{"id":110177,"date":"2021-01-28T04:56:25","date_gmt":"2021-01-28T09:56:25","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/louisa-dris-ait-hamadouche-politologue-la-crise-de-la-representativite-ne-se-reglera-pas-seulement-par-des-lois\/"},"modified":"2021-01-28T04:56:25","modified_gmt":"2021-01-28T09:56:25","slug":"louisa-dris-ait-hamadouche-politologue-la-crise-de-la-representativite-ne-se-reglera-pas-seulement-par-des-lois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/louisa-dris-ait-hamadouche-politologue-la-crise-de-la-representativite-ne-se-reglera-pas-seulement-par-des-lois\/","title":{"rendered":"Louisa Dris-A\u00eft Hamadouche. Politologue : \u00abLa crise de la repr\u00e9sentativit\u00e9 ne se r\u00e9glera pas seulement par des lois\u00bb"},"content":{"rendered":"

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\"LouisaLouisa Dris-A\u00eft Hamadouche \/ PHOTO : D. R.<\/span><\/div>\n

\u2013 Le projet de r\u00e9vision de la loi \u00e9lectorale, tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans sa premi\u00e8re mouture, participera-t-il, selon vous, \u00e0 rendre leur cr\u00e9dibilit\u00e9 aux \u00e9lections en Alg\u00e9rie\u00a0?<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

La cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019un scrutin ne d\u00e9pend pas uniquement de la loi \u00e9lectorale. Dans l\u2019absolu, m\u00eame si cette loi \u00e9tablissait un r\u00e9gime \u00e9lectoral proche de la perfection (ce qui n\u2019est pas le cas), elle ne suffirait pas \u00e0 garantir cette cr\u00e9dibilit\u00e9. En effet, cette cr\u00e9dibilit\u00e9 commence techniquement par la garantie des libert\u00e9s individuelles et collectives et par l\u2019ouverture de l\u2019espace public et m\u00e9diatique au pluralisme de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Tout cela doit \u00eatre garanti par la force et l\u2019impartialit\u00e9 d\u2019une justice ind\u00e9pendante, qui veille \u00e0 appliquer la loi, m\u00eame imparfaite, pour tous. La cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019un scrutin a besoin que l\u2019opinion publique soit convaincue que l\u2019alternance politique est possible, sans violence ni fraude. Une \u00e9lection se fait dans un contexte ad\u00e9quat et avec un certain \u00e9tat d\u2019esprit. La confiance pr\u00e9c\u00e8de l\u2019acte de voter.<\/span><\/p>\n

Or, cette loi est per\u00e7ue comme le maillon suppl\u00e9mentaire d\u2019une approche entam\u00e9e le 2 avril 2019 et dans laquelle les scrutins successifs continuent d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un moyen de perp\u00e9tuer le statu quo politique.<\/span><\/p>\n

Cette approche traduit moins la volont\u00e9 des gouvernants de casser le soul\u00e8vement populaire de f\u00e9vrier 2019, qu\u2019\u00e0 leur traditionnel recours aux \u00e9lections pour renouveler leur base sociale. Cette loi n\u2019est pas susceptible de r\u00e9tablir la confiance qui manque \u00e0 une \u00e9lection cr\u00e9dible.<\/span><\/p>\n

\u2013 Il y a, dans ce projet de loi, une s\u00e9rie d\u2019articles stricts pour le contr\u00f4le du financement des campagnes \u00e9lectorales. Cela est-il suffisant, d\u2019apr\u00e8s vous, pour rationaliser le rapport entre le monde politique et celui des affaires\u00a0?<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

Il y a effectivement un \u00e9l\u00e9ment nouveau int\u00e9ressant qui concerne la tra\u00e7abilit\u00e9 des contributions financi\u00e8res. C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment tellement \u00e9vident et dont la mise en exergue traduit le retard de l\u2019Alg\u00e9rie dans le domaine des paiements trac\u00e9s. En ce qui concerne les contributions des entreprises, d\u00e9sormais interdites, le d\u00e9bat est loin d\u2019\u00eatre tranch\u00e9. Aucun r\u00e9gime d\u00e9mocratique n\u2019a interdit le financement des campagnes \u00e9lectorales par des entreprises priv\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Car le financement priv\u00e9 est la garantie de l\u2019autonomie de l\u2019acteur politique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des gouvernants. Sans autonomie, pas d\u2019alternance. Par contre, dans les d\u00e9mocraties, ces financements sont souvent plafonn\u00e9s et toujours contr\u00f4l\u00e9s. Pourquoi ne pas avoir opt\u00e9 pour cette formule\u00a0? La r\u00e9ponse vient peut-\u00eatre du fait que la loi vise moins la rationalisation et la moralisation de la vie politique que son contr\u00f4le \u00e9conomique.<\/span><\/p>\n

D\u2019ailleurs, le fait que le gouvernement prenne en charge la moiti\u00e9 des d\u00e9penses des candidats ind\u00e9pendants de moins de 35 ans est elle aussi probl\u00e9matique.<\/span><\/p>\n

Compte tenu du contexte politique fait de d\u00e9fiance, de boycott et de contestation, cette annonce peut facilement \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un moyen d\u2019acheter la future base sociale du pouvoir politique. Sans moyen de contr\u00f4le strict de ce financement, comment \u00e9viter que cette proc\u00e9dure se transforme en \u00abAnsej politique\u00bb\u00a0?<\/span><\/p>\n

