![\"maroc-usa-032.jpg\"](\"https:\/\/www.leconomiste.com\/sites\/default\/files\/eco7\/public\/thumbnails\/image\/maroc-usa-032.jpg\" "\\"maroc-usa-032.jpg\\"\/")
<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\nD\u2019apr\u00e8s les instructions que ces diplomates avaient re\u00e7ues de leur gouvernement, ils n\u2019avaient pas \u00e0 faire preuve d\u2019initiative \u00abils devaient s\u2019associer aux mesures prises pour la protection de l\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e0 celles destin\u00e9es \u00e0 mettre un terme \u00e0 l\u2019anarchie. Ils \u00e9taient du reste, absolument libres d\u2019appr\u00e9cier la valeur relative des solutions propos\u00e9es et de signer ad-r\u00e9f\u00e9rendum les protocoles\u00bb(2)
L\u2019ambassadeur White se conforma pleinement \u00e0 ces instructions.\u00a0 Dans les r\u00e9unions officieuses, il d\u00e9ploya une certaine activit\u00e9 pour rapprocher les points de vue allemand et fran\u00e7ais concernant l\u2019organisation de la police marocaine et la constitution de la Banque d\u2019Etat du Maroc. Cependant dans les s\u00e9ances officielles, il se montra tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9. Il n\u2019intervenait qu\u2019\u00e0 de grands intervalles et de fa\u00e7on tr\u00e8s br\u00e8ve au sujet notamment\u00a0 de la Juridiction appel\u00e9e \u00e0 conna\u00eetre des litiges entre le gouvernement ch\u00e9rifien et la Banque d\u2019Etat du Maroc ou encore l\u2019exemption du d\u00e9p\u00f4t en douane du manifeste pour certains navires.
En dehors de ces divers points, il d\u00e9posa un v\u0153u tendant \u00e0 am\u00e9liorer la condition des isra\u00e9lites marocains. \u00a0
A la derni\u00e8re s\u00e9ance, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des USA lut une d\u00e9claration qui r\u00e9sumait la position am\u00e9ricaine \u00e0 l\u2019\u00e9gard des probl\u00e8mes marocains: \u00abLe gouvernement des USA n\u2019ayant pas d\u2019int\u00e9r\u00eats politiques au Maroc et n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 en prenant part \u00e0 cette conf\u00e9rence, anim\u00e9 de d\u00e9sirs et intentions autres que de contribuer \u00e0 assurer \u00e0 toutes les Nations l\u2019\u00e9galit\u00e9 la plus \u00e9tendue au Maroc en mati\u00e8re de commerce, de traitement et de pr\u00e9rogatives et d\u2019y faciliter l\u2019introduction de r\u00e9formes\u2026\u00bb(3)
Une fois conclu, le trait\u00e9 Franco-allemand de 1911 devait \u00eatre notifi\u00e9 aux puissances signataires de l\u2019acte d\u2019Algesiras pour obtenir leur adh\u00e9sion. C\u2019est dans ce contexte que l\u2019ambassadeur de France \u00e0 Washington Jusserand avait notifi\u00e9 le texte de la convention au gouvernement am\u00e9ricain tout en lui demandant son adh\u00e9sion: \u00abD\u2019ordre de mon gouvernement, j\u2019ai l\u2019honneur d\u2019informer votre excellence de l\u2019accord qui vient d\u2019\u00eatre conclu et j\u2019en annexe le texte. Ainsi qu\u2019elle le remarquera, cette entente a pour objet de faciliter \u00e0 la France la t\u00e2che de pacification et de r\u00e9organisation que les circonstances la mettent particuli\u00e8rement \u00e0 m\u00eame de poursuivre. La libert\u00e9 commerciale, pr\u00e9vue par les trait\u00e9s, sera aux termes de cette entente, fermement maintenue\u2026\u00a0<\/p>\n
![\"phare-032.jpg\"](\"https:\/\/www.leconomiste.com\/sites\/default\/files\/eco7\/public\/thumbnails\/image\/phare-032.jpg\" "\\"phare-032.jpg\\"\/")
<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\nLa France s\u2019emploiera \u00e9galement aupr\u00e8s du gouvernement marocain afin d\u2019emp\u00eacher tout traitement diff\u00e9rentiel entre les ressortissants des puissances et d\u2019assurer, notamment, qu\u2019ils puissent prendre part, dans des conditions \u00e9galement favorables, aux adjudications et aux fournitures de mat\u00e9riel. Sachant que le gouvernement des Etats-Unis ne recherche au Maroc que le d\u00e9veloppement des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de ses nationaux\u00bb(4)
