Voici plus d\u2019une semaine que, partout dans les quartiers populaires des villes tunisiennes, leurs jeunes habitants, dont beaucoup sont encore enfants et adolescents, se soul\u00e8vent le soir, narguent le couvre-feu sanitaire, cherchent la police qui les cherche. Quartiers marginalis\u00e9s et mis\u00e9rables, produits des politiques induites du \u00ab\u00a0d\u00e9guerpissement\u00a0\u00bb des plus pauvres, ces quartiers dits \u00abd\u2019habitat spontan\u00e9\u00bb sont \u00e0 feu et \u00e0 sang tous les soirs. S\u2019y engagent avec les forces de l’ordre, des batailles in\u00e9gales qui finissent par des arrestations et des peines de prison. On peut en avoir des lectures diff\u00e9rentes et controvers\u00e9es. Mais toutes s’accordent sur leurs causes profondes: le ras le bol d’une jeunesse appauvrie, marginalis\u00e9e et socialement disqualifi\u00e9e, sans perspective d’avenir, d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e de voir un jour sa situation changer et dont le rapport \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 se r\u00e9duit au commissariat de police et au b\u00e2ton. Cette violence organis\u00e9e, que beaucoup pensent \u00eatre simple r\u00e9pression l\u00e9gitime d’actes de criminalit\u00e9, est en r\u00e9alit\u00e9, et depuis longtemps au fond, une r\u00e9pression de la pauvret\u00e9 et de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des personnes du fait de leur statut et non de leurs actes criminels dont elles sont suspect\u00e9es par ailleurs \u00e0 l’avance. Sur elles p\u00e8se une pr\u00e9somption de criminalit\u00e9. Pour preuve, la persistance de la r\u00e9pression p\u00e9nale de la mendicit\u00e9.<\/p>\n
Celle-ci appara\u00eet dans le Code p\u00e9nal tunisien comme une survivance des temps coloniaux, toujours h\u00e9las d\u2019une insoutenable actualit\u00e9 juridique (article 171). Inscrite en 1913 au chapitre des attentats contre l\u2019autorit\u00e9 publique commis par les particuliers au sein de la section XV, intitul\u00e9e \u00abmendicit\u00e9\u00bb, elle est punie de 6 mois de prison, pouvant \u00eatre port\u00e9s \u00e0 un an puis au double, selon la nouvelle disposition de 1995 [Loi n\u00b0 95-93 du 9 novembre 1995]. Beaucoup continuent de n\u2019y voir qu\u2019une mesure de \u00abs\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9 publiques\u00bb contre des \u00aboisifs\u00bb, et, plus grave encore, contre des \u00absimulateurs\u00bb et des \u00abusurpateurs\u00bb dans le but d\u2019obtenir l\u2019aum\u00f4ne en se jouant de la charit\u00e9 des autres et de leur bon c\u0153ur. Atort, vient de d\u00e9clarer haut et fort la Cour Africaine des Droit de l\u2019Homme et des Peuples dans son magistral avis consultatif du 4 d\u00e9cembre 2020 concluant \u00e0 l\u2019incompatibilit\u00e9 des lois et r\u00e8glements sur le vagabondage\u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples tout comme \u00e0 celle des droits et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant\u00a0 et au protocole relatif aux droits de la femme en Afrique (protocole de Maputo).[CADHP, Demande n\u00b0 001\/2018, Avis consultatif, 4\/12\/2020] .<\/p>\n
Quelle est l\u2019argumentaire de la Cour contre la criminalisation du vagabondage (I)<\/strong><\/span> et quelles transpositionsvers la mendicit\u00e9 peut-on s\u2019autoriser (II)<\/strong><\/span>?