Les exp\u00e9riences men\u00e9es par les d\u00e9mocraties dans le monde montrent que la r\u00e9duction du poids de l\u2019argent (sale ou pas d\u2019ailleurs) dans les \u00e9lections ne peut \u00eatre garantie que par des instruments comp\u00e9tents et impartiaux de contr\u00f4le en amont et en aval. Cet outil n\u2019existe pas en Alg\u00e9rie, car le comit\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet d\u00e9pendra de l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE) qui, comme le pr\u00e9voie la nouvelle Constitution, n\u2019est pas ind\u00e9pendante de l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/span><\/p>\n

\u2013 Le texte de loi accorde davantage de pr\u00e9rogatives \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections. Dans quelle mesure cela peut-il participer \u00e0 la garantie de la neutralit\u00e9 de l\u2019administration\u00a0?<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

Sur le plan strictement technique, l\u2019existence d\u2019une instance ind\u00e9pendante d\u2019organisation des \u00e9lections peut effectivement constituer un \u00e9l\u00e9ment favorable, pour peu que cette instance soit effectivement ind\u00e9pendante.<\/span><\/p>\n

Ind\u00e9pendante implique que ses membres soient \u00e9lus par leurs pairs et non d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019instance ex\u00e9cutive\u00a0; qu\u2019elle soit effectivement ma\u00eetre de l\u2019op\u00e9ration en amont, avec notamment la v\u00e9rification du fichier \u00e9lectoral pendant l\u2019\u00e9lection et, en aval, ma\u00eetriser le d\u00e9pouillement des votes, avant d\u2019en annoncer les r\u00e9sultats.<\/span><\/p>\n

Pour qu\u2019une telle instance soit autonome de l\u2019administration, elle doit mobiliser une ressource humaine quantitativement importante et form\u00e9e pour cette mission. Cela prend entre 6 mois et un an au minimum. La situation actuelle ne correspond pas du tout \u00e0 ce sch\u00e9ma.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

D\u2019ailleurs, le comit\u00e9 ind\u00e9pendant nouvellement cr\u00e9\u00e9 sera charg\u00e9 de l\u2019audit, notamment sur le financement de tout le processus de la campagne \u00e9lectorale.<\/span><\/p>\n

Or, ce comit\u00e9 sera mis sous la tutelle de l\u2019ANIE qui, elle-m\u00eame, est sous la tutelle de l\u2019Ex\u00e9cutif. Ce comit\u00e9 n\u2019aura donc pas les moyens de fonctionner comme un instrument de contr\u00f4le qui n\u00e9cessite l\u2019autonomie totale des acteurs impliqu\u00e9s dans l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale. On ne peut pas \u00eatre juge et partie.<\/span><\/p>\n

\u2013 Les listes des candidats aux Assembl\u00e9es populaires communales (APC) doivent imp\u00e9rativement (pour les communes de plus de 20 000 habitants) garantir la parit\u00e9 hommes-femmes. Le tiers de la liste doit \u00eatre compos\u00e9 de jeunes ayant moins de 35 ans. La politique des quotas peut-elle avoir un sens, selon vous, compte tenu de la r\u00e9alit\u00e9 de la configuration de la politique alg\u00e9rienne\u00a0?<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

Il existe deux aspects dans votre question. Le premier concerne la politique des quotas. Elle s\u2019appliquait pour les femmes. Elle concernera aussi les moins de 35 ans pour un tiers. Dans l\u2019absolu, la discrimination positive est utilis\u00e9e pour compenser l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des chances des individus \u00e0 parvenir \u00e0 un objectif d\u00e9termin\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le quota est suppos\u00e9 ramener de la justice l\u00e0 o\u00f9 l\u2019\u00e9galit\u00e9 est absente. Elle a montr\u00e9 des effets positifs dans un certain nombre de situations dans le monde, \u00e0 condition que les pr\u00e9alables soient effectivement r\u00e9unis. Ces pr\u00e9alables n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9unis en Alg\u00e9rie, cette approche est appliqu\u00e9e depuis 2 mandats, sans r\u00e9sultats qualitatifs palpables.<\/span><\/p>\n

Pourquoi\u00a0? La question de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des femmes et des moins de 35 ans est une partie d\u2019un tout. Le tout est la repr\u00e9sentativit\u00e9 citoyenne, \u00e9lectorale. Les conditions objectives de cette derni\u00e8re ne sont pas r\u00e9unies.Le deuxi\u00e8me aspect concerne les \u00e9l\u00e9ments techniques de la loi. Le classement des candidats dans les listes \u00e9tant retir\u00e9, rien ne garantit que la parit\u00e9 des femmes et le quota des jeunes seront respect\u00e9s pour les candidats \u00e9lus.<\/span><\/p>\n

Il est m\u00eame probable que les femmes soient les premi\u00e8res victimes du fait qu\u2019il n\u2019est pas fait obligation \u00e0 l\u2019\u00e9lecteur de voter en fonction de cette parit\u00e9. Il s\u2019agit donc d\u2019un recul par rapport au tiers de femmes, exig\u00e9 dans la loi pr\u00e9c\u00e9dente. Je le r\u00e9p\u00e8te, un recul formel seulement dans le fond, la crise de la repr\u00e9sentativit\u00e9 que conna\u00eet l\u2019Alg\u00e9rie ne se r\u00e9glera pas uniquement par des lois.<\/span><\/p>\n

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Auteur: Anis Khecheba
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