Dans sa r\u00e9ponse intervenue le 15 d\u00e9cembre 1911, le secr\u00e9taire d\u2019Etat am\u00e9ricain insista sur les aspects particuliers de la politique \u00e9trang\u00e8re des USA ainsi que sur les trait\u00e9s les liant au Maroc pour exprimer la position de neutralit\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019accord de 1911 :
\u00abLa politique \u00e9trang\u00e8re traditionnelle des Etats-Unis (\u2026) Interdit la participation du gouvernement F\u00e9d\u00e9ral au r\u00e8glement des questions politiques, d\u2019ordre purement europ\u00e9en, ce gouvernement doit s\u2019abstenir d\u2019exprimer toute opinion pour ou contre telle ou telle disposition de l\u2019Accord Franco-allemand relatif au Maroc\u2026
En ce qui concerne le d\u00e9sir du gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise de voir le gouvernement des Etats-Unis adh\u00e9rer aux articles de cet accord, relatifs aux droits commerciaux et l\u2019administration de la justice, (\u2026) l\u2019adh\u00e9sion des Etats-Unis en ce qui concerne ces articles entra\u00eenerait une modification des droits actuels tels qu\u2019ils sont \u00e9tablis par nos trait\u00e9s actuellement existants avec le Maroc (depuis 1787), ce qui sous le r\u00e9gime de notre constitution, ne pourrait \u00eatre fait qu\u2019avec le consentement du s\u00e9nat des Etats-Unis… \u00bb(5).<\/p>\n
————————————————————————<\/p>\n
(1) Cf. E. Durand. Trait\u00e9 de droit public marocain,Paris, L.G.D.J., 1955, p. 19. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/strong><\/span><\/p>\n Trait\u00e9s en arabe et traducteurs juifs<\/strong><\/p>\n LES accords de 1787 et 1836 avec les Am\u00e9ricains montrent la pratique marocaine en droit des trait\u00e9s. Ces derniers \u00e9taient toujours r\u00e9dig\u00e9s en langue arabe. L’interpr\u00e8te \u00e9tait souvent un marocain de confession juive: \u00abJe certifie que ceci est une copie de la traduction faite au Maroc par Isac Cordoza Nunez, interpr\u00e8te, d’une d\u00e9claration faite et sign\u00e9e par Sidi Tahar Fenich en addition au trait\u00e9 entre l\u2019Empereur du Maroc et les Etats-Unis d’Am\u00e9rique…\u00bb, lit-on \u00e0 la fin du trait\u00e9 de 1787. ————————————————————————<\/p>\n (1) Pour plus de d\u00e9tails sur ces pratiques, cf. H. Ouazzani Chahdi, la pratique marocaine du droit des trait\u00e9s, pp. 78 et s. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/u><\/strong><\/p>\n Revirement diplomatique: America First mais\u2026 <\/strong><\/p>\n Le 20 octobre 1917, le Secr\u00e9taire d\u2019Etat am\u00e9ricain Robert Lansing avait adress\u00e9 une lettre officielle \u00e0 l\u2019Ambassadeur de la France \u00e0 Washington: \u00abJ\u2019ai l\u2019honneur aujourd\u2019hui de vous faire savoir que le gouvernement des Etats-Unis a d\u00e9cid\u00e9 de reconna\u00eetre et reconna\u00eet express\u00e9ment par les pr\u00e9sentes le protectorat de la France sur le Maroc, sous la r\u00e9serve des droits et privil\u00e8ges particuliers de l\u2019Espagne au Maroc…\u00bb(6). En dehors de cette reconnaissance tardive du protectorat assortie de r\u00e9serves, les USA avaient continu\u00e9 \u00e0 garder leurs privil\u00e8ges de juridiction au Maroc r\u00e9sultant de l\u2019accord de 1787, renouvel\u00e9 en 1836 jusqu\u2019en 1956. Le protectorat fran\u00e7ais n\u2019a pas mis fin aux trait\u00e9s conclus avec les Am\u00e9ricains\u2026 ————————————————————————<\/p>\n (6) Pour cette lettre, V. Recueil des actes et trait\u00e9s constituant le droit international public du Maroc, Fiduciaire Marocaine d\u2019\u00e9ditions Techniques, Casablanca (publi\u00e9 sans date).