<\/p>\n I) La r\u00e9pression p\u00e9nale du vagabondage: une survivance incompatible aux droits prot\u00e9g\u00e9s par les instruments africains des droits humains<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n La criminalisation du vagabondage nous est parvenue par transposition de l\u2019institution fran\u00e7aise d\u2019ancien r\u00e9gime sur la r\u00e9pression du trouble \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique que constituaitl\u2019a priori autour de la figure sociale du vagabond. Le vagabondage, rel\u00e8ve Val\u00e9rie Bertrand, est \u00abmoins incrimin\u00e9 comme d\u00e9lit ponctuel que mode de vie jug\u00e9 criminog\u00e8ne car situ\u00e9 en dehors des valeurs traditionnelles\u00bb. [\u00abLa mendicit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat dangereux: l\u2019historicit\u00e9 des repr\u00e9sentations sociales dans le discours juridique\u00bb, Connexions, 2003\/2 n \u00b0 80, pp. 137 \u00e0 154]. Aussi, l\u2019arsenal juridique s\u2019est-il construit sur des mesures ante delictum, d\u00e9clench\u00e9es par l\u2019\u00e9tat dangereux de l\u2019individu, suspect\u00e9 d\u2019un potentiel malfaisant en raison de son \u00e9tat \u00abhors normes\u00bb. Selon l\u2019ancien article 270 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais (abrog\u00e9 bien tardivement en 1994), les \u00abvagabonds ou gens sans-aveu sont ceux qui n\u2019ont ni domicile certain, ni moyen de subsistance et qui n\u2019exercent habituellement ni m\u00e9tier ni profession\u00bb.\u00a0<\/p>\n La Cour Africaine des droits de l\u2019homme et des peuples rel\u00e8ve ici que plusieurs pays africains ont maintenu en vigueur leurs lois sur le vagabondage. Dans bien d\u2019entre eux (au total 18) est cr\u00e9\u00e9 un d\u00e9lit contre une personne d\u00e9finie \u00absans domicile fixe ni moyens de subsistance et qui n\u2019exerce ni m\u00e9tier ni profession\u00bb [Alg\u00e9rie, Burundi, Burkina Faso, Cameroun, Comores, R\u00e9publique du Congo, C\u00f4te d’Ivoire, Gabon, Guin\u00e9e, Madagascar, Mauritanie, Mali, Maroc, Niger, R\u00e9publique arabe sahraouie d\u00e9mocratique, S\u00e9n\u00e9gal, Tchad et Togo]. Dans huit autres, tout \u00absuspect ou voleur r\u00e9put\u00e9 ne disposant pas de moyens de subsistance visibles et ne pouvant justifier de sa situation \u00bb est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00abclochard\u00bb ou \u00abvagabond\u00bb (Botswana, Gambie, Malawi, Nigeria, Seychelles, Tanzanie, Ouganda et Zambie). En Afrique du Sud, les r\u00e8glements interdisent aux sans-abri d\u2019errer ou de dormir dans un \u00e9tablissement ou un espace public ou sur la plage. Dans au moins trois autres pays, le vagabondage et l\u2019oisivet\u00e9 sont des infractions d\u00e9finies comme \u00e9tant commises \u00ab par des personnes en \u00e9tat d\u2019errance ou oisives, qui n\u2019ont pas de moyens de subsistance d\u00e9finis et qui ne peuvent pas justifier leur situation\u00bb (Ile Maurice, Namibie et Sierra Leone).<\/p>\n En Tunisie, \u00e0 notre connaissance, les lois sur le vagabondage n\u2019ont plus exist\u00e9 depuis l\u2019ineffable Qanun al jinayatwalahkamal \u00f4rfiya de 1861 qui interdisait \u00abla voie publique \u00e0 tout \u00ab errant (sa-ylun) de bonne sant\u00e9, jeune n\u2019ayant aucun emp\u00eachement \u00e0 se procurer sa subsistance par son travail physique\u00bb (art.622)\u00bb.<\/p>\n [\u0643\u0644 \u0633\u0627\u064a\u0644 \u0628\u0627\u0644\u0623\u0632\u0642\u0629 \u0648\u0647\u0648 \u0635\u062d\u064a\u062d \u0627\u0644\u0628\u062f\u0646 \u0635\u063a\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0633\u0646 \u0644\u0627 \u0639\u0630\u0631 \u0644\u0647 \u0641\u064a \u0637\u0644\u0628 \u0631\u0632\u0642\u0647 \u0628\u0639\u0645\u0644 \u0628\u062f\u0646\u0647 \u064a\u0645\u0646\u0639 \u0645\u0646 \u0630\u0644\u0643<\/strong>]<\/strong> Cela ne veut pas dire que la chasse aux vagabonds ait \u00e9t\u00e9 abolie mais seulement d\u00e9class\u00e9e et enfouie dans l\u2019opacit\u00e9 de l\u2019action administrative.