{"id":110238,"date":"2021-01-29T06:20:00","date_gmt":"2021-01-29T11:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/relancer-la-machine-quelques-pistes-de-modestes-reformes-en-tunisie\/"},"modified":"2021-01-29T06:20:00","modified_gmt":"2021-01-29T11:20:00","slug":"relancer-la-machine-quelques-pistes-de-modestes-reformes-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/relancer-la-machine-quelques-pistes-de-modestes-reformes-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Relancer la machine : quelques pistes de \u00abmodestes\u00bb r\u00e9formes en Tunisie"},"content":{"rendered":"

Par D. Mahmoud Anis Bettaieb<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

1.<\/strong><\/span> Comment relancer la machine, comment permettre \u00e0 la Tunisie de r\u00e9aliser une croissance \u00e0 deux chiffres qui permettra de r\u00e9sorber le ch\u00f4mage et de r\u00e9aliser les objectifs de la r\u00e9volution ? Telles sont les principales questions que tout le monde se pose, sans savoir si cela est ou non r\u00e9alisable et dans quelles conditions.<\/p>\n

Dans un pr\u00e9c\u00e9dent article relatif au projet du plan de relance<\/a>, nous avions un peu \u00e9voqu\u00e9 les quelques pistes de r\u00e9formes qui peuvent \u00eatre envisag\u00e9es .<\/p>\n

2.<\/strong><\/span> Nous proposerons dans ce pr\u00e9sent travail ces quelques pistes d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9es. L\u2019objectif de cette r\u00e9flexion n\u2019est pas de proposer des r\u00e9formes \u00e9conomiques. Notre formation et nos connaissances, principalement juridiques, ne nous permettent pas de nous avancer dans un domaine qui n\u2019est pas le notre. Mais le droit est partout, et les sph\u00e8res \u00e9conomiques et juridiques s\u2019entrem\u00ealent et peuvent \u00eatre des vecteurs de r\u00e9forme. C\u2019est la raison pour laquelle je proposerai cinq grands axes de r\u00e9formes, celle des droits d\u2019enregistrement (1)<\/strong><\/span>, celle du fonctionnement de la justice (2)<\/strong><\/span>, celle relative \u00e0 la l\u00e9gislation sur les baux commerciaux (3)<\/strong><\/span>, celle qui touche \u00e0 la lib\u00e9ralisation des richesses (4)<\/span><\/strong> et celle de la simplification des proc\u00e9dures (5)<\/strong><\/span>.<\/p>\n

1. La r\u00e9forme des droits d\u2019enregistrement<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

3.<\/strong><\/span> Il suffit de p\u00e9n\u00e9trer dans une des nombreuses recettes des finances qui sont \u00e9rig\u00e9es un peu partout en Tunisie, pour voir le nombre de contribuables pr\u00e9sents pour une formalit\u00e9 d\u2019enregistrement, d\u2019un acte ou d\u2019un contrat.
Ces formalit\u00e9s d\u2019enregistrement gagneraient \u00e0 \u00eatre revues et parfois m\u00eame \u00e0 \u00eatre supprim\u00e9es. Soumettre tous les contrats \u00e0 la formalit\u00e9 d\u2019enregistrement me para\u00eet contraire aux d\u00e9clarations d\u2019un pays se voulant encourageant et incitatif de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Ces proc\u00e9dures engendrent aussi une perte de temps et d\u2019\u00e9nergie, non seulement pour les contribuables, mais aussi pour les agents de l\u2019administration fiscale. Les relouer ailleurs serait peut-\u00eatre plus opportun.
Si on regarde les chiffres maintenant. En 2020, les droits d\u2019enregistrement ont rapport\u00e9 aux caisses de l\u2019Etat 232.000.000 dt sur un total de recettes du budget de l\u2019Etat de 35 859 000 000 dt, soit moins de 1%. Tout \u00e7a pour \u00e7a \u2026
Revoir ses formalit\u00e9s pourrait s\u2019av\u00e9rer plus avantageux pour l\u2019Etat tunisien.<\/p>\n