(2) Cf. A. Tardieu, la conf\u00e9rence d\u2019Alg\u00e9siras, histoire diplomatique de la crise marocaine(15 janvier-avril 1906), Paris, F. Alcan, 1909. pp. 63 et s. v. de m\u00eame R. De card, op. cit, pp. 33 et s.
(3)\u00a0 Cf. Livre jaune, Affaires du Maroc, 1906, p. 254 v. aussi R. de Card, op. cit. p. 36.
(4)\u00a0 Cf. livre jaune : Affaires du Maroc 1910-1912, p. 620 (cit\u00e9 par R. De Card, op. cit. pp. 43 el s.)
(5) Ibid, pp. 45-46. Dans cette correspondance, le secr\u00e9taire d\u2019Etat am\u00e9ricain se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la doctrine de Monroe qui interdit aux Etats europ\u00e9ens de s\u2019immiscer dans les affaires am\u00e9ricaines et auxEtats-Unis d\u2019Am\u00e9rique d\u2019intervenir par voie de cons\u00e9quence dans les affaires europ\u00e9ennes. Par ailleurs, le secr\u00e9taire d\u2019Etat Knox fait appel aux trait\u00e9s conclus par les USA avec le Maroc. Il s\u2019agit, bien entendu, de l\u2019accord du 26 janvier 1787 renouvel\u00e9 par l\u2019accord du 16 septembre 1836.<\/span><\/p>\n
Selon la pratique des sultans alaouites, la signature du trait\u00e9 devait \u00eatre ratifi\u00e9e par des lettres scell\u00e9es. Cette pratique est rest\u00e9e constante jusqu’en 1912. Elle a \u00e9t\u00e9 ensuite remplac\u00e9e par le dahir de ratification ou d’adh\u00e9sion. Une nouvelle proc\u00e9dure a vu le jour en 1970, celle des lettres de ratification ou d’adh\u00e9sion. La ratification se faisait toujours par un acte \u00e9manant du Souverain… (1).
A l\u2019exception des accords militaires et de fronti\u00e8res, ces trait\u00e9s contiennent des dispositions de r\u00e9ciprocit\u00e9. Ce principe a toujours \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 dans les relations commerciales de l’Empire ch\u00e9rifien avec l\u2019\u00e9tranger. Le professeur Reuter le souligne tr\u00e8s justement\u00a0 \u00abgr\u00e2ce \u00e0 la sagesse des souverains du Maroc qui ont dans tous les trait\u00e9s du XIX\u00e8me si\u00e8cle, sans exception aucune, contract\u00e9 uniquement des engagements r\u00e9ciproques\u00bb(2). La r\u00e9ciprocit\u00e9 figurait dans tous les accords sign\u00e9s par le Maroc des origines \u00e0 l\u2019acte d’Algesiras.
Les trait\u00e9s conclus avec les Etats-Unis d’Am\u00e9rique, comme les autres accords avec l’Europe, comportaient deux autres caract\u00e9ristiques qui contrebalan\u00e7aient la r\u00e9ciprocit\u00e9. Il s’agit de la clause de la nation la plus favoris\u00e9e et des privil\u00e8ges capitulaires qui permettaient aux puissances \u00e9trang\u00e8res de mieux prot\u00e9ger leurs commer\u00e7ants (voir encadr\u00e9 sur les privil\u00e8ges).