<\/p>\n Les lois sur le vagabondage ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 l\u2019avis de la Cour par l\u2019Union panafricaine des avocats (UPA) dont le bureau ex\u00e9cutif pr\u00e9voit une repr\u00e9sentation de l\u2019Afrique du Nord. Elle consid\u00e8re que leurs dispositions criminalisent,au fond et dans la forme, la pauvret\u00e9. Elles cr\u00e9ent des infractions qui sanctionnent les personnes du seul fait de leur statut sans domicile, sans emploi ou sans moyens de subsistance. Elles ne r\u00e9priment pas des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles commis par des individus mais plut\u00f4t un statut que ces personnes ont acquis involontairement et qui fait peser sur elles le \u00absoup\u00e7on de culpabilit\u00e9\u00bb. Outre leur impr\u00e9cision, ces textes donnent des pouvoirs exorbitants aux organes de l\u2019administration et de la police charg\u00e9s de les appliquer pour fouiller a priori les personnes, proc\u00e9der \u00e0 des arrestations sans preuve et sans mandat, ordonner des expulsions sommaires jusqu\u2019au bannissement, passant par le ratissage et la rel\u00e9gation, jeter les personnes en prison. Elles ont des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur les populations pauvres et vuln\u00e9rables, perp\u00e9tuant les stigmatisations sociales et les discriminations \u00e0 leur encontre, les plongeant inexorablementdans la pr\u00e9carit\u00e9 et la marginalisation.<\/p>\n Dans son avis consultatif, la Cour s\u2019est prononc\u00e9e sur l\u2019absolue incompatibilit\u00e9 de ces lois et r\u00e8glements au regard des dispositions de la charte sur \u00able droit \u00e0 la non-discrimination et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9\u00bb (art.2 et 3), \u00e0 la dignit\u00e9 (art.5), \u00e0 la libert\u00e9 (art.6), au proc\u00e8s \u00e9quitable (art.7), \u00e0 la libre circulation (art.12), au droit de la famille \u00e0 la protection (art.18). Sollicit\u00e9e en outresur leur comptabilit\u00e9\u00e0 la Charte des droits et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant, la courconclut \u00e0 leur totale incompatibilit\u00e9 au droit des enfants \u00e0 la non-discrimination (art.3), \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant (art.4), au droit de l\u2019enfant au proc\u00e8s \u00e9quitable (art.17). Enfin, appel\u00e9e \u00e0 indiquer sa position au regard du protocole de Maputo sur le droit des femmes en Afrique, la cour conclut \u00e0 leur caract\u00e8re totalement contraire \u00e0 l\u2019article 24 qui met \u00e0 la charge des Etats d\u2019assurer \u00abla protection des femmes pauvres et des femmes chefs de famille, des femmes issues des populations marginales et \u00e0 leur garantir un cadre adapt\u00e9 \u00e0 leur condition et en rapport avec leurs besoins physiques, \u00e9conomiques et sociaux\u00bb. Enfin, sollicit\u00e9e \u00e0 indiquer sa position sur l\u2019obligation des Etats d\u2019abroger, amender ou r\u00e9viser les lois et leurs r\u00e8glements sur le vagabondage et sur la nature de cette obligation, la cour r\u00e9pond positivement,rappelant aux Etats leurs engagements de se mettre en conformit\u00e9 avec les droits prot\u00e9g\u00e9s par les grandes chartesafricaines de r\u00e9f\u00e9rence et leurs instruments pertinents.<\/p>\n L\u2019argumentaire de la Cour est riche d\u2019enseignements et d\u2019observations en amicicuriae sur les pr\u00e9suppos\u00e9s d\u00e9lictueux de la pauvret\u00e9 que rec\u00e8lent et v\u00e9hiculent les lois sur le vagabondage. Elle fait observer en effet \u00abque les lois sur le vagabondage r\u00e9priment en r\u00e9alit\u00e9 les pauvres et les personnes d\u00e9favoris\u00e9es, y compris, mais sans s’y limiter, les sans-abri, les handicap\u00e9s, les personnes ayant des identit\u00e9s sexuelles inhabituelles, les travailleurs du sexe, les vendeurs ambulants et les personnes qui utilisent notamment les espaces publics pour subvenir \u00e0 leurs besoins. Or, les personnes qui se trouvent dans des circonstances aussi difficiles sont d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s pour jouir des autres droits, notamment de leurs droits \u00e9conomiques et sociaux. Les