2. La r\u00e9forme du fonctionnement de la justice<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

4.<\/strong><\/span> Les droits d\u2019enregistrement et les diff\u00e9rentes taxes fiscales repr\u00e9sentent aussi un frein \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Pourtant le principe reste celui de la gratuit\u00e9 du service public de la justice. En v\u00e9rit\u00e9 les justiciables sont loin d\u2019avoir un service public gratuit. Redonner de la marge aux justiciables leur permettrait de d\u00e9fendre leurs droits et de relancer l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

5.<\/strong><\/span> Plusieurs pistes peuvent \u00eatre avanc\u00e9es. D\u2019abord celle d\u2019abandonner toute id\u00e9e d\u2019un fond de perfectionnement de la justice que les syndicats des magistrats et les pouvoirs publics veulent voir aboutir afin, disent-ils, d\u2019am\u00e9liorer les conditions de travail dans les tribunaux.<\/p>\n

Une telle taxe \u00e9quivaudrait de facto \u00e0 annihiler le principe de la gratuit\u00e9 de la justice vu que le service sera payant.<\/p>\n

6.<\/strong><\/span> il y a aussi la possibilit\u00e9 de revoir le fonctionnement et le financement de l\u2019aide judiciaire. Pr\u00e9voir une taxe destin\u00e9e \u00e0 l\u2019aide judiciaire pourrait \u00eatre \u00e9tudi\u00e9. Ce n\u2019est qu\u2019en permettant aux plus d\u00e9munis d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 la justice que nous pouvons parler d\u2019un Etat de droit.<\/p>\n

Mais il y a surtout des questions relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au droit, aux recours contre les d\u00e9cisions de justice et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de celle-ci.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au droit<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

7.<\/strong><\/span> Nous pouvons aussi envisager d\u2019encourager le recours aux services de la poste et non pas ceux des huissiers de justice pour plusieurs assignations et actes \u00ab simples \u00bb. La culture tunisienne, qu\u2019elle soit celle des justiciables ou celle des professionnels du droit d\u2019ailleurs, est plut\u00f4t ax\u00e9s sur le recours aux services des huissiers. Or ces services sont beaucoup plus couteux.<\/p>\n

Le recours aux services des huissiers est certes requis pour des assignations ou autres actes, mais une simple lettre recommand\u00e9e couterait beaucoup moins aux justiciables qui peuvent \u00e9conomiser des sommes importantes. Nous assistons de nos jours \u00e0 une inflation d\u2019actes extrajudiciaires. Les juges des tribunaux cantonaux, des chambres prud\u2019homales, outrepassent souvent les textes juridiques et exigent une convocation par voie d\u2019huissier. Est-ce pour autant un gage de s\u00e9curit\u00e9? Je me permets d\u2019en douter.<\/p>\n

Les recours contre les d\u00e9cisions de justice<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

8.<\/strong><\/span> Les archives des tribunaux regorgent de d\u00e9cisions de justice non communiqu\u00e9s par les parties. Souvent les justiciables abandonnent toute volont\u00e9 de signifier les jugements lorsqu\u2019ils se rendent compte du montant \u00e0 payer.
Exiger des droits d\u2019enregistrement sur les d\u00e9cisions de justice alors que celles-ci ne seraient pas encore ex\u00e9cutables et sujettes \u00e0 un recours en appel nous semble contraire \u00e0 toute logique.<\/p>\n

9.<\/strong><\/span> Prenons l\u2019exemple d\u2019une famille ayant introduit un recours en partage. Une des parties, voire les deux vont contester le jugement de premi\u00e8re instance qui ne leur para\u00eet pas juste. La justice veut que l\u2019on s\u2019acquitte de droits d\u2019enregistrement calcul\u00e9 sur la valeur du bien pour pouvoir interjeter appel.<\/p>\n

Et le r\u00e9sultat n\u2019a pas tard\u00e9. Il suffit de regarder autour de soi pour s\u2019apercevoir des biens d\u2019h\u00e9ritage qui n\u2019ont pas pu \u00eatre partag\u00e9s. Je ne nie pas ici que ce ne soit pas la seule raison pour les difficult\u00e9s que connait notre soci\u00e9t\u00e9 pour le partage des biens d\u2019h\u00e9ritage, je dis seulement que c\u2019est une des causes.<\/p>\n