Le trait\u00e9 du 16 septembre 1836 contient \u00e0 cet \u00e9gard deux articles sur la clause de la nation la plus favoris\u00e9e. C\u2019est le cas de l\u2019article 14: \u00abToute faveur en mati\u00e8re de commerce ou autre qui viendrait \u00e0 \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 une autre puissance chr\u00e9tienne s\u2019appliquera \u00e9galement aux citoyens des USA\u00bb.
Le trait\u00e9 du 16 septembre 1836 a reproduit toutes les clauses contenues dans le trait\u00e9 du 18 juillet 1787. Ses clauses, qui accordent des droits tr\u00e8s importants aux USA, se rapportent \u00e0 l’\u00e9tablissement, au commerce, \u00e0 la navigation, aux consulats, au traitement de la nation la plus favoris\u00e9e, \u00e0 l’\u00e9tat de guerre entre les parties et enfin \u00e0 l’\u00e9tat de guerre entre l’une des parties et une tierce puissance.<\/p>\n
(2) Cf. Aff. des ressortissants am\u00e9ricains au Maroc, m\u00e9moires et plaidoiries, vol II, p. 187.<\/span><\/p>\n
La survivance des trait\u00e9s conclus avec les USA de 1787 \u00e0 nos jours va dans le sens de la continuit\u00e9 de l\u2019Etat marocain, de ses institutions et de ses engagements en d\u00e9pit du syst\u00e8me de protectorat. Ces principes ont \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9s par la cour Internationale de justice dans l\u2019affaire des ressortissants am\u00e9ricains du Maroc jug\u00e9e en 1952 en des termes qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre cit\u00e9s:
\u00abEn vertu de ce trait\u00e9 (de F\u00e8s du 30 mars 1912), le Maroc demeurait un Etat souverain, mais il concluait un accord de caract\u00e8re contractuel par lequel la France s\u2019engageait \u00e0 exercer certains pouvoirs souverains au nom et pour le compte du Maroc\u2026
Dans l\u2019exercice de cette fonction, la France est li\u00e9e, non seulement, par les dispositions du trait\u00e9 de F\u00e8s mais \u00e9galement par les obligations conventionnelles auxquelles le Maroc avait \u00e9t\u00e9 soumis avant le protectorat et que depuis lors, n\u2019ont pas pris fin\u2026\u00bb(7).
Le Mar\u00e9chal Lyautey lui aussi avait reconnu ces principes dans une circulaire de 1920 consid\u00e9r\u00e9e comme son testament politique \u00e0 la veille de son d\u00e9part du Maroc : \u00abIci, nous avons r\u00e9ellement trouv\u00e9 un Etat et un peuple. Il passait, il est vrai, par une crise d\u2019anarchie, mais crise relativement r\u00e9cente et plus gouvernementale que sociale, si le Makhzen n\u2019\u00e9tait plus qu\u2019une fa\u00e7ade, du moins tenait-il encore debout et il suffisait de remonter \u00e0 peu d\u2019ann\u00e9es pour retrouver un gouvernement effectif, faisant dans le Monde figure d\u2019Etat avec de grands Ministres, des Ambassadeurs ayant fray\u00e9 avec des hommes d\u2019Etat europ\u00e9ens et dont plusieurs survivaient encore et survivent toujours \u00bb(8).<\/p>\n
(7) Cf. (C.I.J. rec. des arr\u00eats, avis et ordonnances, 1952, p. 183 v. sur cette affaire, J. De Soto. \u00ab L\u2019arr\u00eat de la cour internationale de justice du 27 ao\u00fbt 1952 \u00bb in J.D.I, 1953 pp. 516 et s. cf. de m\u00eame GTM n\u00b0 1116 du 10 novembre 1952. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, v. A. De Laubad\u00e8re, le statut international du Maroc et l\u2019arr\u00eat de la cour internationale de justice du 27 ao\u00fbt 1952, Paris L.G.D.J, 1952 (Estr. N\u00b0 4 de la R.J.P.U.F. oct, d\u00e9c, 1952).
(8) Cette circulaire a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e par le conseil do gouvernement marocain \u00e0 la s\u00e9ance publique du mercredi 2-7-1975 au Palais de la Paix dans l\u2019affaire du Sahara occidental, C.I.J., compte rendu, C.R. 11, p. 12.<\/span><\/p>\n