lois sur le vagabondage contribuent donc \u00e0 aggraver leur situation en les privant davantage de leur droit \u00e0 un \u00e9gal traitement devant la loi\u00bb. La Cour affirme \u00abqu\u2019il n\u2019existe aucune justification raisonnable \u00e0 la distinction que la loi impose entre les personnes class\u00e9es comme vagabonds et le reste de la population, si ce n’est leur statut \u00e9conomique pr\u00e9caire. Les personnes class\u00e9es comme tel n’ont souvent aucun lien avec la commission d’une infraction p\u00e9nale, ce qui rend insens\u00e9e toute arrestation et la d\u00e9tention qui s’ensuit. Il est clair que l’arrestation de personnes qualifi\u00e9es de vagabonds est largement injustifi\u00e9e si l\u2019on doit atteindre l’objectif de pr\u00e9vention des crimes ou d’emp\u00eacher les gens de se retrouver dans les rues.\u00a0 De l\u2019avis de la cour, \u00ables termes utilis\u00e9s par les lois sur le vagabondage comme \u00aboisif\u00bb, voyou, errant, d\u00e9shumanise et prive les personnes de leur dignit\u00e9. Ces termes refl\u00e8tent une perception d\u00e9pass\u00e9e et largement coloniale des individus sans aucun droit et l’utilisation de ces termes d\u00e9shumanise et rabaisse ces personnes, qui sont per\u00e7ues comme ayant un statut inf\u00e9rieur\u00bb.<\/p>\n Les arguments de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples contre les lois sur le vagabondage sont-ils transposables au d\u00e9lit de mendicit\u00e9 de l\u2019article 171 du Code p\u00e9nal tunisien? En quoi cesdispositions sont-elles assimilables aux lois sur le vagabondage et justifier par l\u00e0 leur abrogation pour non-respect et incompatibilit\u00e9 aux droits humains fondamentaux?<\/p>\n II \u2013 La r\u00e9pression de la mendicit\u00e9 ou le d\u00e9lit de pauvret\u00e9<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Il importe de rappeler cette pr\u00e9misse du droit que la culpabilit\u00e9 est au c\u0153ur du droit p\u00e9nal moderne. Pour toutp\u00e9naliste, c\u2019est parce que \u00abl\u2019on a commis une faute, en transgressant un interdit que la \/ou le criminel est puni et c\u2019est ce lien entre culpabilit\u00e9 et punition qui donne \u00e0 l\u2019interdit p\u00e9nal sa force symbolique\u00bb [Mireille Delmas Marty]. Or, l\u2019on constate avec elle quela peine d\u00e9passe la simple culpabilit\u00e9 et que le droit p\u00e9nal, sous l\u2019effet des th\u00e9ories et des repr\u00e9sentations sociales \u00abdes classes dangereuses\u00bb a servi \u00e0 la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019individus \u00abhors normes\u00bb. [\u00abNous basculons vers un droit p\u00e9nal de la s\u00e9curit\u00e9, qui traite le suspect en criminel\u00bb, Le Monde, 23 octobre 2020].<\/p>\n L\u2019\u00e9tat de dangerosit\u00e9 de la mendicit\u00e9 est corr\u00e9l\u00e9 \u00e0 undouble postulat: celui du potentiel criminel de son agent et celuide son \u00abinadaptation\u00bb sociale, comme d\u00e9montr\u00e9 par la Cour africaine dans son avis du 4 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019argumentaire de la Cour africaine ne se limite pas aux lois et r\u00e8glements sur le vagabondage mais \u00abcomprend sans s\u2019y limiter\u00bb selon la formule usit\u00e9e, les textes criminalisant le statut de tout individu sans domicile fixe, sans emploi et sans moyens de subsistance. Les textes sur la mendicit\u00e9 participent de cet arsenal criminalisant la pauvret\u00e9 et neutralisant ante delictum le mendiant. Le paragraphe premier de l\u2019article 171 est significatif ces pr\u00e9suppos\u00e9s.Il punit de six mois \u00abcelui qui simule des infirmit\u00e9s ou des plaies dans le but d\u2019obtenir l\u2019aum\u00f4ne\u00bb. Comme on peut le noter, c\u2019est autour de l\u2019intention d\u00e9lictueuse de l\u2019individu et de l\u2019\u00e9valuation de sa moralit\u00e9 que se