Ne serait-il pas plus int\u00e9ressant de lib\u00e9rer cette richesse et de n\u2019imposer les jugements qu\u2019au moment de leur ex\u00e9cution ?<\/p>\n

L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la justice<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

10.<\/strong><\/span> Quelle r\u00e9forme que celle d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le fonctionnement du travail des tribunaux. Et pourtant il faut absolument le faire et dans les plus brefs d\u00e9lais. Tout professionnel ou usager vous dira que les d\u00e9lais sont extr\u00eamement longs. D\u2019ailleurs, et \u00e0 cause de ses d\u00e9lais, une grande majorit\u00e9 des d\u00e9cisions de justice ne servent plus \u00e0 rien. Sauf peut \u00eatre \u00e0 exacerber les ranc\u0153urs et les diff\u00e9rends.<\/p>\n

11.<\/strong><\/span> Notre justice ne brille pas par sa c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, c\u2019est le moins que l\u2019on puisse dire. Et cette lenteur risque d\u2019\u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une atteinte aux droits \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. En droit compar\u00e9 et en droit international, les d\u00e9lais extr\u00eamement longs de proc\u00e9dures sont souvent class\u00e9s parmi les atteintes aux droits de l\u2019homme et du justiciable. En mati\u00e8re \u00e9conomiques ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme une atteinte aux attentes l\u00e9gitimes des parties.<\/p>\n

12.<\/strong><\/span> Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette lenteur, plusieurs pistes peuvent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es. Il y\u2019a celle de l\u2019encouragement au recours aux modes amiables de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Il y a aussi celle d\u2019une justice sp\u00e9cialis\u00e9 et donc plus rapide. Mais il y\u2019a surtout celle de la refonte de certaines lois, de la d\u00e9p\u00e9nalisation de certains actes. La capacit\u00e9 des juges est souvent allou\u00e9e \u00e0 des affaires qui n\u2019en valent pas la peine.<\/p>\n

3. La r\u00e9forme de la loi sur les baux commerciaux<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

13.<\/strong><\/span> La loi sur les baux commerciaux date de 1977\u00a0 c’est-\u00e0-dire \u00e0 peine 21 ans apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance. Or, l\u2019\u00e9conomie tunisienne a beaucoup \u00e9volu\u00e9 depuis cette \u00e9poque.<\/p>\n

Cette loi ne satisfait plus ni les propri\u00e9taires ni les commer\u00e7ants qui louent le bien. Cette situation fait que beaucoup de propri\u00e9taires refusent de louer leur bien par peur que le locataire n\u2019acquiert la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un fonds de commerce (le droit au bail surtout) et qu\u2019ils ne se retrouvent dans une situation o\u00f9 ils ne pourraient plus le d\u00e9loger, ni m\u00eame \u00e0 avoir un loyer \u00e9quivalent \u00e0 la valeur locative r\u00e9elle du bien.<\/p>\n

Revoir cette loi en encadrant les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la valeur locative des biens pourrait permettre de remettre des biens sur le march\u00e9 \u00e9conomique. Nous pensons notamment \u00e0 un indice des prix qui serait publi\u00e9 par les autorit\u00e9s locales ou nationales.<\/p>\n

La loi actuelle a laiss\u00e9 une grande marge d\u2019appr\u00e9ciation aux experts, qui reconnaissant le, abusent dans leurs rapports et n\u2019accordent pas souvent justice aux parties concern\u00e9es. Le juge des baux commerciaux, se trouvant souvent d\u00e9muni de tout contr\u00f4le effectif.<\/p>\n

4. Lib\u00e9rer les richesses<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

14.<\/strong><\/span> Tout observateur averti se rendra compte sans grand effort de l\u2019immensit\u00e9 des biens en ruine un peu partout sur le territoire tunisien. La grande majorit\u00e9 de ses biens se trouve \u00eatre des successions non partag\u00e9s. Comment l\u2019Etat peut-il intervenir pour remettre ses biens sur le march\u00e9, telle est la question \u00e0 laquelle une r\u00e9ponse urgente doit \u00eatre trouv\u00e9e.<\/p>\n

