2019une \u00ab\u00a0Offre PME\u00a0\u00bb par les acteurs du march\u00e9 (AMMC, Bourse de Casablanca, Maroclear, APSB,\u2026) permettra de favoriser et simplifier l\u2019acc\u00e8s des PME au march\u00e9 des capitaux gr\u00e2ce aux 3 leviers suivants\u00a0:<\/p>\n

-Tarification attractive et adapt\u00e9e \u00e0 ce type de structure\u00a0;<\/p>\n

-Simplification des proc\u00e9dures et optimisation des d\u00e9lais de traitement (Guichet unique au niveau de l\u2019AMMC, Fast track \u2026)\u00a0;<\/p>\n

-Mise en place d\u2019un dispositif de place pour le conseil, la formation et l\u2019accompagnement de la PME.<\/p>\n

4. Op\u00e9rationnaliser le dispositif encadrant les Conseillers en Investissement Financier<\/strong><\/p>\n

Les Conseillers en Investissement Financier\u00a0(CIF) constituent des acteurs importants pour la promotion des solutions de financement et d\u2019investissement qu\u2019offre le march\u00e9. L\u2019adoption de la Circulaire sur les CIF permettra d\u2019op\u00e9rationnaliser le dispositif d\u2019encadrement des CIF, notamment en proc\u00e9dant aux premiers enregistrements de CIF.<\/p>\n

5. Poursuivre le renforcement de la supervision des acteurs du march\u00e9<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de son plan strat\u00e9gique 2017-2020, l\u2019AMMC s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre une supervision bas\u00e9e sur les risques. Les contr\u00f4les ont \u00e9t\u00e9 intensifi\u00e9s et l\u2019approche a \u00e9t\u00e9 revue, bas\u00e9e sur un dosage entre les missions g\u00e9n\u00e9rales longues permettant de couvrir un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi (SCAN), des missions courtes cibl\u00e9es orient\u00e9es sur l\u2019exposition aux risques (SCRIN) et des missions th\u00e9matiques aupr\u00e8s de plusieurs intervenants pour contr\u00f4ler certaines pratiques de march\u00e9 (SCOP). De par le contexte exceptionnel de cette ann\u00e9e, l\u2019AMMC va\u00a0notamment :<\/p>\n

-Prioriser les secteurs suivants\u00a0: la gestion des OPCVM et OPCC, et les infrastructures de march\u00e9\u00a0;<\/p>\n

-Int\u00e9grer parmi les th\u00e9matiques de contr\u00f4le la r\u00e9silience des infrastructures de march\u00e9 et la continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 ;<\/p>\n

-Renforcer les outils de la surveillance des march\u00e9s et ce, \u00e0 travers l\u2019impl\u00e9mentation d\u2019outils \u00ab business intelligence \u00bb visant \u00e0 s\u00e9curiser la gestion des bases de donn\u00e9es, \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019analyse des donn\u00e9es, \u00e0 enrichir les diff\u00e9rents reportings et \u00e0 affiner certaines alertes.<\/p>\n

-L\u2019ann\u00e9e 2020 a \u00e9galement marqu\u00e9 la fin du premier plan strat\u00e9gique de l\u2019Autorit\u00e9 Marocaine du March\u00e9 des Capitaux, il sera suivi par le deuxi\u00e8me plan strat\u00e9gique de l\u2019AMMC qui couvrira la p\u00e9riode 2021-2024.<\/p>\n

Ce plan prendra en compte les enseignements tir\u00e9s de la crise li\u00e9e \u00e0 la covid-19 et a pour objectif de s\u00e9curiser et de dynamiser davantage le march\u00e9 des capitaux.\u00a0 Il r\u00e9sulte d\u2019une d\u00e9marche collaborative alliant un exercice men\u00e9 en interne par les collaborateurs de l\u2019AMMC et la contribution des acteurs de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la r\u00e9flexion. Il sera rendu public dans les prochains mois.<\/p>\n

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Auteur: Adama Sylla
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