d\u00e9finit le cadre juridique de la mendicit\u00e9. La formulerenvoie tr\u00e8s vite au distinguo entre le bon et le mauvais pauvre, le faux et le vrai mendiant, le valide et le pauvre, invalide. Toutes ces oppositions s\u2019enracinent dans la repr\u00e9sentation du mendiant et de la mendiante, comme personne oisive, fain\u00e9ante qui profite de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et de la charit\u00e9 d\u2019autrui pours\u2019enrichir sans cause. La presse \u00e9crite et \u00e9lectronique en abreuve r\u00e9guli\u00e8rement ses lecteurs et lectrices f\u00e9rus de scandales: [2010, \u00abTunisie-mendicit\u00e9 ; le business qui rapporte\u00bb Business news, 12\/01\/ 2010]; [2014, \u00abEnqu\u00eate sur la mendicit\u00e9: que ne ferait-on pas pour l\u2019argent\u00bb Yasmine Hajri, R\u00e9alit\u00e9s on line, 7 septembre 2014]; [2017, \u00abLa mendicit\u00e9 en Tunisie: Expression d\u2019un besoin ou uneescroquerie ? \u00bb (Forum mosa\u00efque, 26 septembre 2017]; [2018, \u00abTunisie, 97% des mendiants sont des escrocs\u00bb, Webdo Tunis] ; [2019 \u00abQui sont les mendiants de Tunis, faut-il leur donner de l\u2019argent ?\u00bb En bref, l\u2019info autrement, 4 septembre 2019].<\/p>\n Le d\u00e9lit fonctionne donc sur le mode n\u00e9gatif et du st\u00e9r\u00e9otype. C\u2019est \u00e0 la personne de montrer qu\u2019elle est pauvre et non criminellepr\u00e9sum\u00e9e. Ce \u00abpotentiel criminog\u00e8ne\u00bb se trouve, comme on peut le noter encore, au c\u0153ur de l\u2019aggravation de la peine. Elle est en effet port\u00e9e \u00e0 un an \u00abpour celui, qui, mendiant (sic), est trouv\u00e9 porteur d\u2019armes ou d\u2019instruments de nature \u00e0 procurer les moyens de commettre des vols(sic)\u00bb (art. 171-2). Ainsi le fait qu\u2019une personne pauvre soit porteuse d\u2019un canif ou d\u2019autres instruments et bien qu\u2019elle n\u2019en ait ni us\u00e9 ni menac\u00e9 autrui, est suffisant pour \u00e9tablir la pr\u00e9somption de vol. Ce sont justement ces pr\u00e9suppos\u00e9scontraires \u00e0 la qualit\u00e9 de la loi p\u00e9nale que d\u00e9savoue la Cour africaine lorsqu\u2019elle expose \u00abqu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 que les lois sur le vagabondage sanctionnent souvent le statut pr\u00e9sum\u00e9 de l\u2019individu\u2026, les personnes charg\u00e9es de l\u2019application de la loi peuvent arr\u00eater arbitrairement les individus sans pour autant disposer de preuves prima facie suffisantes de la commission d\u2019une infraction\u00bb. La Cour rappelle \u00abqu\u2019en ce qui concerne les infractions li\u00e9es au vagabondage, la plupart des arrestations sont effectu\u00e9es sur la base du statut d\u00e9favoris\u00e9 d’un individu et de son incapacit\u00e9 \u00e0 justifier sa situation. Dans ce contexte, les arrestations sont donc essentiellement li\u00e9es au statut de la personne et elles n\u2019auraient pas lieu n’e\u00fbt \u00e9t\u00e9 ce statut. Les arrestations sans mandat pour des d\u00e9lits de vagabondage sont donc tout aussi incompatibles avec les articles 2 et 3 de la Charte\u00bb. La Cour consid\u00e8re que \u00abtoute arrestation sans mandat pour des infractions li\u00e9es au vagabondage constitue non seulement une r\u00e9ponse disproportionn\u00e9e aux probl\u00e8mes socio-\u00e9conomiques, mais aussi une discrimination dans la mesure o\u00f9 elles visent des individus en raison de leur situation \u00e9conomique\u00bb.