15.<\/strong><\/span> Les pistes sont nombreuses. On peut d\u2019abord penser \u00e0 l\u2019abaissement des droits de succession ou \u00e0\u00a0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des recours judiciaires en mati\u00e8re de succession et notamment par le biais d\u2019une chambre sp\u00e9cialis\u00e9e par exemple.<\/p>\n

Il est aussi possible de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une solution plus radicale qui consiste en la cr\u00e9ation d\u2019un droit de pr\u00e9emption pour l\u2019Etat ou pour les collectivit\u00e9s locales. Tout bien rest\u00e9 en l\u2019\u00e9tat plusieurs ann\u00e9es pourrait \u00eatre repris, moyennant une juste indemnisation \u00e9videment, par les collectivit\u00e9s locales qui doivent le remettre en l\u2019\u00e9tat et le remettre sur le march\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais. Cette solution a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 suivie par plusieurs villes dans le monde comme celle de Barcelone en Espagne.<\/p>\n

Autre piste de r\u00e9flexion est celle qui concerne les d\u00e9lais de r\u00e8glement des successions. Actuellement ce d\u00e9lai est d\u2019un an , mais concr\u00e8tement aucune mesure n\u2019est quasiment appliqu\u00e9e pour d\u00e9faut de paiement. Instaurer un d\u00e9lai pour le paiement au-del\u00e0 duquel l\u2019Etat pourrait se faire payer notamment par la saisie du bien en question, pourrait \u00e0 notre avis acc\u00e9l\u00e9rer le partage entre h\u00e9ritiers.<\/p>\n

La r\u00e9serve fonci\u00e8re concernant des biens issus des successions est \u00e0 notre sens \u00e9norme. Remettre au plus vite ses biens sur le march\u00e9 ne pourrait qu\u2019\u00eatre fort b\u00e9n\u00e9fique.<\/p>\n

5. Simplifier les proc\u00e9dures pour les ind\u00e9pendants<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

16.<\/strong><\/span> Il y a quasi-unanimit\u00e9 \u00e0 dire que l\u2019administration tunisienne est devenue un frein \u00e0 l\u2019entrepreneuriat. Cr\u00e9er une entreprise est devenu fort compliqu\u00e9 (et couteux), la faire fonctionner aussi. Cesser cette activit\u00e9 \u00e9tant quasi impossible. Comment peut-on esp\u00e9rer dans ces conditions encourager la cr\u00e9ation d\u2019entreprises ?<\/p>\n

17.<\/strong><\/span> Simplifier l\u2019ouverture des entreprises et leur cessation encouragerait les entrepreneurs.<\/p>\n

18.<\/strong><\/span> Pour ce qui est du fonctionnement des entreprises, il serait peut-\u00eatre utile d\u2019all\u00e9ger les formalit\u00e9s d\u00e9claratives. La d\u00e9claration mensuelle de TVA pourrait \u00eatre supprim\u00e9e pour les petits entrepreneurs, ceux r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires de moins de 50.000 dt par exemple . Les petites entreprises ne peuvent se permettre le luxe d\u2019avoir un comptable attitr\u00e9 et si elles le peuvent, elles r\u00e9percutent forc\u00e9ment cela sur le prix final, d\u2019o\u00f9 l\u2019inflation .<\/p>\n

19.<\/strong><\/span> Il ne s\u2019agit ici que de quelques pistes de r\u00e9flexion, de quelques id\u00e9es de r\u00e9formes qui peuvent \u00eatre mises rapidement en application. Les pouvoirs publics et le parlement pourront prendre les choses en main et modifier les lois en vigueur afin de relancer au plus vite une \u00e9conomie asphyxi\u00e9e notamment par une inaction.<\/p>\n

Bourguiba disait qu\u2019 \u201cEtre r\u00e9aliste, c’est pr\u00e9f\u00e9rer une r\u00e9forme modeste, qui en permet une autre, \u00e0 un miracle impossible.\u201d Il est grand temps de commencer les r\u00e9formes si modestes soit-elles.<\/p>\n

D. Mahmoud Anis Bettaieb<\/strong>
\u00a0<\/p>\n

Auteur:
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