<\/p>\n Autour de la mendicit\u00e9, la loi cr\u00e9e des \u00abd\u00e9lits sp\u00e9ciaux\u00bb comme d\u2019user de menaces, p\u00e9n\u00e9trer dans une habitation sans l\u2019autorisation de son propri\u00e9taire, porter de faux certificats et de fausses pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9. A croire que ces \u00abactes\u00bb ne sont pas r\u00e9pr\u00e9hensibles par eux-m\u00eames, quel que soit l\u2019\u00e9tat des personnes. Avec eux dispara\u00eet la dichotomie entre le bon et le mauvais pauvre, puisque la sc\u00e8ne ici est celle de l\u2019inscription du mendiant ipso facto dans la criminalit\u00e9 la plus effroyable, faite d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019ordre public, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9 et aux appartenances et filiations reconnues. Ces articles mettent en sc\u00e8ne l\u2019\u00e9tat dangereux de l\u2019individu en raison de son \u00e9tat de pauvret\u00e9 et constituent, \u00e0 ce titre, le mod\u00e8le id\u00e9al de la mesure ante delictum…<\/p>\n C\u2019est probablement avec le troisi\u00e8me paragraphe, ajout\u00e9 en 1995, que l\u2019on mesure la force des connexions entre les r\u00e9ifications juridiques et les imaginaires sociaux autour des classes dangereuses. Le texte porte la peine \u00e0 un an de prison pour \u00abcelui qui emploie \u00e0 la mendicit\u00e9 un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans, en la doublant, si cet emploi se fait sous forme de groupe\u00bb. Introduit en m\u00eame temps que la promulgation du Code des droits de l\u2019enfant dans l\u2019intention de prot\u00e9ger les enfants, ce texte aboutit en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 entretenir la peur autour du mendiant, soup\u00e7onn\u00e9 \u00abd\u2019association de malfaiteurs\u00bb. Par son ench\u00e2ssement \u00e0 l\u2019article 171 sur la mendicit\u00e9, il tend \u00e0 pr\u00e9sumer la culpabilit\u00e9 du mendiant, au lieu de r\u00e9primer en toute logique juridique toute exploitation d\u2019enfant comme crime de traite, d\u2019exploitation, d\u2019esclavage, de servage, de travail forc\u00e9, etc. Le pays s\u2019est en effet dot\u00e9 de ce texte qui vise \u00ab \u00e0 pr\u00e9venir toutes formes d\u2019exploitation auxquelles pourraient \u00eatre expos\u00e9es les personnes, notamment, les femmes et les enfants, \u00e0 lutter contre leur traite, en r\u00e9primer les auteurs et prot\u00e9ger et assister les victimes\u00bb [Loi organique n\u00b0 2016-61 du 3 ao\u00fbt 2016, relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la traite des personnes]<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Il est temps d\u2019abolir ces textes qui, tout en se nourrissant et en alimentanten retour le sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 autour de la figure du \u00abpauvre malfaisant\u00bb, p\u00e9nalisent la vuln\u00e9rabilit\u00e9 et la d\u00e9tresse \u00e9conomique et sociale des personnes. Textes d\u2019un autre \u00e2ge, fond\u00e9s sur l\u2019\u00e9tat de pr\u00e9carit\u00e9 des personnes, ils ne trouvent plus place dans l\u2019ordre juridique constitutionnel tunisien, tant auregard des droits fondamentaux reconnus au chapitre 2 de la constitution du 27 janvier 2014, que de ses normes de r\u00e9f\u00e9rences r\u00e9gionales port\u00e9es notamment par les instruments africains des droits humains. Rappelons \u00e0 cet effet, les recommandations de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples pour \u00abla d\u00e9p\u00e9nalisation des infractions dites mineures en Afrique\u00bb \u00e0 savoir les infractions fond\u00e9es sur l\u2019origine sociale, le niveau de fortune, l\u2019identit\u00e9 de genre, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 mentale ou physique et autre. Consid\u00e9rons, une bonne fois pour toute, qu\u2019elles sont contraires aux principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi et de non-discrimination et qu\u2019elles compromettent la dignit\u00e9 des personnes.Rendons nous \u00e0 l\u2019\u00e9vidence qu\u2019elles perp\u00e9tuent la stigmatisation d\u2019individus et de groupes socialement discrimin\u00e9s, et qu\u2019elles reproduisenten droitl\u2019ordre in\u00e9galque les lois de la R\u00e9publique sontcens\u00e9es combattre.<\/p>\n